à‰quilibre géopolitique entre les Etats-Unis et la Chine

§3. Situation politique

Il s'avère important de parler d'abord du texte fondamental réjouissant le fonctionnement des institutions politiques des Etats-Unis.

1. La constitution

La première constitution étasunienne était résumée en articles de confédération depuis 1781. Il devint vite que cette entente assez floue entre les Etats ne répondait pas à la situation. Car, l'exécutif commun qui y était ne disposait pas du tout des pouvoirs nécessaires en matière de défense, du commerce et de fiscalité. C'est ainsi que vers le mois de mai 1787, un autre document entièrement nouveau vit le jour, il s'agit d'une constitution, mais officiellement ratifiée par l'assemblée des Etats en 1789. C'est dans cette constitution qu'on retrouve la structure de base du gouvernement « trois branches séparées dont chacune dispose vis-à-vis des autres « des freins et de contrepoids » elle précise des pouvoirs et obligations de chaque branche du gouvernement fédéral, tous les autres pouvoirs et responsabilités étant dévolus aux Etats-Unis membres^64(*).

Le texte constitutionnel a fait l'objet d'amendements successifs destinés à répondre à l'évolution des choses, mais il n'en reste pas moins la loi suprême du pays. Que ce soit au niveau fédéral à celui des Etats ou des localités, tous les gouvernements et toutes les équipes dirigeantes sont tenues de fonctionner dans le respect de ses stipulations. Aux termes de la constitution, le pouvoir ultime n'est nullement confié au président, à l'exécutif donc, ni au congrès, branche législative donc, ni non plus à la cour suprême, branche judiciaire, ni d'ailleurs comme c'est le cas dans tant d'autres pays, à tel groupe ou à tel parti politique : dans les faits comme dans l'esprit, ce pouvoir appartient à l'ensemble des américains des Etats-Unis, comme d'ailleurs l'indique la première phase de la constitution étasunienne : (« nous, le peuple... »)^65(*).

2. Le congrès

Le congrès qui est la branche législative du système fédéral est composé du sénat et de la chambre des représentants. Il y a 100 sénateurs, à raison de deux par Etat. Ces sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et renouvelable par tiers les deux ans chacun d'eux représente l'ensemble des habitants de son Etat et leurs intérêts. La chambre compte 435 membres, élus tous les deux ans pour un mandat qui est lui-même de deux ans. Chaque Etat est divisé en circonscriptions électorales qui élisent chacune un représentant. Le nombre de représentants d'un Etat est proportionnel à sa population : c'est ainsi la Californie, qui est un Etat le plus peuplé, a 52 représentants, alors que le Delaware n'en a qu'un seul^66(*).

Il faut cependant ne pas oublier que, le nombre de sénateurs varie selon le nombre des Etats. C'est la question d'actualisation, c'est-à-dire, s'il y a un Etat de plus qui s'ajoute au système, automatiquement il y a aussi deux sénateurs qui doivent s'ajouter.

Presque toutes les élections aux Etats-Unis se déroulent selon la règle du « tout au vainqueur » : candidat qui, dans une circonscription, obtient le plus grand nombre de voix est déclaré vainqueur.

Le congrès édicte l'ensemble des lois et chacune de deux chambres a le pouvoir de lancer des projets législatifs, tout comme elle a le droit de voter contre un projet adopté par l'autre chambre. Du fait qu'aucun projet ne peut devenir loi sans leur accord conjoint, le compromis est la règle qui régit leur fonctionnement. C'est le congrès qui décide en matière d'impôts et des dépenses des fonds publics. C'est également lui qui réglemente le commerce entre les Etats membres et avec les nations étrangères. De lui, dépendent aussi les règles de naturalisation applicables aux citoyens étrangers.

3. Le Président

Le président des Etats-Unis est élu tous les quatre ans et son mandat est renouvelable une seule fois. A l'instar des sénateurs et des représentants, il est élu directement par le corps électoral à travers les grands électeurs de chaque Etat. Autrement dit, il n'est pas choisi par le parti qui dispose du plus grand nombre de sénateurs et de représentants. Cela signifie que le président peut appartenir à tel parti et la majorité du sénat ou de la chambre des représentants (ou encore des deux à la fois) à tel autre. Pareil situation n'est pas rare^67(*).

Ainsi, même si l'un des deux grands partis peu renverser la majorité à l'occasion des élections intermédiaires, le président reste le président, quand bien même son propre parti serait devenu minoritaire dans l'une ou l'autre chambre. Il se peut qu'une telle circonstance amoindrisse sa capacité à faire adopter ses projets de loi par le congrès, mais ce genre de conséquence n'a rien d'inéluctable. De toute façon, qu'il s'agisse des problèmes intérieurs ou de politique étrangère, il est rare que le président puisse compter sur le soutien automatique du congrès, même si propre parti dispose de la majorité au sénat comme à la chambre basse. Il doit user de persuasion et faire admettre son point de vue par les représentants et par les sénateurs. Il doit négocier et parvenir à des compromis. Il y a ici une différence de taille entre le système américain et celui où le chef élu d'une nation représente le ou les parti (s) majoritaire (s), comme c'est le cas en régime parlementaire.

