Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, campus numérique «Envidroit»

PROTECTION DES ESPÈCES ET CONSERVATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE: ÉTUDE COMPARATIVE EN DROIT FRANÇAIS ET QUÉBÉCOIS DE L'ENVIRONNEMENT.

Mémoire présenté par ERIC NYANDA

Sous la direction de M. JEAN MARC LAVIELLE

JULLET 2006

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, campus numérique «Envidroit»

PROTECTION DES ESPÈCES ET CONSERVATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE: ÉTUDE COMPARATIVE EN DROIT FRANÇAIS ET QUÉBÉCOIS DE L'ENVIRONNEMENT.

Mémoire présenté par ERIC NYANDA

Sous la direction de M. JEAN MARC LAVIELLE

JUILLET 2006

SOMMAIRE

Introduction Générale ................................................................................................................... 3

Ière Partie Un objectif commun : assurer le mieux-être des écosystèmes ........................... 6

Chapitre 1 Des avancées positives ............................................................................................... 7

Chapitre 2 Assurer le mieux-être des écosystèmes ..................................................................... 10

IIème Partie Sauvegarde du patrimoine naturel par la consolidation d'un réseau d'aires protégées ....................................................................................................................................... 20

Chapitre 1 Consolidation d'un réseau d'aires protégées et protection intégrée des espèces et des espaces ........................................................................................................................................... 20

Chapitre 2 Protection des espèces menacées ou vulnérables et maintien de la diversité génétique et de la diversité des espèces ............................................................................................................ 33

Conclusion .................................................................................................................................. 53

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Un écosystème est un milieu où les espèces vivantes interagissent les unes avec les autres dans leur milieu environnant.Chaque espèce a sa place au sein de la communauté qu'elle habite.Par conséquent,la disparition d'une seule de ces espèces,faunique ou floristique ou la modification d'un élément majeur du milieu peut se répercuter sur l'ensemble des autres composantes de l'écosystème.Conscients de cet état de choses assez préoccupant,les législateurs français et québécois mettent en oeuvre des mécanismes dans le but d'assurer la sauvegarde des espèces ménacées ou vulnérables.En fait,ces mécanismes font partie d'une stratégie globale nationale sur la biodiversité.La diversité biologique appelée aussi biodiversité désigne l'ensemble des espèces et des écosystèmes de la terre ainsi que les processus écologiques dont ils font partie.Elle est une dimension éssentielle du vivant,elle s'exprime par la diversité génétique,la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes.Elle englobe en fait tout ce qui vit.Le Québec et la France ont adopté chacun une Stratégie pour la biodiversité.S'agissant du Québec,le gouvernement a adopté le 25 Novembre 2004,une stratégie et un plan d'action sur la diversité biologique qui constituent son plan d'action gouvernemental 2004-2007.La coordination et l'élaboration de ce plan ont été confiés au ministre de l'environnement.En ce qui concerne la protection des espèces,le Québec par son plan gouvernemental 2004-2007 vise à: sauvegarder son patrimoine naturel par la consolidation d'un réseau d'aires protégées représentatif de la biodiversité et par la protection des espèces ménacées ou vulnérables,contribuer au maintien de sa diversité biologique(1).

S'agissant de la France, le ministère de l'écologie et du développement durable a adopté en 2004 une stratégie nationale sur la biodiversité.En ce qui concerne la protection des espèces, la France à travers sa stratégie nationale sur la biodiversité vise deux objectifs:maintenir la diversité génétique et la diversité des espèces(2).

La France métropolitaine possède 40% de la flore d'Europe.Sur plus de 4700 espèces connues en France, 34 sont présumées disparues en un siècle et 486 sont considérées comme en danger ou vulnérables, soit 10%.En revanche, certaines espèces sont en augmentation numérique surtout en milieu forestier.Concernant la flore métropolitaine, sur 135 espèces de mammifères reproducteurs (y compris les mammifères marins) ,49 ont été recensées comme ménacées à divers dégrés, soit

(1) Plan gouvernemental québécois sur la diversité biologique 2004-2007, page 4.

(2) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 21.

36%. Sur 276 espèces d'oiseaux nichant en France, 51sont considérées comme menacées soit 18%; sur les 76 espèces de poisson d'eau douce présentes en France, 24 ont été introduites; 2 espèces ont disparues et 17 sont en danger ou vulnérables, soit 22%; sur les 33 espèces de reptiles se reproduisant actuellement en France, 13 sont menacées soit 39%. En France d'outre-mer, si on ne considère que les espèces endémiques pour lesquelles il est possible de calculer la diversité totale, il ya globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques,100 fois plus de poisson d'eau douce et 60 fois plus d'oiseaux endémiques(3).

Au Québec, la préoccupation grandissante à l'égard d'espèces comme le béluga du Saint-Laurent, le faucon pèlerin et l'ail des bois a amené le gouvernement à adopter en 1989 la loi sur les espèces menacées et vulnérables et à modifier la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Depuis 1989,43 espèces (34 espèces floristiques et 9 espèces animales) ont été désignées et 27 habitats floristiques et fauniques ont été identifiés par règlement(4).

Diverses actions de protection non réglementaires menées en parallèle telles que les plans de rétablissement faunique et la création d'aires protégées (par exemple, les réserves écologiques et les parcs nationaux du Québec), ont aussi contribués à la sauvegarde d'espèces menacées ou vulnérables. Cependant, il faut convenir que l'ampleur de la tâche à accomplir est immense puisqu'on dénombre encore 341 espèces floristiques et 70 espèces fauniques susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables au Québec.

En France, plusieurs textes assurent la protection des espèces: le code de l'environnement, le code rural(dans le cadre de la protection intégrée des espèces et des espaces),la loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, les directives N°79-409 du 02 Avril 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages et N°92-43 du 21 Mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Au Québec, nous pouvons citer: la loi sur la conservation de la faune, la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, la loi sur les espèces menacées ou vulnérables, la loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Au vu de tout cela, on peut effectivement dire que la protection des espèces constitue un des corollaires des stratégies françaises et québécoises de conservation durable de la biodiversité. L'enjeu c'est la préservation de la diversité biologique. La protection des espèces menacées, espèces animales et végétales passe bien sûr par une bonne connaissance de l'état et de la répartition des populations et par la protection des écosystèmes et des habitats où habitent ces

________________________________________________________________________________(3) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 21 ;

(4) P.F. Mercure, O. Niang, E. J. Sullivan, Droit de l'environnement au Québec, page 79.

espèces. L'identification et la quantification exacte des espèces dans chacun des groupes est d'une importance cruciale.En effet, l'introduction d'espèces étrangères dites allogènes est aujourd'hui considérée au niveau mondial comme la deuxième cause directe de perte de biodiversité,après la

destruction des habitats.Les introductions sont beaucoup plus fréquentes et sur des distances de plus en plus grandes.Or si des espèces introduites peuvent dans certains cas enrichir les communautés présentes,dans d'autres cas selon le profil de l'espèce introduite et les communautés écologiques présentes,elles peuvent donner lieu à une prolifération avec des impacts massifs sur les espèces et les écosystèmes autochtones.On parle alors d'espèces envahissantes.De même,la surexploitation des espèces a été historiquement une importante cause de perte de la biodiversité.L'exploitation massive de ressources biologiques sauvages(par la chasse,la pêche,la cueillette,les collections,le défrichement et l'exploitation du bois) à un rythme incompatible avec leur renouvellement a un impact direct sur les espèces et perturbe les communautés écologiques auxquelles celles-ci appartiennent.Enfin,la destruction,la fragmentation et l'altération des habitats est actuellement la cause directe la plus importante de déclin de la diversité des espèces animales et végétales en France et au Québec.

Il s'agira donc,au cours de notre étude d'établir une étude comparative de la protection des espèces en France et au Québec.Nous avons fait le choix de ce sujet car il constitue un des volets les plus importants de la stratégie pour la biodiversité dans ces deux pays.L'interêt de ce sujet est qu'il nous donne une idée de l'importance accordée par les législateurs français et québécois à la sauvegarde des espèces et de la volonté des autorités politiques d'atteindre les objectifs de la stratégie pour la biodiversité.Il se situe dans un contexte particulier où l'environnement en général est de plus en plus menacé par l'action de l'homme et ou le développement durable constitue un des aspects majeurs.Comment est mise en oeuvre la protection des espèces au Québec et en France? Pour quelles finalités dans le cadre des stratégies pour la biodiversité? Telle peut être la problématique de notre sujet dont l'étude sera basée sur les droits de l'environnement français et québécois. Dans notre tentative d'analyse, nous diviserons notre devoir en deux parties. Nous verrons dans une première partie que malgré la spécificité de la situation des espèces dans ces deux pays, la finalité des stratégies de protection reste la même: assurer le mieux-être des écosystèmes. (1ère Partie).

