Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

2-) La mise à l'écart du principe de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un véritable mythe indissociable des régimes constitutionnels pluralistes. Elle est considérée comme une idéologie consubstantielle à la démocratie selon les termes de J.-C. Masclet^159(*). Elle est devenue la ligne directrice des constructions constitutionnelles des États dès la fin du XVIIIe siècle. C'est en ceci que se justifie la solennité de l'Art. 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en date du 26 Août 1789 qui dispose que « toute société dans laquelle (...) la séparation des pouvoirs (n'est pas) déterminée, n'a point de constitution ».

Outre celui de la représentation, la prise du pouvoir par la force met à mal le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs puis qu'elle provoque la dérèglementation de l'ordre constitutionnel existant. Ce qui aboutit inexorablement à une forte concentration des pouvoirs aux mains d'un homme ou d'une institution qui dispose de la totalité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif^160(*). Il s'est avéré que « la lecture des différents Actes proclamatoires (...) par le nouveau pouvoir nous renseigne que celui-ci s'investit alors d'un point de vue juridico-politique de deux des fonctions classiques de l'État tout en maintenant sous tutelle la fonction juridictionnelle »^161(*). Cette confusion des pouvoirs entre les mains de la junte ou de l'oligarchie responsable du coup d'État dénote d'une mise en parenthèse du constitutionnalisme. Pour être plus clair, les régimes de fait qui naissent des coups d'État « abandonnent le constitutionnalisme au profit d'une autre modalité d'exercice du pouvoir reposant sur la crainte que le chef inspire (...), un chef qui agit comme bon lui semble, (...) c'est-à-dire qui se conduit en potentat exerçant un pouvoir presque dictatorial »^162(*).

La dissolution des institutions chargées d'arbitrer le jeu politique couplée à la violation de la séparation des pouvoirs compromet sérieusement la stabilité politique de l'État (B).

* ¹⁵⁹ O. DUHAMEL ET Y. MÉNY, (sous la dir.), Dictionnaire constitutionnel, op. cit., pp. 972-975.

* ¹⁶⁰ Si nous nous référons à la Charte constitutionnelle du 6 Août 2005 dont la junte militaire mauritanienne s'est dotée, ses Art. 3, 5 et 6 relatifs à l'attribution exclusive du pouvoir exécutif et législatif au Conseil militaire ont établi une unité organique et matérielle des deux pouvoirs. Dans le même sens, ces dispositions ne distinguent pas entre les actes suivant qu'ils portent sur le domaine réglementaire ou législatif.

* ¹⁶¹ J. F. Wandji K., « Les zones d'ombre du constitutionnalisme en Afrique », op.cit., pp. 301-302.

* ¹⁶² G. D. Lavroff, Les systèmes Constitutionnels en Afrique noire : les États francophones, Pédone, Paris, 1976, pp. 26, 53, 82.