6. DELIMITATION DU SUJET
A. DANS LE TEMPS
Notre travail se limitera dans le temps à dater de la
promulgation de la
constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 Février 2006 tel que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles,
jusqu'à nos jours.
B. DANS L'ESPACE
Notre travail porte sur le droit positif congolais, il est
donc limité dans l'espace sur le territoire national en
général, mais la ville de Lubumbashi en particulier,
néanmoins nous ferons sans cesse recours au droit français qui
fortement influence le droit congolais depuis plusieurs années. Une
telle démarche nous semble nécessaire afin de dégager les
lacunes de l'un ou de l'autre droit positif et d'en préférer les
avantages par rapport à l'un et à l'autre.
| 