Enfin au cours de la deuxième partie, nous dirons qu'en droit de l'environnement français et québécois, la protection des espèces repose sur deux principaux plans d'action : protection des espèces menacées ou vulnérables par la consolidation d'un réseau d'aires protégées représentatif de la biodiversité et maintien de la diversité génétique et de la diversité des espèces (2ème Partie).

Ière Partie Un objectif commun : assurer le mieux-être des écosystèmes.

Aujourd'hui, la situation des espèces est inquiétante tant en France qu'au Québec. La déforestation, la surexploitation des océans, la destruction des habitats naturels mais aussi le commerce des animaux

Qu'il soit encadré ou illégal constituent les principales menaces. Le changement climatique est aussi de plus en plus incriminé dans les causes de disparition des espèces. Or tous ces facteurs sont dus aux actions humaines. L'homme est le seul responsable de cette perte de la biodiversité. Avec les mises en garde répétées et les rapports alarmistes, les gouvernements semblent enfin enclins à prendre des mesures sérieuses pour enrayer ce déclin dramatique. La conservation de la biodiversité est devenue un motif de préoccupation mondiale. Bien que tout le monde ne soit pas forcément d'accord sur le fait qu'une extinction massive soit en cours, la plupart des observateurs admettent la disparition de nombreuses espèces, et considèrent essentiel que cette diversité soit préservée, selon le

Principe de précaution.

Il existe deux grands types d'option de conservation de la biodiversité: la conservation in-situ c'est à dire dans le milieu naturel et la conservation ex-situ.La conservation in-situ est souvent vue comme la conservation idéale. Toutefois, sa mise en place n'est pas toujours possible. Par exemple, les cas de destruction d'habitats d'espèces rares ou d'espèces en voie de disparition requièrent la mise en place de stratégies de conservation ex-situ.

La volonté des autorités françaises et québécoises de protéger leurs espèces s'est matérialisée par la signature des principales conventions de protection des espèces et de la biodiversité. On peut ainsi citer:

-- la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, élaborée et adoptée à Ramsar,Iran le 02 Février 1971 et entrée en vigueur le 21 Décembre 1975,

-- la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES), signée le 03 Mars 1973 à Washington.

-- la Convention de Bonn sur les espèces migratrices, signée le 23 Juin 1979

-- la Convention de Berne (protection de la vie sauvage), signée le 19 Septembre 1979

-- la Convention sur la diversité biologique, adoptée le 05 Juin 1992 à Rio de Janeiro et entrée en vigueur le 29 Décembre 1993.

Tant en France qu'au Québec, on note des avancées positives dans la protection des espèces malgré quelques lacunes.Protéger les écosystèmes, tel est le but des législateurs français et québécois.

Chapitre 1 Des avancées positives

Nous ferons tour à tour une analyse détaillée de la situation et des spécificités des espèces dans ces deus pays.

Section 1 La France

La France est un pays d'Europe Occidentale d'une superficie totale de 550 000 km2.

La situation des espèces en France est globalement positve car un mode de protection intégrale ou partielle assure la sauvegarde des espèces en danger.

Paragraphe 1 Etat et spécificité des espèces animales françaises

L'inventaire de la faune menacée en France métropolitaine identifie 144 espèces de vertébrés strictement menacées,soit environ 14 % des vertébrés recensés en métropole.Parmi eux,les poissons et cyclostomes (lamproies) continentaux sont les plus touchés (avec 32 % d'espèces en danger ou vulnérables),puis les amphibiens (28 %),les oiseaux (19 % surtout parmi les grands échassiers et les grands rapaces),les mammifères (19 % surtout parmi les cétacés et les chauve-souris) et les reptiles7 (15 %).Parmi les invertébrés,le faible nombre d'espèces reconnu en danger ou vulnérables traduit davantage les lacunes dans la connaissance de ces animaux qu'une faible menace (0,12 % pour les crustacés,0,27 % pour les insectes,0,4 % pour les échinodermes et 0,86 % pour les mollusques ). Plus de la moitié des espèces de vertébrés (52 %) bénéficie à ce jour d'une mesure de protection intégrale ou partielle au niveau national.Ces mesures concernent presque tous les oiseaux et les reptiles, 83 % des amphibiens, 56 % des mammifères et 29 % des poissons et cyclostomes continentaux.Parmi les invertébrés, moins de 0,5 % des crustacés, des insectes et des échinodermes et seulement 4 % des mollusques sont aujourd'hui protégés au niveau national.

Paragraphe 2 Etat et spécificité de la flore française

La France métropolitaine située à un carrefour biogéographique entre les domaines atlantique,continental alpin et méditérrannéen est un des pays d'Europe les plus riches en espèces de plantes supérieures(phanérogames et pdéritophytes),avec 40 % des espèces européennes.Une espèce est endémique pour la France lorsque la totalité de son aire de répartition est à l'intérieur des frontières nationales.Elle est sub-endémique lorsque la majeure partie de son aire de répartition se trouve en France.L'endémisme est liée à des facteurs d'isolement des habitats ou des plantes qui ont dûs évoluer sur un territoire limité en perdant le contact aves des populations proches.L'endémisme se développe particulièrement dans les milieux insulaires et les massifs montagneux.On estime actuellement que 750 espèces sont endémiques ou sub-endémiques soit 15 % de la flore spontanée.

L'endémisme est important éssentiellement en Corse, dans les Alpes et dans les Pyrénées.

En France, 486 espèces sont très menacées.Elles sont éteintes, en danger, vulnérables ou rares et font l'objet de divers programmes de sauvegarde par les conservatoires botaniques nationaux.Environ 800 autres espèces sont menacées.La plupart des plantes menacées sont des espèces de pelouses, rochers et éboulis,puis des milieux humides(bords de rivières,marais) et des bords de mer.Elles sont soit soumises aux impacts de l'aménagement du territoire,à la pression et à l'évolution des habitats,

soit fragiles du fait de leur répartition très restreinte.Les plantes messicoles sont menacées par l'intensification agricole et certaines espèces par le ceuillette, comme le lys martagon,le panicaut des Alpes,etc.

1881 espèces sont intégralement protégées en France.Trois régimes de protection existent en France:

protection intégrale (nationale ou régionale), protection partielle (récolte soumise à autorisation) et réglementation de la ceuillette (quantité limitée, définie par département).La destruction d'une plante intégralement protégée est un délit.Les 1881 espèces concernées se répartissent par grands groupes de la manière suivante:

-- Dicotylédones: 1307 espèces dans 125 familles

-- Monocotylédones: 478 espèces dans 34 familles

-- Gymnospermes (conifères):6 espèces dans 3 familles

-- Ptéridophytes (fougères):90 espèces dans 17 familles

427 espèces sont intégralement protégées au niveau national, soit 9 % du total des espèces indigènes.

Les régions Rhone-Alpes et Languedoc-Roussillon comptent le plus grand nombre d'espèces protégées de France.

Section 2 Le Québec

Le Québec est l'une des plus grandes régions d'Amérique du Nord, occupant près de 1,7 millions de kilomètres carrés.Ce territoire, trois fois plus vaste que la France,abrite près de 40 000 espèces de plantes et d'animaux sauvages.

Paragraphe 1 Etat et spécificité des espèces animales québecoises

On compte 653 espèces de vertébrés au Québec et on estime qu'il ya 30 000 espèces d'invertébrés. La faune du Québec comprend l'ensemble des espèces animales,indigènes ou introduites,qui y vivent à l'état naturel.On entend par espèce un ensemble d'individus qui partagent des traits physiques communs,qui se reproduisent entre eux et dont les descendants sont viables et fertiles.Les représentants de certaines espèces,les loups (canis lupus )par exemple,passent toute l'année au Québec.D'autres comme les oies des neiges (chen caerulescens ),n'y séjournent qu'à certaines saisons.Quelques unes y font des visites occasionnelles;c'est le cas de la baleine à bec commune ( Hyperoodon ampullatus )ou de la frégate superbe ( Fregata magnificens ).Chacune des espèces de faune est unique et possède des traits physiques distinctifs.Exemple:le bec conique et robuste du gros-bec errant ( Coccothraustes vespertinus ),les pattes palmées des canards,le corps fusiforme du saumon etc...

Dans un écosystème, chaque espèce se répartit différemment.Certaines sont naturellement abondantes tandis que d'autres sont rares.L'abondance et la distribution d'une espèce dépendent surtout de l'habitat et du climat.Pour plus d'une soixantaine d'espèces québecoises, l'abondance ou la distribution ont passablement diminué.Elles méritent donc une attention particulière, notamment celles qui sont menacées,vulnérables ou susceptibles d'etre ainsi désignées,par exemple le béluga du

Saint-Laurent (Delphinapterus leucas) ou le faucon pèlerin (Falco peregrinus).

