L'intégration de la directive européenne pro-handicap dans les universités.

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Paris, le 1^erJuin 2015.

KAMGUEU KAMDEM, Ulrich

L'INTEGRATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE PRO-HANDICAP DANS LES UNIVERSITES : CAS DE L'UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS

N° étudiant: 34008164

Monsieur AbdellaliHajjat

Master 1 de Science Politique

Gestion des Collectivités Territoriales Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Madame Claire LEGRIEL Service des Relations et de la coopération Internationales (SERCI) 1mois de stage.

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SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

Remerciements 3

Introduction 5

PREMIERE PARTIE:UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS, HISTOIRE ET

ORGANNIGRAMME DE L'INSTITUTION 6

I. Naissance d'une institution et son organigramme : entre controverses et nécessités. 6

A. Paris 8, symbole du post Mai 68 6

B. L'organigramme de Paris 8 : une université « monde » 8

II. Le service des relations et de la coopération internationale : un technopole de la coopération et

des projets internationaux. 10

A. Les prérogatives et missions du SERCI 10

B. Le budget du SERCI 11

DEUXIEME PARTIE: DE LA REALISATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DIFFERENTES

MISSIONS AU SEIN DU SERCI 12

I. Le projet : de l'idée à sa réalisation 12

A. L'essence du projet IPHeRMOK : une agrégation de volonté 13

B. Le choix des universités partenaires : un système de réseau 15

II. Mes différentes missions au sein du service 16

A. Elaboration des grandes lignes de la candidature 17

B. Les apports professionnels, personnels et difficultés rencontrées lors du projet 18

TROISIEME PARTIE: ANALYSE DES MECANISMES DE LA DIRECTIVE EUROPENNE PRO-

HANDICAP. 20

I. La législation européenne en matière d'inclusion des personnes handicapées : promotion de

l'égalité de chances et non-discrimination 20

A. L'action des lobbies et le développement des politiques en faveur des personnes handicapées

en Europe 22

B. Les différents programmes européens en faveur de l'éducation des handicapées : entre

volonté politique et engagement réel 30

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II. L'université Paris 8 et la question du handicap : entre volonté administratives et contraintes

sociales 33

A. La législation française en matière d'éducation des personnes handicapées : manifestation

d'égalité et affirmation de la fraternité. 34

B. Enquête de terrain et interview auprès des responsables du service en charge du suivi des

personnes handicapées à Paris 8 : comme une sociologie critique 37

Conclusion 40

Bibliographie. 41

Sites internet 41

Annexes 42

LISTE DES ABREVIATIONS 43

Remerciements

Avant toute tentative de développement sur cette expérience professionnelle forte enrichissante, il apparaît poli et opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris et permis d'acquérir une expérience professionnelle nouvelle. Aussi, remercierai-je dans un premier temps, Monsieur HajjatAbdellali, Maître de conférences en Science Politique, responsable de Masters 1 de Science Politique et tuteur académique pour ses précieux conseils de rédaction.

Je tiens à remercier particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l'expérience enrichissante et pleine d'intérêt qu'elles m'ont fait vivre durant un mois de stage au sein du Service des Relations et de la Coopération Internationales (SER-CI) de l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.

Claire LEGRIEL, « Head of Programme International Project » de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis ma tutrice- professionnelle, pour m'avoir intégré au sein du service et accordé toute sa confiance ; pour le temps qu'elle m'a consacrée tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations.

Sévérine BORTOT, Directrice du Service des Relations et de la Coopération Internationales pour m'avoir facilité les procédures administratives pour l'obtention d'une convention de stage.

Monsieur Jack SAGOT, ancien professeur à l'INSHEA, enseignant-chercheur associé au laboratoire THIM-Chart 4004 de l'université Paris 8 et par ailleurs responsable de la société

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JKS, une micro entreprise qui assure des actions de conseils, de formations et d'expertise sur l'adaptation et l'accessibilité pour les personnes handicapées (enfants et adultes) en France et à l'étranger, pour son soutien inconditionnel et son aide dans la recherche de ce stage au combien important et enrichissant ;

Sans oublier toute personne de près ou de loin ayant eu un impact positif au travers de leurs précieux conseils pour la bonne conduite de ce stage, notamment l'équipe du SERCI pour leur convivialité, générosité et la bonne humeur qui y régnait.

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Introduction

D'après le premier rapport mondial sur le handicap produit conjointement par l'Organisation Mondiale de la Santé et la Banque mondiale en 2012, « plus d'un milliard de personnes au-jourd'hui dans le monde souffriraient d'un handicap »¹.

Dans le cadre de mon Master 1en Science Politique à l'Université Paris Ouest, j'ai souhaité réalisé mon stage au sein d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur dans un service répondant à ces enjeux du futur en matière de développement international tout en me formant aux métiers de la coopération internationale.

Aussi, l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis connue par son dynamisme, sa diversité culturelle et surtout son implication dans la plupart des projets Européens de Renforcement des Capacités dans l'Enseignement Supérieure notamment « Erasmus+ Capacity Building in the Field of Higher Education 2015 »², fut-elle mon lieu de stage effectué du 15 Janvier au 20 Février 2015 au sein du Service des Relations et de la Coopération Internationales (SERCI). Au-delà de ma volonté d'enrichir mes connaissances dans l'International, ce stage m'a permis de comprendre comment se tissent des partenariats pour des programmes et projets dans le cadre du Renforcement des capacités initié par la Commission Européenne et surtout de mieux comprendre le système de fonctionnement des instances européennes liées à la formation des personnes.

J'ai voulu intégrer ses équipes pour pouvoir découvrir leurs méthodes, leurs principes de conduite et de montage d'un projet européen au travers d'un projet que j'ai pu prendre dès son début, celui relatif à l'inclusion des personnes handicapées dans la société russe et kazakhe. Nous verrons ainsi au travers de ce rapport la problématique actuelle du secteur notamment les freins qui entravent l'inclusion et les leviers sur lesquels nous pourrons nous adosser pour améliorer l'intégration sociale et universitaire des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur.

Dans un premier temps nous décrirons l'université, son secteur d'intervention et surtout le service dans lequel j'ai effectué mon stage en insistant sur ses particularités notamment dans le montage du projet IPHeRMOKpiloté par le SERCI de l'Université Paris 8. Puis nous étudierons les missions qui m'ont été confiées lors de ce stage et bien entendue nous analyserons

¹Rapport produit conjointement par l'OMS et la Banque Mondiale, propos liminaires en préface du Dr Margaret Chan et de Mr Robert Bruce Zoellick disponible sur : http://www.unicef.fr/userfiles/rapport_mondial_handicap_oms_2012.pdf

²Appel à projet de coopération de l'agence exécutive 'Education, Audiovisuel et Culture' (EACEA) de la Commission Européenne.

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l'état de la prise en considération de la directive européenne en faveur des personnes handicapées.

PREMIERE PARTIE:UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS, HIS-

TOIRE ET ORGANNIGRAMME DE L'INSTITUTION.

I. Naissance d'une institution et son organigramme : entre controverses et nécessités.

L'éducation est un droit fondamental reconnue par les textes juridiques internationaux au rang desquels la DUDH³, la CEDH⁴. Les constitutions Française de 1948 et 1956 font de l'éducation et de la formation primaire, scolaire, universitaire une priorité. C'est donc dans ce contexte que l'Université Paris 8 trouve sa raison d'être promouvoir, de l'enseignement et l'éducation de tous les « citoyens » sur l'ensemble du territoire. Cette partie est donc consacrée à la présentation de l'institution depuis sa naissance jusqu'à nos jours sans oublier son organisation interne.

A. Paris 8, symbole du post Mai 68

Née sous la forme du Centre Universitaire de Vincennes, l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis que l'on connait aujourd'hui a été créée précisément le 1^er Janvier 1969 dans le contexte politique marqué par les événements de Mai 68 qui prirent leurs envols à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense grâce à un « militant-engagé » : Daniel Cohn-Bendit. Aussi est-il nécessaire de préciser que ces deux universités Paris 8 et Paris 10 sont membres fondateurs d'une communauté d'universités dénommée Université Paris Lumières. La naissance proprement dite de l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis a été celle d'une migration car de la ville du Bois-de-Vincennes au début des années 70, on va passer malgré les mécontentements, à la ville de Saint-Denis au début des années 80 jusqu'aujourd'hui.

1. De Vincennes en 1969-1979 ...

Le Centre Universitaire Expérimental est le nom originel donné à cette université. Logé dans le Bois-de-Vincennes, elle sonnait le glas des revendications d'autonomie au sens large, c'est-

³Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ⁴ Convention Européenne des Droits de l'Homme

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à-dire : «autonomie pédagogique, scientifique, collégiale et responsable, autonomie d'expérimentation »⁵et de liberté.

Le mouvement social étudiant de contestations du fonctionnement universitaire et de ses prérogatives sociales symbolise une volonté de démocratie dans la gestion de « la chose » universitaire. Le centre expérimental a accueilli ses premiers pensionnaires grâce au décret signé en décembre1968⁶. Sa particularité réside d'une part dans son ouverture puisque des étudiants non-bacheliers étaient admis et d'autre part dans sa diversité car il y avait une forte présence d'étudiants étrangers.

L'Université Vincennes est également connue être très à gauche du point de vue politique car les conséquences du mouvement social de Mai 68 sont encore présentes, Danielle TARTA-KOWSKY la présidente précise dans les abécédaires qu'« Assurément, la gauche prolétarienne, les mao-spontex, les trotskystes, les situationnistes, les anarchistes, mais également les communistes et, à moindre titre, les socialistes, y pesèrent durablement plus qu'ailleurs »⁷. Les enseignements dispensés étaient ceux des sciences humaines et sociales comme l'art plastique, le cinéma, les langues, la psychanalyse, la sociologie et l'histoire. Des illustres figures de la science ayant laissés de par leur écrit une empreinte indélébile comme Noam CHOMSKY ou encore Michel FOUCAULT ont fait leurs études à Vincennes.

2. ...A Saint-Denis aujourd'hui

Héritière du Centre Expérimental de Vincennes, enfant terrible du mouvement social étudiant de Mai 68, l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis est depuis 1980 située au coeur du célèbre département de la Seine-Saint-Denis (93) au nord-est de l'agglomération parisienne en Région Île-de-France.

C'est dans la volonté de parachever définitivement les évènements politiques de Mai 68 encore présents dans l'imaginaire d'une fraction de la population étudiante que le Ministre des universités du gouvernement de Raymond BARRE, Alice Saunier-SEITE⁸va instruire Jacques CHIRAC alors maire de la Ville de Paris de procéder à un démantèlement c'est-à-dire une délocalisation de la dite université de son lieu habituel le Bois-de-Vincennes pour l'implanter finalement dans la ville de Saint-Denis qui plus est, à la rue de la Liberté.

De ce déplacement, naitra l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis en 1980 qui se réclame fortement comme étant une université « monde » à cause certainement de sa diversité culturelle.

⁵ Jean Louis FOURNEL dans abécédaire de Vincennes à Saint-Denis :40 ans de Paris 8

⁶ Disponible à l'adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_Paris-VIII

⁷ Danielle Tartakowsky dans abécédaire de Vincennes à Saint-Denis :40 ans de Paris 8

⁸ Disponible à l'adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_Paris-VIII

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Sans prétendre déroger aux règles et enseignements dispensés, malgré le déplacement géographique qu'elle a subie, l'université s'intéresse particulièrement aux disciplines des sciences humaines et sociales, esprit de continuum d'avec le défunt centre expérimental dont-elle est l'héritière. Bien plus, l'idée d'interdisciplinarité a conduit les différents présidents qui se sont succédé à intégrer certains enseignements de sciences expérimentales ou « exactes » comme l'informatique et les mathématiques. Elle a depuis un certain nombre d'année murie et s'est aussi agrandie avec onze UFR, trois instituts et deux IUT.

B. L'organigramme de Paris 8 : une université « monde »

Loin de nous l'intention de nous appesantir sur une description macro, méso et micro de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, nous vous présenterons ici les grandes instances dirigeantes de l'institution comme la présidence, la vice-présidence, la direction générale des services et le service des relations et de la coopération internationale.

