Introduction de la finance islamique au Maroc

2. « Musharaka » :

Est une technique considérée comme l'équivalent d'un contrat de joint - venture, dans lequel le banquier et l'investisseur souscrivent de contribuer chacun à la « Musharaka », afin de développer un projet, qui générera des gains futurs et permettra la rémunération des cocontractants. ^16(*)

Types du contrat « Musharaka »:

· « Musharaka daima » : Comme son nom en arabe l'indique ils' agit d'une participation permanente.

· « Musharaka  moutanakisa» : « Musharaka » où la banque se retire progressivement, en vendant ses parts à l'investisseur à leur prix nominal pour éviter toute usure ou « gharar ».

Conditions du contrat « Musharaka »:

· Les apports des partie contractante doivent obligatoirement être en liquide, cependant les malikites et les hanbalites autorisent qu'il soit partiellement en nature, sous condition que ses apports soient vérifier par des cabinets spécialisés, ce qui laisse comprendre que le Maroc acceptera ce genre d'apports.

· Les apports doivent être disponibles à la signature du contrat.

· La répartition de profits et pertes doit refléter le prorata des apports en capital, et en aucun cas la rémunération ne doit être sous forme de montant fixe, malgré cela le contrat peut prévoir un partage égalitaire.

· En but de protéger les débiteurs, et d'assurer leur indépendance contractuelle, l'islam prohibe la constitution du capital à partir d'apports financiers sous forme de dettes.

· Comme dans le contrat « Moudaraba », si la perte est démontrée la responsabilité d'un des associés, il supportera l'intégralité de la perte^17(*).

Malgré les avantages du contrat « Musharaka », il n'est pas très utilisé par les banques, en vue de sa complexité puisque il nécessite non seulement la maîtrise du volet management, mais aussi celui du Charia.

* ¹⁶ Y. El Hazzaouni, « Finance islamique fondements, mécanismes et apports » EDT. ADERTEC Conseil 2012 P. 53-68

* ¹⁷ A. G. Ismail «Shariah parameters for Musharakah Contract: A comment», Vol. 1 No. 1; 2010.