Paragraphe 2 Etat et spécificité de la flore québécoise

Au Québec, les plantes vasculaires susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables s'élèvent à 365 espèces. Il ya seulement 9 plantes qui ont officiellement été désignées en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Il s'agit de l'ail des bois,de l'arnica de griscom sous-espèce de griscom, l'athyrie alpestre, sous-espèce américaine, la corallhorize d'automne variété de pringle,la minuartie de la serpentine, le polystic des rochers, le saule à bractées vertes,le sénéçon fausse-cymbalaire et la verge d'or simple variété à bractées vertes. Le Québec occupant une place relativement nordique,les espèces sont en majorité des plantes herbacées vivaces.Ces espèces peuvent survivre aux froids hivernaux grace à leurs bourgeons enfouis dans le sol ou localisés près de la surface.

Chapitre 2 Assurer le mieux-etre des écosystèmes

Au vu des nombreux dangers qui pèsent sur la biodiversité, les orientations protectrices des législateurs français et québecois s'imposent d'elles-mêmes:assurer la pérénnité et le renouvellement

des espèces en les préservant d'actions humaines ou naturelles jugées dommageables.

Section 1 Les conséquences néfastes de la disparition des espèces

Les activités de l'homme menacent la conservation durable de la biodiversité.

Paragraphe 1 Les menaces qui pèsent sur le patrimoine naturel français

«La diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excéssive des ressources naturelles» (Projet de loi constitutionnelle sur la charte de l'environnement, considérant 5).

La destruction, la fragmentation et l'altération des habitats est actuellement la cause directe la plus importante de déclin de la diversité des espèces animales et végétales en France. L'amenuisement des habitats naturels ou semi-naturels se poursuit. Il s'accompagne souvent de leur morcellement en un nombre croissant de fragments,phénomène qui accroit les risques d'extinction des populations présentes.Les pressions en cause sont liées à un grand nombre d'activités humaines: urbanisation, agriculture (intensification agricole, abandon des terres, drainage, irrigation),pêche et aquaculture, sylviculture (types d'exploitation forestière et de reboisement),construction d'infrastructures (fragmentation des espaces),aménagements touristiques,industriels,extraction de matériaux (exploitation minière,exploitation de granulats)(5)...

L'altération des habitats constitue aussi un mécanisme important de perte de la biodiversité.Elle résulte notamment des pollutions des sols, des eaux et de l'atmosphère, qui modifient le fonctionnement des écosystèmes et peuvent entrainer le déclin de populations animales et végétales par plusieurs mécanismes:mort par empoisonnement, intérruption des chaines alimentaires, altération de la reproduction(6)... Parmi les principales pressions en cause sur le territoire métropolitain, on peut citer:

- l'eutrophisation des milieux aquatiques:elle résulte d'apports excéssifs de nutriments (azote, phosphore), provenant surtout de fertilisants agricoles et d'eaux usées domestiques;elle conduit à une prolifération d'algues et à un appauvrissement en oxygène qui entrainent la mort d'une partie des espèces présentes (7);

- les dépots d'azote sur la végétation:ils proviennent de la pollution routière ou industrielle (oxydes d'azote) et de l'agriculture (ammoniac) et ils modifient le comportement des écosystèmes en perturbant les cycles de nutriments (8);

- l'acidification des sols(9):dûe aux retombées de la pollution atmosphérique (notamment de dioxyde de soufre), elle appauvrit les sols par léssivage des minéraux et affecte la végétation.

- la pollution par les pesticides (10)

(5) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

(6) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

La destruction, l'altération et la fragmentation des habitats constituent aussi un des principaux volets de la lutte contre les menaces sur les espèces du gouvernement québécois.

(7) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

(8) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13

(9) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13 ;

(10) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 13.

En France,avec la loi du 30 Décembre 1996 et l'utilisation rationnelle de l'énergie,le législateur a instauré un mécanisme global de connaissance,d'information,de prévention et d'amélioration de la qualité de l'air(article L 220-1 et s. c. env.),tout en prenant en compte la gestion des énergies et des transports.Hormis ces dispositions spécifiques «  effet de serre »,le droit français de la protection de l'air repose sur plusieurs niveaux d'intervention.

- l'introduction d'espèces (11) constituent aussi une menace sérieuse sur la faune et la flore en

métropole.Ainsi le vison américain, introduit à des fins d'élévage mais échappé dans la nature,a concurrencé le vison européen jusqu'a l'amener au bord de l'extinction.L'introduction de poissons carnivores de la famille des salmonidés dans les lacs et étangs d'altitude menace diverses espèces d'amphibiens.Certaines introductions ont donné lieu à des phénomènes d'invasion spectaculaires,comme le cas de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerrannée,

dont le développement est largement considéré comme irréversible.L'arrivée récente d'une espèce proche, Caulerpa Racemosa n'en est que plus inquiétante.

- la surexploitation des espèces (12)

- le changement climatique (13)

- la non reconnaissance de la valeur de la biodiversité (14)

Paragraphe 2 La fragilisation de la biodiversité québécoise

La faune, la flore, leurs habitats et les diverses relations que les espèces maintiennent avec l'environnement constituent l'expréssion de la diversité biologique.Les activités humaines n'ont pas favorisées la conservation de la biodiversité.Au Québec, le nombre d'espèces susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables s'élèvent maintenant à 76 chez les vertébrés (sur un total de 638 espèces) et à 365 chez les plantes vasculaires (sur un total d'environ 2550 espèces) (15).

Les causes de l'état de précarité des espèces sont principalement la perte et la dégradation de leurs habitats (incluant le fractionnement des habitats).En effet, les activités humaines ont crée des conditions défavorables à la survie et à la reproduction de nombreuses espèces animales et végétales

par la destruction ou l'altération de leur espace vital.Par exemple, les principales causes de pertes

(11) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 14 ;

(12) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 15 ;

(13) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 16 ;

(14) Stratégie nationale pour la biodiversité, page 16 ;

(15) R. Châtelain, M. Lamontagne, 1995.  Conserver la biodiversité, c'est conserver l'équilibre des écosystèmes .Environnement Canada, Ministère de l'environnement et de la faune du Québec dans Bulletin Le Fleuve vol.5, No. 1-Février, page 6.

d'habitats humides dans le système du Saint Laurent sont les modifications liées à l'utilisation des terres à des fins agricoles (34 % des habitats), au remblaiement (27 %) et aux développements résidentiels (12 %).Pour l'ensemble du territoire québecois, on peut également ajouter l'industrialisation, l'exploitation forestière, les aménagements hydroélectriques, l'exploitation minière et la navigation commerciale (16).

Considérées comme une cause majeure de disparition des habitats fauniques et floristiques, les activités agricoles ont profondément modifié le paysage naturel du Québec.Depuis le début du siècle, plus de 40 000 Km2 de terres auraient été drainées, environ 25 000 Km de cours d'eau auraient été redressés et divers autres travaux tels que le prélèvement de gravier, le déboisement des berges et l'assèchement des marais ont aussi contribué à la dégradation de nombreux écosystèmes.

Ainsi,les communautés animales et végétales subissent donc des changements dans leur dynamique et leur composition,laissant place à des espèces plus tolérantes à une eau ou un sol de moindre qualité.Par ailleurs,l'agriculture peut fournir un habitat de qualité pour certaines espèces.Certaines pratiques forestières peuvent causer d'importantes perturbations aux habitats fauniques.Par exmple,le déboisement excéssif des rives des lacs ou des cours d'eau peut entrainer une altération des sites de production de plusieurs espèces aquatiques et semiaquatiques.Les méthodes d'exploitation peuvent également être nuisibles aux espèces comme dans le cas de l'intensité des coupes forestières en forêt boréale qui semble avoir un impact sur les populations de canards noirs.

Le phénomène du morcellement des forêts, causé entre autres par les infrastructures routières, l'agriculture et l'industrialisation, influence toutes les espèces qui composent l'écosystème.

L'urbanisation et l'étalement urbain,les rejets solides,liquides ou gazeux par le milieu industriel,la construction de barrages entrainant une modification du régime des eaux,sont autant d'activités humaines participant à la destruction ou l'altération des habitats,à la dégradation de la qualité de l'eau,du sol et de l'air,à l'amincissement de la couche d'ozone et à l'effet de serre.

D'autres activités humaines peuvent également etre à l'origine d'impacts négatifs sur la faune, la flore et leurs habitats. L'introduction accidentelle ou intentionnelle de nouvelles espèces dites exotiques, peut provoquer une compétition aves les espèces indigènes (exemple: la moule zébrée, la salicaire pourpre).

(16) I. Ringuet, R. Lesage, 2002.   Cinq années d'intervention réussie en biodiversité .Service canadien de la faune, Environnement Canada,société de la faune et des parcs du Québec,Bulletin Le Fleuve,vol.13,No 4-Novembre 2002,pp. 4-7.

Section 2 Des orientations protectrices des espèces s'imposent face à ces menaces

Assurer le renouvellement des espèces, les préserver contre des actions humaines ou naturelles jugées dommageables, protéger les écosystèmes tels doivent etre les objectifs principaux des srtatégies françaises et québécoises de conservation durable de la biodiversité.