1. La présidence, la vice-présidence et la direction générale des services

L'université Paris 8 en tant qu'Etablissement public à caractère scientifique qui jouit d'une autonomie financière et d'une indépendance juridique répond à des objectifs précis : la formation universitaire. Bien plus, elle s'administre elle-même grâce à un(e) président(e) non pas nommé(e) mais élu(e). C'est sur Danielle TARTAKOWSKI, historienne de formation ayant pour domaine de recherche l'histoire sociale des luttes du début du 20^éme siècles que la confiance a été portée pour présider à la tête de ladite université depuis le 09 Juillet 2012. Elle succède à Pascal BINCZAK professeur de droit public. Elue pour quatre ans par les membres du conseil d'administration, elle est assistée par huit vice-présidents chacun(e) en charge d'une question précise, et par la direction générale des services. Pour ce qui est de la présidence à proprement parler, elle est composée de la présidente en question Danielle TARTA-KOWSKI, d'une Directrice de Cabinet, Chloé LEMEUNIER, d'un chef de cabinet Benjamin CROS et enfin d'un conseiller Louis DESSONNEVILLE⁹.

En ce qui concerne la vice-présidence, les responsabilités sont variées. Ainsi, nous avons comme vice-président du Conseil d'administration Christine BOUISSOU, le Conseil scientifique est dirigé par Laurence GARVARINI ; le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU) est vice présidé par Antoine DE LAGE ; Le vice-président des étudiants étant

⁹Voire organigramme sur le site internet de l'université Paris8.

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Aghiles AIT-MAMMAR ; les questions budgétaires et financières sont un domaine réservé de Loris CAVALERA, le patrimoine et le numérique sont gérés par Alain SINOU et Jean-Marc MEUNIER ; la dimension internationale a été confié à Bezunesh TAMRU.

Pour finir, la direction générale des services est dirigée par Catherine DUMONT assisté de Lucie HAZEMANN qui s'occupe des missions de recherche et de formation et Renaud MO-RIN qui est en charge des ressources humaines.

L'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis compte au total huit directions dont celles des études et de la vie universitaire, des personnels des emplois de la formation et de l'action sociale , du patrimoine, des affaires budgétaires et financières, du système d'information, de la logistique et enfin celle de la recherche.

2. L'équipe du SERCI : expression d'un « melting-pot » culturel

Situé au rez-de-chaussée de l'Université Paris 8 au bâtiment A, le SERCI est un service qui occupe quatre bureaux notamment le bureau n° 175 et 176 dédié précisément à la Présidence et à la mobilité entrante-sortante, le bureau n° 177 est réservé à la direction générale et à son assistance et enfin le bureau 178 accueille le pôle projets et convention internationaux où j'ai effectivement effectué mon stage. L'équipe du SERCI est composé de huit personnes toutes douées d'une expérience qui ne souffre d'aucune contestation dans la gestion des questions internationales de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis notamment la conduite et la mise en oeuvre des appels à projet de la Commission de l'Union Européenne.

Placée sous la vice-présidence de Bezunesh TAMRU, spécialiste en géographie urbaine et membre du Conseil des Relations Internationales (CoRI), le SERCI dans sa vision et ses objectifs d'ouverture internationale, est dirigée par Sévérine BORTOT depuis Octobre 2012 date à laquelle elle fut nommée au directoire de celui-ci. Ayant une longue expérience dans le domaine international puisqu'elle y était précédemment à l'Université Pierre et Marie Curie, elle s'attèle à proposer des stratégies de coopération internationale en vue de promouvoir les activités scientifiques et pédagogiques, à développer de nouveaux programmes et à animer le réseau européen et international. Elle est assistée dans cette tâche par Nora EL GHOUATE. Sur la question de coopération et projet internationaux, c'est sur Claire LEGRIEL et Inna OTSO que tous les « espoirs » résident dans la mesure où elles ont cette lourde responsabilité de mener à bien tous les projets internationaux dans lesquels l'UP8 est présent et ceux qu'elle a aussi initiée, de contribuer à la visibilité et la crédibilité d'une université « monde » par les échanges et l'invitation constante des professeurs de l'espace Schengen et même hors-Schengen. Claire LEGRIEL, pétrie de talent et douée d'expérience, est responsable du pôle ingénierie des projets internationaux où elle mène une veille stratégique sur des appels

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d'offre, accompagne et assiste les enseignants-chercheurs dans le montage des projets européens.

Bien plus, la « destinée » des étudiants en mobilité entrante comme sortante reposent entre les mains de Ludovic MAILLARD puisqu'il est le responsable du bureau en charge de la mobilité. Et c'est surtout grâce à la détermination de Catherine ROCHEMEONT s'occupant du suivi des dossiers des étudiants issus de la mobilité entrante et de l'abnégation de Filomena FAZIO chargée de concrétiser le rêve des étudiants désirant poursuivre leurs études à l'étranger que le pôle mobilité étudiante parvient à se distinguer.

Pour finir, c'est à la doyenne d'âge Marie-Françoise DAVIGNEAU que fut confiée la gestion du cordon de la bourse surement à cause de sa rigueur et son sens du management en termes budgétaires.

II. Le service des relations et de la coopération internationale : une technopole de la coopération et des projets internationaux.

Créé en 1987¹⁰, le Service des relations et de la coopération internationale (SERCI) se distingue par le fait qu'il est le tout premier service des relations internationales qui voit le jour dans une université en France. C'est fort de cet honneur qui lui colle à la peau que la coopération et les échanges internationaux apparaissent prioritaires. Après une brève description de sa position géographique, de sa forme et partant de son contenant, il nous semble utile de faire ressortir le fond, le contenu c'est-à-dire ses différentes missions et surtout les moyens financiers mis à sa dispositions pour atteindre les missions qui lui ont été fixéés.

A. Les prérogatives et missions du SERCI

Les missions du Service des Relations Internationales (SERCI) comme son nom l'indique sont de promouvoir l'image de l'université au niveau international ; de répondre aux besoins des étudiants, enseignants et personnels administratifs dans les mobilités internationales avec d'autres universités étrangères ;de développer les relations de coopérations internationales et surtout d'être un acteur actif et participer à l'espace européen de recherches et de formations à travers son implication et son pilotage des projets mis en place par la Commission de l'UE.

¹⁰Disponible à l'adresse : http://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_Paris-VIII

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1. Les mobilités Internationales

Ce volet est l'un des aspects importants que le SERCI s'attèle à mettre en place. Ainsi, la mobilité dont il est question concerne l'entrée et la sortie d'une part des étudiants mais aussi des enseignants et des personnels administratifs. Dans Le rapport d'activité 2014¹¹, document produit en interne durant l'année académique 2013-2014, le pôle mobilité a enregistré 454 étudiants en mobilité entrante, 233en mobilité sortante.

Cet engouement est également confirmé au niveau des enseignants et des personnels administratifs car grâce au Service, l'UP8 a vu venir 79 enseignants entrants contre 120 sortants. Les personnels administratifs, quant à eux, n'étaient pas en reste puisque 22 personnels administratifs ont manifesté leur intérêt pour l'échange des bonnes pratiques et des méthodes de travail dans le cadre des projets européens et juste 2 sortantes soit un total de 910 mobilités internationales gérées.

Ces mobilités sont classées en fonctions de leur niveau d'étude, des programmes de mobilité, des discipline et par pays d'origine.

2. Ingénierie des projets et coopération internationale

La coopération internationale et l'ingénierie des projets font également partie intégrante des missions qui incombent au SERCI. C'est le bureau n°178 qui s'occupe des conventions des projets internationaux avec pour responsable Madame Claire LEGRIEL par ailleurs ma tutrice lors de mon stage dans son service.

Elle est douée d'une forte expérience dans le domaine des relations et de la coopération internationale dans la mesure où elle est en charge de l'organisation du suivi, de la gestion financière et administrative des projets et surtout de l'accompagnement et de l'assistance des enseignants-chercheurs dans le montage de projets.

C'est fort de cette expérience professionnelle dans la gestion des projets que le SERCI dépose régulièrement des projets qui sont suivis et traités par l'Université Paris 8.

L'évaluation de la crédibilité de l'UP8 se mesure au niveau des accords de partenariats internationaux signés au cours des années 2012, 2013 et 2014.

B. Le budget du SERCI

Le budget du SERCI lié à son fonctionnement provient de l'université. Toutefois, pour faire face aux besoins de plus en plus croissants qu'imposent les activités et les missions de celui,

¹¹Rapport d'activité 2014 du SERCI disponible en annexe

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le directoire reçoit certaines dotations du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche mais aussi lève des fonds sur les différents appels à projets de la commission de l'UE.

1. Dotations de l'Université et du Ministère

Au cours de l'année universitaire 2013-2014, la dotation qu'a reçu le Service des Relations et de la Coopération Internationale de l'Université s'élevait à hauteur de 78.100 €¹². Une dotation qui sert notamment à son fonctionnement et surtout à gérer la masse salariale des personnels du service.

La part du ministère est nettement plus élevée puisqu'elle est précisément de 270.800 €. Cette somme sert certainement aux investissements et surtout aux opérations de mise en sécurité.

2. Levées de fond sur appel à projet et pour mobilité étudiante

Pour atteindre les missions qui lui sont assignées le SERCI ne compte pas uniquement sur la « bonne volonté » du ministère ou encore de l'université, il s'investit aussi dans la recherche de ceux-ci à travers des actions de levées de fonds.

Ainsi, il a pu lever près de 612.457 € de fonds sur appels d'offre à projets durant l'année 2013-2014. Pour le volet mobilité étudiante, les levées de fonds sont celles particulièrement de la Région Ile-de-France d'un montant de 3.325.550 €.

DEUXIEME PARTIE: DE LA REALISATION ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DIFFERENTES MISSIONS AU SEIN DU SERCI

I. Le projet : de l'idée à sa réalisation

C'est la volonté de répondre aux objectifs fixés pour l'année 2014 et surtout forte de leur expérience et l'envie renouvelée de développer les relations de coopération internationale, de recherche et de formation que le pôle projet européen appuyés par le Professeur Jack SAGOT et Dominique ARCHAMBAULT s'est investi dans celui-ci.

Nous verrons dans les lignes qui suivent le processus de genèse du projet IPHeRMOK et des différentes universités partenaires principalement russes prise dans l'organisation du projet.

¹²Rapport d'activité 2014 du SERCI

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A. L'essence du projet IPHeRMOK : une agrégation de volonté

D'emblée, la question qui nous vient à l'esprit est celle de savoir que signifie IPHeRMOK et de quoi s'agit-il ? IPHeRMOK est l'acronyme du projet sur lequel nous avons travaillé. Ainsi, il signifie précisément Intégration des Personnes Handicapées en Russie Méridionale et Orientale et au Kazakhstan.

Il s'agit d'un projet européen découlant d'une initiative partagée et une volonté commune de perpétuer et développer les acquis des précédents projets réalisés dans le programme TEM-PUS.

Structuré autour d'un réseau de 13 universités 3 européennes dont l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis 8 russes et 2 kazakhes, le projet porte sur la problématique du handicap dans nos sociétés européennes, russes et kazakhes.

1. D'une stratification des expériences acquises...

Fort de leur expérience dans les différentes régions de la Russie, les enseignants-chercheurs de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis au rang desquels Jack SAGOT, spécialiste de la réadaptation fonctionnelle et de l'éducation des personnes handicapées a voulu continuer dans la même lancée que ce qu'il avait effectué avec des universités en Russie notamment la grande université pédagogique de St-Petersburg dans un précédent projet Européen dénommé TEMPUS.

La recrudescence des besoins de ce pays en matière de formation des formateurs spécialisés dans l'éducation des enfants et jeunes adultes handicapés l'a conduit en tant que professeur-chercheur à l'INSHEA (Institut National Supérieure de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Handicapées et les Enseignement Adaptés) à nouer et à élargir des contacts avec d'autres universités russes notamment celles de Moscou, d'Ekaterinbourg, d'Arkhangelsk, Tcheliabinsk, d'Astrakhan et de Novossibirsk.

