à‰quilibre géopolitique entre les Etats-Unis et la Chine

§4. Situation politique de la Chine

a. De la constitution chinoise

La première constitution chinoise a vu le jour en 1954. Il est d'abord important de noter qu'il existe une différence entre la constitution de la République de Chine, constitution des territoires contrôlés par la République de Chine, communément appelée Taiwan.

Le Mandarin Pinyin : ZhonghuaKenmingongheguoXianfa est la loi constitutionnelle de la République populaire de Chine, la quatrième de son histoire après celles de 1954, 1975 et celle de 1978. Adoptée par l'assemblée populaire nationale le 04 décembre 1982, elle fait l'objet de révisions en 1988, 1993,1999 et 2004 qui aboutissent à sa versionactuelle. La constitution débute par un préambule et comprend 138 articles répartis en quatre chapitres :

· Les principes généraux ;

· Les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens ;

· La structure de l'Etat (lui-même subdivisé en sept sections) ;

· Le drapeau national, l'hymne nationale, l'emblème national et la capitale.

Bien que toutes les organisations chinoises soient censées être soumises à la constitution, l'absence de pluralité de partis politiques autorise un contrôle unique de celui-ci par le PCC. C'est en effet le PCC qui contrôle la législation ou les amendements à la constitution en faisant des propositions de l'ANP.

Toutefois, il n'y a aucun corps d'Etat pour faire respecter l'application de la constitution bien que celle-ci dispose que, l'assemblée nationale populaire et son comité permanent ont le pouvoir de réviser les lois t les activités qui violent la constitution, l'ANP qui ne se réunit qu'une fois par an et le comité permanent qui n'est qu'un « tampon en caoutchouc », n'ont pas de véritable rôle de contrôle. Le document de 1982 reflète la détermination de Deng Xiaoping d'établir les fonctions durables des institutions pour une stabilité domestique permettant la modernisation de l'Etat. La nouvelle constitution offre une base légale pour des changements profonds dans les institutions sociales et économiques de la Chine et pour des révisions profondes des structures et procédures d'ungouvernement. Il existe quatre révisions majeures de la constitution de 1982 par l'assemblée populaire nationale (assemblée populaire nationale).

La plus grande partie de la constitution de la RPC est copiée d'après celle de la constitution soviétique de 1936, mais contient des différences significatives. Par exemple, alors que la constitution soviétique comprend un droit explicite de succession, la constitution chinoise interdit explicitement la succession. Tandis que la constitution la constitution soviétique crée formellement un système fédéral, la constitution chinoise crée un Etat multinationale unitaire.

La constitution de 1982 est un document hybride de 138 articles qui comprend de nombreuses dispositions de celle de 1978, mais en apportant des changements inspirés de celle de 1954. En particulier, la nouvelle constitution diminue l'emphase sur la lutte de classes et place la priorité sur le développement et l'incorporation des intérêts et contributions des groupes non partisans qui peuvent jouer un rôle important dans la modernisation.

L'article premier de la constitution décrit la Chine comme une « dictature démocratique du peuple », ce qui veut dire que le système est fondé sur l'alliance des classes ouvrières-ouvriers et paysans et dirigé par le parti communiste, avant-garde de la classe ouvrière. Ailleurs, la constitution permet aux groupes formant l'alliance de base, les partis démocratiques et les organisations de masse, de jouer un rôle nouveau et vital. Elle met l'accent sur la loi socialiste comme régulateur du pouvoir politique^110(*).

b. De l'amendement de 2004

La constitution amendée le 14 mars 2004 pour inclure des garanties concernant la propriété privée (« la priorité privée obtenue légalement ne peut être violée ») et les droits de l'homme (« l'Etat respecte et protège les droits de l'homme »). La République populaire de Chine n'a pas voté la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations-Unies en 1948 puisqu'à cette date, elle n'a pas encore été proclamée. En revanche, la Chine a signé en 1998 le pacte international relatif aux droits civils et politiques, un accord international qui représente des garanties juridiques, ce qui n'est pas le cas de la déclaration universelle des droits de l'homme^111(*).

Le président de la réplique populaire de la Chine

Historique de la présidence

A l'origine, dans la constitution de 1954,le président de la RPC devrait être très puissant, cumulant les fonctions de chef de l'Etat et commandant en chef des forces armées. Le président avait des pouvoirs spéciaux permettant de convoquer des réunions d'urgence en cas de crise ou de problème pour la sécurité nationale. Ce n'était pas un problème durant les mandats de Mao Zedong comme chef d'Etat, car il cumulait aussi la fonction de président du parti et de président de la commission militaire centrale. Cependant quand Liu Shaoqi fut président, il devient évident qu'il n'était qu'une potiche. L'exemple le plus notoire du mépris de la position arriva durant la révolution culturelle lorsque le président LiuiShaoqi fut destitué, arrêté et humilié par les gardes rouges^112(*).

Durant la période de 1969-1982, la présidence fut abolie du fait de l'arrestation du président Liu Shaoqi. Les fonctions associées à celles du chef de l'Etat furent transmises au président de l'assemblée populaire nationale, dont le poste demeurait honorifique. La raison exacte pour laquelle Mao Zedong refusa de rétablir la présidence n'est pas claire, cependant on sait maintenant que Mao ne voulait pas que la lutte politique qu'il avait avec Liu Shaoqi soit reconnue comme tentative de revendication du titre de président pour lui-même. Lin Biaole numéro deux de la Chine à cette époque suggéra la réinstallation de la position du président pour Mao et la position du vice-président pour lui-même. Mao considéra que c'était une menace pour son pouvoir, le vice-président pouvant lui succéder en cas de décès. Au début des années 1980, il devint évident que la Chine avait besoin d'une personne à la tête de l'Etat^113(*).