Paragraphe 1 Utiliser et valoriser les espèces sans compromettre les possibilités et les capacités de renouvellement

La nécéssité de protéger les espèces et d'assurer leurs capacités de renouvellement n'est plus à demontrer tant le danger qui pèse sur les espèces est évident.L'heure est à la mise en oeuvre de solutions, d'initiatives dans ce but. Nous avons envisagé un éventail d'orientations spécifiques à la France et au Québec:

- Soutenir les efforts de restauration de la faune et de ses habitats en zone de grande culture pour améliorer la qualité des eaux superficielles,la qualité de ses habitats et la diversité animale (insectes,oiseaux,etc...);

- Communiquer, sensibiliser, informer pour une meilleure prise en compte des espèces sauvages dans la gestion des milieux, tout en respectant les équilibres;

- Développer et valoriser la connaissance sur la faune et la flore au niveau national et régional

- Rétablir et conserver les connexions rompues ou pouvant l'etre par les grandes infrastructures dans le but de diminuer le taux de mortalité animale due aux grandes infrastructures: eviter les pertes par collisions et les noyades, limiter les accidents routiers etc...

- Pour une espèce donnée, définir un territoire de gestion pertinent dans le but de conserver un territoire attractif pour la reproduction de l'espèce à une échelle suffisante, garantir le succès de la ponte de cette espèce;

- En forêt, favoriser le mélange d'essences tant en plantation qu'en gestion courante dans le but de préserver la biodiversité et d'augmenter les disponibilités alimentaires pour la faune;

- Maitriser les espèces végétales envahissantes

- Conserver et entretenir les milieux ouverts peu productifs (pelouses calcaires, fonds de vallées) dans le but de maintenir une faune et une flore rares et spécialisées;

- Veiller au maintien du niveau actuel des populations, atteindre et maintenir des niveaux de populations de grand gibier dans le but de tendre vers un équilibre agro-sylvocynégétique.

Paragraphe 2 Préserver les espèces, soit d'une utilisation humaine nuisible, soit de phénomènes naturels jugés dommageables.

Il s'agira ici de la mise en oeuvre d'une stratégie de conservation de la nature.La conservation est définie comme la protection contre les dommages, la dégradation ou la prévention de la perte ou de l'utilisation intégrale selon Carl Jordan.Cette stratégie suppose la lutte contre les fléaux menaçant la conservation durable de la biodiversité:

- La déforestation (diminution des surfaces couvertes de forets).Comme solution, la restauration et le reboisement des espaces forestiers détériorés (la régénération naturelle étant la meilleure solution), le respect des conventions signées (Convention sur la diversité biologique, CITES, Convention pour la lutte contre la désertification, Accord international sur les bois tropicaux...);

- La pollution(ce qui rend un milieu malsain).Comme solution,l'application du principe pollueur-payeur qui est le fait de faire assumer la charge financière de la prévention,de la réduction et de la lutte contre la pollution au pollueur et des lois et réglements français et québécois sur l'eau et l'air;

- Le trafic d'animaux (commerce illégal d'animaux protégés).Le commerce de ces animaus, entrainant leur chasse, provoque une décroissance de leur population jusqu'à un seuil critique ou la survie de l'espèce est menacée.Comme solution, l'application de la Convention de Washington(CITES), qui en interdit la vente;

- Les pluies acides (toutes les formes de précipitation acides provenant des émissions des différentes activités humaines (industries, transport...)).Elles dégradent voire détruisent les écosystèmes.Comme solution, l'installation des filtres ou des purificeteurs d'air sur les cheminées d'usines polluantes, le pot catalytique doit etre obligatoire;

- Les espèces invasives ou envahissantes (espèces exotiques qui deviennent des agents de perturbation nuisibles à la biodiversité autochtones des écosystèmes naturels ou semi-naturels parmi lesquelles elles se sont établies.Comme solution, la prévention dans le cas du transport volontaire et la surveillance dans le cas du transport involontaire;

- Le réchauffement climatique ou planétaire (phénomène d'augmentation à l'échelle de notre planète et sur plusieurs années de la température moyenne des océans et de l'atmosphère).Comme mésure en réponse au réchauffement climatique,le Protocole de Kyoto qui prévoit que les parties à la convention cadre sur les changements climatiques stabilisent la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère à «un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du climat». Les pays développés ont comme objectif de ramener leurs émissions de gaz à effet de serre en 2010 au niveau de 1990.

Paragraphe 3 Protéger la biodiversité et les écosystèmes.

Un écosystème désigne l'ensemble formé par une association ou communauté d'êtres vivants (biocénose) et son environnement géologique,pédologique et atmosphérique (biotope).La façon la plus sure de protéger les espèces est de protéger leur habitat.La protection de leur habitat est beaucoup plus pertinente,car il est assez improbable qu'une espèce disparaisse si elle vit dans son environnement naturel et qu'il est protégé.En plus de préserver les groupes déja en danger,cette méthode évite que les autres espèces du même habitat soient menacées à leur tour et elle maintient l'intégrité écologique de la région.La protection de zones entières assure en définitive la sauvegarde de tous les niveaux de diversité.

Protéger la biodiversité.Soit.Mais pourquoi ?  « la biodiversité, c'est la vie même de la planète ».Et bien plus encore,  « c'est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, et des complexes écologiques dont ils font partie ».

La biodiversité ne se résume donc pas à l'inventaire des espèces.Pour la déchiffrer,il faut avoir une approche globale du vivant des micro-organismes aux animaux en passant par les végétaux qui intègrent les trois niveaux que sont les gènes,les espèces et les écosystèmes.Et l'homme dans tout ça ?Il est au coeur de la biodiversité et ne cesse d'interagir aec elle.S'il est besoin de trouver une cause utilitaire à la protection de la biodiversité,il suffit de mentionner que l'homme y puise ses ressources alimentaires,mais aussi les matières premières nécessaires à sa vie.Les écosystèmes exploités fournissent des produits que nous utilisons directement et par leur simple fonctionnement, tous rendent des services écologiques : maintien de la qualité de l'atmosphère,régulation du climat,contrôle de la qualité de l'eau,formation et maintien de la fertilité des sols. De plus, la diversité est une assurance de prospérité.Un exemple : Michel Loreau, président du comité scientifique de diversitas (programme international des sciences de la biodiversité) a montré que dans un écosystème de prairies, plus la biodiversité était forte, meilleure était la productivité de sa biomasse. « Le plus intéressant dans cette démarche reste l'interprétation du mécanisme à l'origine de ce résultat .Il est dû à un effet de complémentarité entre les plantes qui exploitent au mieux collectivement les ressources disponibles ».

Enfin, la biodiversité possède aussi des valeurs encore plus difficiles à quantifier : patrimoniales, affectives ou esthétiques. Personne n'imagine l'Alsace sans ses cigognes.En dehors de leur rôle dans le fonctionnement de l'écosystème auquel elles appartiennent, nous sommes profondément attachés à leur présence. Si l'on parle tant de la biodiversité, c'est que celle-ci est menacée.Elle s'appauvrit à un rythme effréné, selon les estimations, 25 000 à 50 000 espèces disparaitraient chaque année au point que l'on considère qu'elle subit une sixième crise d'extinction.contrairement aux crises précédentes,celle-ci est due en grande partie à l'action indirecte de l'homme.

La cause majeure d'érosion de la biodiversité est la transformation de l'usage des terres.Pour subvenir aux besoins croissants de la population, les surfaces cultivées pour l'agriculture augmentent empiétant peu à peu sur les zones de forêt.Alors que celles-ci et notamment les forêts tropicales abritent une grande diversité d'espèces végétales et animales. Parallèlement à cette diminution, les pratiques agricoles conduisent à l'agrandissement des parcelles, détruisant par là même l'habitat de nombreuses espèces. C'est ce qui s'est produit per exemple en région poitevine pour l'outarde canepetière.En milieu marin pourtant si riche en espèces, la destruction des habitats se fait également douloureusement sentir. C'est même la première cause d'érosion de la biodiversité.

« Les milieux côtiers qui sont les plus productifs, par rapport au grand large sont aussi ceux qui subissent le plus la pression de l'homme ».

Plus de la moitié de la population humaine vivra sur une bande côtière de 100 kilomètres d'ici quelques décennies.L'amènagement du littoral, la pollution des rivières, les gravières,les méthodes de pêche sont autant de causes de la destruction des habitats. La disparition d'une espèce comme les posidonies, une plante marine aux hautes feuilles, entraînerait celle de 500 espèces qui lui sont inféodées.Car elle est un habitat en elle-même.

L'introduction d'espèces exotiques par l'homme est un des autres fléaux qui mettent en danger la biodiversité.En introduisant une nouvelle espèce dans un écosystème, l'homme perturbe totalement l'équilibre établi au cours du temps. Les cas sont nombreux où la situation est catastrophique.L'impact de l'introduction du cerf à queue noire a été étudiée sur les îles canadiennes de l'archipel de Haida Gwaii,où il n'a pas de prédateurs naturels. « Toute la végétation d'une hauteur inférieure à 1,50 m avait disparu ».L'impact du cerf a ainsi modifié tout le fonctionnement de l'écosystème : diminution de la diversité des oiseaux et d'insectes, reproduction impossible des thuyas géants...