En Novembre 1992, alors à la retraite depuis quelques mois, il fut invité par les dirigeants de l'Université Technique d'Etat de Novossibirsk (UTEN) à un colloque regroupant aussi bien des universitaires européens comme les professeurs Anna de Lucia de l'université ForoItalico di Roma, et Angela Engers de l'université de Ravensburg.

Durant ce colloque, il y eut des rencontres entre des professeurs très expérimentés dans la formation et l'éducation des jeunes handicapés notamment Jack SAGOT ancien enseignant à Paris 8 retraité et par ailleurs président directeur général de la société JKS conseil et formation en accessibilité et spécialiste de l'usage compensatoire des TIC, et d'autres professeurs à

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l'instar de Guennadi PTUSHKIN de l'UPEN soucieux d'acquérir cette expérience pour la mettre au service de leurs université. Ces échanges vont mûrir et conduire à la « matérialisation » d'un projet Européen (TEMPUS). L'Organisation ou mieux l'université à qui avait été confiée la conduite du dossier de candidature jusqu'à l'Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture (EACEA) de la Commission de l'UE était L'UTEN.

Cependant, c'est en raison d'une vacance de direction liée à un important souci de santé du recteur que le projet n'a pas pu être réalisé et il fut décidé de le repousser en 2015.

Après l'échec du précédent projet, les différents partenaires ont eu une fois de plus une rencontre au cours de laquelle ils ont unanimement décidé qu'il serait de bon ton que ce soit la France notamment l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis qui tienne les devants et pilote le projet qui naîtra : c'est le fameux IPHeRMOK (Inclusion des Personnes Handicapées en Russie Méridionale et Orientale et au Kazakhstan).

Cette décision prise unanimement par les différents partenaires de confier la conduite du projet aux Français réside certainement à en croire les responsables du pôle projet européen de l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, dans la longue expérience acquise par la France en matière d'inclusion des personnes handicapées dans l'enseignement aussi bien primaire, secondaire qu'universitaire. Le pilotage du projet fut confié à Dominique Archambault professeur d'université responsable du Master Technologie et Handicap, chargé de Mission Handicap à l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Vice-président de l'APACHES (Association des Professionnels d'Accompagnement du Handicap dans l'Enseignement Supérieur) conseillé et secondé par Jack SAGOT.

2. ... A une volonté d'échange et de partage: la pérennité

C'est donc grâce aux « acquis » du projet TEMPUS qui n'avait finalement pas vu le jour, et surtout la responsabilité d'agir en Russie qui manifeste sa volonté d'ailleurs visible d'être comptée parmi ces pays qui prennent au sérieux la question des droits de l'homme et notamment celle des personnes handicapées, qu'une dynamique va naitre celle de perpétuer cet échange et partager les expériences. L'originalité de ce projet réside également pour les initiateurs, d'intégrer le volet NTIC dans l'accompagnement des étudiants handicapés car les précédents projets notamment TEMPUS s'articulait presqu'uniquement autour de la formation, la scolarité des élèves handicapés. C'est donc l'apport des Nouvelles Technologies qui va susciter un regain d'intérêt et une volonté de mutualiser les connaissances de chaque partenaire pour sa mise en oeuvre.

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B. Le choix des universités partenaires : un système de réseau

La construction du projet s'est faite en collaboration avec deux autres universités européennes, l'une italienne, l'autre allemande (c'était une contrainte formelle de la commission européenne) et surtout des universités de la Russie et du Kazakhstan où doit se matérialiser le projet.

1. La présence de partenaires européens: une exigence de la commission de l'UE

Le choix porté sur des partenaires allemands et italiens plutôt qu'anglais, finnois ou danois par exemple est d'abord dû à l'expérience qu'avaient les allemands et les italiens d'une part dans les relations internationales avec la Russie et le Kazakhstan en matière d'inclusion

D'autre part, ce sont les contacts et les échanges tissés lors du colloque en Sibérie en 2012 précisément dans la Région de Novossibirsk qui ont motivés ce choix, sans oublier que ces partenaires européens eux aussi étaient en réseau avec un bon nombre d'universités.

Donc la rencontre lors du projet TEMPUS nous a permis de créer une « amitié professionnelle » à long termes qui nous semblait pouvoir être bénéfique.

Par ailleurs, au vu de la bonne maitrise de la langue française par nos partenaires européens, italiens et allemands, les russes et les kazakhes, il fut décidé de prendre comme langues officielles du projet le Français et le Russe dans la mesure où celles-ci devaient nous faciliter les échanges de documents et d'information notamment les publications de revue ; l'anglais intervenait en dernier ressort comme langue de liaison.

En outre, c'est aussi dans une optique de « francophonisation » des universités russes et ka-zakhes que le pôle projet européen de l'UP8 a défendue l'utilisation de la langue française parmi les langues officielles au détriment de l'anglais car il existe des chaires de Français dans chacune de nos universités partenaires bénéficiaires. C'est aussi et surtout au niveau de la traduction des documents officiels du projet que l'attention fut portée car elle pourrait se faire non pas par des « experts » mais plutôt par les étudiants compétents de ces différentes universités russes et kazakhes: une idée aux intentions politiques car il s'agit implicitement, mais certainement, de défendre la francophonie et de promouvoir l'image de la France dans ces régions orientales.

La présence d'universités partenaires européennes est utile à plus titre car bien que nous disposions chacune d'expériences en matière d'inclusion des personnes handicapées, la mutuali-

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sation de celles-ci est un gage de pertinence puisqu'il démontre selon les évaluateurs des projets de la EACEA¹³ de l'UE la consistance et surtout la faisabilité du projet.

Cette exigence se situe en fin de compte dans la volonté de défense du label européen une sorte de « Made in Europe by European »14

2. La Russie et le Kazakhstan: terrains privilégiés

C'est dans l'objectif inouïe de développer les partenariats, d'échanger les cultures et de promouvoir la science que les responsables du pôle projets internationaux ceux-là même charges du dossierIPHeRMOK ont pensée utile d'intégrer non seulement certaines universités de la Russie mais aussi du Kazakhstan dans la mesure où ils ont quasiment le même état de développement en matière d'inclusion des personnes handicapées. Au nombre des universités kazakhes, nous avons : l'Université Nationale Kazakh Al-Fârâbî d'Almaty, l'Université Caspienne d'Etat d'Ingénierie et de Technologie basée à Aktau¹⁵. Certaines universités russes sollicitées dès le début ont au dernier moment manifesté leur désinvolture en ne répondant pas immédiatement à nos sollicitations et c'est à cet instant précis que certains partenaires russes avec qui nous avions déjà préalablement travaillé dans le projet TEMPUS ont pris le relais tant en Russie qu'au Kazakhstan et ont pu débloquer la situation. . Les raisons du choix porté exclusivement sur les universités de ces deux pays reposent sur l'étendue géographique parce que ces universités partenaires sont bien distantes l'une de l'autre. En outre la Russie n'est plus un secret puisque certains projets précédents ont déjà été réalisés sans toutefois oublier la volonté manifeste de la Russie et du Kazakhstan de promouvoir l'égalité des chances, la nondiscrimination et l'inclusion des personnes handicapées.

Pour finir, ces deux pays faisaient partir de la liste des pays pouvant bénéficier d'une aide de la Commission de l'Union Européenne¹⁶, où la question du renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur est une priorité, la Russie et le Kazakhstan malgré leur volonté n'auraient pas été des terrains privilégiés.

II. Mes différentes missions au sein du service

L'on s'attardera dans cette partie à vous détailler non seulement les parties importantes sur lesquelles j'ai eu à travailler mais surtout « les bénéfices » que j'ai pu engranger lors de stage,

¹³Education, Audiovisual and Culture Executive Agency

¹⁴Ibid

¹⁵ Liste des partenaires disponible en annexe

¹⁶ Calendrier des pays éligibles et partenaires de l'UE en annexe

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en termes d'acquis professionnels et la mise en place de mes qualités personnelles et celles de l'équipe pour surmonter les difficultés rencontrées qui se sont présentées.

A. Elaboration des grandes lignes de la candidature

Dans notre volonté de rester fidèles aux sacro-saints principes d'égalité de chances, de nondiscrimination et de fraternité chères à l'UE et à l'ONU tel qu'ils ressortent de la CNDPH, de la charte fondamentale des droits de l'hommes de l'union Européenne, de la déclaration de Salamanque et de l'UNESCO en1994 et surtout du processus de Bologne qui institue le système des ECTS (EuropeanCredit Transfer System), nous avons mis en avant lors de la rédaction de notre projet des aspects sociopolitiques que scientifiques puisqu'il s'agit d'après l'intitulé du programme européen d'un Renforcement des Capacités dans l'Enseignement Supérieur.

1. Les aspects sociopolitiques: droits de l'homme et inclusion sociale

Le développement de l`inclusion en Russie est entravé par des obstacles de nature diverse, organisationnelles, économiques, sociaux, législatifs, territoriaux et d`autres, ce qui conduit à isoler une importante population d'une complète citoyenneté. En même temps, les pays européens qui ont su mettre en place une société ouverte et plus au moins inclusive, tels que l`Italie, la France, l`Allemagne, ont une riche expérience de l'acceptation de la différence tant dans l'éducation préscolaire, scolaire et universitaire, que dans la vie professionnelle, apprentissage technique, recherche d'emploi et pratique d'un métier au quotidien. Cette expérience a été permise par une législation nationale et européenne innovante et même audacieuse qui héla n'est pas encore mise en place en Russie et au Kazakhstan.

Partant du principe que le développement de l`inclusion est la direction prioritaire du progrès social de tous les pays sans exception y compris la Russie et la Kazakhstan, qui avaient signé la déclaration de Salamanque en 1994¹⁷, il est aujourd'hui indispensable de faire évoluer la société civile en promouvant les principes de tolérance, d'acceptation de la différence et d'égalité entre tous les citoyens, et ceci exige un engagement actif que peuvent prendre et doivent prendre les universités parties prenantes à la fois à l'ensemble des domaines éducatifs et professionnels.

Pour résoudre les problèmes qui font obstacles à l'inclusion des personnes handicapées, il est nécessaire d'obtenir des informations sur l'état réel de la situation dans les régions reculées de

¹⁷Cité par Soraya Kompany dans L'accessibilité des établissements d'enseignement : les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur page 36

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la Russie, en particulier dans les régions méridionales et orientales, qui se trouvent loin des grands centres scientifiques et pédagogiques des villes capitales économiques et culturelles que sont Moscou et St-Petersburg ainsi qu'au Kazakhstan.

2. La dimension scientifique: sa pluridisciplinarité

La particularité de ce projet réside aussi dans sa pluridisciplinarité, il fait intervenir des sciences sociales multiples notamment la sociologie car cela nous permettrait d'avoir plus amples connaissances sur les différentes fractions sociales des deux pays, la philosophie dans ce sens où il promeut des valeurs d'éthique et de morale, l'intervention de la psychologie, des sciences de l'information à travers l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour préparer les étudiants handicapés aux échanges modernes et enfin la pédagogie puisque l'objectif est le renforcement des capacités dans l'enseignement supérieur. Il s'agit en réalité de la formation des formateurs c'est-à-dire les instituteurs et les professeurs en charge de tous les élèves y compris les jeunes handicapés. Le public cible direct est certes l'amélioration de la scolarisation des étudiants handicapées, mais cela ne peut-être plausible que grâce à des enseignants-formateurs ayant une connaissance étendue des besoins spécifiques des personnes atteintes d'un déficient cognitif, sensoriel, ou physique.

B. Les apports professionnels, personnels et difficultés rencontrées lors du projet

Il est nécessaire qu'après une présentation sur le processus de genèse du projet et des missions qui m'ont été confiées, que nous fassions maintenant un bref commentaire sur les points positifs de ce projet et la nécessité de faire valoir notre potentiel personnel pour sa finalisation.

1. Apports professionnels et difficultés rencontrées

Ce stage effectué au sein du SERCI de l'université Paris 8 m'a permis de comprendre le système de fonctionnement d'un projet européen se situant dans le cadre Erasmus+ et surtout Capacity Building. J'ai également vu et touché du doigt comment se passe la mise en oeuvre d'un projet, sa conception, les détails à prendre en compte, les exigences légales et surtout les contraintes formelles européennes, les questions de fond et enfin l'importance de la dissémination des résultats.

