CHAPITRE II. FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE A L'EST DE
LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Apres la signature de l'accord global et inclusif, l'adoption
des memoranda et II sur l'armée et la sécurité et la
promulgation de la constitution de la transition, le parlement de la transitons
avait adopté la loi N° 04/ o23 du12 nov. 2004 portant organisation
et fonctionnement général de la défense et des forces
armées. Cette loi «tout en capitalisant les expériences
passées et récente des forces armées et entendant compte
de l'importance géostratégique du pays,» était
fortement tributaire de l'ordre politique naissant.
Aujourd'hui que le peuple congolais, soumis à la
constitution de la 3 république promulguée le 18 février
2006, a choisi à l'issue des élections libres , transparentes et
démocratiques les personnalités appelées à amener
les nouvelles institutions politiques du pays , la lecture de la loi
susvisée s'impose à plus d'un titre. En effet, il faut
premièrement l'adapter à l'ordonnancement constitutionnel
nouveau. Il faut ensuite y élaguer toutes dispositions de nature
à pérenniser le système politique de la transition. Il
sied enfin d'y inclure la disposition reflétant la nouvelle vision
tendant à mettre sur pied une armée nationale,
républicaine et apolitique. Quoi que la constitution du 18
février 2006 édicte, en son article 191, qu'une organique fixe
l'organisation et le fonctionnement des forces armées, il est apparu
impérieux que cette loi organise également la défense
nationale.
SECTION I LES AGENTS DELA SECURITE A L'EST DELA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Toutefois il faut noter que le chef d'état-major
Général des forces armées de la république
démocratique du Congo disposera désormais d'un ou de deux
adjoints devrant le seconder dans ses taches, assurant notamment le bon
fonctionnement de l'état-major général. De plus, l'un des
adjoints est appelé à assurer son remplacement en cas d'absence
ou d'empêchement. Quant aux anciens chefs d'état major
général, la loi leur donne une nouvelle dénomination de
sous chef d'état major. En effet, par rapport à l'organisation
traditionnelle de l'armée, ils assument les taches dévolues aux
membres de l'état major général. La loi organique fixe les
règles relatives au fonctionnement des forces armées,
conformément aux dispositions des articles 187-192 de la constitution.
Tout ce qui est vrai, est que, l'objectif premier c'est la défense
nationale qui est un ensemble des moyens militaires et non militaire
33 Article 2 de la loi organique portant organisation
et fonctionnement des forces armées de la RDC, op. cit, p.1.
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mise en place par la nation pour assurer sa défense
;33 par une politique de défense qui est aussi le
système de défense choisit par l'état et répondant
au mieux aux besoins de la sécurisation du territoire national, de la
population et des institutions. Tout en visant les intérêts
fondamentaux de la nation notamment:
· Son indépendance ;
· Intégrité de son territoire et sa
sécurité ;
· La forme républicaine de ses institutions
· Les moyens de sa défense et de sa diplomatie ;
· La protection sa population, même à
l'étranger,
· L'équilibre de son milieu naturel et de son
environnement,
· Son potentiel scientifique, économique,
artistique et son patrimoine culturel,
· Son développement durable.
La défense militaire c'est le fait de s'opposer en tout
temps et en toute circonstance, par des moyens militaires à toute forme
d'agression dirigée contre les intérêts fondamentaux de la
nation. Dire la défense militaire comme nous l'avions définies
c'est bien bon, mais c'est qui cause problème en république
démocratique est tout d'abord, il ya la présence dune
armée étrangère au sein de l'armée de la
république causée par le système de brassage que nous
allons bien démontrer sa genèse dans le chapitre suivant. Pendant
qu'il y a une agression qui commence toujours à l'Est de la
république démocratique du Congo dont la plus récente et
avait plusieurs victimes c'est dans la province du Nord - Kivu depuis le
découpage du grand Kivu en trois provinces dont le Maniema, le Sud -
Kivu et enfin le Nord-Kivu un milieu réputé par les conflits et
guerres.
? Une armée républicaine est celle qui,
respectueuse des lois et
des institutions de la république, est soumise à
l'autorité
civile. il est bien précisé
une armée républicaine, mais la république
démocratique du Congo est composée dune population qui est la
plus part des illettrées, donc ils seraient fort possible que
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son armée ait la même maladie, et dans ce cas
pour le respect des lois il aura toujours un problème. Le dernier cas en
date et que sur radio okapi. On parle des soldats condamnés pour cause
de violation sur des mineurs dans le territoire de Rutshuru dans la province du
Nord- Kivu lors des affrontement entre les soldats congolais et les rebelles de
M23 , mais aussi la trahison de ces militaires qui étaient sous la
soumission du feu colonel Mamadou-ndala
L'Afrique presque toute pense qu'une armée
républicaine est celle qui est placée sous la soumission de chef
d'état chose qui n'est pas vrai par la définition , nous
remarquons qu'une armée est républicaine par la façon de
faire les choses avec du professionnalisme ou soit une armée
professionnelle qui est celle dont la mise en condition est fondée
essentiellement sur la maitrise des connaissances et des pratiques
destinées aux activités de défense et dont les membres des
carrières .