Des actions concrétes de restauration de la biodiversité sont engagées.Ainsi certaines populations endémiques de l'île Amsterdam, dans le Sud de l'océan Indien étaient menacées par l'introduction catastrophique de chats, de rats et de bovins, retournés à l'état sauvage. Piétinée et broutée par ces herbivores, la forêt d'arbres endémiques était en voie de disparition tandis que certaines pestes végétales comme le chardon étaient en pleine expansion.L'albatros d'Amsterdam qui venait d'être décrit comme une nouvelle espèce était menacée d'extinction,avec seulement 10 couples nicheurs.

En 1987, Pierre Jouventin,chercheur au CEFE (Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive) de Montpellier a dirigé un projet de réhabilitation écologique de l'île.Tout en ayant conservé en enclos certains représentants du troupeau sauvage pour la valeur génétique de cette race rustique,l'équipe n'a pas eu d'autre choix que d'abattre 2 000 vaches et taureaux.Une opération réussie qui a permis à la faune et à la flore de l'île de reprendre doucement le dessus.Les actions de restauration qui reussissent à renverser des tendances millénaires sont cependant rares et posent de nouvelles questions. « Le nombre de chevreuils en France a été multiplié d'un facteur sept ces trente dernières années, pour atteindre au moins un million et demi d'individus aujourd'hui.Cette restauration de la biodiversité particulière est due à la gestion des prélèvements par plan de chasse et à des réintroductions ».

Cette nouvelle ressource naturelle entraîne maintenant de nouveaux problèmes de société (dégâts forestiers,accidents de la route,maladie de Lyme,transmise à l'homme par les tiques...) qui exigent une approche de recherche interdisciplinaire pour les résoudre.Quoi qu'il en soit,la gestion et la protection de la biodiversité sont l'affaire de tous.Elles doivent passer par des connaissances scientifiques de plus en plus précises,une information et une sensibilisation du public et une prise de responsabilités des pouvoirs publics.

Paragraphe 4 Protection de la biodiversité : aller à l'éssentiel

Pourquoi depuis la tenue en 1992, du célèbre sommet de Rio organisé par les nations unies et la ratification la même année de la convention sur la diversité biologique (CDB) n'est-on pas parvenu à protéger la biodiversité ?

D'abord parce que la notion de patrimoine naturel telle qu'elle est envisagée dans les conventions internationales est en décalage avec l'appréhension qu'en ont les populations locales.Dans les instances internationales,tout est considéré comme patrimoine à conserver et à transmettre ce qui conduit parfois à exclure les hommes d'une nature sanctuarisée ou encore à déplacer leurs villages...Alors même que dans certaines langues,le mot patrimoine n'existe pas.Il est donc plus pertinent « d'identifier les éléments de la nature auxquels les peuples sont attachés car il existe bien des patrimoines locaux dont la composition est très diverse ».L'objectif est de mieux cerner la diversité des connaissances,des pratiques et techniques rattachées aux patrimoines locaux afin d'imaginer avec les décideurs, les stratégies de conservation les mieux adaptées aux réalités.Par exemple,on peut responsabiliser certains membres d'une population en les associant aux projets de conservation.

Ainsi,on peut confier aux populations locales la gestion durable et la valorisation de certaines ressources comprises dans les limites de leur territoire.On peut aussi encourager la valorisation de la biodiversité sous de nouvelles formes.La labéllisation de productions locales est une piste intéressante : elle peut permettre de sauvegarder la diversité du vivant,tout en relançant l'économie et en luttant contre la déprise rurale,le manque d'entretien de certains espaces, mais aussi la surexploitation de certaines ressources. Puis, il est illusoire de vouloir attribuer une valeur

économique à la biodiversité. La représentation économique du monde repose sur la distinction première entre les agents humains et les biens à leur disposition,réduit la biodiversité à son utilité identifiable pour les hommes.Or,pour des raisons éthiques,certains se refusent à dire qu'une espèce végétale ou animale par exemple a ou n'a pas une utilité au risque de voir disparaître une espèce « inutile ». La biodiversité ne peut pas être considérée comme une matière première destinée à produire des biens divers parce qu'elle n'est pas sous contrôle humain et parce qu'elle n'est pas un bien économique au sens propre du terme. Les critères patrimoniaux et les critères économiques ne peuvent pas à eux seuls, être des politiques éfficaces de protection.Quelles sont donc les solutions ? Il faut distinguer l'important de l'accessoire. Pour que les gouvernants prennent des décisions effectives, il faut qu'ils puissent se référer à des échelles de gravité élaborées par les scientifiques et à un diagnostic des points réellement critiques. Et ici, les choses sont considérablement plus complexes que pour le changement climatique. Pour contrôler l'érosion de la biodiversité, il faut analyser, au cas par cas, à une échelle locale d'abord, régionale ensuite. C'est ce manque de hiérarchisation qui conduit à la banalisation des problèmes et à la paralysie de l'action.

Enfin, il ne faut pas oublier que la conservation doit être aussi une lutte contre la précarité.

IIème PARTIE: Sauvegarde du patrimoine naturel par la consolidation d'un réseau d'aires protégées.

L'objectif premier des pouvoirs publics est d'établir un réseau d'aires protégées,de parcs nationaux à l'intérieur desquels, les espèces seraient protégées. Cette protection vise au maintien des habitats, niches écologiques nécéssaires à la vie et à la reproduction des espèces.

Chapitre 1: Consolidation d'un réseau d'aires protégées et protection intégrée des espèces et des espaces.

Si au Québec la tendance est mis sur le renforcement du réseau d'aires protégées, en France l'accent est mis sur la protection intégrée des espèces et des espaces.

Section 1: Le renforcement d'un réseau d'aires protégées au Québec

La protection des espèces au Québec a des origines d'ordre juridique.De plus, des priorités de conservation sont accordées à certaines espèces ménacées ou vulnérables.

Paragraphe 1: Le réseau des aires protégées du Québec

Une aire protégée est définie comme «une portion de terre,de milieu aquatique ou de milieu marin, géographiquement délimitée,vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique,aux ressources naturelles et culturelles associées;pour ces fins,cet espace géographique doit etre légalement désigné,reglémenté et administré par des moyens éfficaces,juridiques ou autres»

Une aire protégée vise d'abord l'atteinte d'objectifs de conservation des espèces et de leur variabilité génétique et le maintien des processus naturels et des écosystèmes qui entretiennent la vie et ses diverses expréssions.Toute activité ayant cours sur le territoire ou sur une portion du territoire d'une aire protégée ne doit pas altérer le caractère biologique éssentiel de l'aire protégée (17).

Le Québec poursuit ses travaux pour mettre en oeuvre sa stratégie sur les aires protégées, donnant ainsi suite à ses engagements au regard de la conservation de la diversité biologique et du développement durable. Depuis l'adoption en Juin 2000 du Cadre d'orientation en vue d'une statégie québécoise et la publication du Plan stratégique en Juillet 2002, des pas importants ont été franchis.

En moins de cinq ans, le Québec a réussi à faire passer la superficie de son territoire en aires protégées de 2,9 à 5,8.Actuellement, le réseau québécois d'aires protégées compte 1265 sites protégés regroupés sous 27 statuts juridiques différents.

L'ensemble de ces sites couvre une superficie de près de 97000 Km2, soit 5,8 % du territoire.

Les aires protégées apportent une grande variété de bénéfices sur les plans environnemental, écologique, scientifique, éducatif, social, culturel, spirituel et économique.

Sur le plan écologique,la production d'oxygène,la création et la protection des sols,l'absorption et la réduction des polluants,l'amélioration des conditions climatiques locales et régionales,la conservation des nappes aquifères,la régularisation et la purification des cours d'eau sont des exemples des bénéfices attribués aux aires protégées.Les aires protégées sont des laboratoires en

(17) N. Traversy, R. Langevin,1997.  Protection des habitats objectif 70 000 hectare.pp. 4-7.

milieu naturel. Elles permettent en tout temps d'obtenir des données uniques sur le fonctionnement des écosystèmes et les espèces. Elles sont aussi des lieux par excéllence pour le recréation en plein air favorisant un bien-être physique et mental. Les aires protégées représentent actuellement une des constituantes de la gestion des forêts. L'ensemble des aires protégées sont reglémentées et gérées en fonction de 17 désignations juridiques et administratives différentes:

Habitat d'une espèce menacée ou vulnérable,Habitat faunique,Milieu marin protégé,Milieu naturel protégé par une instituion scolaire,Parc de la commission de la capitale nationale(Canada),Parc d'interet récréotouristique et de conservation,Parc et lieu historique national,Parc national et reserve de parc national, Parc québécois, Parc régional urbain, Refuge d'oiseaux migrateurs, Refuge faunique, Réserve écologique, Réserve nationale de faune, Rivière à saumon, Site protégé par la Fondation de la faune du Québec, Site protégé par une charte d'organisme privé.