Il s'inscrit surtout en droite ligne avec mes objectifs professionnels notamment de faire carrière dans la fonction publique internationale. Mon intégration au sein de cette équipe grâce au Professeur Jack SAGOT, et à Claire LEGRIEL et surtout la convivialité qui régnait au sein

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de l'équipe de travail m'a permis de tisser et de nouer des relations avec d'autres professeurs notamment de la Russie, du Kazakhstan, de l'Allemagne et de l'Italie, et d'acquérir une expérience fine certes, mais d'une grande importance pour la suite de mon parcours et qui me sera certainement bénéfique.

Bien plus, cela m'a permis de me rendre à quel point les langues notamment le français et l'anglais sont d'une importance capitale dans le domaine international. Il m'a enfin motivé de plus en plus dans mes convictions qui sont celles de faire de la recherche dans le domaine des relations et de la coopération internationales.

Aussi, au cours du stage, ai-je eu à faire face à certaines difficultés au niveau de la communication avec certaines universités en Russie dans le management du projet. Je fus confronté à un problème de langue lorsqu'il fallait transmettre ou recevoir des documents puisque la plupart d'entre eux étaient en russe. Le langage technique utilisé pour qualifier le handicap m'était étranger, les documents qu'il fallait réunir me semblait interminable sans compter l'envoi et la réception des courriels, la signature constante des documents officiels au niveau de la présidence de l'Université.

2. Contributions personnelles et complémentarités

Lors de la conception de ce projet, j'ai eu également à faire montre de mes motivations et capacités de travail en équipe outre le fait que l'on formait une équipe solide.

Ainsi, mon abnégation et mon courage m'ont permis de surmonter les difficultés mentionnées préalablement, mon engouement et ma volonté de contribuer à une mission noble et « humanitaire » : celle de permettre à des personnes handicapées d'être scolarisées et pris en considération de la même façon que des êtres valides n'ont souffert d'aucune contestation. C'est donc précisément mon implication dans la validation du dossier de candidature c'est-à-dire son envoi à la commission de l'Union européenne pour évaluation, qui a confirmé mon sens de l'organisation, ma détermination.

Alors que la date limite du projet approchait à grand pas et que certains partenaires européens, des russes notamment n'avaient pas encore définitivement transmis les documents légaux (legalidentity et mandate), j'ai dû m'activer fortement à travers l'envoi des mails incessants et quasi-quotidiens pour leur demander de le faire, je leur rappelais également de temps à autre l'importance du projet et surtout la nécessité de le mettre en oeuvre après l'échec du précédent.

La construction de ce projet a pu être menée à termes grâce aux apports de tous les membres de l'équipe. Ainsi, Claire LEGRIEL a fait montre de son talent de management et d'ingénierie notamment dans la phase administrative et procédurale. Jack, quant à lui, n'afait que confir-

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mer tout le bien qu'on passait de lui en s'investissant fortement à la rédaction de la Matrice de Cadre Logique; des objectifs à long termes; des motivations et surtout la stratégie de diffusion et de dissémination des résultats. Dominique a pris en charge la partie technique car en tant qu'enseignant-chercheur en informatique il a la maîtrise de la question. Pour finir j'ai quant à moi joué le rôle d'assistant à la rédaction. Comme mentionné plus haut j'étais en charge de l'envoi et du traitement des courriels. La mainmise de toute l'équipe n'a cependant pas empêché l'émergence d'obstacles comme : le laxisme de certains partenaires notamment les russes qui prenaient énormément de temps pour envoyer des informations, la « cupidité » des allemands. Toutes ces difficultés ont eu un impact dans la gestion du temps impartie à la finalisation du dossier puisque qu'il y a y avait une irrégularité remarquable dans le travail. Pour dire bref, on assistait tantôt à des périodes « mortes » tantôt à des périodes demandant des fortes concentrations d'énergie ce qui rendait l'équipe toute entière et moi particulièrement inquiet. Toutefois, c'est pendant l'approche de la date définitive que je me suis rendu compte que l'expérience a joué un rôle crucial car nous avons pu rédigés les 167 pages du projet en 8 jours.

TROISIEME PARTIE: ANALYSE DES MECANISMESDE LA DIRECTIVE EURO-PENNE PRO-HANDICAP.

I. La législation européenne en matière d'inclusion des personnes handicapées : promotion de l'égalité de chances et non-discrimination

C'est dans l'objectif de lutter contre les inégalités sociales et la discrimination dans le cadre régional que l'Union Européenne a mis en oeuvre un certain nombre de textes législatifs relatifs à l'amélioration de l'inclusion des personnes handicapées. Bien que cette action soit une prérogative souveraine de chaque Etat, l'Union a jugé nécessaire d'harmoniser les politiques et de leur donner un cadre légal adéquat.

On peut citer parmi ceux-ci le projet de rapport sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie Européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées réalisée par la Commission de l'emploi et des affaires sociales avec pour rapporteur ÁdámKósa¹⁸produit en 2010 qui s'est fixé pour objectif de « promouvoir l'éducation à tous et

¹⁸Rapport disponible à l'adresse:www.europarl.europa.eu/sides/ getDoc.do?pubRef=-/)

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l'apprentissage tout au long de la vie pour les élèves et les étudiants handicapés »¹⁹, la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui précise déjà avec un ton inquisitoire au chapitre un sur la dignité humaine en son article premier : «La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. », et enfin le guide Européen de l'étudiant handicapé.

Cette action de l'Union va en droite ligne avec les mesures prisent au niveau international dans le cadre de la protection des droits de l'homme qui plus est celui des personnes handica-pées²⁰. Au nombre de celles-ci, nous aurons à citer en première position la Convention des Nations-Unies relatives aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006, les règles universelles des NU pour l'égalisation des chances des personnes handicapées de 1993, la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et surtout la convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.

Il serait prétentieux pour nous de ne point donner une définition de la notion du handicap telle qu'elle ressort de ces différents instruments internationaux.

Le « mot handicap » selon la Convention des Nations-Unies relatives au droit des personnes handicapées adopté en 2006 s'entend comme « le résultat de l'interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacles à leurs pleines et effectives participation à la société [...j »²¹.

Bien plus, l'OMS à travers sa Classification Internationale du Fonctionnement du Handicap aborde le handicap sur une approche renouvelée, elle voit dans celui-ci le produit d'une interaction sociale et environnementale qu'il conviendrait de surmonter. Aussi, cette conception rompt-elle avec une analyse stricto-médicale pour finalement l'inscrire dans une perspective sociopolitique qui devrait parvenir à une amélioration des conditions sociales et environnementales pour que la personne handicapée jouisse entièrement de ses droits et accomplisse ses devoirs de citoyens.

Au regard de l'engouement et de la place qu'occupe la question du handicap dans l'agenda politique internationale, régional ou communautaire et voire national aujourd'hui, l'on pourrait être amené à s'interroger sur les réelles motivations d'un tel engagement quand on sait que les questions sociales n'ont pas été à proprement parlé le socle de la construction européenne et surtout les réalisations concrètes que l'Union a entreprise pour les personnes handicapées.

¹⁹Cité par Soraya Kompany dans L'accessibilité des établissements d'enseignement : les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur (page42)

²⁰Cité par Soraya Kompany (page37)

²¹Soraya Kompany page (page 45)

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A. L'action des lobbies et le développement des politiques en faveur des personnes handicapées en Europe

Il nous semble utile avant même de pouvoir dire un mot sur la présence et l'action de lobby pro-handicap dans le système communautaire notamment au sein du Parlement et de la Commission de l'Union Européenne, de faire un bref rappel historique de la naissance ou de la construction de cette ensemble géopolitique qui, meurtrit par les dégâts des deux guerres mondiales a décidé de mutualiser ses efforts et de mettre en commun leur arsenal de défense pour mieux combattre l'ennemi ; idée qui va murir progressivement pour atteindre la dimension économique et surtout les nécessités du social et donc la question du handicap.

1. De la sécurité à l'économie

Née de la volonté de deux Etats longtemps « ennemis » à cause de la logique des intérêts sta-to-centrés comme le veut les principes des relations internationales²², l'Union européenne avait pour objectif, dès ses débuts, de fédérer les efforts économiques des différents pays du vieux continent pour faire face à la mondialisation.

D'une lecture attentive de l'ouvrage de Charles Zorgbibe, Histoire de l'Union Européenne, l'on peut retenir que la construction amorcée avec le plan Schuman a commencé à susciter des réflexions dès la période prérévolutionnaire notamment en France. Elle a eu pour précurseurs un certains nombres de penseurs ayant pour vision de mettre sur pied une organisation internationale étant à même d'assurer et de garantir la sécurité du continent. Des auteurs comme Émeric Crucé vont proposer l'établissement d'une organisation de la paix internationale. Charles Zorgbibe précise que l'anglais William Penn dans son Essai pour la paix présente et future de l'Europe (1693) esquisse déjà en filigrane le processus de prise de décisions au sein de cette union²³.

L'inventeur de l'expression relations internationales, l'anglais Jérémie Bentham dans son plan d'une paix perpétuelle et universelle de 1839 propose, quant à lui, l'élaboration d'une assemblée au sein de laquelle seront débattus tous les problèmes d'intérêt commun. De ce fait, la prééminence des conflits, des guerres d'indépendance et surtout la nécessité de mettre en place une concertation de dimension internationale pour résoudre les questions de paix et de sécurité sont les éléments préexistant à la naissance de l'Union Européenne. L'on passe progressivement d'une volonté régionale ou communautaire à une volonté Internationale qui marquera les débuts d'une réflexion sur la fameuse société des Nations.

²²Ibid.

²³Charles Zorgbibe dans Histoire de l'Union Européenne page 9

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Les débats sur la construction européenne ont connu une accélération considérable au lendemain de la première guerre mondiale où la plupart des états européens ont encaissé des blessures psychologiques, matérielles et physiques et un nombre considérable de pertes en vie humaine. Deux tendances idéologiques s'opposaient déjà, une vision coopérative qui permettrait aux états de garder leur souveraineté et une autre plus ambitieuse et enthousiaste calquée en quelque sorte sur le modèle Etats-unien : le fédéralisme qui consisterait pour les états à renoncer à leur souveraineté pour la confier aux organismes de l'Union. La volonté de préserver les intérêts nationaux et surtout la méfiance réciproque entre les différents Etats va conduire à une adoption du moins différente : les Etats d'Europe pour la plupart vont opter pour une coopération avec sauvegarde de la souveraineté.

Toutefois, l'échec de la Société des Nations, l'apparition du second conflit mondial ayant pour lieu d'émergence l'Europe avec comme cause l'invasion de la Pologne par le père du nazisme Adolf Hitler va renforcer la nécessité d'une unification au sein de l'Europe.

Charles Zorgbibe précise que d'important mouvement de réclamation d'une unification vont enflammer l'Europe, en France c'est le mouvement Combat, en Italie le groupe dit Parti d'action, en Angleterre, le président Churchill adresse un mémorandum à Anthony Eden sur les « Etats-Unis d'Europe »²⁴.

Le développement des phénomènes internationaux notamment la chute du bloc soviétique, l'effondrement du Mur de Berlin en 1989 ont suscité un regain d'intérêt pour une « familiarisation des Etats Européens ». C'est ainsi que le grand allié, les Etats-Unis d'Amérique, au regard des ruines causées par les guerres mondiales, vont proposer le fameux Plan Marshall qui permettrait aux Etats d'Europe de se relever. On peut d'ailleurs apprécier cette volonté dans le discours prononcé à l'université de Harvard par le Secrétaire d'Etat Américain, le général Marshall le 5 juin 1947 en ces termes : « La guerre a laissé des ruines telles que les besoins de l'Europe sont plus grands que sa capacité de paiement. Il est nécessaire d'envisager une aide supplémentaire, sous peine de s'exposer à une dislocation économique, sociale et politique... »²⁵. Générosité à prendre et à considérer avec des pincettes; le plan Marshall va s'avérer être un fardeau puisque les Etats membres de la future OECE²⁶ vont être des exécutants des besoins et visions stratégiques des Etats-Unis notamment sur le point militaire.

