Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

B-) LE DROIT D'INTERVENTION HYPOTHÉQUÉ

Consacrée en tant que principe fondateur et ayant qualité de droit, l'intervention de l'UA dans un État membre est une véritable révolution juridique en droit international. Dans la pratique cependant, son exercice est hypothétique. La pratique africaine a révélé que l'UA est souvent prise dans le sac à noeud des ballets diplomatiques des médiations (1) et des manoeuvres de légitimation des putschistes (2) lorsqu'il s'agit d'invoquer l'Art. 4.h de l'Acte.

1-) Le recours privilégié aux médiations

La médiation est un « processus de résolution des conflits qui vise à apporter une solution en aidant les parties à discuter des options possibles et à parvenir volontairement à un accord de paix sans davantage recourir à la force ou à l'autorité d'une solution de droit »^242(*). Le recours au mécanisme des médiations n'est pas un mal en soi car il participe de l'obligation du règlement pacifique des différends en droit international. Mais du fait des pesanteurs politico-institutionnelles de l'UA, les processus de médiation produisent très difficilement des avancées soutenables dans la recherche d'une solution aux crises. Comme on peut l'admettre avec Mara Jorge, « les médiations menées dans le cadre institutionnel de l'UA souffrent du manque de consensus dans le processus décisionnel, entre les États membres et entre les différents organes, et d'un leadership fragmenté en son sein »^243(*). Les médiations sont fortement politisées à cause de la prépondérance des figures politiques, généralement les chefs d'État en fonction ou anciens, en tant que médiateurs des crises. Il argue de l'extrême politisation des médiations africaines un nombre important de conséquences impropres à la résolution des crises liées aux coups d'État.

Premièrement, l'emprise des figures d'État dans les médiations met toujours en cause le climat de neutralité et d'impartialité nécessaire au succès des médiations. Mais on doit se rendre compte que la partialité est l'un des « sept péchés capitaux des médiations dans la mesure où la perception que les parties en présence ont du médiateur pourrait être l'élément fondamental de la médiation »^244(*). L'autre pierre d'achoppement dans le recours aux hommes politiques africains tient à la faible légitimité dont jouissent la plupart d'entre eux. Ces derniers sont eux-mêmes majoritairement arrivés au pouvoir par des moyens inconstitutionnels. Ils s'y maintiennent ou entendent s'y maintenir par les mêmes artifices. Ils sont pour l'essentiel connus pour les ratés démocratiques. A tout bien voir, ils ne peuvent prendre clairement position contre les dérives politiques lorsqu'ils sont choisis comme médiateurs dans de telles crises.

Enfin, l'impératif du rétablissement de la légalité antérieure et l'apaisement des tensions n'apparaît que furtivement dans la désignation des médiateurs. C'est souvent un moyen pour les personnalités choisies de renforcer leur influence au sein de l'organisation en s'arrogeant ou en confirmant un statut plus ou moins prestigieux, comme celui de doyen des Chefs d'État du continent^245(*). Prenant fait pour compte de ces contingences, M. Traoré a pu conclure que « la signature d'un accord de paix à la suite des médiations africaines n'empêche pas, dans la moitié des cas, la résurgence du conflit dans les cinq années qui suivent »^246(*). Les médiateurs se satisfont plus de la légitimation par les putschistes du pouvoir spolié tout en laissant presqu'entières les questions de la démocratisation (2).

* ²⁴² K. TSAKADI, « Approche terminologique et typologie de la médiation et de la facilitation », p 37-38 ; Cité par D. LOPEZ, « Médiations politiques africaines « par le haut » : analyse empirique et essai de théorisation », Perspectives Internationales, janvier-juin 2013, n° 3, p. 2.

* ²⁴³ M. JORGE, « Les défis des médiations de l'Union Africaine », Thinking Africa, Note d'Analyse Politique, n° 9, 31 juillet 2013, p. 3. Disponible sur www.thinkingafrica.org et consulté le 18 Août 2014.

* ²⁴⁴ L. BRAHIMI. ET S. AHMED, Les sept péchés capitaux de la médiation, p. 123-124 ; Cité par D. LOPES, « Médiations politiques africaines « par le haut » : analyse empirique et essai de théorisation », op. cit., pp. 12-13.

* ²⁴⁵ D. LOPES, « Médiations politiques africaines `'par la haut'' : analyse empirique et essai de théorisation », op. cit., p. 13.

* ²⁴⁶ M. TRAORÉ. « L'importance des dynamiques endogènes : mécanismes traditionnels de prévention et de résolution des conflits », Médiation et facilitation dans l'espace francophone : théorie et pratique, J.-P. VETTOVAGLIA (prés.), 911 p.