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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Chapitre 2 Assurer le mieux-etre des écosystèmes

Au vu des nombreux dangers qui pèsent sur la biodiversité, les orientations protectrices des législateurs français et québecois s'imposent d'elles-mêmes:assurer la pérénnité et le renouvellement

des espèces en les préservant d'actions humaines ou naturelles jugées dommageables.

Section 1 Les conséquences néfastes de la disparition des espèces

Les activités de l'homme menacent la conservation durable de la biodiversité.

Paragraphe 1 Les menaces qui pèsent sur le patrimoine naturel français

«La diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excéssive des ressources naturelles» (Projet de loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement, considérant 5).

La destruction, la fragmentation et l'altération des habitats est actuellement la cause directe la plus importante de déclin de la diversité des espèces animales et végétales en France. L'amenuisement des habitats naturels ou semi-naturels se poursuit. Il s'accompagne souvent de leur morcellement en un nombre croissant de fragments,phénomène qui accroit les risques d'extinction des populations présentes.Les pressions en cause sont liées à un grand nombre d'activités humaines: urbanisation, agriculture (intensification agricole, abandon des terres, drainage, irrigation),pêche et aquaculture, sylviculture (types d'exploitation forestière et de reboisement),construction d'infrastructures (fragmentation des espaces),aménagements touristiques,industriels,extraction de matériaux (exploitation minière,exploitation de granulats)(5)...

L'altération des habitats constitue aussi un mécanisme important de perte de la biodiversité.Elle résulte notamment des pollutions des sols, des eaux et de l'atmosphère, qui modifient le fonctionnement des écosystèmes et peuvent entrainer le déclin de populations animales et végétales par plusieurs mécanismes:mort par empoisonnement, intérruption des chaines alimentaires, altération de la reproduction(6)... Parmi les principales pressions en cause sur le territoire métropolitain, on peut citer:

- l'eutrophisation des milieux aquatiques:elle résulte d'apports excéssifs de nutriments (azote, phosphore), provenant surtout de fertilisants agricoles et d'eaux usées domestiques;elle conduit à une prolifération d'algues et à un appauvrissement en oxygène qui entrainent la mort d'une partie des espèces présentes (7);

- les dépots d'azote sur la végétation:ils proviennent de la pollution routière ou industrielle (oxydes d'azote) et de l'agriculture (ammoniac) et ils modifient le comportement des écosystèmes en perturbant les cycles de nutriments (8);

- l'acidification des sols(9):dûe aux retombées de la pollution atmosphérique (notamment de dioxyde de soufre), elle appauvrit les sols par léssivage des minéraux et affecte la végétation.

- la pollution par les pesticides (10)

(5) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

(6) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

La destruction, l'altération et la fragmentation des habitats constituent aussi un des principaux volets de la lutte contre les menaces sur les espèces du gouvernement québécois.

(7) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

(8) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13

(9) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

(10) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13.

En France,avec la loi du 30 Décembre 1996 et l'utilisation rationnelle de l'énergie,le législateur a instauré un mécanisme global de connaissance,d'information,de prévention et d'amélioration de la qualité de l'air(article L 220-1 et s. c. env.),tout en prenant en compte la gestion des énergies et des transports.Hormis ces dispositions spécifiques «  effet de serre »,le droit français de la protection de l'air repose sur plusieurs niveaux d'intervention.

- l'introduction d'espèces (11) constituent aussi une menace sérieuse sur la faune et la flore en

métropole.Ainsi le vison américain, introduit à des fins d'élévage mais échappé dans la nature,a concurrencé le vison européen jusqu'a l'amener au bord de l'extinction.L'introduction de poissons carnivores de la famille des salmonidés dans les lacs et étangs d'altitude menace diverses espèces d'amphibiens.Certaines introductions ont donné lieu à des phénomènes d'invasion spectaculaires,comme le cas de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerrannée,

dont le développement est largement considéré comme irréversible.L'arrivée récente d'une espèce proche, Caulerpa Racemosa n'en est que plus inquiétante.

- la surexploitation des espèces (12)

- le changement climatique (13)

- la non reconnaissance de la valeur de la biodiversité (14)

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