C'est de cette aide que naîtra l'Organisation Européenne pour la Coopération Economique qui aura la charge de gérer les finances et de les répartir entre différents pays bénéficiaires. Dans cette organisation on retrouvait au total seize pays notamment : la France, l'Autriche, la

²⁴Charles Zorgbibe dans Histoire de l'Union Européenne page 15 ²⁵Charles Zorgbibe dans Histoire de l'Union Européenne page 16 ²⁶Organisation Européenne de Coopération Economique

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Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, la Suède, La Turquie, la Suisse, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni et l'Italie.

Ainsi, l'OECE va aller plus loin que son objectif principal qui était la répartition de l'aide Américaine. Elle va poursuivre et aider les Etats bénéficiaires de cette aide à sortir progressivement de la dépendance américaine et de pouvoir se prendre en charge d'où ses actions de coordinations de politiques économiques nationales. Toutefois, le désaccord entre les différents pays membres de cette organisation va conduire à la mise en oeuvre en 1961, de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

Le saut qualitatif de cette construction européenne sera franchi avec Robert Schuman dans son discours du 9 Mai 1950 au salon de l'horloge du Quai d'Orsay alors ministre Français des Affaires étrangères qui proposera à l'Allemagne de mutualiser les productions de charbon. A en croire Christophe Réveillard dans, les dates clefs de la construction européenne, il s'agit en réalité de la mise en commun de la gestion des industries de base du charbon et de l'acier à l'échelle de l'Europe. La confiance mutuelle entre les différents Etats partageant l'idée notamment le soutien de l'Italien Alcide de Gasperi et de l'Allemand Konrad Adenauer a abou-tile18 Avril 1951 à la signature de Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)et son entrée en vigueur interviendra le 25 Juillet 1952²⁷. Ce plan avait pour vision le rapprochement entre la France et l'Allemagne chère à Schuman qui fut élu député au parlement Français en 1919.

La mise en place de la CECA²⁸ à motiver certains Etats au rang desquels la France qui va d'un sursaut d'audace proposer la retranscription de l'idée de Schuman au plan militaire pour la constitution d'une armée commune. Les Etats de l'Europe semblaient privilégier la méthode d'intégration sectorielle.

Bien plus, le président du conseil René Pleven esquissa à la tribune de l'assemblée Nationale le prototype d'une Communauté Européenne de Défense (CED) dont le financement se fera par les différents pays membres, elle sera placée sous l'autorité d'un ministre européen de la défense avec un conseil des ministres, une assemblée européenne et un budget. Cette CED outre l'objectif militaire visée de manière officielle, avait également un but politique puisque l'objectif ciblé était d'intégrer l'Allemagne et de la considérer comme partie intégrante au vaste chantier de défense de l'Europe unifiée en la réarmant. Cet enthousiasme remarquable de la part du gouvernement Français n'a pas pris en considération « l'opinion publique » française qui s'est farouchement opposée à l'intégration de l'Allemagne voyant dans celle-ci un réarmement implicite mais certain. Les débats furent houleux à l'assemblée nationale

²⁷Christophe Réveillard dans Les dates-clefs de la construction européenne page 16 ²⁸Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

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puisque le Rassemblement pour la France (RPF), le parti communiste (PC) et les gaullistes s'y sont opposés. Pour taire les querelles, le Conseil de l'Atlantique envisage l'organisation de deux rencontres. La première au château de Petersberg près de Bonn devant réunir outre les grandes puissances, la république fédérale pour débattre sur les modalités et les conditions de sa participation. La seconde à Paris en 1951, devant être relative à la mise sur pieds des principes fondateurs de la CED, réunissait les six états partis au plan Schuman. C'est lors de cette réunion que le chef du gouvernement italien Alcide de Gasperi fait introduire dans le traité instituant la CED le fameux article 38prévoyant la mise sur pied d'une instance politique supranationale en charge de son directoire.

La volonté d'intégration sectorielle initiée par la France sera stoppée nette par l'assemblée nationale. Le rejet de la CED s'est concrétisé par les 319 voix des parlementaires conservateurs contre 264 voix des démocrates-chrétiens²⁹.

Les députés craignent le réarmement de l'Allemagne, les communistes s'inquiètent des conséquences pour l'Union soviétique et les gaullistes redoutent la perte de la souveraineté de l'armée française au profit des Etats-Unis. La conséquence de cette non-ratification du traité de la CED fut la démission de Jean Monnet à la tête de la Haute Autorité de la CECA. La situation est urgente, raison pour laquelle le chef de la diplomatie Italienne convoque les six états membres de la CECA à Messine pour débattre de l'avenir de l'Europe, un ordre du jour sera alors introduit par les pays du Benelux, celui-ci est relatif à la libre circulation des marchandises et des services, des capitaux et des travailleurs : c'est le fameux marché commun qui symbolise une intégration économique générale.

2. De la forteresse économique à la vulnérabilité sociale: les nécessités d'une action

Après les querelles et les divergences liées à la mise en place du traité de la Communauté Européenne de Défense (CED), les euro-optimistes pensent à accroitre la coopération et de renforcer l'intégration entre les différents pays, les ministres des affaires étrangères des six pays membres de la CECA (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et République Fédérale d'Allemagne) vont rompre avec l'approche sectorielle pour prendre en considération l'approche globale. Ces Etats signeront à Rome les traités constituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). La mise en oeuvre de cette communauté à des desseins politiques mais aussi économiques.

Economiques dans la mesure où elle permettra aux six pays membres d'accroitre leurs économies à travers la suppression des barrières douanières, la libre circulation des marchandises,

²⁹Christophe Réveillard dans Les dates-clefs de la construction européenne page 28.

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des services, des capitaux entre les Etats membres, la fixation d'un tarif extérieur commun pour l'application et l'harmonisation des politiques économiques communes entre les six³⁰états membres. Dans le domaine de l'enseignement supérieur par exemple, cette libre circulation se concrétise à travers le Programme ERASMUS³¹ qui permet aux étudiants européens de bénéficier des bourses de mobilité et de pouvoir étudier dans un autres pays membre de l'union Européenne.

Politiques puisqu'elle sera à la base du développement d'autres projets de coopération notamment la politique agricole commune (PAC).

L'élaboration du traité de Rome s'est faite par la mise en place des groupes de travail au Château de Val-Duchesse près de Bruxelles³²le 9 Juillet 1955. Ces groupes à en croire Christophe Reveillard avaient pour mission « la rédaction des articles de deux traités séparés, l'un sur le marché commun, l'autre sur une communauté de l'énergie atomique »33

C'est au ministre des affaires étrangères de la Belgique et ancien président de l'assemblée commune de la CECA Paul-Henri Spaak que sera confié le destin de la présidence du comité intergouvernemental dont le rôle est de faire des propositions concrètes et ambitieuses sur la mise en place d'un marché commun et les solutions envisagées pour la résolution des problèmes qui minent l'énergie atomique de l'Europe, une application formelle des résolutions prises à Messine au sortie des négociations sur la fameuse CED.

La conception libérale de la coopération économique entre les pays membres se résume-t-elle «a) à l'élimination, entre Etats membres des droits de douanes ; b) l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les tiers; c)l'abolition, entre les Etats membres; des obstacles à la libre circulation des personnes; des services et des capitaux; d) l'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture;e) l'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports ;f)l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché com-mun;g)l'application des mesures permettant de coordonner les politiques économiques des Etats membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements [...] »³⁴.

Les négociations autour de ce traité ont une fois de plus fait couler beaucoup d'encre dans la mesure où de vives oppositions ont surgies. Ainsi, du côté Français, le spectre de l'échec de la CED était encore présent dans les esprits raison pour laquelle elle affichait son engouement plus pour le projet de constitution de l'Euratom que du Marché européen c'est d'ailleurs ce

³⁰Christophe Réveillard dans les dates-clefs de la construction européenne page 33

³¹Disponible sur :www.traitéderome.fr50é anniversaire du traité de Rome

³²Christophe Réveillard dans les dates-clefs de la construction européenne page 34

³³Christophe Réveillard dans les dates-clefs de la construction européenne page 35

³⁴Traité de Rome instituant la Communauté européenne signée le 25 Mars 1957, premier chapitre des principes article3 tel que modifié par

l'article G, point3) du TUE disponible sur : http://www.constitutioneu.eu/cariboost_files/trait_c3_a9_20de_20rome.pdf.

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que nous confirme Emmanuel Gazzo, directeur de l'agence Europe ayant suivi de près les négociations sur le marché commun « Val Duchesse était un ancien couvent. On y vivait presque une vie monacale. On travaillait très souvent la nuit. Mais les bruits du monde extérieur parvenaient parfois agrandis par le vide qui entoure le parc. En octobre 1956, le climat n'était pas exaltant. Vincent Auriol critiqua dans France-Soir, Duverger démolit dans l'Express. La psychose de la CED possédait encore des hommes politiques de tous bords. »³⁵. Lors de ces négociations, la France manifeste un besoin inouïe que soit pris en considération ses revendications notamment des tarifs extérieurs commun, harmonisation des charges sociales et fiscales, que ce marché commun prenne en considération et intègre la question agricole sans toutefois délaisser ses territoires d'outre-mer, avec lesquels elle veut continuer d'entretenir des relations commerciales prioritaires. L'Allemagne et les pays du Benelux sont quant à eux partisans d'une intégration économique plus globale contrairement à la conception sectorielle de la France. Les exigences formulées par la France furent acceptées par les cinq autres pays c'est ainsi que l'Euratom fut créé et que la France a finalement adhérer au marché commun. Ainsi, le traité de Rome entrera en vigueur le 1er janvier 1958.

L'évolution historique des négociations et des enjeux montrent en fin de compte que le Château de Val-Duchesse est la pierre angulaire du fonctionnement de l'Europe. Les différents pays partis aux négociations et leurs principaux représentants sont :

Pour la France Maurice Faure (1922) alors Secrétaire d'État aux Affaires étrangères du gouvernement de Guy Mollet, Christian Pineau (1904-1995), Robert Marjolin (1911-1986), Jean-François Deniau (1928-2007). Pour le compte du gouvernement Belge, nous avons eu comme négociants ; Paul-Henri Spaak (1899-1972) qui fut par ailleurs président du comité intergouvernemental pour les négociations sur le traité de Rome et ancien président de la CE-CA, Jean-Charles Snoy et d'Oppuers(1907-1991), chez les Allemands, ce furent Konrad Adenauer (1876-1967) qui fut chancelier allemand, Walter Hallstein (1901-1982) et Karl-Friedrich Ophüls. Chez les Italiens, c'est principalement Lodovico Benvenuti (1899-1966),Gaetano Martino (1900-1967), Antonio Segni (1891-1972).Enfin pour les Pays-Bas et le Luxembourg nous avons eu comme intervenants :Johannes Linthorst-Homan (1903-1986) Chef de la délégation néerlandaise lors de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui participera avec Joseph Luns (1911-2002) alors ministre des Affaires étrangères Néerlandais à la signature du traité en 1957. Joseph Bech (1887-1975) président du gouvernement luxembourgeois et Lambert Schaus (1908-1976) installé à Bruxelles au titre d'ambassadeur du Luxembourg à partir de 1955, il est particulièrement im-

³⁵ http://www.cvce.eu/obj/comment_le_marche_commun_est_ne_sous_les_lambris_de_val_duchesse_dans_communaute_europeenne_mars_ 1967-fr-8e98b764-9cf6-4215-85ea-e62ae1aca8c4.html

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pliqué dans la naissance de la Communauté Economique européenne (CEE) et de l'Euratom. Il représente son pays durant les discussions et prend part à la signature officielle des Traités à Rome³⁶. L'article 7 du traité consolidé instituant³⁷ les Communautés Européennes stipule en son paragraphe premier que :

« La réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par :

- un PARLEMENT EUROPEEN,

- un CONSEIL,

- une COMMISSION,

- une COUR DE JUSTICE,

- une COUR DES COMPTES. Chaque institutions agit dans les limites des attributions qui lui sont conférés par le présent traité ».