Sous-paragraphe 1: Le programme des zones importantes pour la conservation des oiseaux au Québec: exemple d'aire protégée.

Le programme des Zico (zones importantes pour la conservation des oiseaux) consiste à identifier et

à protéger un certain nombre de sites, choisis selon des barèmes biogéographiques, afin d'aider à maintenir de façon naturelle les populations aviaires et ce, en tenant compte des aires de répartition des espèces pour lesquelles une approche de conservation par sites est appropriée.

Un site est désigné Zico s'il répond à l'un des critères suivants:

--il abrite de façon régulière une espèce en péril au Canada;

--il accueille une espèce endémique ou ayant une aire de distribution réduite;

--il abrite une communauté aviaire représentative;

--il constitue une aire de concentration abritant un nombre d'oiseaux représentant au moins 1% de la population nationale, continentale ou globale, que ce soit lors de la nidification,de la migration ou de l'hivernage.

Plus de 100 sites ont été officiellement désignés Zico au Québec.

Dans chaque province, des organismes ont pour mandat de développer des activités de conservation dans certaines des Zico. Au Québec, c'est l'union québécoise pour la conservation de la nature qui agit à titre de responsable québécois du programme Zico.Pour chacune des Zico sélectionnées,un plan de conservation est élaboré par le coordonateur du programme,en collaboration avec les communautés locales.

Sous-paragraphe 2: Les refuges fauniques: exemple d'aire protégée.

L'article 122 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit que le ministre peut établir sur des terres du domaine de l'Etat,sur des terrains privés ou sur les deux à la fois un refuge faunique dont les conditions d'utilisation des ressources et accéssoirement les conditions de pratique d'activités récréatives sont fixés en vue de conserver l'habitat de la faune ou d'une espèce faunique.Dans le cas où l'habitat serait situé sur des terres privées, le Ministre doit conclure une entente de gré à gré avec le propriétaire.

Le refuge faunique sert de moyen de préserver l'intégrité d'un habitat faunique d'importance, reconnu à l'échelle régionale ou provinciale pour sa productivité faunique, sa diversité et la densité faunique qu'il renferme ou alors le support qu'il représente pour une espèce rare, menacée ou vulnérable.

Dans un refuge faunique, le gouvernement détermine par réglement les conditions d'utilisation d'accéssibilité particulière et de séjour pour chacun de ces refuges fauniques.

Actuellement, il en existe 8 au Québec:

Le refuge faunique de la Grande-île, le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-îles,le refuge faunique de Pointe-de-l'Est,le refuge faunique des Deux-Montagnes,le refuge faunique de l'Ilet-aux-alouettes,le refuge faunique de l'Ile-Laval,le refuge faunique Pierre-Etienne-Fortin et le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence.

Sous-paragraphe 3: Les réserves fauniques: exemple d'aire protégée

L'article 111 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit que le Ministre peut établir sur les terres du domaine de l'Etat des réserves fauniques vouées à la conservation,à la mise en valeur et à l'utilisation de la faune ainsi qu'accéssoirement à la pratique d'activités récréatives.Ces réserves fauniques peuvent inclure des terrains privés en respectant certaines règles.

On y pratique principalement des activités de chasse et de pêche et des activités de plein air.

Le réseau compte actuellement 21 réserves fauniques:17 territoires totalisant près de 67000 Km2 et

4 réserves fauniques s'étendant sur près de 500 Km linéaires de rivières à saumon.

Paragraphe 2: Les fondements juridiques de la protection des espèces.

L'accélération de la croissance démographique,la consommation éffrénée des ressources de la planète de même que l'occupation du territoire par les populations humaines ont entrainé la pollution,la destruction des habitats naturels et la disparition de nombreuses espèces vivantes partout dans le monde.Au Québec,le grand pingoiun,l'eider du Labrador et la tourtre comptent parmi les victimes récentes de ce mal planétaire.Ces oiseaux ont non seulement disparu du territoire québécois,mais ont été exterminés de la surface de la terre,en seulement quelques années.Certaines espèces comme le wapiti et le cygne trompette ont disparu du Québec mais subsistent en petits nombres ailleurs. De nos jours, plusieurs centaines de plantes et des dizaines d'animaux se retrouvent sur la liste des espèces en situation précaire du Québec. Afin d'endiguer ce phénomène alarmant, de nombreuses actions ont été entreprises au Québec, tant par les scientifiques que par les pouvoirs publics. Dès 1978, l'association des biologistes du Québec a crée le comité pour la sauvegarde des espèces menacées et a publié en 1984 et 1985 les premiers rapports sur la situation des espèces végétales et animales menacées. En 1983, l'institut et le jardin botanique de Montréal diffusent une liste de 408 plantes rares au Québec. En 1974,le Québec adopte la Loi sur les Réserves écologiques dont l'un des objectifs vise la protection des espèces menacées.

Des parcs et des réserves sont ainsi créés dans le but de protéger certains éléments exceptionnels du patrimoine naturel du Québec. Enfin, en 1989, le gouvernement du Québec adopte la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, en réaction aux menaces croissantes qui mettent en péril l'intégrité de la biodiversité du Québec et en réponse aux demandes préssantes des environnementalistes.

Quelques faits de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables retiennent l'attention:

Novembre 1988: Mise sur pied du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec.

Juillet 1992: Adoption par le gouvernement du premier volet de la Politique sur les espèces menacées ou vulnérables;cette politique décrit le processus ménant à la désignation des espèces de la faune ou de la flore susceptibles d'être menacées ou vulnérables.

Juin 1993: Publication dans la Gazette Officielle du Québec, par arrêté ministériel de la liste de la flore vasculaire et de la flore vertébrée menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées.

Cette liste comprend 374 espèces de la flore vasculaire et 76 espèces ou populations de la faune vertébrée du Québec; elle résulte de l'analyse des connaissances disponibles et de la consultation d'un grand nombre de spécialistes.

La désignation d'espèces menacées ou d'espèces vulnérables:

Mars 1995: 8 plantes menacées et une plante vulnérable.

Avril 1998: 6 plantes menacées et 4 plantes vulnérables.

Avril 1999: une espèce animale menacée.

Paragraphe 3: Les priorités de conservation de certaines espèces menacées ou vulnérables.

Au Québec,la gestion de la plupart des ressources biologiques est de juridiction provinciale ou territoriale,à l'éxception des oiseaux migrateurs et des organismes marins qui sont de responsabilité fédérale.Avant même l'adoption d'une Loi québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables, l'ensemble des vertébrés en péril bénéficiaent de certaines mesures de protection en vertu de la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement,de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ,ainsi que du Réglement de pêche du Québec. Au Québec, 76 espèces ou populations animales (18) sont considérées en difficulté,ce qui représente plus de 10% de la faune vertébrée.La majorité d'entre elles sont des oiseaux ou des mammifères. Toutefois, les amphibiens et les reptiles constituent les classes les plus largement touchées avec plus de la moitié de leurs espèces inscrites sur la liste des espèces susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables. Des 76 espèces ou populations en difficulté:

34 espèces ont fait l'objet d'études ou d'inventaires particuliers;

19 ont fait l'objet d'un rapport de situation;

14 ont fait l'objet d'un plan d'action spécifique(en collaboration dans certains cas avec le gouvernement fédéral, les provinces limitrophes et des partenaires non gouvernementaux);

13 bénéficient de mesures particulières de protection de leur habitat;

10 espèces sont en processus de désignation;

le chevalier cuivré est également désigné espèce menacée.

Signalons par ailleurs que des campagnes d'information spécifiques ont été réalisées pour une dizaine d'espèces dont le béluga du Saint-Laurent, le caribou de la Gaspésie,la tortue molle à épine, la tortue des bois et le chevalier cuivré(19),sans compter les multiples interventions médiatiques touchant l'ensemble des espèces menacées ou vulnérables.

Quant à la flore, toutes les espèces végétales, sauf les plantes marines mentionnées dans la loi fédérale sur les pêches,sont de juridiction provinciale.Actuellement,il n'existe pas comme chez les animaux de plantes menacées ou vulnérables sous la responsabilité fédérale.La loi sur les reserves écologiques et la loi sur les espèces menacées ou vulnérables sont uniques dans le domaine de la protection de la flore au Québec.

Parmi les 374 espèces de plantes menacées ou vulnérables:

178 ont fait l'objet d'inventaires ou d'études spécifiques;

41 ont fait l'objet d'un rapport de situation et d'une évaluation par le comité aviseur;

19 espèces ont été désignées espèces menacées ou espèces vulnérables;

14 autres sont en processus de désignation.

