3.8. L'Etat
Les objectifs des contrôles pour cette partie vont
être de vérifier la juste évaluation et classification des
dettes et créances envers l'Etat. Comme pour les parties
précédentes, il faut également s'assurer que les charges
constatées concernent bien l'exercice présent. Une des
premières choses à effectuer est de comparer le chiffre
d'affaires comptabilisé avec celui qui est déclaré.
La majeure partie de la révision va concerner la Taxe
sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il faut vérifier le solde de TVA
c'est-à-dire le montant de la TVA déductible soustrait au montant
de la TVA collectée. Pour que cette vérification soit
écourtée, il est judicieux de tenir annuellement un relevé
des déclarations de TVA qui détaille pour chaque
déclaration le montant déclaré à tel ou tel taux,
la répartition entre TVA déductible et collectée...
La TVA déductible doit être analysée
c'est-à-dire que les montants qui la composent doivent être
contrôlés. Par exemple il faut veiller à ce que les
dépenses concernant les véhicules de tourisme ( frais de
garagiste, location...) soient comptabilisées TTC et que la TVA ne soit
pas récupérée. Il faut également s'assurer dans le
cas des petites entreprises que le chef d'entreprise n'a pas commis d'erreur,
et que les dépenses comptabilisées soient bien professionnelles
et non personnelles ( restaurant, hôtel...).
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Il faut ensuite contrôler le montant de la TVA
collectée, à partir de la balance clients. Si tous les
règlements dus sont réglés, alors le solde est nul. Sinon,
le solde de TVA collectée est égal aux montants des «
clients restants dus » dans le cadre d'une entreprise prestataire de
services.
Une fois le poste TVA contrôlé, reste celui des
différents impôts.
Il existe deux catégories d'impôt : les
impôts déductibles et les impôts non déductibles du
résultat imposable. Les principaux impôts déductibles sont
: la taxe professionnelle, l'Impôt Forfaitaire Annuel, la Contribution
Sociale Généralisée déductible, les droits
d'enregistrement et de timbre et la taxe d'apprentissage ou encore la formation
continue. Il existe une partie de la CSG non déductible.
3.9. Les capitaux et provisions
A la suite de l'Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire dans certains cas, les associés
décident de l'affectation du résultat. L'objectif à
atteindre en révisant la partie Capitaux et provisions est donc de
s'assurer que les décisions prises au cours d'Assemblées soient
visibles au travers des comptes. Il faut également veiller à la
juste comptabilisation des risques et charges prévisibles au moment de
la clôture.
Concernant les capitaux propres, l'affectation du
résultat doit être justifiée. Il faut s'assurer que les
minimums légaux soient respectés, notamment pour la
réserve légale. En effet, cette réserve légale doit
être égale, au minimum à 10% du capital. Le résultat
peut être affecté à bien d'autres postes, notamment
à diverses réserves.
Il faut ensuite fixer le montant des dividendes et leur
distribution. Il ne faudra pas oublier que les bénéfices ne
peuvent être répartis qu'une fois les frais de constitution
intégralement amortis.
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Les subventions sont également analysées dans
cette partie : la provenance ainsi que les montants de celles-ci sont
contrôlés.
Les comptes des associés (qui ne doivent jamais
être débiteurs) sont à passer en revue, les mouvements
doivent être justifiés, et l'accord de l'associé sur
l'état de son compte est indispensable. C'est ensuite que les
intérêts sont calculés.
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