Au vu de l`émergence d'une communauté des six économiquement solide avec le succès qu'a connu l'Union du à son élargissement, pourrait-on penser que le social a été négligé ?

Pour Gilles SINTES dans sa Politique sociale de l'Union européenne préfacé par Raymond Riffet et publié par l'Institut de Recherche et de Réflexion sur la Coopération Européenne de Montpellier, le traité de Rome pose non seulement les jalons de la coopération économique mais surtout les prémisses d'une Europe sociale autrement dit où l'économie serait le fondement du social, le progrès social est tributaire du progrès économique.

Dans le traité consolidé instituant les Communautés Economiques Européennes, l'on peut constater en filigrane la présence de certaines dispositions relative au social dans les politiques de l'Union.

Son titre 11 intitulé : Politique Sociale, Education Formation Professionnelle et Jeunesse³⁸est révélateur de la nécessité d'une construction Européenne sur des bases sociales pour ainsi promouvoir l'égalité de chance et la non-discrimination.

Son chapitre premier consacré aux dispositions sociales, en son article 137 alinéas J, réitère ses convictions en matière «de lutte contre les exclusions sociales ».

Bien plus c'est dans le traité d'Amsterdam de 1997 modifiant le Traité sur l'Union et les Communautés Économiques Européennes que la question du handicap en Europe qui contient une clause relative à la non-discrimination³⁹a pris une ampleur importante. C'est face au laxisme et au retard des différentes institutions Européennes que des groupes d'intérêts et de pression vont juger nécessaire d'entreprendre des actions fortes en faveur de la question du handicap et pour que celle-ci soit prise en considération au même titre que l'économie dans

³⁶Christophe Réveillard et sur www.traitéderome.fr 50é anniversaire du traité de Rome

³⁷Disponible sur :www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/tce.pdf

³⁸Traité d'Amsterdam page 92 disponible à l'adresse : https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/amsterdam_fr.pdf

³⁹-Dans Politiques du handicap de l'Union européenne page 2 disponible sur : www.asph.be/.../Analyse-2014-27-handicap-Union-

Europeenne.pdf

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les politiques publiques communautaires. Ainsi, des instances vont se mobiliser sur la question il s'agit d'une part du groupe interservices « personnes handicapées » siégeant à la Commission de L'union Européenne à Bruxelles et l'intergroupe sur le handicap institué par le Parlement européen⁴⁰. Les intergroupes réunissent des membres du Parlement Européen de manière informelle et sur des thématiques précises. Il s'agit des députés de tout groupe politique et de différentes commissions parlementaires afin de promouvoir l'échange avec la société civile⁴¹. L'intergroupe s'intéressant aux problèmes du handicap au parlement Européen regroupe les députés et les ONG de toutes les nationalités et tendances politiques de l'Union Européenne. L'une des figures par excellence de ce lobby pro-handicap est le politicien Hongrois ÁdámKósa⁴²seul député sourd au parlement qui a d'ailleurs été rapporteur sur la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées⁴³.

Lors d'une interview avec ce député sourd, plusieurs propositions susceptibles d'être prise en considération par le Parlement et la Commission Européenne ont étés proposées⁴⁴. De ce fait, à la question de savoir :

« Qui est visé par votre rapport ?

ÁdámKósa répond : « Il concerne les 80 millions de personnes atteintes de handicap en Europe. C'est la plus grande minorité du continent. Leur problème principal est l'accès aux services : scolarisation, emploi, santé. C'est un énorme problème pour la société dans son ensemble ». A travers cette réponse, l'eurodéputé insiste sur un problème d'une ampleur considérable et qui nécessite une mobilisation à la hauteur de la gravité, c'est pourquoi il dira plus loin « Je propose la création d'une commission chargée de se pencher sur les problèmes spécifiques des personnes handicapées. Nous parlons d'une population de 80 millions de personnes, une commission indépendante serait donc tout à fait indiquée. ». Présidant ainsi aux destinées du plus vieux groupe de pression du Parlement Européen, ÁdámKósa à la question de savoir quels sont les objectifs de celui-ci, il répond «l'échange d'informations entre députés européens [...]Nous sommes soutenus par le Forum européen des personnes handicapées, la plus grande organisation non gouvernementale du secteur, ce qui nous donne des liens forts avec la société civile ».Les revendications de l'intergroupe pour une amélioration des conditions des personnes handicapées et leur intégration au processus communautaire ont porté leur fruit dans la mesure où « [...] l'Union européenne a lancé un plan d'action intitulé `Egalité des chances pour les personnes handicapées' pour la période 2003-2010. L'objectif était de veiller à l'intégration des questions relatives au handicap dans toutes les politiques de

⁴⁰Disponible à l'adresse : www.cfeh.org/intergroupe-handicap.htlm

⁴¹Informations recueillies sur : www.lesforcesduhandicap.fr/dossier

⁴²Rapport de projet disponible à l'adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0636:FIN:FR:PDF ⁴³Interview disponible sur : http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/public/story/20110520STO19900/20110520STO19900_fr.pdf ⁴⁴Informations disponible sur : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-europe/

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l'Union européenne ayant un impact potentiel sur la vie des personnes handicapées »⁴⁵.Bien plus, les actions des ONG ont été bénéfiques à plus d'un titre car comme nous le rappelle Dima Toncheva chargé de projet à l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH), une organisation humanitaire basée en Belgique qui se préoccupe de la question de l'amélioration et l'inclusion des

personnes handicapées et qui a menée de nombreuses actions durant toute l'année, afin de sensibiliser les politiques, le grand public, les professionnels et les personnes handicapées dans Politiques du handicap de l'Union européenne paru dans le bulletin d'information de l'association, « en 2011, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso s'est engagé à garantir le suivi adéquat de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) au sein de la Commission européenne »⁴⁶. A la lecture minutieuse de la stratégie européenne2010-2020 en faveur des personnes handicapées, huit points fondamentaux attirent notre attention notamment :

- Accessibilité : garantir aux personnes handicapées l'accessibilité des biens, des services, - notamment les services publics - et des dispositifs d'assistance

- Égalité : éliminer dans l'UE toute discrimination fondée sur le handicap ;

- Education et formation : promouvoir l'éducation accessible à tous et l'apprentissage tout au long de la vie pour les élèves et les étudiants en situation de handicap.

B. Les différents programmes européens en faveur de l'éducation des handicapées : entre volonté politique et engagement réel

L'Union Européenne dans sa volonté de respecter les dispositions internationales en matière de scolarisations des personnes handicapées qui plus est des étudiants notamment la CNDPH et surtout les différents traités qu'elle a elle-même édictée comme la communication sur l'égalité des chances des personnes handicapées qui date de 1996, le Traité d'Amsterdam et son fameux article 13 relatif à la non-discrimination, la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées et le guide européen des étudiants handicapés a mis sur pieds des programmes susceptibles d'améliorer la situation de ces personnes au combien vulnérables.

1. Le Programme Hélios (I-II)

Hélios entendu comme programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées, a connu trois phases de développement. Dans son Rapport de présentation du DESS

⁴⁵Disponible à l'adresse : www.asph.be/.../Analyse-2014-27-handicap-Union-Europeenne.pdf ⁴⁶Disponible à l'adresse : www.asph.be/.../Analyse-2014-27-handicap-Union-Europeenne.pdf

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Handi, nouvelles technologies et handicaps sensoriels et physiques de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, le Professeur Jaime Lopez Krahe nous fait savoir qu'il est le tout premier programme européen fait et conçu pour les personnes handicapées. Bien qu'elle fasse savoir que le programme n'a connu que deux phases pourtant à la lecture des différentes décisions du Conseil de l'Union Européenne, il n'en est pas le cas puisqu'il s'agit de trois phases. Le cycle Hélios signifie selon la proposition de décision du conseil portant établissement d'un troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées-HELIOS II fait à Bruxelles le 23 Octobre 1991: Handicap people in the Europeancommunity Living Independently in an Open Society. Fort de notre honnêteté scientifique, il est utile de rappeler que pour des raisons de manques d'informations et de sources fiables sur la première phase du programme HELIOS nous nous sommes contentées de mettre en lumières les dispositions phares des phases deux et trois.

La deuxième phase dénommée Hélios I couvrait la période allant du 1^er Janvier 1988 au 31 Décembre 1991 conformément à la décision N° 88/231/CEE du 18 Avril 1988 du Conseil de l'Union Européenne⁴⁷ (article 1^er). Cette décision taillée pour les besoins des personnes handicapées nous livrent d'ailleurs une définition qui considère qu'une personne est dite handicapée lorsqu'elle présente de sérieux atteintes mentale et physiques.

A bien creuser, celui-ci fut mis en place dans le but d'améliorer l'inclusion et la citoyenneté des personnes handicapées. L'un des objectifs primordiaux est également le développement de la coopération entre les Etats membres pour améliorer la situation des personnes handicapées en intégrant les ONG

Victime de son « succès », le programme connaitra un élargissement grâce à la décision N° 93/136/CEE du 25 février 1993⁴⁸. Cette phase trois (Hélios II) du programme est établie comme le précise son article 1^er pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1996. Dans cette décision qui n'est rien d'autre que le prolongement de la précédente, la définition donnée du handicap est également élargie. Elle ne se limite plus uniquement à considérer comme handicap de sérieuses déficiences mentales et physiques, elle y ajoute également des atteintes sensorielles, et psychiques entravant l'épanouissement normal de la personne handicapée.

Les points névralgiques sur lesquels devaient longuement s'attarder le programme étaient : « la réadaptation fonctionnelle des personnes handicapées, leur intégration dans le système éducatif, leur formation et leur réadaptation professionnelles, leur intégration économique, leur intégration sociale et leur vie autonome »comme on peut le constater dans l'article

⁴⁷Décision disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31988D0231&qid=1431686627356&from=FR 48

Disponible su : http://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_1993_271_R_0019_01&qid=1431687040512&from=FR

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3relatif aux objectifs. Bien plus, il s'inscrivait dans la même logique que le précèdent programme à la simple différence que celui-ci devait intégrer les ONG comme le Fond Européen des Personnes Handicapées (FEPH) et les conseils nationaux des personnes handicapées pour atteindre ses objectifs.

2. Le Programme Socrates et Leonardo Da Vinci

Socrates et Leonardo Da Vinci sont tous deux des programmes adoptés grâce aux décisions du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne pour Socrates I et II en matière d'éducation et par le Conseil de l'UE pour ce qui est du Programme Leonardo Da Vinci en vue de l'amélioration de la formation professionnelle pour tous et donc en particulier des personnes en situation de handicap aussi bien physique, cognitif, sensoriel que « financier ». Aussi, tous deux ont-ils connu deux phases d'applications certainement ; toutes proportions gardées due à leur succès retentissant.

Pour Socrates, c'est grâce à la décision N° 819/65/CE⁴⁹ du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 14 Mars 1995 que ce programme d'action voit le jour dans sa phase une. Ainsi, il est dit dans celui-ci que le programme « s'établit pour la période allant du 1^erJanvier1995 au 31 Décembre 1999 »(article premier 1 alinéa 1de la décision). Bien plus, ce programme européen à l'analyse de la décision a vocation à renforcer et à consolider les mesures prises dans les précédents programmes notamment Hélios en matière de coopération dans l'éducation au sein de l'espace communautaire. Il couvre aussi bien les enseignements secondaires que les enseignements supérieurs à travers le programme Erasmus. Parmi les objectifs à lui assigner, il doit « encourager la mobilité de »s étudiants en leur permettant d'effectuer une partie de leur études dans d'autres Etats membres, afin de consolider la dimension Européenne dans l'éducation » (article 3, alinéa e). En d'autres termes, ce programme encourage l'attribution des bourses que ce soit aux enseignants qu'aux étudiants pour leur permettre d'échanger les expériences. En vérité, il réitère et concrétise les ambitions d'amélioration qualitative et quantitative de l'éducation des personnes handicapées contenues dans la plupart des dispositifs communautaires dont le traité d'Amsterdam. Il se fera grâce à « une enveloppe financière de 850millions d'euros » (article 7, alinéa 1). La seconde phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socratesdénommée Socrates II naît grâce à la décision N° 253/2000/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'UE, le 24 Janvier 2000. Son action doit s'étendre sur une période de 6 ans c'est à dire du « 1^erJanvier

⁴⁹Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52001DC0075&rid=1

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2000 au 31 Décembre 2006 »⁵⁰. Une analyse profonde des dispositifs notamment du point de vue des objectifs fait état d'une transnationalisation de l'éducation en Europe, car on y voit également la participation des pays d'Europe Centrale et de l'Ouest (PECO), les pays de l'Association Européenne de Libre-échange (AELE) des pays de la Méditerranée comme Chypre, Malte et enfin la Turquie.

