Analyse de la contribution du secteur des transports à la croissance économique au Bénin.

1.1.1 Historique et objectifs de la Direction Générale des Affaires Economiques

Le Direction Générale des Affaires Economiques est une structure décentralisée du Ministère des Finances et de l'Economie de la République du Bénin. Elle a été créée par l'arrêté n°432/MFE/DC/SG/DGAE du 28 avril 2000. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Décret n°2005-11O du 11 mars 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Finances et de l'Economie, la Direction Générale des Affaires Economiques est chargée de :

> de proposer des mesures de politique économiques et financière à court, moyen et long thème au Gouvernement, évaluer leurs effet sur les principales variables macro-économiques et monétaires et suivre leur mise en oeuvre ;

> d'élaborer des informations prévisionnelles sur l'évolution économique et financière du Bénin ;

> d'assurer le contrôle de l'Etat sur les opérations d'assurances, sur la promotion du marché national d'assurances et de veiller à la sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat d'assurances ;

> de proposer et suivre l'exécution de la politique d'intégration économique régionale du Gouvernement et de veiller à la mise en oeuvre des mécanismes de la surveillance multilatérale des politiques économiques dans le cadre de l'intégration régionale ;

> de préparer et conduire en collaboration avec les structures concernées les programmes de suivi, de restructuration ou de privatisation des entreprises semi-publiques ou publiques, de même que les programmes de promotion des investissements privés ;

> de suivre la gestion des entreprises publiques, semi-publiques ou entités assimilées.

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1.1.2 Structure de la Direction Générale des Affaires Economiques

La Direction Générale des Affaires Economique comprend cinq (5) directions à savoir :

> la Direction de l'Analyse Economique et de la Prévision (DAEP) ;

> la Direction des Assurances (DA) ;

> la Direction de l'Intégration Régionale (DIR) ;

> la Direction de Suivi et de l'Assistance aux Entreprises Publiques (DSAEP) ;

> la Direction de la Promotion Economique (DPE).

Outre ces directions, il est rattaché à la Direction Générale des Affaires Economique le

Secrétariat Permanent du Comité National de Politique Economique (CNPE) et la Cellule de Veille Economique et Financière (CVEF). La Direction Générale des Affaires Economique dispose par ailleurs d'un Service Administratif et Financier (SAP) et d'un Service Informatique (SI). Le Directeur Générale de l'Economie dispose d'un Secrétariat Particulier (SP).

1.1.2.1 : La Direction de l'Analyse Economique et de la Prévision

La Direction de l'Analyse Economique et de la Prévision comprend trois services que sont : le Service de la Programmation Economique et Financière (SPEF) ; le Service du Suivi Budgétaire et de l'Analyse Conjoncturelle (SSBAC) ; le Service des Etudes et Statistique (SES). Outre ces services la direction dispose d'un Secrétariat Administratif et d'un Bureau des Affaires Administratives et financières. Elle est chargée :

> de proposer et de mettre en oeuvre une stratégie économique nationale ;

> de faire le diagnostic régulier de l'économie et d'en déterminer les implications à court, moyen et long terme sur les agrégats macro-économiques et monétaires ;

> de participer à l'élaboration, à l'analyse et à la prévision des agrégats macroéconomiques et monétaires ;

> d'établir les prévisions financières et les objectifs budgétaires compatibles avec les contraintes économiques ;

> d'alerter les autorités sur les impacts économiques liés aux modifications brutales de l'environnement sous-régionale, régional et international ;

> de suivre l'élaboration, l'analyse et la projection de la balance des paiements ;

> de procéder à des études et recherches sectorielles et macro-économiques permettant une meilleure connaissance de l'économie nationale en liaison avec les autres départements ministériels ou institutions.

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1.1.2.2 : La Direction des Assurances

La Direction des Assurances comprend les services ci-après : le Service de la Règlementation et des Agréments (SRA) ; le Service de la Coopération, des Etudes, des Statistiques et de la Formation (SCESF) ; le Service de Contrôle (SC). Outre ces services, la direction dispose d'un Secrétariat Administratif et d'un Comptable.