Des mesures spéciales de protection de l'habitat ou des populations ont été mises en oeuvre pour 55

(18) P. F. Mercure, O.Niang, E.J. Sullivan, Droit de l'environnement au Québec, page 79 ;

(19) M. Huot,1999.Le chevalier cuivré-A la rescousse d'une espèce menacée au Québec, pp 1-3

espèces par exemple l'arisème dragon, la carmantine d'Amérique et le polystic des rochers.L'ail des

bois est désigné espèce vulnérable et le ginseng à cinq folioles pourrait être bientôt désigné espèce menacée.Pour ces 2 dernières espèces, le commerce des spécimens cueillis en milieu naturel est proscrit.

Section 2: La protection des espèces et la protection intégrée des espèces et des espaces en France

La protection des espèces en France a des fondements aussi bien juridiques que scientifiques. De plus, si des influences communautaires agissent dans ce sens du fait de l'appartenance de ce pays à l'espace européen,il n'en démeure pas moins que les instruments déployés sont nombreux et divers.

Paragraphe 1: Les fondements juridiques et sientifiques de la protection des espèces.

Le législateur français, dès l'origine a consacré la légalité de la protection des espèces.

Le premier chapitre de la grande loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature est dédié à la protection de la nature et de la flore.Ces dispositions spécifiques figurent aujourd'hui sous les articles L.411-1 sq du code de l'environnement.De manière plus générale,au plan des principes, l'article L.110-1 du code de l'environnement,article inaugural du code de 2000 proclame que»les espèces animales et végétales (entre autres éléments) font partie du patrimoine commun de la nation».Le même article fait figurer au nombre des éléments du patrimoine commun de la nation «la

diversité et les équilibres biologiques», notions qui entretiennent des rapports étroits avec les

espèces. Au plan davantage opérationnel et pour la mise en oeuvre de la loi, 2 importants décrets sont intervenus (N°77-1295 du 25 Novembre 1977 et N°77-1296 de la même date) (20).

Mais pour protéger juridiquement, il faut au préalable connaitre scientifiquement l'état et l'évolution des espèces.Le droit est ici sinon dépendant, au moins, nécéssairement redevable à l'investigation scientifique de type naturaliste.Plusieurs institutions concourent à l'élaboration de la connaissance utile (Muséum d'histoire naturelle; observatoire scientifique du patrimoine naturel; observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats).

Sous-paragraphe 1 Les zones naturelles d'intéret écologique, floristique et faunistique(ZNIEFF) (21)

Il s'est éssentielllement agit d'établir un inventaire des espèces tant sur le territoire national, afin de discriminer celles en danger,ou présentant un interêt particulier lié à leur rareté.Ces inventaires ont

(20) G. Monediaire La protection des espèces, page 6 ;

(21) G. Monediaire La protection des espèces, page 7.

donné naissance notamment aux zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF, art. L. 411-5, code de l'environnement).Celles-ci élaborées par l'Etat sont divisées en 2 catégories. Les ZNIEFF de type I caractérisent des sites de grande valeur (plus de 8% du territoire national), celles de type II sont marquées par un caractère de cohérence écologique ou paysagère sur des espaces qui peuvent être vastes. (Plus de 20% du territoire métropolitain).

Sous-paragraphe 2 Les zones importantes pour la conservation des oiseaux(ZICO)

Il faut signaler que d'autres recensements sont élaborés (inventaires locaux et régionaux du patrimoine floristique et faunistique; inventaire du patrimoine naturel, zones importantes pour la

conservation des oiseaux(ZICO) dans le cadre de la directive «oiseaux» de la communauté européenne; inventaire du patrimoine paysager de compétence régionale, inventaire du patrimoine au niveau départemental.

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux correspondent à des sites qui présentent une valeur particulière au plan ornithologique par la présence ou l'absence d'une ou plusieurs espèces d'oiseaux rares menacés.Ces zones ont été recensées dans le cadre d'un inventaire national conduit par le ministre de l'environnement dans le but d'assurer leur préservation.

Paragraphe 2 L'influence internationale

La protection des espèces en France a subi des influences internationales.Au niveau des lois et des conventions,la France est signataire de plusieurs conventions internationales et communautaires de protection des espèces:la Déclaration de Stockholm de 1972,la Convention de Ramsar de 1971,la Convention sur la diversité biologique de 1992,la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction de 1973 (CITES),la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage de 1979,la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe de 1979,les directives dites «oiseaux» de 1979 et «habitats» de 1992,qui visent à constituer le réseau natura 2000.De plus,divers instruments de protection des espèces existants en France sont d'inspiration internationale:les réserves de biosphère,les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO,

les zones humides(22).

(22) G. Monediaire La protection des espèces, page 4.

Paragraphe 3 La protection intégrée des espèces et des espaces

La protection des espaces bénéficie aux espèces quand elle vise au maintien des habitats, niches écologiques nécéssaires à la vie et à la reproduction des espèces. Plusieurs instruments de protection

sont mis en oeuvre:

Sous-paragraphe 1:Les parcs nationaux

La loi de création des parcs nationaux du 22 Juillet 1960 précise que le parc national est:

«un territoire de toute ou partie d'une ou plusieurs communes»qui»peut être classé par décret en Conseil d'Etat en parc national lorsque la conservation de la faune,de la flore,du sol,du sous-sol,de l'atmosphère,des eaux et en général d'un milieu naturel présente un interêt spécial et qu'il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en alterer l'aspect...»

Une procédure détaillée règle la création du parc, elle suppose, outre des études préliminaires, la consultation des collectivités territoriales concernées et de différents organismes interéssés (dont le conseil national de la protection de la nature et le comité interministériel des parcs nationaux).

Une phase de prise en considération par le premier ministre est nécessaire.

Si la prise en considération est positive, une enquête publique est organisée, la procédure s'achevant par l'adoption d'un décret en conseil d'Etat.

La première fonction du parc national est de protéger un territoire d'une qualité exceptionnelle.A cette fin,les agents doivent suivre très étroitement l'évolution de la faune et de la flore,ainsi que des milieux,écosystèmes et paysages.Ainsi la chasse est elle interdite dans le parc (sauf cas particulier du parc des Cévennes),mais pas la pêche en eau douce.Toutes les modalités de perturbation des espèces de faune sont prohibées.Une autorisation expresse est nécessaire pour le prélevement d'espèces végétales.Le cas échéant,les activités professionnelles tenant à l'agriculture,au pastoralisme et à la sylviculture peuvent faire l'objet de réglementations.

La protection de la nature privilégie la prévention sur la sanction. L'action de protection implique

aussi la gestion durable de cet espace naturel qu'est le parc national. Cela peut se traduire sous forme d'actions aussi diverses que les réintroductions d'espèces animales, les tirs d'éliminations ou la lutte contre l'érosion et la réalisation des chantiers.

Les parcs nationaux français s'inscrivent dans un réseau international de parcs nationaux et d'aires protégées.On compte en effet 44000 aires protégées dans le monde, dont plus de 2300 parcs

nationaux (23).

Sous-paragraphe 2:Les parcs naturels régionaux

Créés en 1967, les parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux qui présentent une identité forte,au patrimoine naturel et culturel riche,mais à l'équilibre fragile et menacé. Les parcs naturels régionaux sont créés et renouvelés à l'initiative des régions et l'Etat est propriétaire de la marque collective»parc naturel régional».

En effet, un parc naturel régional,(article L.333-1 sq du code de l'environnement),si sa création nécéssite l'existence d'un patrimoine environnemental n'a pas pour vocation unique la protection, mais bien le développement dans ses différentes dimensions y compris touristique.

Comme pour les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux ont un territoire qui peut-être fréquemment interrégional ou interdépartemental.S'agissant de la création d'un parc naturel régional

c'est la région qui détient l'initiative mais pas la compétence de création.Un document joue un rôle particulièrement important, il s'agit de la «charte» du parc naturel régional qui est constitutive du dossier de classement(24).

Le classement est prononcé par décret du Premier Ministre pour une durée maximale de 10 ans renouvelable.Chaque parc est régi par sa charte approuvée par l'Etat.

La charte doit enoncer les objectifs du parc, et exposer les moyens humains et financiers nécéssaires.

Cette charte n'a pas de caractère réglementaire direct, elle s'analyse en un contrat entre parties prenantes, leur servant de document de référence, de directive générale non opposable directement aux tiers. Formellement, la charte doit se constituer d'un rapport, d'un plan exprimant différentes zones et annexes. Le contenu concret de la charte varie considérablement d'un parc naturel régional à l'autre, toutefois les chartes doivent comprendre un article fixant les règles de circulation des véhicules sur les voies et chemins du parc naturel régional (article L 362-1 du code de l'environnement), elles doivent aussi désigner l'organe de gestion.

Il est géré par un syndicat mixte.Les ressources des parcs proviennent essentiellement des collectivités, et en partie de l'Etat.

Ils ont pour mission de protéger ce patrimoine, de contribuer à l'aménagement du territoire,au développement économique et social,culturel et à la qualité de la vie,d'assurer l'accueil,l'éducation et l'information du public et de réaliser des actions expérimentales et innovantes.Il ya aujourd'hui 44 parcs nationaux en France qui couvrent 12% du territoire national.

