BIBLIOGRAPHIE
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Doctrine
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https://omi.delegfrance.org/Cybersecurite-maritime
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Moteur (VTM) : définition,
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https://www.index-assurance.fr/dictionnaire/vehicule-terrestre-a-moteur-vtm
o Larousse, définition de navigation,
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/navigation/53946
o Le portal de statistiques,
https://fr.statista.com/statistiques/564946/actes-piraterie-maritime-vols-main-armee-dans-le-monde/
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https://www.legifrance.gouv.fr/ Autre(s)
o Intervention de S. BESLIER sur la gouvernance des
océans au Séminaire International HUMAN SEA du 26 octobre 2017
à Nantes
58
TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS 3
TABLES DES ABREVIATIONS 5
SOMMAIRE 6
Introduction 7
Section 1 -Présentation générale du
sujet 7
I. L'histoire du drone 7
II. Les sources de multiples définitions
8
Section 2 - Les enjeux 9
I. Les avantages 9
II. Les inconvénients 13
Partie 1 - Un nouvel objet du droit maritime
16
Chapitre 1 - L'existence juridique du drone
16
Section I - La considération du drone comme un
véhicule 16
I. La définition française du drone
16
II. L'exclusion américaine de la qualification de
véhicule 17
Section 2 - Une approche juridique issue des
aéronefs 18
I. L'existence de définitions 18
II. La possibilité d'un drone maritime
20
Chapitre 2 - Comparaison avec le navire 23
Section 1 - La possibilité de coexistence du droit
maritime actuel et du drone 23
I. La définition de navire en droit
français ne garantie pas l'intégration du drone 24
II. Une approche comparative des définitions
existantes 26
Section 2 - Tentative de définition juridique
28
Section 3 - Des exigences humaines contestables
30
I.
59
Un effectif minimum contraignant 30
II. Un devoir de veille trop exigent pour le drone
maritime mais essentielle 32
Partie 2 - Une adaptation nécessaire du droit
maritime 34
Chapitre 1 - Le télépilote : nouvel acteur
du droit maritime 34
Section 1 - Un statut nouveau issu de l'absence
d'équipage 35
I. La qualification du télépilote
35
A. Confrontation à la notion de gens de mer
35
B. La nécessité d'être formée
comme un marin .37
II. Le régime juridique applicable au
télépilote 38
Section 2 - Un statut assimilable à celui du
capitaine 40
I. L'étendue des compétences du
télépilote 40
II. Des responsabilités quasi-identiques à
celles du capitaine 42
Chapitre 2 - L'appréhension de l'assistance par le
drone maritime 44
Section 1 - Le drone et l'assistance aux biens
45
I. Le drone maritime auteur de l'assistance
45
II. Le drone maritime sujet de l'assistance
46
Section 2 - L'assistance aux personnes par le drone
maritime 47
Conclusion mémoire - L'appréhension des
risques sur la sécurité et la sûreté 50
I. La prévention et la réparation des
risques sans équipages 50
II. Des risques multiples relatifs à la
sûreté des navires sans équipages 52
BIBLIOGRAPHIE 54
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