La Direction des Assurances a pour mission, l'examen des différentes questions d'assurances. A ce titre, elle est chargée :

> de la conception, de la surveillance, de l'application et de la réglementation nationale en matière d'assurances ;

> de l'étude et de la proposition au Gouvernement de toutes mesures susceptibles d'assurer et de parfaire la promotion du marché national d'assurances ;

> du suivi du déroulement du règlement à l'analyse des litiges nés du marché entre assureurs et/ou intermédiaire d'une part, et entre assureurs, assurés et bénéficiaire des contrats d'autre part, qui lui sont soumis ;

> de la représentation de l'Etat au sein des organismes internationaux de coopération en matière d'assurance ;

> de la gestion du Centre Professionnel de Formation en Assurances (CPFA) du Bénin, unité pédagogique décentralisée de l'Institut International des Assurances (IIA) de Yaoundé ;

> de la mise en oeuvre de la tutelle du Ministère chargé des Finances sur le secteur des assurances en exerçant le contrôle d'Etat sur les compagnies d'assurances, sur les intermédiaires et d'autres experts opérant sur le territoire national en vue :

? de sauvegarder les intérêts des assurés- souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance et de capitalisation notamment en veillant au caractère licite des contrôle d' assurances et à la bonne tenue de la comptabilité des opérations d'assurances ;

? de protéger l'épargne publique en veillant à la stricte application des placements de valeur certaine ;

? d'inciter le secteur des assurances à accroitre sa participation au développement par l'augmentation de ses investissements dans les secteurs prioritaires.

1.1.2.3 : La Direction de l'Intégration Régionale

La Direction de l'Intégration Régionale comprend : le Service des Politiques Sectorielles (SPS); le Service des Echanges Commerciaux (SEC) ; le Service des Affaires Administratives, Financières, Politiques et Juridiques (SAFPJ). Outre ces services, la Direction dispose d'un Secrétariat Administratif et d'un Comptable.

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La Direction de l'Intégration Régionale est chargée :

> de la proposition et de l'exécution de la stratégie du Gouvernement en matière d'intégration régionale ;

> des fonctions d'antenne nationale de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de tous les autres organismes d'intégration régionale d'une part, et de celle de courroie de transmission entre leurs organes exécutifs et les Administrations de la République du Bénin d'autre part ;

> de la réflexion sur les voies et moyens pour accélérer le processus d'intégration économique ;

> de la définition et de la mise en oeuvre des actions requises en vue de tirer les avantages liés à l'appartenance du Bénin aux organismes d'intégration économique régionale ;

> de l'analyse des répercutions des activités des différents secteurs de la vie économique sur les actions, projets et programmes communautaires et vice-versa ;

> de l'animation, avec les autres structures chargées des questions d'intégration, de la Commission Nationale d'Intégration Economique dont elle assure le secrétariat permanent.

1.1.2.4 : La Direction de Suivi et de l'Assistance aux Entreprises Publiques

La Direction de Suivi et de l'Assistance aux Entreprises Publiques comprend : le Service des Etudes et vde la Règlementation (SER) ; le Service de l'Audit (SA) ; le Service du Contrôle de Gestion (SCG). Outre ces services, la direction dispose d'un secrétariat Administratif et d'un bureau des Affaires Administratives et Financières.

La Direction du Suivi et de l'Assistance aux Entreprises Publiques est chargée :

> d'apprécier l'efficience de la gestion des entreprises publiques et semi-publiques par rapport aux normes de gestion arrêtées à l'échelon national ou international ;

> de formuler toutes propositions ou recommandations de nature à améliorer la gestion administrative, financière et comptable des Sociétés d'Etat et Offices ;

> d'instituer en rapport avec les ministères et autorités de tutelle des Entreprises Publiques et Semi-publiques, un système d'information et de documentation sur la gestion des dites Entreprises ;

> de faire procéder par les Ministères et Autorités de tutelle aux redressements et corrections découlant des résultats de contrôle de gestion ;

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> d'assurer une assistance aux Entreprises Publiques pour le compte de l'Etat et du Gouvernement ;

> de préparer et d'assurer l'exécution du programme de privation, en collaboration avec la Commission Technique de Documentation ;

> d'examiner toutes autres questions en rapport avec la vie des Entreprises Publiques et Semi-publiques et faire des propositions au Ministère des Finances et de l'Economie.

1.1.2.5 : La Direction de la Promotion Economique

La Direction de la Promotion de l'Economie comprend : le Service des Etudes de l'Environnement et des Entreprises (SEEE) ; le Service de Règlementation et du suivi des Accords Internationaux (SRSAI) ; le Service de la Diffusion de l'Information Economique (SDIE). Outre ces services, la Direction dispose d'un Secrétariat Administratif et d'un bureau des Affaires Administratives et Financières.

