Problématique de la sécurité à l'est de la RDC et son impact sur la souveraineté de l'état congolais.

CHAPITRE I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE A L'EST DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La république démocratique du Congo est un pays de l'Afrique centrale et membre de pays des grands lacs (CPGL) qui dans sa dimension que d'autres qualifient faisant de sa force et les uns qualifient des causes de sa faible. Mais par contre, nous avec le professeur Mwaila TSHIYEMBE nous disons que, lorsqu'un pays est grand il faut aussi une forte organisation administrative pour le gérer.²¹

La république démocratique du Congo par ses dirigeants ont pris des stratégies, techniques et méthodes pour organiser la sécurité à son sein en générale et plus précisément dans sa partie Est réputée dans des crises des conflits, des rebellions à répétition que nous sommes arrivés à qualifier des zones des conflits et guerres en épisode, des guerres et pour tout dire dune zone rouge de la RDC. Voila pourquoi, il ya la présence de certains services habilités pour assurer la sécurité dans cette partie du pays entre autre:

1. Forces armée de la république démocratique du Congo(FARDC),

2. Police nationale congolaise (PNC),

3. Agence national de renseignement(ANR)

4. Direction générale de Migration(DGM)

Nous allons voir comment ses services sont structurés, les rapports entre ses structures et enfin les attributions des organes, l'un après l'autre.

SECTION: I. STRUCTURE DE LA SECURITE A L'EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCCRATIQUE DU CONGO

I.1. STRUCTURE DES FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Pour bien organiser la structure de la sécurité en république démocratique du

Congo. Il a fallu un document présentant la situation générale portant sur l'organisation et fonctionnement des forces armées de la république démocratique du Congo qu'on appel aujourd'hui les lois portant organisation et fonctionnement des FARDC, promulgué par le président de la république. ces ordonnances concernent respectivement les zones de défense ,le secrétariat général à la défense , le secrétariat général aux anciens combattants , l'inspectorat général des forces armées , le comité international des sports militaires, le haut commandement militaire ,l'état major général , les forces ,les corps , les services d'éducation

²¹ MWAILA TSHIYEMBE, Cours degeopolitique,L2 SPA/UNILU,2014-2015,p215.

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civique, patriotique et d'actions sociales , le service de communication et d'information de forces armées . Les 5 autres ordonnances portent sur l'organisation et fonctionnement des aumôneries, du commandement général des écoles militaires, de la région militaire, des groupements aériens et navals, de la garde républicaine et de la base militaire.²²

Le gouvernement de la république démocratique du Congo a prévu parmi les objectifs majeurs du quinquennat 2012-2016 ,«la reforme de l'armée , de la police et des services de sécurité », après avoir observé que «des avancées notables »«ce pendant , sur le plan opérationnel, quelque défis restent à relever , liés à la persistances de l'activisme des groupes armés(à l'est du pays ) et à la précarité des conditions de vie des militaires et des policiers a relevé le premier ministre augustin MATATA PONYO aussi a-t-il énuméré les mesures qui doivent être prises . il s'agit : d'adopter et promulguer les lois relatives au statut des militaires et au statut des policiers et la loi de programme portant sur les dépenses d'investissement, assurer la mise en oeuvre effective de ces lois par l'allocution des crédits budgétaires correspondants aux différents droits des militaire et des policiers.²³

En outre , le gouvernement congolais entend poursuivre la réorganisation de l'Armée notamment par le déploiement des troupes formées à travers la république ,principalement dans les zones encore perturbées , adopter et promulguer la loi de programmation portant notamment sur les dépenses d'investissement, de fonctionnement relative à la mise en oeuvre de la reforme de la police nationale , poursuivre l'équipement de l'armée et de la police nationale , adopter le cadre légal, réglementaire et logique pour d'avantage de professionnalisme au sein des services de sécurité autre que la police nationale et l'armée(ANR et DGM)

La structure des forces armées de la république démocratique du Congo est structurée de la manière que nous retrouvons dans l'ordonnance portant organisation et fonctionnement des FARDC à son article 18, de la 2 e section intitulée: Des institutions et structures politiques de la défense sont:

a) Le président de la république

b) Le gouvernement

c) L'assemblée nationale

d) Le sénat

²² Angelo mobali, revue le potentiel du 19 juin 2013, p ; 20.

²³ Commentaire de j.j wondo.

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e) Le conseil supérieur de défense

f) Le haut commandement militaire.²⁴

Les forces armées de la république démocratique du Congo sont une armée nationale, républicaine, apolitique et soumise à l'autorité civile. Elles sont une armée de métier, elles sont au service de la nation congolaise toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses propres fins. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou des milices privées, ni entretenir, une jeunesse armée.²⁵

Sans préjudice des propositions de l'article 187 de la constitution, outre la justice militaire et l'inspectorat général, les forces armées de la république démocratique du Congo comprennent dans leur organisation:

- L'Etat major General ;

- La force terrestre ;

- La force aérienne ;

- La force navale ;

- Les zones de défenses ;

- Le corps médical ;

- Le commandement général des écoles militaires ;

- Le corps logistique ;

- La garde républicaine ;

- Le corps des troupes de transmission ;

- Le corps de génie ;

- Le service d'Education civique, patriotique et d'action sociale ;

- Le service de communication et d'information ;

- Les aumôneries militaires.

Toujours à la section 2, premier paragraphe, article 95,96 portent sur de la zone de défense tout stipula qu'il est crée au sein des forces armées de la république démocratique du Congo trois zones de défense.

²⁴ Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011, p15.

²⁵ Articles 53,54 de l'Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC, op.cit. p 45.

