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De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. Analyse et critique.

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par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi (UNILU) - droit privé et judiciaire 2016
  

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7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, le présent travail s'articule essentiellement autour de trois grands chapitres dont le premier intitulé les généralités, comportant deux sections, l'une traite sur les approches lexicales et la seconde quant à elle traite sur la notion du casier judiciaire, le deuxième chapitre quant à lui, traite sur l'institution casier judiciaire en droit positif congolais, il est subdivisé en deux sections aussi dont la première traite sur l'organisation et gestion des services publics et la seconde section traite de la tenue du casier judiciaire, et le troisième chapitre traite des aspect pratique et usage du casier judiciaire en RDC, il comporte deux sections aussi, la première intitulée rapport du casier judiciaire et les causes

15A. MULUMBATI, manuel de sociologie, éd. Africa, Lubumbashi, 2010, p30

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légales prévues en droit pénal et la seconde intitulée utilité du casier judiciaire dans le domaine autre que le droit pénal.

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