Amélioration de l'organisation comptable. Cas de l'entreprise BR sarl (bà¢tisseurs de richesses)au Gabon.

1.2. L'Organisation comptable selon le SYSCOHADA

Le SYSCOHADA a pour base l'acte uniforme relatif au droit comptable prévu par le traité OHADA. Le règlement relatif au droit comptable fait obligation à toute entreprise de tenir une comptabilité car elles sont soumises au droit commercial. Le SYSCOHADA se fixe donc pour objectif :

L'harmonisation des pratiques comptables face aux normes internationales,

La fiabilité de l'information financière, donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise enfin,

La mise à la disposition des entreprises d'un outil de gestion

La pertinence partagée de l'information financière au sein de l'entreprise et avec l'Etat.

a) Définition et objectifs de la comptabilité 

« Toute entreprise doit mettre en place une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage. A cet effet, elle classe, saisit, enregistre dans sa comptabilité toutes opérations entrainant des mouvements de valeurs qui sont traités avec des tiers ou qui sont constatées ou effectuées dans le cadre de sa gestion interne ;

-elle fournit, après traitement approprié de ses opérations, les redditions de comptes^17(*) auxquelles elle est assujettie légalement ou par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs »^18(*).

Ainsi , la comptabilité est ce système d'information, de saisie et d'enregistrement des opérations financières d'une entreprise qui permet de regrouper des opérations, de les classer et de les présenter sous une forme conventionnelle. Elle permet aussi de faciliter, par ailleurs, le contrôle systématique des opérations financières et l'interprétation des résultats obtenus. Enfin elle fournit l'information financière pertinente aux gestionnaires et facilite la prise de décision.

La tenue d'une bonne comptabilité permet de répondre à des besoins d'ordre :

1) Juridique : la comptabilité permet d'en garder les traces et constitue ainsi un moyen de preuve des opérations traitées avec les tiers (achats, ventes, paiements, encaissements...). Elle permet en outre à l'entrepreneur d'être renseigné sur la situation financière vis-à-vis des tiers ;

2) Fiscal : La comptabilité fournit les éléments chiffrés nécessaires au calcul des impôts : Chiffre d'affaires, loyers, rémunérations, bénéfice ou perte, autres revenus ;

3) Economique : Autrefois, la comptabilité se limitait à enregistrer les recettes et les dépenses pour dégager en fin d'exercice un résultat global. Etant donné que la préoccupation était donc essentiellement financière.

b) Le cycle comptable

Le cycle comptable est le processus de comptabilisation des opérations d'un exercice financier complet. Ce processus va de la création de la pièce comptable, du classement et de l'enregistrement des opérations financières à l'établissement des états financiers et la fermeture des comptes.

c) Le Système comptable

Le système comptable est constitué des pièces justificatives, registres comptables, états financiers, procédures d'enregistrement et dispositifs de contrôle des opérations.

Une opération commence lors de l'établissement d'une pièce justificative. Cet événement comporte l'enregistrement de toute l'information disponible et son acheminement à travers les différentes étapes du système.

Pour les institutions de crédit, ou établissement de micro finance, le système comptable comprend trois rapports financiers annexés (le Bilan, le compte de résultat et les états des informations annexes) destinés à l'établissement des ratios prudentiels^19(*)et des indicateurs de performance. Et selon l'article 5 de l'acte uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises, de l'Actes Uniformes du Droit des Affaires OHADA, ces établissements financiers sont assujettis à des plans comptables spécifiques.

d) Le système centralisateur

Le système centralisateur consiste à remplacer le journal unique par un certain nombre des journaux divisionnaires souvent appelés journaux auxiliaires. Chaque journal affecte un type d'opération principale. Le système centralisateur à des avantages très importants car il est utilisé par toutes les entreprises, puisque la fonction journal peut être divisée en autant de livres auxiliaires nécessaires depuis la réception des pièces justificatives :

_ Journal achat

_ Journal vente

_ Journal banque

_ Journal caisse

_ Journal O.D

_ Journal général

_ Grand livre

_ Balance générale

_ Enregistrement chronologique

_ CENTRALISATION

Cependant, nous reconnaissons que sans principe, ces recommandations et ces objectifs ne peuvent être efficaces dans leur application, nous présenterons par la suite, les principes garantissant la tenue d'une bonne comptabilité selon le SYSCOHADA.

e) Les Principes comptables

Toute comptabilité utilise implicitement ou explicitement un certain nombre de principes postulants et conventions regroupés sous l'appellation de « principe comptable ». La plupart des principes sont universellement admis et utilisés. La connaissance de ces principes permet de comprendre l'objectif général assigné aux états financiers dans toutes les normes comptables^20(*).

