E- POLITIQUE BUDGÉTAIRE
La politique budgétaire est l'une des
politiques économiques du gouvernement conduite au moyen du budget de
l'État pris globalement, incluant l'action par les recettes (politique
fiscale) et l'action par les dépenses publiques.
En réalité, pendant l'exercice fiscal
2004, les recettes fiscales du pays étaient autour de 12 473.9 MG
contre 10 503 MG en 2003, soit une augmentation de 1 9%. Celle-ci
est due en grande partie aux recettes courantes, spécialement les
recettes internes et douanières qui ont eu respectivement une croissance
de 18% et de 27% en glissement annuel.
En outre, pour cette période, l'État a
pris des mesures importantes pour élargir l'assiette fiscale du pays et
ces dernières ont beaucoup contribué à cette augmentation.
Ces mesures importantes ont voulu, entre autres, le renforcement du
recouvrement des recettes et la modification du mode de tarification de
certains droits et taxes. Ainsi, ceux-ci étaient calculés sur une
base ad valorem de la façon suivante : les droits d'accises sur le tabac
étaient estimés à 12%, sur l'alcool étaient autour
de 5%, sur la bière valaient 4% ; l'établissement de l'acompte
à 2% et la totalité des frais de vérification à
5%.
A la fin de l'exercice fiscal 2004, le taux du niveau
de pression fiscale a varié de 8.8% à 8. 9%. La structure des
entrées fiscales, durant les trois années
précédentes, n'a pas eu de grandes modifications dans le cas
où la force des impôts indirects reste dominante. Et, il est
nécessaire de donner certaines variations évidentes :
v Le poids des impôts directs sur le revenu et
les bénéfices est sorti de 17.61% pour arriver à 22.28%,
en tenant compte de l'accroissement des rubriques Impôts sur les
sociétés et Acompte pendant que l'impôt sur le revenu
des travailleurs a baissé de presque de moitié ;
v La diminution du poids de la taxe sur le chiffre
d'affaire (TCA) de 32.11%, en considérant le recul de ses composantes
externe et interne, sortant respectivement de 24% à 1 9.8 9% et de 8.02%
à 7.52% ;
v La progression du poids des accises dans les
entrées fiscales totales est estimée à 9.88% et celle des
entrées douanières à 28.28%.
La structure des dépenses publiques de
l'exercice fiscal 2004 était partagée de la manière
suivante : 7 9% des fonds étaient alloués aux obligations
courantes et 21% aux projets d'investissement contre 72% et 28% en 2003. Du
côté des recettes fiscales, en situation de la ZLEA, Haïti ne
pourrait plus compter sur les droits de douanes, c'est pourquoi l'État
haïtien
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doit harmoniser sa politique fiscale avec celle de la
zone, en éliminant la corruption dans les perceptions des impôts,
des cotisations et des taxes et l'influence, car celles-ci empêchent au
pays de générer des entrées fiscales importantes,
étant indispensables pour la construction des hôpitaux
décents, des écoles pour que le pays arrive à scolariser
tous ses fils, des routes dans toutes les villes et communes du pays, des
adductions d'eau potable, des centres cybernétiques pour les jeunes et
les adultes du pays et le pays doit arriver par une bonne vision fiscale
à augmenter le taux de pression fiscale pour sortir du faible taux de
8.5% pour passer à 15% voire 25% en résulterait l'augmentation
des recettes fiscales avec des stratégies de lutte tels que relancer les
retardataires et les défaillants, dépister de nouveaux
contribuables, sensibiliser les contribuables et intensifier des
opérations de contrôle dans les Direction Régionale des
Impôts(DRI) et dans les Agence Locales des Impôts(ALI)
et les autorités fiscales doivent arriver à élargir
l'assiette fiscale du pays avec des stratégies comme :
l'aménagement physique des bâtiments de la Direction
Générale des Impôts(DGI), la mise en place d'un
service d'accueil hors pair pour orienter les contribuables dans l'esprit de
les protéger contre les spoliateurs se trouvant non loin de la
DGI, la formalisation du secteur économique informel, la
création d'un site d'Internet pour faire la promotion des
mécanismes fiscaux et permettant aux contribuables de payer ses
redevances fiscales.
Pour les dépenses publiques le gouvernement
doit soumettre, selon le voeu de la Constitution de 1987, chaque 30
juin de l'année au Parlement haïtien, son avant projet de budget
afin qu'au commencement de chaque exercice fiscal(1er Octobre) le
pays ait un budget fiable qui permettra à l'État d'assumer ses
missions essentielles de services publics, avec un bon cadre
macro-économique(assainissement financier, diminution des
déficits budgétaires, contrôle du taux de change et du taux
d'inflation dans l'économie), avec des indicateurs de performance pour
que les citoyens puissent mesurer les résultats, un budget qui tienne
compte de la crise économique. À court terme, les
autorités politiques et monétaires du pays devraient annoncer des
mesures crédibles capables de restaurer la confiance dans
l'économie haïtienne en rationalisant et en réduisant
drastiquement les dépenses publiques non importantes. Des mesures comme
:
v Rendre fonctionnelle la Cour Supérieure des
Comptes et du Contentieux Administratif ;
v Implanter des mécanismes qui permettent
l'utilisation des guichets de banques pour paiement à l'État et
aux entreprises publiques et/ou obligation d'effectuer les paiements directs
par chèque certifié ou de direction pour tout montant allant
au-delà
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de cinq cents gourdes. Ces mesures vont empêcher
le détournement des fonds publics et réinstaller la confiance
dans l'économie ;
v Rendre rationnelles les dépenses des
entreprises publiques ;
v Restructurer ou éliminer les comptes
courants trop nombreux des ministères, des directions
générales et d'autres boites étatiques ;
v Restaurer la procédure de la
réquisition pour l'exécution des dépenses publiques
;
v Limiter l'utilisation de la ligne budgétaire
« interventions publiques » aux seules dépenses d'urgence
justifiées en cas des désastres naturels ;
v Cesser les nouveaux investissements non
mentionnés au budget ratifié par le Parlement.
A moyen terme, le gouvernement devrait arriver
à la bonne gouvernance politique par des bonnes formules de gestion de
conflits de crise politique car celles-ci sont indispensables au
développement économique du pays.
Nous pensons que la résolution des conflits
politiques avec le renforcement des institutions politiques conduira
automatiquement les institutions économiques à
l'efficacité indispensable à la relance du pays. Ainsi, avec la
stabilité politique et sociale, le gouvernement devrait mobiliser les
acteurs nationaux pour trouver dans un temps record une méthode de
stratégie de croissance économique équilibrée et
durable avec, bien entendu, la participation des secteurs privé et
public, de bailleurs de fonds internationaux et d'investisseurs privés
étrangers et nationaux. Enfin, ce plan devrait tenir compte
:
v du plan de développement coordonné par
les secteurs organisés de la population, c'est-à-dire une
approche participative du développement ;
v d'une politique de développement
économique s'appuyant sur les opportunités de
l'intégration du pays dans les marchés régionaux et
internationaux tels que : ZLEA, CARICOM, ACCORDS ACP- LOMÉ;
v d'une stratégie de réforme de
l'État voulant arriver à une bonne politique
d'austérité pour le développement économique
durable d'Haïti.
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