? L'armée nationale est celle dont les effectifs à
tous les niveaux
sont composés de manière à assurer une
participation équitable et équilibrée de toutes les
provinces. cet équilibre se trouve à tous les niveaux de
l'armée , en tenant compte de la représentation des tribus ,
d'ethnies et des femmes , sans distinction de religion ou de langue . Dans la
province du Nord- Kivu ,il y a la présence d'une armée nationale
qui contient presque toutes les tribus de la république
démocratique du Congo mais le grand problème dans cette province
est que beaucoup de kivusiens ne sont pas dans l'armée et ceux qui sont
dedans ou au sein de l'armée non pas un niveau d'études
élevés qui soit difficile pour accéder à un post de
commandement et pourtant les hutus qui y sont avec un niveau d'étude
élevé se retrouvant au sein de l'armée, voila le
problème qui fait que l'armée congolaise ne soit pas bien
acceptée et crée des affrontements entre l'armée
régulière et les milices de mai-mai.
? Une arme apolitique est celle dont les membres ne
participent
pas aux activités politiques. elle n'affiche aucune
opinion politique ou partisane et se caractérise par sa
neutralité. tout ces traits caractéristique d'une armée
apolitique c'est à vérifier le moment des échéances
électorales lors des élections de 2011, nous avions
observé une attitude vraiment déplorable dans le chef des
militaires de la république démocratique du Congo d'une part
d'incompréhension entre la FARDC et les gardes républicaines
(G.R). qui pour les uns il fallait que le président Joseph Kabila quitte
le pouvoir et pour les autres qui souhaitent qu'il puisse continuer tout en
oubliant que le droit au vote ne leur pas reconnu.
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Le président de la république est le commandant
suprême des forces
armées. il nomme, relève de
leurs fonctions et le cas échéant, révoque les officiers
généraux et supérieurs des forces armes, sur proposition
du ministre ayant dans ses attributions la défense nationale,
délibéré e en conseil des ministre , le conseil
supérieur de la défense entendu. Il déclare la guerre par
ordonnance délibérée en conseil des ministres,
après avis du conseil supérieur de la défense et
autorisation de l'assemblée nationale et du sénat
conformément aux articles 86et 143 de la constitution. Maintenant ce qui
s'est passé dans le nord Kivu entre le M23 et les FARDC, c'est une
guerre ou pas? Et déclare par qui, quand et où ? Alors que la
guerre est le recours légal et ultime à tous les moyens
militaires ou non militaires de défense nationale pour mettre un terme
à la menace ou à l'organisation contre les intérêts
fondamentaux du pays
Pour ce qui est des traites et accords internationaux en
matière de défense, le président de la république
peut ratifier conformément aux articles 213 et 214 de la constitution de
la République démocratique du Congo. Le gouvernement, en
concertation avec le président de la république, définit,
élabore et conduit la politique générale de la
défense et assume la responsabilité. Il dispose des forces
armées par l'entremise du ministre ayant dans ses attributions la
défense nationale.
Le recrutement, la carrière, les règles de
discipline, les conditions de service ainsi que les droits et les obligations
des militaires au sein des forces armée de la république
démocratique du Congo sont par la loi portant statut du personnel
militaire des forces armées.les effectifs à tout les niveaux ,les
fonctions de commandement en tout temps et toutes circonstances doivent tenir
compte des critères objectifs liés à la fois à
l'aptitude physique , à une instruction suffisante à une
moralité éprouvée ainsi qu'a une représentation
équitable des provinces . les mécanisme et les modalité
techniques de l'intégration du personnel militaire retenu dans les
forces armées de la république démocratique du Congo ainsi
que le programmes et procédures du désarmement , de la
démobilisation et de la réinsertion sociale des groupes
armées non intègres au sein des forces armées sont
déterminées par le gouvernement. Celui-ci en reforme
régulièrement l'assemblée nationale.34Pour ce
qui de la démobilisation des militaires il ya lien de faire mention du
problème de non respect des normes dans ce processus de
démobilisation dans la mesure ou quelqu'un vêtu en uniforme,
armée déjà mais qui lors de la démobilisation des
militaire à l'Est de la république
34 Article 57-59 de loi portant organization et
fonctionnement des FARDC, op.ccit, p23.
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démocratique du Congo certains restent encore avec
leurs équipement. Et le cas le plus concret c'est lorsque l'Abée
Apollinaire MALUMALU est arrive à Goma pour le processus de
désarmement qui une armée pour un vélo, un cent dollars
.l'humanité toute entière est témoin de combien d'armes il
y avait et quelle conclusion pouvons nous tirer de ce phénomène
:«une population civile bien armée pour lutter contre
qui»35
Le fonctionnement de la police nationale congolaise est
prévis à partir de l'article 75 du décret loi organique de
la police nationale congolaise. L'action des autorités administratives
responsables du maintien et du rétablissement de l'ordre public
exercé à l'égard de la police nationale par vol de
réquisition sauf urgence ou cas de force majeur, toute
réquisition doit être écrite .Elle mentionne la disposition
légale en vertu de laquelle est faite en indiquant l'objet ,est
datée et porte les noms et qualités ainsi que la signature de
l'autorité compétente .Toute la réquisition verbale faite
en cas d'urgence ou de force majeur doit être confirmée par
écrit dans le vingt-quatre heures. Lorsque les agents de la police
nationale agissent entant officiers ou agents de police judiciaire, ils ont
qualité d'auxiliaires de justice et sont soumis à
l'autorité du ministère public.