Saongching-ling veuve de Sun Yat-sen et ancienne vice-présidente de la RPC, fut nommée présidente honoraire de la RPC avant le vote de la constitution de 1982. Dans la constitution de 1982. Dans la constitution de 1982, le président était perçu comme un chef d'Etat potiche, les pouvoirs étant dans les mains du premier ministre et du secrétaire général du parti communiste chinois qui étaient censés être deux personnes différentes. Dans les faits, le personnage le plus important du régime fut, de 1978 à 1992, Deng Xiaoping qui occupait les postes officiels de président de la conférence consultative politique du peuple chinois (1978-1983) puis de la commission militaire centrale (1981-1990). Dans le projet de la constitution de 1982, le parti devrait développer les politiques, l'Etat devrait les appliquer et le pouvoir devrait être divisé pour éviter la formation d'un culte de la personnalité comme cela avait été le cas sous Mao.

Les évènements suivants donnèrent à la position des pouvoirs plus étendus que prévus initialement. En 1989 le président Yang Shang kun fut capable, en coopération avec le président de la commission militaire centrale, Deng Xiaoping, d'utiliser la fonction du président pour déclarer la loi martiale à Pékin et permettre la pression militaire des manifestations de la place Tiananmen. Ceci était en parfaite opposition aux désirs du secrétaire général du parti Zhao Ziyang et probablement à ceux de la majorité du comité permanent du Poliburo du parti communiste chinois.

Sélection, succession et exigences

Selon la constitution, l'assemblée populaire nationale (APN), en théorie organe législatif, suprême, a le pouvoir d'élire et de demettre le président. De par la loi, le président doit être un citoyen chinois âgé d'au moins. Le président ne peut pas exécuter plus de deux mandats, un mandat étant équivalent à une session del'APN, généralement cinq ans.

En théorie, le président en accord avec les décisions prises par l'APN, a le pouvoir de mettre en oeuvre les lois. Le président a aussi le pouvoir d nommer le premier ministre, les ministres et les membres du conseil d'Etat, les ambassadeurs dans les pays étrangers, les ministres et tous les présidents , secrétaires et trésoreries de comités législatifs. Le président a le pouvoir d'émettre des décrets spéciaux présidentiels, de déclarer l'état d'urgence et de déclarer la guerre. Le président est assisté par le vice-président^114(*).

Dans le cas où le président meurt ou quitte sa fonction, le vice-président le remplace automatiquement. Dans le cas où le président ou le vice-président sont dans l'incapacité jusqu'à l'élection d'un nouveau président par l'APN.

Le président et l'Etat

Comme le président est le chef de l'Etat chinois, il est responsable des relations extérieures de la Chine. Depuis le début des années 1990, le président a été en général responsable de l'établissement des politiques générales laissant au premier ministre le soin de la mise en oeuvre de ces politiques.

Le président et le parti

Depuis 1993 et la présidence de Jiang Zenim, le président cumule traditionnellement son poste avec celui de secrétaire général du parti communiste chinois. Hu Jintao a succédé à Jiang Zenim à la tête du parti en 2002 et à celle de l'Etat en 2003.

Il est important pour le secrétaire général, d'assoir son pouvoir en ajoutant celui de président à sa collection de titres. Cela élimine toute tension entre le chef du parti et le chef de l'Etat.

Le président et l'Armée

La relation entre le président, est un peu plus trouble. Le potentiel de conflit est diminué lorsque, comme durant la présidence de Jiang Zenim, le président est aussi le président des commissions militaires centrales (CMC). Cependant, il y a une source de conflit potentiel lors que ce n'est pas le cas comme en 2003 où le dirigeant communiste Hu Jintao fut élu président de la république populaire sans être élu président de la CMC. En principe, quand le président est aussi le secrétaire général du parti, il devrait donner les ordres à la commission centrale militaire du parti, qui seraient exécutables par la commission centrale militaire de l'Etat. Cependant, nul ne sait comment ce schéma fonctionnerait en cas de crise^115(*).

Il y a eu de propositions pour changer constitutionnellement le système de commande pour former un conseil national de sécurité, inspiré du modèle américain du « national securitycounsel », qui donnerait au président un pouvoir non contesté sur les « militaires » qui dépendaient du président comme un autre ministère. Ces propositions pouvaient apparaitre comme une attaque politique contre Jiang Zenim, alors président de la commission militaire centrale. En septembre 2004, Jiang se retira du poste de président de la CMC et le président Hu Jintao devint le seul commandant en chef des forces armées^116(*).

* ¹¹⁰ http://fr.wikipedia.org/wiki/président_de_la_république_populaire_de_Chine: consulté le 11 avril 2016, à 2heures 4 minutes.

* ¹¹¹Idem

* ¹¹² http://fr.wikipedia.org/wiki/présedent_de_la_république_populaire_de_la_Chine: consulté le 11 avril 2016, à 2 heures 4minutes.

* ¹¹³idem

* ¹¹⁴ http://fr.wikipedia.org/wiki/président_de_la_république_populaire_de_Chine: consulté le 11 avril 2016 à 2heures 17 minutes.

* ¹¹⁵ http://Archives.cerium.ca/lesinstitutions-chinoises-une: consulté le 24 mai 2016, à 01heures

* ¹¹⁶ http://Archives.cerium.ca/lesinstitutions-chinoises-une: consulté le 24 mai 2016, à 01heures