Comme dans les précédents programmes, c'est grâce à une décision juridique notamment de la plus haute instance politique de la communauté en l'occurrence le Conseil de l'UE que le programme Leonardo Da Vinci est établi. La durée de vie de la phase est programmée à quatre ans c'est-à-dire du 1^er Janvier 1995 au 31 Décembre 1999⁵¹ (article 1, alinéa 2 de la décision N° 94/819/CE du 6 Décembre 1994) à la même période que son homologue Socrates I. Son point focal, tel que défini, repose sur la formation professionnelle en Europe. Il s'agit d'harmoniser et de mutualiser les politiques nationales afin de leur donner un caractère purement Européen. Le budget estimé à sa réalisation est de l'ordre de 620millions d'euros (article 5, alinéa 1 de la décision). Il intégrera et encouragera la participation d'autres pays dont ceux du PECO et de l'AELE.

La deuxième phase comme nous l'avions précisé dans nos propos liminaires du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo Da Vinci est mis sur pied par décision N° 1999/382/CE du 26 Avril 1999 émanant du Conseil de l'UE. Il s'étend du 1^er Janvier 2000 au 31 Décembre 2006⁴⁰ (article 1^er, alinéa 2 de la décision). Il aura donc pour prérogatives et but de « rehausser la qualité, l'innovation et la dimension Européenne des systèmes de formation professionnelle, au moyen d'une coopération transnationale » (aricle2, alinéa 1). Ce programme est même ouvert aux organisations à but lucratif, bénévole et ONG. Toujours dans sa vision transnationale, il promeut la coopération Internationale avec des Organisations Internationales Compétentes comme l'UNESCO et les Nations-Unies.

II. L'université Paris 8 et la question du handicap : entre volonté administratives et contraintes sociales

Dans cette dernière partie, il sera en vérité question d'une analyse dans un premier temps de la législation Française en matière d'inclusion universitaire des personnes handicapées et surtout de la place accordée aux différentes lois, résolutions et directives européennes dans le do-

⁵⁰Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

⁵¹Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31994D0819&qid=1431688093690&from=FR

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maine du handicap. Pour finir, nous analyserons sociologiquement la situation au sein de l'université Paris 8, lieu où j'ai effectué mon stage. Ceci sera possible grâce à un entretien réalisé aussi bien auprès des responsables de l'accueil des étudiants handicapés qu'aux concernés eux-mêmes pour avoir une idée assez précise du respect des différentes dispositions que se soient nationales ou communautaires pour l'accessibilité et l'inclusion des étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur.

A. La législation française en matière d'éducation des personnes handicapées : manifestation d'égalité et affirmation de la fraternité.

Nous avons pensé utile qu'avant de dire mot sur l'accueil et la scolarité des étudiants handicap à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, il faudrait préalablement s'intéresser à l'état d'application des directives internationales et européennes en matière de scolarisation, de formation et d'inclusion des personnes handicapées en France. Nous analyserons donc la législation française en matière d'éducation, le traitement accordé aux étudiants handicapés et surtout l'importance qu'accordent les politiques publics à la question du handicap.

1. L'éducation en France : un droit pour tous

D'emblée, il semblerait naïf de parler de l'éducation comme première priorité nationale sans faire référence à Soraya Kompany dans l'accessibilité des établissements d'enseignement aux personnes handicapés (2011) quand on sait qu'elle passe aux peignes fins les orientations générales en matière d'éducation dans le monde qui plus est en France. C'est au chapitre 1 de son ouvrage que cette dernière nous précise que « la scolarisation est un droit indéniable », « l'éducation contribue à l'égalité des chances ». Ce point de vue peut être légitimé grâce à l'article L 111-1 du code de l'éducation qui dispose que « l'éducation est la première priorité nationale [...] il contribue à lutter contre les inégalités sociales»⁵². Cette disposition est une pure application des injonctions découlant des conventions aussi bien Internationales que Communautaires dont la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant et la Convention Européenne des droits de l'homme. La législation française reconnait à travers son code de l'éducation la nécessité de former le citoyen« afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté »⁵³.

⁵²Soraya Kompany dans L'accessibilité des établissements d'enseignement : les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur page 22

⁵³Soraya Kompany dans L'accessibilité des établissements d'enseignement : les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handica-

pés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur page 24

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L'égalité de chance et la non-discrimination étant au coeur du système éducatif, le non-respect du principe de droit à l'éducation par l'Etat rend celui-ci responsable de son « avenir ».

Il est toutefois à préciser qu'il n'a qu'une obligation de moyens quand on sait que les parents doivent jouer également un rôle essentiel la volonté d'égalité et de non-discrimination se manifeste aussi dans le code de l'éducation puisque son chapitre deux est consacré aux dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapées⁵⁴. L'article L 112-1 dispose de la compétence de l'Etat en matière d'éducation des personnes handicapées puisqu'il « met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».Il s'agit spécifiquement de la situation des personnes handicapées (enfants, adolescents ou adultes) d'une obligation de moyens mais aussi d'une obligation de résultat.

2. L'inclusion des personnes handicapées, un sujet au coeur des politiques publiques.

La mise en place par les autorités des politiques publiques pour les personnes handicapées témoignent de la place et de l'importance qui leur sont accordées.

De ce fait, c'est la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées qui donne le la. Ainsi, les pouvoirs publics à travers cette loi destinée aux personnes handicapées veulent montrer l'importance qu'ils accordent à la question du handicap et partant de l'égalité entre tous les citoyens valides comme non valides. Il est dit dans celle-ci que l'inclusion des personnes handicapées relève désormais d'une action contraignante d'ailleurs l'article 1^er de ladite loi précise : « la prévention et le dépistage des handicaps, l'éducation ; la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l'adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale [...j »⁵⁵ (article 1er de la loi du 30 juin 1975). Cette article qui reflète l'intention et la conscience du législateur couvre à proprement parler la majeure partie des domaines nécessaires à la lutte contre les inégalités sociales ; on y voit en filigrane la prise en compte de plus grands piliers de l'inclusion sociale : une bonne formation scolaire et professionnelle, un emploi « stable », des ressources financières pouvant permettre à la personne handicapée d'être épanouie, sa participation pleine et active aux différentes activités sportives. L'enfant ou l'adulte handicapé bénéficie des subventions de l'Etat pour son éducation appelées Allocation d'éducation spéciale en fonction des degrés de gravité de son handicap qui permet aux parents notamment

⁵⁴Code de l'éducation page 49

⁵⁵Loi disponible sur :www.assemblée-nationale.fr/histoire/handicap/loipdf

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une femme seule ayant un enfant handicapé à sa charge de subvenir aux besoins spéciaux qu'exige son handicap. Il est également prévu une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) réservée comme son nom l'indique aux adultes ne bénéficiant d'aucunes prestations sociales et cette décision est de la compétence de la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) (chapitre III article 36 de la loi). Cette loi fut signée au moment de la présidence de Valérie Giscard d'Estaing sous les auspices de Simone Weil alors ministre de la santé.

La dynamique sera engendrée avec la loi N° 91-633 du 13 Juillet 1991⁵⁶ portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation des lieux de travail et des installations recevant du public. C'est également la raison d'être de l'ouvrage de Soraya Kompany qui revient de fil en aiguille sur les mesures favorisant l'accès des personnes handicapées que soit dans les services publics que privés que dans l'enseignement secondaire et universitaire. Cela passe par des mesures d'urbanismes et d'architectures qui prennent en considérations dans les constructions des bâtiments la problématique des personnes à mobilité et visibilité réduite.

Pour finir la loi N°2005-102 du 11 Février 2005⁵⁷ est une amélioration significative. Dans « Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » de la Revue Reliance, il est précisé qu'elle apporte des évolutions dans « cinq grands domaines : la compensation, la scolarité, l'emploi, l'accessibilité, les Maison départementales des personnes handicapées » (page2). Bien plus, la particularité de cette loi réside dans la mise en place dans chaque Département des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) qui regroupe maintenant toutes les autres structures « impliquées dans l'accompagnement des personnes handicapées :le conseil général, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFM), Caisse d'allocations familiales (CAF), Caisses Primaires d'Assurances Maladies (CPAM)et l'inspection académique »(page6).

Dans un Rapport N°2006-050 sur la politique d'accueil des étudiants handicapés rédigé par Michel GEORGET et Michèle MOSNIER de l'inspection générale de l'administration et de la recherche adressé au Ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et à son Ministre délégué⁵⁸, on y voit les mêmes intentions que celles formulées par les différents programmes Européens en matière de scolarisation des personnes des étudiants handicapés. Ce rapport touche du doigt les points névralgiques sur lesquels les pouvoirs pu-

⁵⁶Loi disponible sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000353816 ⁵⁷Loi disponible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/handicapes.asp

⁵⁸Rapport disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports.../064000721.pdf

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blics et le ministère devraient s'attarder il s'agit de l'information, de l'orientation de l'accessibilité aussi bien aux savoirs qu'aux services de communication, et en fin l'accompagnement pédagogique et la participation active aux activés de la société.

B. Enquête de terrain et interview auprès des responsables du service en charge du suivi des personnes handicapées à Paris 8 : comme une sociologie critique

Le suivi des étudiants handicapés au sein de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis est assuré comme dans la plupart des Université en France par un service compétent : le service Handicap. Une exigence découlant aussi bien de la législation européenne que nationale en matière d'inclusion et de participation citoyenne des personnes handicapées. Crée en 2003, le Service accueil Handicap de l'Université est rattaché à la Direction des études et de la vie étudiantes.

Aussi, nous préciserons que nous n'avons malheureusement pas pu interviewer la responsable du service ElkaPAVRANOVA comme nous l'avait conseillé le chef de mission handicap de l'Université que nous avons interviewé. Qu'à cela ne tienne, il s'agira ici de poser un regard critique sur l'état de la situation des étudiants handicapés à Paris 8. L'observation que nous avons pu faire lors de notre « descente » sur le terrain nous a permis de pouvoir toucher du doigt la réalité et les conditions dans lesquelles les étudiants handicapés travaillent mais aussi la réponse qui est donné à leur besoin.

1. Le suivi des étudiants handicapés : une mission en principe large et partagée

Lors de l'entretien avec le Chef de Mission Handicap de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, le constat qui a été fait d'entrée de jeu est que le service accueil handicap n'est pas aussi facile à repérer bien qu'il soit situé au rez-de-chaussée notamment au bâtiment A, salle A46, car nous avons eu du mal à le retrouver. Aussi faut-il mettre en avant le manque d'informations sur le site internet de l'université à la rubrique handicap en ce qui concerne les permanences. Bien plus, c'est dans l'objectif d'être rassuré et donc d'avoir plus d'amples informations sur les permanences que nous avons effectué un appel au SAH, il ressort donc que contrairement à ce que nous pouvons lire et voir sur le site handi-u.fr, plate-forme numérique dédiée aux handicaps dans l'enseignement supérieur en France, les permanences n'ont pas lieu tous les jours ouvrables de la semaine mais uniquement puisque la responsable que nous avons joint au téléphone nous fait savoir que le service est fermé le Mardi durant toute la journée et le Jeudi matin ce qui peut vraisemblablement laisser des zones d'ombres et des interrogations multiples quant à l'implication et la volonté réelle d'être au service des per-

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sonnes des étudiants handicapés quand on sait par ailleurs qu'après une brève excursion sur les lieux, la propreté du moins sur la partie extérieure du bureau laisse perplexe.