Le SYSCOHADA retient neuf principes comptables qui sont les suivants :

ü La prudence, (art. 3 et 6)

ü La transparence, (art. 6, 8, 9,10 et 11)

ü L'importance significative, (art. 33)

ü L'intangibilité du bilan, (art. 34)

ü Le coût historique, (art. 35 et 36)

ü La continuité d'exploitation, (art. 39)

ü La permanence des méthodes, (art. 40)

ü La spécialisation des exercices (art. 59)

ü La prééminence de la réalité sur l'apparence

1) Le Principe de Prudence 

Il implique, l'appréciation raisonnable des événements et opérations afin d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs, des risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entrainer des pertes futures.

Son application permet de protéger les utilisateurs externes des états financiers (et aussi les dirigeants) contre les illusions qui pourraient résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise.

Cette règle crée une dissymétrie de traitement des charges et des produits : toute perte probable est systématiquement enregistrée en charge alors que les gains potentiels ne le sont jamais.

2) Le Principe de La transparence 

C'est le principe en vertu duquel les informations importantes doivent être présentées et communiquées clairement, sans intention de dissimuler la réalité derrière l'apparence.
Ce principe se trouve sous des applications diverses telles que la clarté, la bonne information, la régularité et la sincérité objective.

3) L'importance significative 

C'est le Principe selon lequel l'information significative serait celle dont l'omission ou la déformation pourrait influencer l'opinion des lecteurs des états financiers.

Elle s'applique notamment, dans l'élaboration de l'état annexé où la production de certaines informations n'est requise que si elles ont une importance significative par rapport aux données des autres états financiers, sans préjudice des obligations légales. L'importance significative fait appel à la notion de seuil de signification.

De même, pour l'établissement des comptes consolidés, l'importance significative s'applique dans la définition du périmètre de consolidation lorsque l'intérêt ou l'incidence négligeable de certaines filiales sur les comptes consolidés pourrait amener à les laisser hors du périmètre.

4) L'intangibilité du bilan 

Il s'agit d'une autre expression du troisième principe du système comptable OHADA selon lequel le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. En application intégrale de ce principe, il ne peut être imputé directement sur les capitaux propres, ni les incidences de changement de méthodes comptables, ni les produits et les charges sur exercices antérieurs. Lesdites corrections doivent transiter par le compte de résultat de l'exercice au cours duquel les omissions ont été constatées.
Toutefois, il est admis, dans le cadre du système comptable OHADA comme dans d'autres plans comptables, que l'incidence d'un changement de réglementation comptable soit imputée directement sur les capitaux propres. Ce principe n'est pas d'application internationale unanime.

5) Le Principe du coût historique 

Coût constaté auquel sont enregistrés, en unités monétaires courantes, les biens à leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise. Cette valeur n'est pas remise en cause (n'est pas modifiée) lorsque du fait de l'inflation (ou de la déflation), ou de variations de prix spécifiques à la catégorie de biens, la nouvelle valeur courante s'avère supérieure ou inférieure à ce coût historique. Cette méthode à l'avantage de la simplicité et de la fiabilité. Elle reste la méthode de base au plan international. Néanmoins, elle est l'objet d'un certain nombre d'exceptions, voire d'abandons au bénéfice des méthodes privilégiant des valeurs plus actuelles, plus récentes (valeurs à la date du bilan) : le coût actuel : (coût que l'on subirait si le bien était acquis à la date du bilan) ; la valeur actuelle : montant qu'un acquéreur de l'entreprise accepterait de payer pour le bien, dans le cadre de la continuité d'exploitation.

Le cout historique est l'un des principes comptables fondamentaux retenus par le système comptable OHADA (Principe du nominalisme monétaire^21(*)).

6) La continuité d'exploitation 

Présomption de la poursuite de l'activité de l'entreprise dans un avenir prévisible. La continuité de l'exploitation est un principe comptable de base pour l'établissement des états financiers censés représenter l'entreprise en continuité d'activité, c'est-à-dire dans l'hypothèse de non- cessation ou de non - réduction sensible de ses activités. Lorsque la continuité de l'exploitation est comprise, en tout ou en partie, la permanence des méthodes ne peut plus s'appliquer et l'évaluation de ses biens et dettes doit être reconsidérée pour ceux des actifs et passifs concernés par la non - continuité.

5) La permanence des méthodes

C'est un principe comptable selon lequel l'application d'évaluation et de présentation des méthodes comptables doit être constante d'un exercice à l'autre, sauf changement exceptionnel dans la situation de l'entreprise ou de son environnement économique, juridique ou financier. La comptabilité des états financiers annuels susceptibles nécessaires à l'analyse des utilisateurs repose sur cette permanence. La dérogation à ce principe est soumise à des conditions exceptionnelles et strictes. Les modifications qui résulteraient d'un changement de méthode doivent être justifiées, et explicitées dans leur nature et leur incidence sur les états financiers dans l'Etat annexé. Ces modifications doivent en outre être signalées dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans le rapport du commissaire aux comptes.

