Introduction de la finance islamique au Maroc

Section 2 : Produits de la dette

Dans le cadre de ce travail consacré à la présentation de la finance islamique, nous allons se limiter aux instruments les plus courants dits d'échanges et à caractère commercial.

Les produits de la dette sont destinés principalement au financement des opérations commerciales notamment l'achat et vente des biens et services.

1. « Mourabaha » :

Le contrat Mourabaha règlemente un acte de vente avec marge conclue dans le cadre d'une transparence parfaite. Le vendeur et le client ont une connaissance complète de tous les éléments financiers de l'acte de vente. ^18(*)

La majoration du prix d'achat est autorisée par le FIKH quand les parties donnent leur consentement sur tous les paramètres précités.

Types du contrat Mourabaha :

Mourabaha à 3 parties : un financier peut aussi servir d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur final auquel il apporte un financement c'est cette formule que l'on rencontre le plus souvent dans la pratique bancaire et financière.

Conditions du Mourabaha:

· Le prix doit être fixé dès l'origine. Il ne peut être modifié même si le débiteur est en retard, ou en avance, dans son paiement Le règlement est généralement différé.

· La marge doit tenir compte du temps, mais elle ne doit pas être directement proportionnelle au temps. La marge d'une vente avec règlement différé est nettement supérieure à la marge d'une vente au comptant.

· En cas de retard, une pénalité peut être appliquée mais le produit de celle-ci sera versé à une oeuvre charitable, le vendeur ne pouvant en bénéficier^18(*).

Pour conclure, la Mourabaha est le produit bancaire le plus répandu et le plus préfère par les banquiers. Cet instrument de financement représente plus de 80% de l'activité du système bancaire islamique. La durée du contrat, la simplicité de procédures utilisées et le risque propre à l'opération expliquent la compétitivité de cet instrument.

2. Le contrat « Salam » :

En principe, la vente « SALAM » concerne la vente d'un bien qui ne sera livré que plus tard même si son prix est réglé immédiatement sous peine de nullité. Cette technique peut être entendue pour permettre le financement de l'exploitation.^19(*)

Type de contrat « Salam » :

· « Salam » parallèle : Le client A vend une marchandise M à la banque et reçoit immédiatement son prix P1 pour une livraison différée. La banque vend une marchandise similaire M à un client B et reçoit immédiatement son prix P2 pour une livraison différée. À l'échéance le client A livre la banque qui livre le client B puisque les deux marchandises sont identiques. P2 - PA constitue le profit éventuel de la banque. Si P1 = P2, la couverture est parfaite.

Cette forme de contrat est utilisée par les banques afin de couvrir les risques d'une possible baisse de prix de la marchandise.

Conditions du contrat « Salam » :

· L'objet doit être licite, réel et non monétaire. Toutes les monnaies, y compris l'or et l'argent, sont exclues. L'objet doit présenter des caractéristiques suffisantes pour qu'il soit suffisamment identifiable.

· La vente Salam doit préciser les éléments suivant : prix, quantité, lieu, délai et cadence de livraison.

· La vente n'exclue pas la possibilité de mandater le vendeur de livrer à un tiers et ce pour le compte de l'acheteur qui a conclu le contrat initial.

· L'acheteur peut conclure un autre contrat Salam portant sur le même produit avant la date de livraison prévue par le contrat Salam initial.

Le contrat Salam se présente comme un moyen idéal de financement de certains types d'activités économiques telle que l'Agriculture, l'Artisanat, l'Import-export, les coopératives de jeunes, la P.M.I. - P.M.E. en plus du secteur de distribution.^20(*)

* ¹⁸ fr.financialislam.com, «Financial Islam - Finance Islamique».

* ¹⁹ entreprendre.ma, « Produits de la banque islamique ».

* ²⁰ K. Cherif, « Finance islamique : analyse des produits financiers islamique » Travail de Bachelor. P.33.