La Direction de la Promotion Economique est chargée :

> d'analyser l'évolution de l'environnement des entreprises sur le territoire national et proposer des solutions y relatives ;

> de procéder à l'étude des doléances formulées par les opérateurs économiques à l'endroit du Ministère des Finances et de l'Economie et de formuler des propositions à lui soumettre ;

> de contribuer à la diffusion des décisions et actions ayant des implications sur l'activité des entreprises ;

> d'appeler l'attention du Ministère des Finances et de l'Economie sur les faits susceptibles de perturber l'activité économique ou de ralentir l'investissement privé ;

> d'examiner toutes autres questions relevant du domaine de la règlementation et de l'information économique et faire des propositions au Ministère, en accord avec les autres directions techniques des ministères compétents ;

> d'étudier le contenu des Accords que le Bénin pourrait être amené à signer dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des conventions ACP-UE et participer au suivi de leur mise en application en collaboration avec les ministères concernés.

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1.1.2.6 : Le Secrétaire Particulier, le Service Administratif et Financier, le Service
Informatique, le Secrétariat Permanent du Comité National de Politique Economique et
la Cellule de la Veille Economique et Financière

Le Secrétaire Particulier est chargé de l'enregistrement de la saisie et de l'expédition du courrier confidentiel ainsi que de toutes taches qui lui sont confiées par la Direction Générale de l'Economie.

Le Service Administratif et Financier s'occupe de la gestion du courrier, du personnel, du matériel et des questions financières de l'ensemble des Directions composants la Direction Générale de l'Economie.

Le service Informatique est chargé :

> du traitement informatique des données, de la production des documents statistiques et de la mise en oeuvre de l'exploitation des applications de la Direction Générale ;

> de l'étude de la conception et de la mise en place des systèmes informatiques de Direction Générale.

Il travaille en étroite collaboration avec la Direction de l'Organisation et de l'Informatique du Ministère dans le cadre de l'étude, de la conception et de la mise en place des systèmes informatiques de la Direction Générale.

Le Secrétariat Permanent du Comité National de Politique Economique est chargé :

> du suivi de la collecte, de la centralisation et de la mise en cohérence des données statistiques devant servir dans le cadre de la surveillance multilatérale ;

> d'assurer l'élaboration des rapports périodiques de la surveillance multilatérale ; > d'assurer l'élaboration des programme pluriannuel de convergences ;

> de la préparation des réunions de comité et de ses organes.

La Cellule de la Veille Economique et Financière a essentiellement pour mission :

> d'analyser les politiques économiques, budgétaires et financières qui sont menées dans

les pays de la sous-région ;

> d'examiner l'évolution de l'environnement national, régional et international ;

> de mettre en exergue les menaces stratégiques pour le Bénin ;

> de procéder aux études spécifiques permettant de proposer des mesures ou des actions

propres à endiguer ces menaces ;

> d'identifier les opportunités qu'offre l'environnement et de proposer des mesures ou

actions permettant de les saisir.

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1.2. Activités, environnement et ressources de fonctionnement

1.2.1. Activités de la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE) Au sein de la Direction Générale des Affaires Economiques, se déroulent plusieurs activités. Les principales questions dont traite la structure sont:

? L'analyse et la prévision : Elle est assurée par La Direction de l'Analyse Economique et de la Prévision (DAEP)

? Le suivi et l'assistance aux entreprises semi-publiques et publiques, assuré par la Direction du Suivi et de l'Assistance aux Entreprises Publiques.

? La promotion économique qui est prise en charge par la Direction de la Promotion Economique (DPE).

1.2.2. Environnement de la Direction Générale des Affaires Economiques

La Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE) évolue dans un environnement où elle en relation avec plusieurs structures publiques notamment celles qui s'occupent des questions économiques telle l'Institut Nationale de la Statistique et de l'Analyse Economiques (INSAE). Elle travaille avec les entreprises publiques et semi-publiques afin de permettre leur bonne gestion. Elle est aussi une structure mise en place pour orienter la prise des décisions économiques du gouvernement.

1.2.3. Ressources de fonctionnement de la Direction Générale des Affaires

Economiques (DGAE)

La Direction Générale des Affaires Economiques est une structure publique qui regroupe en son sein des ressources financières, matérielles et humaines. En effet, pour son fonctionnement, chaque année, un budget lui est voté. Etant une structure décentralisée d'un ministère, son budget est élaboré et décrite dans le budget général de l'Etat. Ensuite, divers moyens et matérielles sont mis à la disposition de la dite direction afin les tâches qui lui sont confiés soient réalisées dans de meilleurs conditions. Il s'agit par exemple des véhicules pour le transport du personnel ; des logiciels adaptés à sa mission. Parlant des ressources humaines, la Direction Générale des Affaires Economiques dispose d'un personnel qualifié et rompu à la tâche. Les employés de cette direction sont de diverses qualifications, de diverses catégories. Ils sont classés en cadres supérieurs, en cadres moyens et en personnel d'exécution.

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