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L'IDENTIFICATION JURIDIQUE DU
NAVIRE SANS EQUIPAGE
Mémoire rédigé dans le cadre
du
Master 1 Droit International et européen
par
Pierrick
ROGE
Membres du jury
Directrice de mémoire : Madame Caroline
DEVAUX
Assesseur : Monsieur le Professeur Patrick
CHAUMETTE
Année universitaire 2017-2018
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« La faculté de droit et des sciences
politiques de l'Université de Nantes n'entend donner
aucune
approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoires, ces
opinions
doivent être considérées comme propres à
leur auteur »
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REMERCIEMENTS
Je tiens tout d'abord à remercier la
faculté de droit de Nantes de m'avoir permis de réaliser ce
mémoire au terme du Master 1 Droit européen et
international.
Mes remerciements vont également aux intervenants
et aux personnes rencontrées lors du Séminaire International
HUMAN SEA du 26 octobre 2017 à Nantes qui m'ont permis d'opérer
des choix important dans l'orientation du mémoire.
Par ailleurs je voudrais remercier Laura qui m'a
été d'un soutien sans limite dans la mise en forme finale de ces
travaux, notamment dans l'utilisation des outils à
disposition.
Pour terminer, j'adresse mes sincères
remerciements à Madame Caroline Devaux, pour m'avoir
éclairé et encadré dans la rédaction du
mémoire ainsi que pour ses enseignements de qualité en droit
maritime et droit des transports.
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« There are many tensions between the new
technology and the existing law» Paul W. PRITCHETT
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TABLES DES ABREVIATIONS
Ass. Plé. Assemblée
Plénière de la Cour de cassation
Civ. Chambre civile de la Cour de
cassation
CMI Comité maritime international
Com. Chambre commerciale de la Cour de
cassation
IA Intelligence artificielle
OIT Organisation internationale du travail
OMI Organisation maritime internationale
RIPAM Règlement international pour
prévenir les abordages en mer aussi
appelé ColReg
Soc. Chambre sociale de la Cour de
cassation
SOLAS Convention internationale sur la Sauvegarde de
la vie humaine en mer
(Safety Of Life At Sea)
STCW Convention on Standards of Training, Certification
and Watchkeeping
for Seafarers
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SOMMAIRE
Introduction 7
Section 1 -Présentation générale
du sujet 7
Section 2 - Les enjeux 9
Partie 1 - Un nouvel objet du droit maritime
16
Chapitre 1 - L'existence juridique du drone
16
Section I - La considération du drone comme un
véhicule 16
Section 2 - Une approche juridique issue des
aéronefs 18
Chapitre 2 - Comparaison avec le navire 23
Section 1 - La possibilité de coexistence du
droit maritime actuel et du drone 23
Section 2 - Tentative de définition juridique
28
Section 3 - Des exigences humaines contestables
30
Partie 2 - Une adaptation nécessaire du droit
maritime 34
Chapitre 1 - Le télépilote : nouvel
acteur du droit maritime 34
Section 1 - Un statut nouveau issu de l'absence
d'équipage 35
Section 2 - Un statut assimilable à celui du
capitaine 40
Chapitre 2 - L'appréhension de l'assistance par
le drone maritime 44
Section 1 - Le drone et l'assistance aux biens
45
Section 2 - L'assistance aux personnes par le drone
maritime 47
Conclusion mémoire - L'appréhension des
risques sur la sécurité et la sûreté ... 50
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