L'exécutif est composé d'un certain nombre de départements communément appelés ministères. Ces départements sont actuellement ceux des affaires étrangères (département d'Etat), du trésor, de la défense, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce, du travail, de la santé et de des ressources humaines, du logement et de l'urbanisme, de transports, de l'énergie, de l'éducation et des anciens combattants ; crées par la loi, tous couvrent des domaines bien précis comme leur dénominations l'indique.

Le responsable de chacun de ces départements est désigné par le président, sous réserve d'approbation par le sénat, et aucun de ces « secrétaires », comme on les appelle, ne peut siéger au congrès ni occuper une autre fonction gouvernementale. Chacun d'eux est directement responsable devant le président et ne reste en poste qu'aussi longtemps que celui-ci veut bien l'y laisser. Mieux vaut les considérer, par conséquent, comme des assistants et conseillers. Lorsqu'ils se réunissent, ils forment le cabinet du président. Certains présidents se sont beaucoup appuyés suer les avis émanant de leur cabinet, d'autres très peu^68(*).

4. La justice fédérale

C'est la troisième balance du gouvernement, en plus du législatif (le congrès) et de l'exécutif (le président), est constituée par le système judiciaire fédéral, dont l'élément principal est la cour suprême : chargée de veiller sur les deux autres branches, elle décide de la constitutionnalité des lois et décisions émanant de ces instances. Le congrès a le pouvoir de fixer le nombre des juges qui y siègent, mais non celui de modifier les pouvoirs de la cour suprême, qui les tient de la constitution elle-même. La cour suprême est composée d'un président (chief justice) et de huit magistrats assesseurs, qui sont désignés par le président des Etats-Unis, mais dont la nomination doit être ratifiée par le sénat. Une fois confirmés, ils sont à vie juges de la cour suprême. Les décisions de celle-ci sont sans appel et ne peuvent être codifiés ni par le président ni par le congrès. Indépendamment d'elle, le congrès a mis en place 11 cours d'appel fédérales et, à l'écheloninférieur, 91 cours fédérales de districts. La cour suprême est directement compétente dans seulement deux types de procès : ceux où des diplomates étrangers sont impliqués et ceux où dès l'une des parties est un Etat de l'union. Dans tous les autres cas, elle n'est saisie que sur la base d'appels émanant de tribunaux inférieurs^69(*).

La cour choisit elle-même les affaires dont elle entend se saisir, qui, pour la plupart posent un problème d'interprétation de la constitution. Elle exerce en outre le « contrôle de la constitutionnalité des lois », c'est-à-dire qu'elle a le droit de déclarer inconstitutionnelles les lois et les actes des pouvoirs publics, tant au niveau local. Ce pouvoir a beau ne pas figurer dans la constitution, il s'est établi avec le temps.

5. Les freins et les contrepoids

La constitution prévoit donc trois branches principales pour le système gouvernemental, branches qui sont attribuées à chacune se trouvent très précisément équilibrés par ceux qui ont alloué aux deux autres : chaque branche sert de frein aux autres à travers un contrôle réciproque. Il s'agit d'empêcher que l'une quelconque des branches ne s'approprie trop des pouvoirs ou n'abuse de ses prérogatives^70(*).

Le congrès a le pouvoir de faire les lois, mais à tout texte par lui voté, le président peut passer outre à ce véto s'il réunit dans chacune des chambres une majorité de deux tiers ; il peut également refuser d'accorder les fonds réclamés par le président. Ce dernier peut nommer las hauts responsables de son administration, mais sous réserve de l'approbation du sénat. Il dispose aussi de pouvoir de nommer tous les juges fédéraux, mais là encore, leur nomination doit être ratifiée par le sénat. Chaque tribunal a le droit de décider de la constitutionnalité de toutes les lois issues du congrès et donc, si tel est son avis, les frapper d'inconstitutionnalité.

Nous disons en fin que le système des freins et contrepoids rend nécessaire la recherche du compromis, voire du consensus. Ce recours est également essentiel à tous les autres niveaux de l'organisation politique américaine. Un tel système met la vie politique à l'abri des extrêmes : il interdira, par exemple, à un nouveau président de bouleverser la politique du pays selon son seul caprice. C'est bien pour quoi, dans l'esprit des américains, le mot « gouvernement » englobe la totalité du système, c'est-à-dire le président est l'exécutif, mais aussi le congrès et le cours de justice. Il s'ensuit que, dans la pratique, le président (et avec lui, « l'administration ») n'est pas aussi puissant qu'on l'imagine souvent à l'étranger. Si on le compare à certains autres chefs d'Etats dans des pays où le gouvernement est formé par le parti majoritaire, il a beaucoup moins de pouvoir^71(*).

* ⁶⁴ Stevenson, D., op.cit., pp. 37-38

* ⁶⁵Idem, p.40

* ⁶⁶Ibidem, p. 41

* ⁶⁷ Stevenson, D., op.cit., p. 40

* ⁶⁸Stevenson, D., op.cit.,p. 40

* ⁶⁹ Stevenson, D., op.cit., p. 41

* ⁷⁰Idem, p. 41

* ⁷¹Stevenson, D., op.cit., p. 42