L'incidence de la dette publique extérieure sur l'économie congolaise de 1980 à 2012.

CHAPITRE TROISIEME

LA GESTION DE LA DETTE. AFFECTATIONS ET STRATEGIES

Le présent chapitre a pour objet de nous présenter la gestion de la dette, son affectation ainsi que la stratégie. Ce chapitre est divisé en deux sections la première s'articule sur la gestion de la dette et son affectation, et la seconde présentera ces effets sur l'économie congolaise.

Section 1 : gestion et affectation de la dette

3.1. Notion de la dette publique

La dette publique ne crée pas une charge pour les générations futures considérées globalement. Mais, il crée une obligation juridique pour l'Etat de prélever les sommes nécessaires au service de la dette (intérêts et remboursement) sur l'ensemble des citoyens. L'emprunt ne crée pas de charges publiques, au sens précis de ce terme, mais il entraîne des dépenses publiques de transfert et les dépenses de la dette.

Ces dépenses, l'Etat va chercher naturellement à les reproduire et à les aménager de la façon la plus commode pour lui : c'est vers cette optique de l'allégement des charges qu'est surtout orientée la politique de la dette. Le moyen à cet égard consiste à diminuer le capital de la dette ; c'est ce qu'on appelle ·l'amortissement·. Mais il est possible aussi, sans toucher au capital, de diminuer les intérêts ; ce qui allège les charges de gestion de la dette^34(*).

3.1.1. Dette et Emprunt

La notion d'emprunt a été examinée précédemment. Elle se confond souvent avec celle de la dette. Il est donc nécessaire de préciser les contours de la notion de la dette publique pour une meilleure compréhension :

En effet, la dette est une notion plus large que l'emprunt. Elle comprend généralement :

v La dette à terme (ou dette consolidée) composée elle-même du montant des emprunts contractés directement par l'Etat à l'intérieur ou à l'extérieur du pays ;

v La dette viagère née indépendamment de tout emprunt (pensions, retraites) ;

v La dette flottante qui est composée de :

- certificats et bons du trésor ;

- titres à long terme échus (dette exigible) ;

- avances consenties au trésor par la Banque Centrale ou par les gouvernements et organismes extérieurs ;

- dépôts effectués dans les caisses composant le circuit du trésor.

3.1.2. Dette publique et dette de l'Etat

La dette publique au sens strict comprend uniquement les « engagements de l'Etat ». Elle ne comprend donc pas le montant de certains emprunts qui pourtant intéressent les finances de l'Etat, soit parce qu'ils servent à financer des dépenses décidées par le gouvernement, soit parce qu'ils sont garantis par l'Etat.

Il s'agit des emprunts que l'Etat contracte par l'intermédiaire de personnes morales distinctes telles que :

v Les entreprises de son secteur industriel et commercial. On parle dans ce cas de la dette rétrocédée.

v Les organismes de crédit public (caisse d'épargne) qui empruntent et prêtent pour le compte de l'Etat et déchargent ainsi le budget d'opérations importantes qui en souligneraient le déséquilibre. Ce rôle a été joué autrefois par la CADECO (Caisse d'Epargne du Congo) et encore moins aujourd'hui par la SOFIDE (Société Financière de Développement)^35(*).

* ³⁴ BAKANDEJA WA MPUTU, droits des finances publiques : moyens d'action et plan finaciers de l'Etat, éd NORAF, p116

* ³⁵ BAKANDEJA WA MPUTU, Op.cit, p. 123