CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA DGDA
RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA Michel
1.1. PRESENTATION DE LA DGDA
La Direction Générale des Douanes et Accises
fait partie de trois régies financières de la République
Démocratique du Congo entre autre la DGDA, la DGI et la DGRAD. Cette
régie où nous avons effectué notre stage académique
d'un mois, est chargée de la perception des droits et taxes à
l'importation et à l'exportation des marchandises. Elle est aussi
chargée de percevoir des droits spéciaux sur la fabrication et la
consommation des produits qui sont considérés comme les accises
actuellement au nombre de quatorze, la DGDA et aussi chargée de
percevoir les frais connexes pour le compte d'autres institutions
étatiques et paraétatiques notamment : FPI, OGEFREM, SONAS, RSC,
TR, Taxe provinciale, etc.
1.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA DGDA SOUS-DIRECTION DE
KALEMIE
Géographiquement parlant, DGDA/Kalemie se situe bien
entendu dans la province du Tanganyika, précisément dans la
commune de Kalemie, quartier Kataki I, avenue Lumumba, plus
précisément dans les installations de la Société
Nationale de Chemin de fer Congolais. Au nord elle est limitée par le
port de Kalemie et la direction générale de migration, au sud par
le building de la SNCC ainsi que des entrepôts de la SNCC, à l'Est
par la régie des voies fluviales et la rivière Kalemie, à
l'Ouest par le chemin de fer et les grands entrepôts de la SNCC où
sont déposés les biens du programme alimentaire mondial et autres
organismes internationaux.
1.3. HISTORIQUE DE LA DGDA
Au pays de Simon KIMBANGU, d'Emery Patrice LUMUMBA et de
Mzée Laurent Désiré KABILA (RDC), la connaissance des
services est liée à celle de la colonisation lors de l'Etat
Indépendant du Congo (EIC). Constitué le 26 Février
1985.
Pour permettre la liberté du commerce dans le bassin du
fleuve Congo, il fut adopté une politique douanière selon
laquelle la marchandise entrant dans la colonie n'était soumise à
aucune taxe autre que la taxe rémunératoire en compensation du
service rendu. A ce stade, les droits de douane étaient
considérés comme patrimoine de Roi Léopold II et
étaient ainsi transférés en Belgique et profités
aux belges au détriment du peuple congolais.
Le décret du 29 Janvier 1949 coordonne et révise
le régime douanier de la colonie belge et l'ordonnance n° 33/9 du
06 Janvier 1950 portant règlement d'exécution du décret
ci-dessus sont à la base de grande réforme de la politique
douanière en rigueur dans la colonie, qui a été
inspirée de la métropole jusqu'au 15 mai 1979, date à
laquelle fut créé l'Office des Douanes et Accises (OFIDA) en
sigle.
Parlant de l'historique, nous avons bien voulu mentionner les
différentes dates qui ont marqué l'histoire juridique de la
douane congolaise après l'accession du Congo à
l'indépendance le 30 Juin 1960 dont en voici les principales :
? Le 1er Janvier 1962 : une nouvelle organisation
douanière ;
? Le 23 janvier 1964 : création d'un service des
informations douanières et financières, la police
douanière ou la brigade douanière ;
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RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A LA DGDA
SOUS-DIRECTION DE KALEMIE | PAR KIWELE TUNDWA
Michel
Le 7 Janvier 1968 : création d'un tarif douanier à
l'importation et à l'exportation ;
· En 1972 : adhésion de notre pays au conseil de
coopération douanière et adoption de la nomenclature de Bruxelles
;
· Le 15 mai 1979 : création de l'office des
douanes et Accises (OFIDA) ;
· En 1985 : adhésion de notre pays aux
dispositions du système harmonisé (SH) ;
· Le 04 octobre 1987 : ratification de l'accord pour
adhésion au SH ;
· Le 10 mars 1988 : la mise en application du SH ;
· Le 13 mars 2003 : promulgation de la loi n°
002/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à
l'importation et à l'exportation ;
· Le 16 mai 2008 : arrêté
ministériel n° 01/CAB/MIN/FINANCE/2008 du 16 mai 2008 relatif aux
droits de consommation ou droits d'accises ;
· Le 3 décembre 2009 : création de la
direction générale des douanes et accises (DGDA) ;
· Le 20 août 2010 : promulgation de l'ordonnance
loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes ;
· Le 25 Janvier 2011 : décret n° 011/06 du
25 Janvier 2011 portant institution du cadre organique de la direction
générale des douanes et accises.
La direction générale des douanes et accises,
DGDA en sigle est un service public crée par le décret n°
09/43 du 3 décembre 2009 du premier ministre Adolphe MUZITO, relevant de
l'autorité directe du ministère ayant les finances dans ses
attributions, elle exerce ses missions sur base de cinq instruments
juridiques.
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