CHAPITRE 4:
LES DETERMINANTS DE L'OFFRE DE CREDIT
AUX FOURNISSEURS LOCAUX EN BIENS ET
SERVICES MINIERS
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ADOUBE Gomgnimbou Paul Joël,
3ème Promotion Master Banque Finance
L'Accompagnement Financier des Fournisseurs Locaux
de Biens et Services : cas du Secteur Minier Burkinabé
CHAPITRE 4: LES DETERMINANTS DE L'OFFRE DE CREDIT AUX
FOURNISSEURS LOCAUX EN BIENS ET SERVICES MINIERS
Ce quatrième chapitre livre les réponses sur la
seconde unité d'analyse « Banque et Fournisseur Local
». En effet, une fois le contrat signé entre la mine et le
fournisseur local, la contrainte qui s'impose alors à ce dernier est
l'accompagnement financier. Dans ce chapitre il sera question de livrables sur
les résultats sur les déterminants de l'offre de crédit
bancaire aux fournisseurs locaux. Toutefois, les résultats portent
l'offre de crédit par signature notamment les cautions bancaires. Ainsi,
dans la première section nous aborderons la gestion des engagements par
signature à partir du cas de la BABF (4.1.), la seconde, l'absence de
structuration et l'insuffisance de fonds propres des fournisseurs locaux
(4.2.). Enfin, la question de la sécurisation des créances
(4.3).
4.1. LA GESTION DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE A LA
BABF
Les résultats de notre enquête partent du cas de
la BABF pour traiter de cette section. Dans un premier temps nous aborderons
les cautions sur marchés ou des garanties à premières
demande (4.1.1.) et dans un seconds temps le processus de mise en place du
crédit par signature (4.1.2.)
4.1.1. Les cautions sur marchés ou garanties
à premières demandes
Au sens juridique du terme, une caution sur marchés est
un contrat ou un engagement par lequel une personne appelée caution
s'engage personnellement envers une autre à exécuter l'obligation
de son débiteur au cas où celui-ci n'y satisferait pas par
lui-même, pour un montant déterminé. Encore appelés
engagements par signatures, les cautions sont régies par l'acte uniforme
du 17 avril 1997 portant organisation des suretés de l'Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le règlement
n°15/2002/CMIUEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les
états membres. On dénombre quatre (04) types de caution:
? La caution de garantie de soumission
est généralement exigée par la
maîtrise d'ouvrage déléguée à l'entreprise
afin de s'assurer de sa capacité de réaliser l'ouvrage
proposé.
? La caution d'avance de démarrage
représente d'une part un besoin de financement pour
l'entreprise en vue de démarrer les prestations. D'autre part, elle
constitue une couverture de risque lié au fonds avancés par la
maitrise d'ouvrage déléguée.
? La caution de retenue de garantie
permet de couvrir les risques techniques liés à la
livraison des travaux. Elle représente une fraction de chaque
décompte qui sera reversée à l'entrepreneur lors du
dernier paiement du montant du contrat. Elle peut être
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remplacée par une garantie bancaire. Son
intérêt est de couvrir les malfaçons inhérentes
à la réalisation des prestations durant la période de
garantie et permet de soulager la trésorerie de l'entreprise.
? La caution de bonne fin ou de bonne
exécution garantit la maîtrise d'ouvrage en cas
d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. Sa
durée de validité court jusqu'à la réception
définitive du marché.
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