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Transmission de l'entreprise par le biais de la cession d'actions d'une société par actions simplifiées( Télécharger le fichier original )par Mor NIANG Université de Reims Champagne Ardenne - Master 2 droit des affaires, droit des PME-PMI 2015 |
VII- Principales notes de jurisprudence :> COURET (A) ET DONDERO (B) : Note sous Com, 8 octobre 2013, n°12-25984, JCP E 2013, p.100. > COURET (A) : Note sous Cass. 1re civ., 31 oct. 2007, n° 05-14238, Bull.Joly Sociétés, 01 février 2008 n° 2, p. 121. > DEBOISSY (F) ET WICKER (G) : Note sous Com, 8 octobre 2013 n°12-25984, chronique droit des sociétés JCP G n° 6, 8 Février 2016, doctr. p.174. > DONDERO (B) : Note sous Cass. com., 9 juill. 2013, n° 11-27.235, et Cass. com., 9 juill. 2013, n° 12-21.238, « Les exclusions paralysées dans les SAS ? », éd. JCP E n° 38, 19 Septembre 2013, p.1516. > DONDERO (B), et LE CANNU (P) : Note sous Com. 23 oct. 2007, n° 06-16.537, « Les associés minoritaires d'une SAS peuvent-ils exclure leur associé majoritaire ? » RTD Com. 2007 p.791. > DONDERO (B), note sous com 13 juillet 2010 n°09-16156, L'exclusion d'un associé, les droits de la défense et le régime restrictif des nullités du droit des sociétés, Rec.D 2010. p.2880. > GALLOIS-COCHET (D) : Note sous CA de Grenoble, 9 février.2012, n°11-03662, Dr. Sociétés, juillet 2012, n°123, p.24. > GODON (L) : « La condition juridique de s'associé d'une SAS », Bulletin Joly Sociétés, 01 mars 2008 n° 3, p. 239 (Questions pratiques après l'arrêt du 23 octobre 2007). > LIENHARD (A) : Note sous Com. 23 octobre 2007, n° 06-16.537, « Exclusion d'un associé de SAS par décision collective », Dalloz actualité 25 octobre 2007.
58 ? PACLOT(Y) : Note sous Com. 23 oct. 2007, n° 06-16.537. « L'irréductible droit de vote de l'associé exclu », Recueil Dalloz 2008 p.47. ? PAILLUSSEAU (J) : Note sous Com. 23 oct. 2007, n° 06-16.537. « La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de vote », Recueil Dalloz 2008 p.1563. ? PIEDELIEVRE (S), Note sous Cass. com., 30 sept. 2008, n° 07-12.768, JCP E n° 45-46, 6 Nov 2008, p.2353. ? SCHILLER(S) : Note sous Cass. 1re civ., 31 oct. 2007 n° 05-14238, « La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ? », Rev. sociétés 2008, p.322. ? VELARDOCCHIO (D) : Note sous Cass.com. 15 février 1994, Bull. Joly, 1994, p. 508.
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