Les agents de la police nationale de catégorie A
jusqu'à la catégorie C ont qualité d'officiers de police
judiciaires à compétence générale. Tous les autres
agents de police judiciaire. Ils sont tous soumis aux conditions légales
fixées pour l'exercice de fonction d'officier ou d'agent de police
judiciaire.des officiers et agents de la police nationale sont
détachés au prés des juridictions et offices des parquets
civils et militaires pour l'exécution des missions à
caractère judiciaire.
La police nationale appréhende tout militaire qui est
en infraction. Sur avis de recherche, elle poursuit tout militaire
déserteur ou irrégulièrement absent de son unité,
elle prend à son égard des mesures prescrites par la loi et les
règlements de la république démocratique du Congo. Dans
tout les cas, elle en informe le commandant de l'unité à laquelle
appartient le militaire concerné. A la demande du gouvernement, la
police nationale collabore aux mesures prises pour assurer la mobilisation au
profit des forces armées. Lorsque les unités des forces
armées sont appelées à intervenir avec la police nationale
pour donner la force à la loi, hormis les situations d'état de
siège, la direction des opérations de rétablissement de
l'ordre public revient au commandant des unites de la police nationale. Toute
fois, lorsque les événements prennent l'ampleur d'une
insurrection, la police se retire
35 Www. Radio
okapi. Net. Information de7h en 2008.
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au profit des forces armées. Les conditions et
modalités de ce retrait sont fixées par le décret du
premier ministre délibéré en conseil des ministres, sur
proposition ayant dans ses attributions les affaires intérieures.
La province du Nord - Kivu, le fonctionnement de la police a
de quoi recevoir l'acceptation dans la population. Par observation le moment
des affrontements en 2012 et 2013 entre les rebelles de M23 et les forces
armées de la république démocratique du Congo , lors de la
prise de la ville capitale de cette province par les forces rebelles qu'est ce
qu'on a pas vraiment vu comme le fait qu'un policier peut enlever son uniforme
pour rester un civil aussi , le fait d'aller joindre le groupe rebelle qui est
punissable d'une faute de haute trahison ,etc.dou est venu le slogan au Kivu
quand tu vois un militaire , un policier de la république la nuit , dans
un faux milieu vous êtes en insécurité totale.
Les agents et fonctionnaires de l'agence nationale de
renseignement le grade inferieurs à celui de l'inspecteur adjoint sont
agents de la police judiciaire. Les agents et fonctionnaire de l'agence
nationale de renseignements ayant au moins le grade de l'inspecteur ad joint
sont officiers de police judiciaire à compétence
générale. Leur compétence s'étend sur toute
l'étendue du territoire national.
Les officiers de police judiciaire de l'agence nationale de
renseignements sont dans l'exercice des fonctions attachées, places sous
les ordres et la surveillance exclusive de l'administrateur
général et accomplissent leurs missions de police judiciaire dans
le respect des lois et règlements. Ils transmettent immédiatement
leurs procès verbaux à l'administrateur général qui
les envoient l'officier du ministère public près les juridictions
civiles ou militaires selon le cas
Les membres du personnel de l'agence nationale de l'article 22
du décret loi organique ont droit de recueillir, dans l'exercice de
leurs fonctions d'officiers de police judiciaire, l'assistance de la force
publique et de celles des autres officiers de police judiciaire
conformément aux lois et règlements. Ces fonctionnaires et agents
sont tenus d'obéir à ses réquisitions et d'assurer, s'il y
a lieu, pour leur exécution, le concours des fonctionnaires et agents
sous leurs ordres.
Le personnel de l'agence nationale des renseignements et
soumis à la loi 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel
des carrières des services publics de l'Etat. La direction centrale et
provinciale est subdivisée en divisions, bureaux, antennes et postes
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territoriaux selon le cas. La direction et la station sont
dirigées par un cadre de l'agence nationale de renseignements
revêtu au moins du grade d'administrateur adjoint et nomme et le cas
échéant, relevé de ses fonctions par le président
de la république, sur proposition de l'administrateur
général.
Les divisions et les bureaux sont dirigés
respectivement par les chefs de division et des chefs de bureaux, nommés
et, le cas échéant relevés de leurs fonctions par le
président de la république, sur proposition de l'administrateur
général.
Le cadre organique de l'agence nationale de renseignements y
compris le cabinet de l'administrateur général est fixé
par décret du président de la république.
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