3.2.
Amortissement de la dette
C'est le remboursement du principal (capital) ou d'une partie
du capital. Il existe trois types d'amortissement :
3.2.1. Amortissement obligatoire
L'Etat est obligé de rembourser l'emprunt
contracté à certaines dates uniques ou échelonnées.
Le remboursement à la date unique est dangereux parce qu'il provoque un
décaissement massif avec risque financier pour l'Etat. Le remboursement
échelonné semble plus flexible. Il existe deux modalités
de remboursement à cet effet :
v Le remboursement par annuités terminales : ici,
chaque année, l'Etat paye une partie du capital et les
intérêts échus. L'Etat verse le principal et les avantages
échus.
v Le tirage au sort : dans ce système,
l'échelonnement a un caractère global. Chaque titre est
remboursé en bloc, en une seule fois.
3.2.2. Amortissement facultatif
Deux types d'emprunts sont à distinguer :
- Perpétuel : ici, il y a toujours
possibilité d'un amortissement facultatif ;
- A long terme : cette possibilité existe
généralement avant la date d'échéance
fixée : à cette date, l'Etat est obligé de
rembourser, mais il peut rembourser auparavant s'il le veut.
L'Etat procède par virement du capital de ses emprunts
au souscripteur soit à un rachat en bourse. L'amortissement facultatif a
servi à l'intervention de l'amortissement automatique. L'Etat en
rachetant les titres en bourse, rembourse les intérêts par des
emprunts.
3.2.3. Amortissement par dépréciation
monétaire
Cette 3e technique n'est pas prévue
officiellement, mais elle est née de la pratique. L'Etat utiliserait les
effets de l'inflation pour aménager la dette. Il suffit que la valeur
des titres ne soit pas indexée. La dépréciation peut
être menée volontairement par l'Etat dans le cadre de la politique
d'inflation.
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