Le Chef de mission Handicap que nous avons pu interroger nous fait état d'une responsabilité partagée dans le suivi et l'accompagnement des étudiants handicapés. Alors que la situation

dans le secondaire et le primaire semble maitrisable grâce à une prise en charge globale des AVS (Auxiliaire de Vie et Scolaire) qui effectuent les tâches de suivi personnel de la personne

handicapée qui passe par les besoins vitaux (hygiène corporelle, alimentation...) et des tâches d'accompagnement scolaire dans les prises de notes, et l'aide dans les devoirs, lorsque l'on monte d'un cran au niveau supérieur, le handicap prend alors toute sa forme et se complexifie.

Dans le cadre du suivi spécifiquement pédagogique de l'étudiant handicapés (sous toutes ses formes), la prise de note dans un cours quel qu'il soit nécessite une capacité intellectuelle et

un minimum de pré requis proportionnel au niveau d'étude de l'étudiant handicapé. Le chef

de mission handicapé n'hésite d'ailleurs pas à nous faire savoir qu'une prise de note banale d'un cours de mathématiques au niveau quatre par quelqu'un(e) qui n'a aucune base scienti-

fique ne peut conduire qu'à l'incompréhension à la fois du preneur de note que de l'étudiant lors de sa lecture. La solution a donc été trouvée par le SAH et il s'est attelé à recruter les pre-neurs(e) de note parmi les étudiants présent dans la salle de cours bien que rien ne garantisse que le cours sera bien pris sans toutefois remettre en cause les acquis et les aptitudes intellectuelles de ces étudiants.

Bien plus, le côté suivi personnel des étudiants handicapés est un point névralgique sur lequel l'université ou du moins l'ancien Président Pascal BINCZAK, juriste de son état et très sensible aux questions du handicap a longuement réfléchi. Aussi l'université dispose-t-elle des salles « médicalisées » pour soins des étudiants handicapés.

Toutefois, cette assistance médicale n'est pas du ressort du SAH selon les propos du Chef de mission ; c'est plutôt aux MDPH qu'incombe la tâche de fournir un Auxiliaire de vie chargé

de s'occuper de la personne handicapée. Les tâches doivent donc être partagées car si le suivi pédagogique est exercé entièrement par le SAH, le suivi personnel devrait conformément à loi du 11 Février 2005 relative à la participation citoyenne des personnes handicapées qui institut les MDPH héritières de la défunte COTOREP incombé aux départements.

Malgré l'augmentation du nombre d'étudiants handicapés au sein de l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis depuis un temps certain, l'offre de service reste entamée par des zones

d'ombres et surtout des réponses en quête d'efficacité. La toute récente enquête sur les élèves et étudiants en situation de handicap -chiffre clés-rentrée 2014⁵⁹ du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche nous fait état de près de 18200 étu-

⁵⁹Enquêtes disponibles sur : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24673/personnels-en-situation-de-handicap.html

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diants en situation de handicap parmi lesquels 12000 bénéficient d'un accompagnement spécifique. Pour ce qui est du nombre d'étudiants atteint d'un handicap quel qu'il soit à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, c'est l'enquête sur le Recensement des étudiants en situation de handicap année universitaire 2012-2013 et évolutions⁶⁰ rubrique Universités qui nous donne des chiffres importants. L'on peut donc constater que le nombre général d'étudiant handicapés durant l'année académique 2012-2013 est de 307précisément à Paris 8.

2. Les manquements et griefs du suivi : accessibilité et inclusion

Après une visite et une observation des lieux comme le veut le travail sociologique, l'Université Paris 8 se démarque en ceci que la loi N° 91-633 du 13 Juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation des lieux de travail et des installations recevant du public, ne semble pas la concerné car si l'accès au bâtiment est pour un étudiant(e) valide un parcours du combattant, qu'en sera-t-il pour l'étudiant handicapé ? L'université pêche en ceci qu'elle ne dispose pas en vérité d'un espace de stationnement pour personne handicapée. Bien plus, l'accès au Hall d'entrée n'est quasi pas accessible malgré la présence d'escalier difficilement empruntable par des étudiants présentant un lourd handicap physique. Qui plus, le suivi des personnes handicapées au primaire et au secondaire s'avère beaucoup moins contraignant que celui des étudiants handicapés dans le supérieur ce qui pose donc le soucis de la continuité du suivi, car si un auxiliaire de vie peut éprouver moins de difficulté dans la prise de note et le secrétariat chez des écoliers ou élèves il n'est pas du tout pareil dans les Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche qui impose et nécessite un minimum de préalables dans la filière et même dans l'Unité d'Enseignement en cours de dispensation par les professeurs. Parlant de professeur, ceux-ci apparaissent comme nous l'avait si bien démontré EBERSOLD Serges et EVANS Peter dans les étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur, un frein inextricable à une inclusion « totale » réussie puisque les aménagements contenus dans les politiques universitaires en faveur du handicap ne sont pas toujours respectés par ces derniers, il existe fortement malheureusement une distance certaine entre non pas l'étudiant mais le handicap et l'enseignant c'est pourquoi Pauline Restoux dans son Handicap et la Solidarité Internationale précisait déjà que l'inclusion des personnes handicapées est limitée non pas par leur état de santé mais par l'environnement social dans lequel elles vivent, de plus cela va en droite ligne avec les déclarations faites par le Politicien Hongrois et président de l'intergroupe « Handi-

⁶⁰53-Recensement disponible sur : https://www.sup.adc.education.fr/handiu_stat/hdtele.htm

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cap » au parlement européen ÁdámKósa lors de son interview. Pour finir la CIF du handicap publié par l'OMS définissait et remettait en cause l'approche médicalo-centrée du handicap puis la concevoir désormais dans une perspective sociopolitique comme devant faire l'objet des politiques publiques audacieuses. Il n'est pas sans intérêt de relever la mise sur pieds d'un schéma directeur pluriannuel.

Conclusion

La situation des étudiants handicapés au sein de cette université parisienne n'est donc pas totalement prise en compte et réussie dans la mesure où les difficultés budgétaires n'y sont pas récurrentes à en croire le chef de mission handicap. Après une lecture attentive de l'interview il ressort que plusieurs choses reste à faire et doivent être faite pour l'amélioration de l'inclusion aussi vaste que les différents types de handicap. Si la présence du service accueil handicap est une réalité, celle du personnel d'accompagnement et des mesures efficaces le sont moins. La réalité du handicap impose donc dans cette université comme dans d'autres institutions privées comme publiques une mobilisation importante et un recrutement conséquent de personnel qualifié et spécialisé dans la prise en charge et l'accompagnement des besoins des personnes handicapées.

A la tête de liste des institutions concernées nous avons le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la recherche qui devrait intégrer dans les cursus scolaires et du primaire jusqu'au supérieur ( formation des enseignants et étudiants) des enseignements relatifs au handicap une forme de conscientisation sur le handicap car prendre des mesures d'égalité, de citoyenneté, et d'accessibilité sont importantes mais faire savoir à tout l'ensemble de la communauté nationale (valide comme invalide) que le handicap est une affaire de tous et nous concerne tous est mieux car cela changerait non seulement les perceptions sociales du handicap mais aussi favoriserait une inclusion sociale moins difficile pour les personnes handicapées. Le second acteur central devant jouer un rôle aussi important est le quatrième pouvoir, les médias c'est-à-dire les NTIC ; une sensibilisation importante est un gage de pré réussite. Pour finir, l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denis comme toutes les autres universités de France en métropole et dans les DOM-TOM doivent au sein du service handicap mettre la personne handicapée au coeur des préoccupations puisqu'il s'agit en réalité d'un service fait pour l'étudiant handicapé sans négligez le volet emploi et insertion professionnelle post-étude supérieure

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Bibliographie.

Kompany, Soraya L'accessibilité des établissements d'enseignement : les modalités d'accès au savoir des élèves et étudiants handicapés et les règles d'accessibilité des bâtiments de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, Héricy, Édition du Puits fleuri, 2011, "Gestion & organisation", 322 pages.

Réveillard, Christophe Les dates-clefs de la construction européenne : histoire, institutions, traités, politiques communes, Union économique et monétaire, élargissements, perspectives, Paris : Ellipses ; 2000 ; "Les dates-clefs", 157pages.

Zorgbibe, Charles Histoire de l'Union européenne, Paris : Fondation Robert Schuman Albin Michel ; 2005, 402 pages.

Sintes, Gilles La politique sociale de l'Union Européenne,Bruxelles : Presses interuniversi-taires européennes ; 1996 ; "Travail & Société (Ed. bilingue)" ; n°16, 395 pages.

Sites internet

www.asph.be/.../Analyse-2014-27-handicap-Union-Europeenne.pdf(consulté le 08/05/2015) www.assemblée-nationale.fr/histoire/handicap/loipdf(consulté le 08/05/2015) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/handicapes.asp(consulté le 08/05/2015) www.cairn.info/revue-reliance-2006-4pages-81.htlm(consulté le 28/04/2015) www.cfeh.org/intergroupe-handicap.htlm (consulté le 28/04/2015)

http://www.constitutioneu.eu/cariboost files/trait c3 a9 20de 20rome.pdf (consulté le
08/05/2015)

http://www.cvce.eu/obj/comment le marche commun est ne sous les lambris de val duc hesse dans communaute europeenne mars 1967-fr-8e98b764-9cf6-4215-85ea-

e62ae1aca8c4.html https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/amsterdam fr.pdf(consulté le
08/05/2015) http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24673/personnels-en-situation-de-handicap.html

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31988D0231&qid=1431686627356&from=FR (consulté le 28/04/2015)

http://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC 1993 271 R 0019 01&qid =1431687040512&from=FR(consulté le 28/04/2015)

http://eur-lex.europa.eu/legal-

content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31994D0819&qid=1431688093690&from=FR(consulté le 29/04/2015)

www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-/

http://europa.eu/rapid/press-release (consulté le 29/04/2015)

http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/public/story/20110520STO19900/20110520STO19 900 fr.pdf

www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/tce.pdf(consulté le 29/04/2015)

42

www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports.../064000721.pdf(consulté le

28/04/2015)

www.lesforcesduhandicap.fr/dossier (consulté le 28/04/2015)

www.traitéderome.fr: 50^é anniversaire du traité de Rome, (consulté le 28/04/2015) https://www.sup.adc.education.fr/handiu stat/hdtele.htm(consulté le 11/05/2015) http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-handicap/handicap-europe/(consulté le 28/05/2015)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9 Paris-VIII#cite ref-

Guide de l.27.C3.A9tudiant 2013-2014 3-0. (consulté le 11/05/2015)

Annexes

-Questionnaire +Transcription de l'interview

-Liste des différents partenaires du projet IPHeRMOK -Rapport d'activité du SERCI.

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LISTE DES ABREVIATIONS

AAH: Allocation Adulte Handicapé

AELE: Association Européenne de Libre-échange

ASPH : Association Socialiste de la Personne Handicapée

APACHES : Association des Professionnels d'Accompagnement du Handicap dans

l'Enseignement Supérieur

CECA: Communauté Européenne du Charbon et de L'Acier

CED: Communauté Européenne de Défense

CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme

CFVU : Commission de formation et de la vie universitaire

CIF : Classification Internationale du Fonctionnement du Handicap

COTOREP : Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

CoRI : Conseil des Relations Internationales

CNDPH: Convention des Nations-Unies relatives aux Droits des Personnes Handicapées

CR : Conseil de Recherche

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

EACEA: Education, Audiovisual and Culture Executive Agency

EURATOM : Communauté Européenne de l'Énergie Atomique

FEPH : Fond Européen des Personnes Handicapées

HELIOS: Handicap people in the European community Living Independently in the Open

Society

INS HEA: Institut National Supérieur de formation et de recherché pour l'éducation des

jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés

IUT : Institut Universitaire de Technologie

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Économique

OECE : Organisation Européenne de Coopération Économique

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

PECO : Pays d'Europe Centrale et de l'Ouest

SAH : Service Accueil Handicap

SERCI : Service des Relations et de la Coopération Internationales

UE : Union Européenne

UFR : Unité de Formation et de Recherche