Le thème soumis à notre étude est
très complexe, surtout quelle est la principale réflexion des
pays en voies de développement à savoir : << La
Participation des collectivités locales au développement
économique et social>>. Ce thème est d`autant plus
important qu`il serait judicieux d`aller voir les travaux de certains
auteurs de ce qu`ils pensent des concepts
<<développement >> et
<<participation des
collectivités locales>>.
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Participation des collectivités locales au
développement
économique et social : cas du village Poumze
? Le développement
Théories et politiques du développement ont
longtemps négligé les facteurs socioculturels, le
développement étant essentiellement pensé en termes de
croissance du revenu. La révolution industrielle servait de
référence. Pour des économistes tels Walt Rostow en 1950
ou Arthur Lewis en 1950, le retard du tiers-monde par rapport aux pays riches
s`analysait par une insuffisance de l`épargne intérieure,
entraînant celle de l`investissement productif.
Rostow proposa dans les années 1950 un modèle du
processus de développement en cinq étapes à savoir :
société traditionnelle (Traditional society) ; les
conditions préalables au décollage (Preconditions for
take-off) ; le décollage (Take-off) ; la phase de
maturité (Drive to maturity) ; l'âge de la consommation
de masse (Age of High mass consumption) . Le décollage de
l`économie ne pouvait intervenir qu`après une période de
transition, correspondant à l`accumulation de capital et à la
diffusion des connaissances technologiques. Dans ce contexte, l`aide
internationale devait se substituer à l`épargne intérieure
et fournir les ressources nécessaires au décollage. Elle
s`orienta en priorité vers les infrastructures économiques et les
« industries industrialisantes ».
Les théoriciens du dualisme et de la
dépendance, tels Raul Prebisch en 1960 ou François Perroux en
1960, ne remirent pas en cause la nécessité de l`aide
internationale. Mais celle-ci constituait un juste retour de ressources vers
des pays dont les matières premières étaient
achetées à bas prix par les pays industrialisés, qui les
transformaient en produits finis revendus à des prix supérieurs.
Cette thématique de l`échange inégal fonda la
revendication d`un nouvel ordre économique international, qui domina les
rapports Nord-Sud durant les années 1970.
Ces économistes mettaient également l`accent
sur la spécificité des économies du Sud,
caractérisée par un dualisme entre un secteur traditionnel
négligé et un secteur moderne tourné vers
l`extérieur, renforçant la dépendance à
l`égard du Nord. Pour mettre fin à cette inégalité
et à cette dépendance, les pays du Nord devaient accepter
d`ouvrir largement leurs marchés et contribuer à la stabilisation
du prix des matières premières ; les ressources
dégagées par des
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échanges plus équitables devaient être
consacrées à un développement autocentré, afin de
permettre la substitution progressive de produits nationaux aux
importations.
Le courant tiers-mondiste, représenté par Samir
Amin en 1967 ou Gunter Frank en 1960, défendait une politique plus
radicale de rupture avec le capitalisme, considéré comme un
modèle imposé par le Nord dominant, et de déconnexion du
marché mondial. Les pays qui adoptèrent le modèle
socialiste développèrent en priorité l`industrie
lourde.
Dès les années 1960, des critiques avaient
été émises à l`encontre des deux types de
théorie. Albert Hirshman en 1965 avait ainsi mis en doute la
capacité d`absorption de l`aide par les économies
sous-développées. En l`absence de cadre institutionnel
adéquat, une grande partie de l`aide fut en effet gaspillée, et
la priorité absolue donnée aux infrastructures lourdes donna
parfois le jour à des complexes coûteux et parfaitement
improductifs.
En Asie, l`accent avait davantage été mis sur
l`amélioration de la production agricole, avec pour double objectif de
réduire la dépendance vis-à-vis de l`extérieur et
de dégager, par l`augmentation du niveau de vie paysan, une
épargne mobilisable pour l`industrialisation. Si une politique
protectionniste permit, dans la phase de décollage, de protéger
les industries nationales naissantes, la réussite des « dragons
asiatiques », confrontée à l`échec des
expériences autarciques, a démontré que l`insertion dans
l`économie mondiale était une condition essentielle du
développement.
L`échec des politiques fondées sur une vision
mécaniste du développement, le renforcement des
inégalités, y compris celles engendrées par la croissance
économique dans certains pays en voie de développement,
contribuèrent à réorienter la réflexion en la
matière. À partir des années 1970, les programmes de
développement, sous l`impulsion du PNUD, prirent davantage en
considération les spécificités culturelles et sociales des
pays concernés ainsi que leurs structures institutionnelles.
L`accent fut mis sur la satisfaction des besoins fondamentaux
des populations. Il ne pouvait y avoir de développement sans que
fût résolu le problème de l`insécurité
alimentaire et sanitaire, sans élévation du niveau
d`éducation des
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hommes et des femmes, acteurs du développement local.
À la notion d`un modèle imposé de l`extérieur se
substitua l`idée que le développement devait être un
processus endogène, favorisé par la mise en place d`un cadre
politique, financier et juridique favorable à l`initiative
économique. Les populations devaient être plus étroitement
associées aux projets de développement : leur participation fut
notamment encouragée par les organisations non gouvernementales (ONG),
de plus en plus impliquées sur le terrain.
