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Introduction de la finance islamique au Maroc( Télécharger le fichier original )par ismail al Université Mohammed 5 rabat - Licence 2015 |
ConclusionLa finance islamique constitue une réelle alternative aux techniques de financement classique. Puisqu'elle propose des produits de financement intégral ou partiel des projets, partageant ainsi les pertes et profits. Ou encore les produits de dettes qui offrent divers moyens de financement notamment celle d'achat et revente avec une marge bénéficiaire, ou location de biens avec possibilité d'achat. Outre ces contrats, il existe des obligations en ce qui concerne l'activité dans laquelle un investissement demeure conforme à la charia. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l' alcool, avec l'élevage porcin , avec l'industrie cinématographique (pornographique) suscitant ou suggérant la débauche ou la déchéance de l'être humain constituent des secteurs d'investissement prohibés. La finance islamique cherche donc à se conformer aux différents aspects de la loi islamique ayant trait aux transactions commerciales et financières. Pour autant, il est clair que son horizon est beaucoup plus large, s'inscrivant dans un système religieux où est proposé un ordre temporel et spirituel particulier, point sur lequel nous reviendrons ultérieurement. En somme, la finance islamique est souvent abordée d'un point de vue opérationnel, en ne s'intéressant qu'aux contraintes, restrictions et modes opératoires de cette finance. Si cette approche se justifie du fait des interrogations pratiques qu'elle suscite, il paraît important de ne pas oublier que la finance islamique découle d'une vision religieuse pourvue d'une cohérence propre23(*). Partie II : L'introduction de la finance participative au Maroc en se basant sur l'expérience britanniqueLa finance participative représente un nouveau segment pour la sphère financière marocaine. Son développement au Royaume, permettra à la place financière de Casablanca de devenir un hub régional de premier choix pour la finance alternative. C'est dans ce sens que le Maroc a choisi, à l'instar de pays comme la Jordanie, le Koweït ou la Turquie, d'adopter une seule loi bancaire incluant un chapitre sur les banques participatives. L'expérience des produits alternatifs, introduits en 2007, restait finalement très timide. Dar Assafaa, la seule institution dédiée ne compte que dix agences. D'après des études menées sur le marché bancaire marocain24(*), des marocains bancarisés, seulement 9% connaissent les produits alternatifs. Néanmoins, avec le projet de loi bancaire qui prévoit un chapitre complet consacré aux banques «Participatives», et l'ancrage institutionnel de la conformité à la charia, la finance participative se prépare à un véritable essor.25(*) Pour que les banques participatives puissent assurer la pérennité de leurs activités, elles doivent s'adapter à la demande du marché. Ce qui implique que les banques alternatives doivent adopter une stratégie marketing très active et proposer aux clients des services de qualité. En effet, le financement alternatif sera le bienvenu pour les entreprises marocaines, qui pour la grande majorité, subissent de plein fouet la conjoncture économique. Evoluant dans un milieu de libre-échange où la compétition entre les entreprises est de plus en plus rude, où le protectionnisme économique et le cloisonnement des marchés sont devenus des pratiques caduques, certains acteurs économiques marocains souffrent aussi de manque de financement de la part des banques classiques. Nous constatons que, depuis quelques décennies, la morale reprend une place importante dans l'économie sous l'appellation d'éthique, tout spécialement dans la finance. Ce mouvement s'exerce aujourd'hui avec une pression de plus en plus forte. La finance participative y trouve sa place. Chapitre 1 : L'expérience du Royaume-Uni dans la finance participativeSelon une étude de HSBC a permis de mettre en avant les raisons pour lesquelles cette grande banque a décidé de franchir le pas et s'attaquer au marché du financement alternatif dès 2003 : le marché britannique était estimé à environ 411 000 ménages musulmans, dont 