La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

3- La Charte Africaine des Droit de l'Homme et des Peuples

La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) actuelle Union Africaine (U.A). Le B.F l'a ratifiée en 1984. La C.A.D.H.P est également protectrice des droits et liberté fondamentales de l'Homme dont entre autres la liberté d'opinion des membres des Etats parties.

En effet, dans la première partie de la Charte sur les droits de l'homme et des peuples, elle affirme par son Art. 2, que, « toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. ».

L'Art. 9 de la charte précitée dispose que : « Toute personne a droit à l'information. Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements. »

La consécration internationale de la liberté d'opinion est aussi reprise par les institutions internationales du monde du travail.

B- Les instruments et principes du monde international du travail

L'institution principale ayant pour objectif principal le travail et l'emploi, oeuvrant pour le monde du travail, est sans aucun doute l'OIT à travers son secrétariat qui est le BIT. Organisation internationale créée en 1919 par le traité de Versailles pour promouvoir la justice sociale par l'amélioration des conditions de vie et de travail dans le monde. Devenue institution spécialisée de l'ONU en 1946, elle élabore les conventions internationales à travers son assemblée plénière, la Conférence internationale du travail. Les conventions concernant la liberté d'opinion des travailleurs traitent d'une part de l'élimination de toute forme de discrimination en matière d'emploi et de profession et d'autre part de la liberté syndicale, de la liberté d'association.

1- La non-discrimination, l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi et la profession

La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, aussi bien dans de grandes entreprises que dans de petites structures et sous des formes très variées. Elle peut se fonder sur la race, la couleur, le sexe, l'ascendance nationale, l'origine sociale, la religion, l'opinion politique. La discrimination empêche ceux qui en sont victimes d'exploiter pleinement leur potentiel et prive la société de la contribution qu'ils pourraient apporter.

Ce sont le mérite et la capacité d'exercer un travail qui doivent être déterminants, non d'autres critères tel que l'opinion du travailleur.

La discrimination dans l'emploi ou la profession peut être directe ou indirecte^9(*). Il y a discrimination directe quand l'inégalité des chances, fondée sur la race, le sexe, etc. est inscrite dans la législation ou la pratique. Par exemple, si la loi fait obligation à la femme mais non au mari, de demander l'accord de son conjoint pour solliciter un prêt ou obtenir un papier nécessaire pour exercer une profession, il s'agit d'une discrimination directe fondée sur le sexe.

Il y a discrimination indirecte quand les règles ou les pratiques semblent neutres mais conduisent en fait à des exclusions. Demander à des candidats de satisfaire à des critères d'opinion, peut par exemple entraîner l'exclusion de beaucoup de membres de certains groupes d'individus partageant une certaine opinion. Dans la mesure où une opinion spécifique n'est pas indispensable pour exécuter le travail, il s'agit d'une discrimination indirecte.

Des mécanismes efficaces doivent être mis en place pour combattre la discrimination conformément aux prescriptions de la Convention 111 de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958.

* ⁹ BIT, Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail, Genève, Bureau international du Travail, 148 Pages, 2004