6) La Partie double 

Règle conventionnelle de fonctionnement des comptes en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité de l'entreprise est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au crédit et ce qui est porté au débit des différents comptes affectés par cette écriture. Par convention, les comptes de l'actif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par inscription au débit et diminuant par inscription à leur crédit. De même, les comptes du passif du bilan et les comptes de produits sont des ressources augmentant par inscription au crédit et diminuant par inscription à leur débit.

7) La Prééminence de la réalité sur l'apparence 

Pour satisfaire à la finalité d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière, priorité doit être donnée à la réalité économique sur la forme ou l'apparence juridique dans l'établissement des états financiers. L'application de ce principe conduit par exemple à inscrire, à l'actif du bilan des utilisateurs, des biens en crédit-bail et assimilés comme s'ils en étaient propriétaires, malgré l'apparence juridique. En raison des difficultés d'application de ce principe liées à l'analyse juridique et économique des contrats, le système comptable OHADA prévoit les cas d'application, limitatifs, du principe.

f) Les Documents de synthèse : Les états financiers annuels

Afin de rendre compte de l'état du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise (aux actionnaires selon l'article 72 de l'acte uniforme portant Harmonisation des Comptabilités des Entreprises) au terme de chaque exercice les états financiers périodiques sont établis dont : le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) , l'état annexé . Ils sont utilisés tous ensembles pour servir à la prise de décision dans le temps et dans l'espace et en les comparant d'une année à l'autre.

1) Le Bilan : La situation patrimoniale

Le bilan est un tableau synoptique qui exprime la situation financière de l'institution à une date précise. Il présente la situation des emplois et des ressources (autres que les charges et produits) de l'institution. Il est composé deux (2) parties :

o les comptes d'actif^22(*) ou des emplois

o les comptes de passif^23(*) ou les ressources.

Il constitue à une date donnée, la représentation, de la situation financière de l'entreprise en termes d'actif et de passif et de capitaux propres. L'actif et le passif sont regroupés ou divisés d'après le degré d'incertitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la liquidation éventuelle. (Voir annexe cas BR SARL).

2) Le compte de résultat 

Ce compte retrace les revenus et gains et les charges et pertes découlant d'un exercice comptable complet engendrant le résultat net de l'exercice et reflétant ainsi la performance financière et la rentabilité de l'entreprise. Il récapitule les produits et les charges faisant apparaitre, par différence, le bénéfice net ou la perte nette de l'exercice. (Ce qu'a vendu et dépensé l'entreprise Voire annexe cas BR SARL).

3) Le Tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE)

Il retrace les flux de ressources et les flux d'emplois de l'exercice. (Soit l'évolution de ce que possède et doit l'entreprise depuis le dernier exercice).

A ces différents texte théoriques et mémoires nous rajoutons, les différents articles et revues spécifiques à l'organisation de la comptabilité. C'est le cas de la revue de :

L'Organisation comptable dans l'entreprise de Corine Zambotto. Cet article nous parle de la fonction comptable, sa normalisation et les enjeux de cette normalisation considérant l'ouverture des frontières et le développement de la normalisation. Il Distingue la comptabilité financière qui a pour fin de servir au cadre légal et la comptabilité de gestion qui a pour objectif le pilotage de l'entreprise.

* ¹⁷La reddition de compte est plus large que le compte : elle ne se limite pas au compte, elle implique toujours d'autres prestations destinées à éclairer et à compléter le compte; c'est par exemple le cas du rapport de gestion qui accompagne les comptes annuels de l'entreprise et qui ajoute une dimension qualitative à l'aspect purement quantitatif des comptes.

* ¹⁸Article 1^er dispositions générale des comptes personnels des entreprises (Acte Uniforme portant Organisation e Harmonisation des Comptes des Entreprises) Acte Uniforme du Droit des Affaires OHADA p 982.

* ¹⁹1Les ratios permettent de savoir si l'institution respecte les critères de prudence financière en vigueur.

* ²⁰Le SYSCOADA définit les normes comptables comme étant des données de référence résultant d'un choix collectif raisonné en vue de servir de solution à des problèmes spécifiques. Elles sont en aval des principes comptables

* ²¹Principe en vertu duquel une dette n'est pas soumise aux fluctuations monétaires

* ²²L'actif est constitué par les ressources économiques obtenues ou contrôlées par l'entreprise, à la suite d'événements ou de transactions passés, à même d'engendrer des avantages économiques futurs au bénéfice de l'entreprise ayant un potentiel de générer directement ou indirectement des flux positifs de liquidité ou d'équivalent de liquidité ou de réduire la sortie de fonds

* ²³Le passif est constitué par des obligations actuelles de l'entité envers les tiers, résultant d'opérations ou d'événements passés et dont l'extinction donnera lieu à une sortie future de ressources représentatives d'avantages économiques