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Zone de défense : est une entité territoriale inter-force dans laquelle des unités terrestres, aériennes et navales opèrent sous un commandement unique. Une zone de défense comprend:

- Un état major ;

- Une unité de soutien administratif et logistique ;

- Des unités de couverture ;

- Une unité de réaction rapide

- Une unité de défense principale

- Des unités aériennes ;

- Des unités navales ;

- Des unités logistiques ;

- Des unités médicales ;

- Une ou des bases militaires.

En république démocratique du Congo nous avons trois zones de défenses qui sont constituées de manière suivante:

La 1^ere zone de défense englobe la ville de Kinshasa et les provinces de Bandundu, bas Congo, et de l'équateur dans leurs limites actuelles ;

La 2^ere zone de défense comprend la province orientale, du Maniema, du nord et sud -Kivu dans leurs limites actuelles.

La 3^ere zone de défense comprend les provinces : Oriental, Maniema, Nord-Kivu, et Sud-Kivu dans leurs limites actuelles

I.2. STRUCTURE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE (PNC)

L'organisation et fonctionnement de la police en république démocratique du

Congo considérée dans sa double mission à savoir : maintenir l'ordre public et rétablir les droits des personnes, connaissent, en dépit des performances réalisées de nombreux écueils dont ne cesse de se plaindre la population. Au regard de cette situation, la loi organique engage une reforme pour répondre au pressent besoin de doter la république d'une police républicaine unifiée, efficace, civile apolitique et professionnelle susceptible de fonctionner véritablement au - delà de toute conjoncture et soubresaut politiques. Elle place les polices administrative et judiciaire sous la responsabilité de hauts fonctionnaires relevant d'un seul et

²⁶ Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la PNC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011, p5.

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même service, et permet à celles -ci de se doter d'un corps d'élément et cadre bien formes dans des écoles nationales redynamisées.

La loi organique portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise introduit des innovations majeurs portant sur la division du travail au sein des nouvelles structures de la police nationale dans laquelle l'autorité judiciaire compétente et la prise en compte de la dimension genre sont désormais clairement affirmées.

L'article 23 de la loi portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise présente les structure ci-après :

- Conseil supérieur de la police ;

- Commissariat général ;

- Inspection générale ;

- Commissariats provinciaux ;

- Unités territoriales et locales.

Dans le cadre de ces structures, des services ou unité de police auxquels des missions précise sont confiées, peuvent être crées par décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres. un décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres , sur proposition du ministre ayant les affaire intérieures dans ses attributions , détermine l'organisation et le fonctionnement des structure énumérées l'article 22 de la loi organique²⁶ pour ce qui est de l'inspection provinciale , il vaut mieux de noter quelle comprend aussi:

- Des unités territoriales ;

- Des unités d'intervention ;

- Des unités ou services spécialisés.

L'article 25 de la organique portant organisation et fonctionnement de la police stipule que: l'organisation et fonctionnement détaillé du commissariat provincial sont fixés par décret du premier ministre. Le personnel de la police nationale comprend :

- Le corps des policiers de carrière - Le personnel administratif.

²⁷ Ordonnance lois portant organisation et fonctionnement de la FARDC, Kinshasa, éd journal officiel de la RDC 2011 op.cit. p 27.

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Est policier de carrière, tout agent recruté, formé et reconnu en cette qualité à la suite d'une nomination à l'une des catégories du corps des policiers de carrière de la police nationale fixés par la loi organique.²⁷Le corps des policiers de carrière de la police nationale comprend les catégories suivantes :

La catégorie A1: les commissaires divisionnaires de police ou officiers généraux de police ;

La categorieA2 : les commissaires supérieurs de la police ou officier supérieure

de la police,

La catégorie B: Les commissaires de police ou officiers subalternes de police ; La catégorie C:les commissaires de police ou sous - officiers de 1^ere classe de

police ;

La catégorie D : les brigadiers de police ou sous officiers de 2^ereclassede police ; La catégorie E: les agents de police .les recrues sont appelées «élèves policiers»

Les unités territoriales sont implantées conformément à la division administrative du territoire national ou au prorata de l'importance démographique et territoriale des entités concernées. Les unites territoriales de l'inspection provinciale de la police nationale sont:

? Le district de police pour le district

? Le commissariat de police pour le territoire ou commune ? Le sous -commissariat de police pour la collectivité.

Les unites d'intervention sont organiquement reparties de la manière que la loi organique qui porte sur l'organisation et le fonctionnement de la police nationale congolaise à son article42 ;

1. Brigade ;

2. Bataillon ou groupe ;

3. Compagnie ;

4. Pelton ;

²⁸ Decret loi portant organisation et fonctionnement de l'agence nationale de reseignement, kinshasa, éd. Journal officiel de la RDC, 2011, pp1-2.

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5. Section.

L'article 43 de cette loi organique structure les unîtes et services spécialisés des inspections provinciales de la police nationale, la structure que voici:

? La police criminelle (antigang, anti-fraude, stupéfiants, etc.) ? La police de roulage ;

? La police minière ;

? La police fluviale, lacustre et maritime.

La structure de la police nationale telle que nous lavions démontré dans les lignes précédentes, nous y ajoutons à cet effet, seront notamment regroupées au sein de la police nationale:

? La police des frontières de la direction générale des migrations ; ? La police judiciaire des parquets ;

? Le bureau central national Interpol, BCN-INTERPOL en sigle.

Les cadres et les agents de la police judiciaires des parquets et ceux de la direction générale des migrations ainsi regroupés, seront reclassés au sein de la police nationale selon leurs titres, grades, et compétences.