200 000 exclusivement recherchant des financements immobiliers halal et animé également par 135 000 PME détenues par des musulmans. Au terme de plus de cinq ans de développement et d'innovation au service de ce marché par les nombreux acteurs économiques britanniques, les dernières études reprises dans le Global Islamic Finance Report 2010 montrent que près de 134 000 prêts immobiliers charia-compatibles auraient été octroyés avec un volume estimé de 9 milliards de livres (soit près de 12 milliards d'euros).26(*) Le processus d'intégration de la finance islamique en Angleterre se caractérise par une volonté politique déclarée du gouvernement. Malgré quelques tentatives peu concluantes de certaines banques du Golf durant les années 1990, l'implantation d'une véritable industrie financière islamique est un choix politique qui a été fait en 2001 par E. George, gouverneur de la banque d'Angleterre, et par G.Brown alors ministre des finances. À cette époque, le gouverneur de la banque d'Angleterre a désigné un groupe de travail pour analyser l'opportunité de l'accueil de cette finance nouvelle. Les travaux de ce groupe ont permis à G. Brown d'avoir une visibilité suffisante pour s'engager politiquement en faveur de l'intégration de la finance islamique. M. Brown a annonce en 2003, la suppression de la contrainte du double enregistrement lié à la mutation de la propriété exigée par les dispositions de contrats nommés telles que la « Mourabaha», la « Moudaraba », et « Ijara ». Depuis, un processus d'amélioration du cadre juridique et fiscale est engagée pour supprimer tous les frottements administratifs et fiscaux auxquels est confronté la finance islamique. Tous les organismes chargés de la régulation des marchés financiers ont été sensibilisés pour accompagner ce processus d'intégration de la finance islamique.27(*) Ainsi, la première banque islamique anglaise, « ISLAMIC BANK OF BRITAIN », est créée le 9 aout 2004. Depuis, les créations se sont multipliées. Actuellement, nous recensons cinq banques islamiques opérant sur le sol anglais :
Source : Finance Islamique à la Française page 141
Il faut ajouter à cette liste, les banques conventionnelle qui ont ouvert des « islamic windows » et les filiales des banques du GOLF. Au niveau de SUKUK, plus d'une vingtaine d'émission a été enregistré jusqu'à fin 2008. Le montant global levée pendant cette période a atteint le montant de 12,958 milliards de dollars.28(*) Auparavant, le coupon versé au porteur de Sukuk était traité fiscalement comme un profit non déductible, contrairement aux coupons versés en rémunération des obligations traditionnelles. Pour mettre fin à cette distorsion de traitement, la loi de finance britannique pour 2007 a modifié la section 48A du « Finance Act of 2005 », afin de rendre comparable le traitement fiscal des sukuk à celui des obligations classiques. Il en résulte que les « sukuk » sont dorénavant assimilés à des obligations classiques pour leur traitement fiscal. Ainsi, le coupon versé aux porteurs est assimilé à des intérêts. Il est donc déductible chez l'émetteur. Pour bénéficier de ce traitement avantageux, un certain nombre de conditions doit être rempli, notamment les certificats doivent être transférables et cotés sur un marché reconnu. Plus récemment, en juin 2014, le Royaume-Uni est devenu le premier État, hors du monde musulman, à émettre des obligations souveraines conformes aux principes islamiques «SUKUK».29(*) * 23 A.Patel, J. Scetbon, L.Toxé « Finance Islamique et Immobilier en France » DTZ Asset Management et Norton Rose LLP.p.14 * 24 Etude IFAAS, avril 2012 «Quel marché de la finance islamique au Maroc pour les banques de détails et sociétés d'assurance ?». * 25 B.Ajdir , leconomiste.com « Comment le Maroc se positionne sur l'échiquier continental? ». * 26 «Quels marchés et quelles opportunités pour les banques de détail? » Rapport 2011 p.37. * 27 S.Salti, «La finance islamique ne connaît pas la crise au Royaume-Uni », le 06/2009. L'AGEFI Hebdo. * 28 Cf. Annexe 3 : Souscriptions aux « Sukuk » de 2007 à 2008 * 29 H. Naciri « La finance islamique à la française» Collection Économie/Finances p.48. |
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