La mise en oeuvre des politiques d`ajustement structurel,
à partir des années 1980, a cependant marqué un retour
à la primauté de l`économie. Elle a eu pour
conséquence immédiate de renforcer l`influence des institutions
financières intergouvernementales au détriment des organismes
spécialisés des Nations unies. Ces politiques ont
incontestablement contribué, en Amérique latine et en Asie,
à rétablir les grands équilibres financiers, et partant,
à restaurer la confiance des investisseurs et prêteurs
étrangers. Mais elles ont eu un coût social extrêmement
élevé. Leur efficacité est davantage contestée dans
les pays les moins avancés, notamment africains. Le processus
d`industrialisation et de diversification de l`économie est à
peine amorcé. Les possibilités de croissance sont
hypothéquées par l`existence de multiples goulets
d`étranglement (infrastructures inconsistantes ou défaillantes,
segmentation des marchés internes et absence d`intégration
régionale), handicaps aggravés par la corruption, la bureaucratie
et l`instabilité politique.
En fait, ces facteurs de blocage sont désormais mieux
intégrés aux stratégies de développement et au
cours des années 1990, les approches de la Banque mondiale, voire du
Fonds monétaire international, ont tendu à rejoindre celles
d`organismes tels que le PNUD. Un consensus tend à se dégager
quant aux priorités : la transformation des modes de production, que
doivent accélérer les transferts de technologie, doit
s`accompagner d`une réforme de l`État et d`un changement des
structures sociales. Il n`en demeure pas moins que l`évolution des pays
en voie de développement dépend étroitement du contexte
international, à plus forte raison lorsque s`opère une
mondialisation de l`économie.
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Participation des collectivités locales au
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? Participation des collectivités
locales
La décentralisation constitue une réponse
possible à la question de la répartition des fonctions
administratives entre l'État et les autres collectivités
publiques. Tandis que la centralisation choisit de concentrer la gestion de
l'ensemble des affaires administratives d'un pays aux mains des services de
l'État, la décentralisation revient à transférer
certaines attributions du pouvoir central au profit d'autres personnes
administratives territoriales (département ou commune, par exemple) ou
de personnes administratives spécialisées.
La mise en oeuvre de la décentralisation suppose que
trois conditions soient réunies :
-- il faut tout d`abord isoler, parmi les besoins auxquels
l`administration doit pourvoir, ceux qui présentent, à titre
principal, un caractère local. C`est à propos de ceux-ci que le
transfert de compétences pourra s`opérer. Il est exclu, en effet,
de voir l`État renoncer à son pouvoir décisionnel sur des
questions intéressant l`ensemble de la population ou qui relèvent
de ses attributions régaliennes (en matière de défense
nationale, par exemple) ;
-- il convient ensuite de doter les collectivités de
la personnalité juridique et d`une autonomie financière afin de
leur permettre de disposer de ressources propres nécessaires à
leur action ;
-- il faut enfin que les organes exécutifs de ces
collectivités soient élus en leur sein (et non
désignés par l`État), et qu`ils jouissent d`une
réelle autonomie à l`égard du pouvoir central.
On peut donc estimer que la décentralisation est mise
en oeuvre dès lors que la loi accorde, à des organes élus
par une collectivité personnalisée, un pouvoir de décision
sur les affaires locales
On mesure ainsi les enjeux de la décentralisation.
Certes, il s`agit de rapprocher les centres décisionnels des
administrés, et d`augmenter ainsi la pertinence des décisions
prises, fondées sur une meilleure connaissance du terrain, en
évitant les erreurs dues à l`ignorance des données propres
à la vie locale. Mais, au-delà, certains auteurs y voient une
véritable école de la démocratie. C`est le cas du
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doyen Hauriou en 1900 qui, dans son ouvrage de droit
administratif, estime que : « Les raisons de la décentralisation ne
sont point d`ordre administratif, mais bien d`ordre constitutionnel. S`il ne
s`agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au
pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et
plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes
n`ont pas besoin seulement d`une bonne administration, ils ont aussi besoin de
liberté politique. »
Maurice Hauriou en 1900 se fait ainsi l`écho de la
pensée de Tocqueville, qui voyait dans la commune « la force des
peuples libres ». Il ajoutait : « Les institutions communales sont
à la liberté ce que les écoles primaires sont à la
science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en
font goûter l`usage paisible et l`habituent à s`en servir. Sans
institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais
elle n`a pas l`esprit de la liberté » (De la démocratie
en Amérique, Ire partie, chapitre 5).
Il faut toutefois se garder d`associer hâtivement
démocratie et décentralisation et de parer cette dernière
de toutes les vertus.
S`il est vrai qu`une centralisation excessive risque
d`exacerber les clivages entre capitale et régions (on a longtemps
opposé Paris au « désert français » que
constituait la province dénuée de compétences
administratives) et, ce faisant, de malmener l`unité nationale, il n`en
est pas moins vrai que le souci d`imposer une politique unique à
l`ensemble du territoire en dépit des résistances locales peut
conduire un régime démocratique au choix légitime d`une
forte centralisation.
En outre, la décentralisation peut accentuer les
inégalités naturelles entre collectivités riches et
pauvres (selon les atouts respectifs dont elles disposent : localisation
géographique et densité des réseaux de transport, niveau
de développement industriel, ressources naturelles) et faire obstacle
à une politique efficace d`aménagement du territoire. Et ceci
sans évoquer les surcoûts considérables engendrés
par la décentralisation, quand le choix de la centralisation permettrait
la rationalisation des dépenses et une meilleure allocation des
ressources (en évitant notamment les actions parallèles
d`administrations locales juxtaposées).
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