(23) G. Monediaire La protection des espaces et la protection intégrée des espèces et des espaces, page 5 ;

(24) G. Monediaire La protection des espaces et la protection intégrée des espèces et des espaces, page6.

Sous-paragraphe 3:Les réserves naturelles

Instituées par la loi du 10 Juillet 1976,les réserves naturelles sont des périmètres de protection d'un territoire terrestre ou d'un espace maritime.Les finalités légales des réserves naturelles sont énumérées dans le détail à l'article L 332-1-II du code de l'environnement.Bien entendu,une réserve peut constituer un territoire terrestre ou un espace maritime,un fond privé ou public.En outre,le classement peut concerner des terrains contigûs à la réserve proprement dite,dès lors qu'ils sont d'un point de vue écosystémique nécéssaires aux objectifs de protection;c'est rencontrer encore la notion de zone tampon.Ces périmètres de protection sont créés par arrétés préfectoraux après enquête publique,ou par le conseil régional.Ils peuvent faire l'objet de servitudes.(art.L 332-16 code env.)

L'initiative de la création appartient à l'administration d'Etat ou des collectivités territoriales, aux particuliers, aux associations de protection de la nature (25).

Sous-paragraphe 4: Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope

Ils préservent des biotopes pour la survie d'espèces menacées.Le terme biotope doit etre entendu au sens large de milieu indispensable à l'existence des espèces de la faune et de la flore.

Un biotope est une aire géographique bien délimitée caractérisé par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc...).Il peut arriver que le biotope d'une espèce soit constitué par un lieu artificiel (combles des églises, carrières), s'il est indispensable à la survie d'une espèce protégée.600 arrêtés de biotope couvrent plus de 300 000 ha du territoire national.

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope sont régis par les articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement et par la circulaire du 27 Juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivants dans les milieux aquatiques.La protection de biotope est menée à l'initiative de l'Etat par le préfet de département(26).

Les arrêtés de protection de biotope permettent aux préfets de département de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécéssaires à l'alimentation,au repos ou à la survie d'espèces protégées. Ces biotopes peuvent être des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

(25) G. Monediaire La protection des espaces et la protection intégrée des espèces et des espaces, page 8 ;

(26) G. Monediaire La protection des espaces et la protection intégrée des espèces et des espaces, page 10.

Des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux peuvent alors être interdites telle l'écobuage (défrichement avec brûlis de la végétation en vue d'une mise en culture temporaire), le brûlage,le broyage des végétaux,la destruction des talus ou des haies ou l'épandage de produits antiparasitaires.

La procédure d'institution d'une protection de biotope ne nécéssite pas d'enquête publique et peut être rapide à mettre en place si elle ne rencontre pas d'opposition manifeste.Si aucune gestion n'est prévue dans le cadre d'un arrêté de biotope, il est souvent constitué un comité scientifique ou consultatif de suivi avec plusieurs partenaires dont la direction régionale de l'environnement,les associations et les communes concernées...

608 arrêtés de biotope ont été pris au 1er Janvier 2004.

Ils concernent les milieux suivants:

-- eaux non marines:122 arrêtés (23,2%)

-- tourbières et marais:110 arrêtés (21,7%)

-- landes, fourrés et pelouses:80 arrêtés (15,2%)

-- rochers, éboulis et sables intérieurs:71 arrêtés (13,5%)

-- forêt: 68 arrêtés (13%)

-- terrains agricoles et paysages artificialisés:46 arrêtés (8,8%)

-- habitats côtiers et halophiles:24 arrêtés (4,5%)

Pour citer quelques exemples d'arrêtés de protection de biotope:

-- les combles de l'église de Camaret dans le Finistère pour la protection du grand rinolophe oreillard

-- les falaises du bois Martelin en Franche Comté pour la protection du faucon pèlérin.

-- les biotopes dits»Crete des Leissières et de l'Iseran» en Savoie pour protégér la flore montagnarde

-- la rivière de la Dordogne-Corrèze sur 30 km pour protéger le saumon atlantique...

Sous-paragraphe 5: Les conservatoires botaniques nationaux

Le premier conservatoire botanique national a vu le jour en 1990.Au 1er Janvier 2004 ils sont au nombre de 8 et leur répartition géographique couvre 78 départements.Les articles R-214-1 et suivants du code de l'environnement précisent le rôle et le fonctionnement des conservatoires botaniques nationaux.

Etablissements à caractère scientifique, les conservatoires botaniques nationaux poursuivent 4 objectifs:

1. La connaissance de l'état et de l'évolution, appréciés selon des méthodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.

Les conservatoires conduisent des inventaires, gèrent une banque de données sur la flore sauvage présente sur leur zone d'agrément et sont à même de hiérarchiser leur patrimoine.

2. L'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage ou des habitats naturels et semi-naturels.

Les conservatoires proposent et élaborent des listes d'espèces à protéger, notamment au niveau régional et en suivent l'application sur le terrain. Ils interviennent dans la protection in situ des espèces en proposant les mesures pertinentes, juridiques ou contractuelles, pour protéger les plantes menacées dans leur milieu naturel. Dans le domaine de la conservation ex situ,ils mettent en oeuvre des techniques de conservation par la culture et de conservation de semences par le froid (banque de gènes) pour éviter la disparition des espèces les plus menacées et disposer de stocks de semences pour diverses utilisations(recherche,valorisation,réintroduction dans le milieu naturel...)

3. La fourniture à l'Etat, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compétences, d'un concours technique et scientifique

pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matière de flore sauvage et d'habitas naturels et semi-naturels.

4. L'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale.

Les conservatoires éditent des documents et conduisent des programmes de vulgarisation et de sensibilisation du public à la flore sauvage, tant vers le grand public que vers des publics plus spécialisés.

Sous-paragraphe 6: Le «réseau natura 2000»

Il résulte de la combinaison de 2 importantes directives communautaires:la directive N°79-409 du 2 Avril 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages, et la directive N°92-43 du 21 Mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

S'agissant du contenu, l'article 1er de la directive de 1992 fixe les éléments de définitions des notions.Ainsi,les habitats naturels peuvent être terrestres ou aquatiques,totalement ou semi-naturels.

L'objectif est la constitution d'un réseau écologique européen cohérent(27).

(27) G. Monediaire La protection des espaces et la protection intégrée des espèces et des espaces, page 11.

Chapitre 2: Protection des espèces menacées ou vulnérables et maintien de la diversité génétique et de la diversité des espèces.

Tel est l'objectif primordial que ces deux pays s'assignent dans le cadre de leur stratégie pour la biodiversité.

Section 1: La protection des espèces menacées ou vulnérables au Québec.

Dans sa volonté de protéger les espèces en situation précaire, le gouvernement du Québec a adopté plusieurs loi protectrices des espèces en danger.En outre,des mesures de protection sont prises.

Paragraphe 1: La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Conscient du problème d'éffritement de sa diversité biologique et soucieux d'en contrer les causes,le gouvernement du Québec a adopté en 1989 la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

Cette loi a pour objectif:

-- d'empêcher la disparition des espèces vivant au Québec;

-- d'éviter une diminution de l'éffectif des espèces fauniques ou floristiques désignées menacées ou vulnérables;

-- de rétablir les populations et les habitats des espèces désignées menacées ou vulnérables;

-- d'éviter que toute espèce ne devienne menacée ou vulnérable.

Cette loi permet au gouvernement d'établir une liste d'espèces susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables. La liste joue donc un rôle préventif. Elle officialise la situation très précaire des espèces qui y sont inscrites et oriente vers elles les moyens pour stabiliser et améliorer leur situation.La loi donne aussi au gouvernement le pouvoir de mettre en place des programmes et des activités pour évaluer la situation des espèces et à la lueur des résultats de ces derniers,de désigner les espèces menacées et leurs habitats et de mettre en place les mesures de protection nécessaires. Finalement, la Loi oblige le gouvernement à se doter d'une politique sur les espèces menacées ou vulnérables pour préciser le champ d'application de la Loi et standardiser les paramètres d'analyse des espèces aux fins de désignation.

Losrqu'une espèce faunique est désignée menacée ou vulnérable, sa gestion et la protection de ses habitats tombe sous l'égide de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ainsi, la

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables vient élargir le champ d'application de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

A-Liste des espèces susceptibles d'etre désignées menacées ou vulnérables.

En 2003, le gouvernement du Québec a revisé la liste de la faune vertébrée susceptible d'etre désignée menacée ou vulnérable qui compte 67 espèces,sous-espèces ou populations.Dans la catégorie des animaux,cette liste comprend 14 espèces,sous-espèces ou populations de poissons,5 espèces d'amphibiens,9 espèces de reptiles,15 espèces d'oiseaux et 24 espèces ou populations de mammifères.la situation de ces espèces est souvent préoccupante en raison de l'un ou de plusieurs des critères suivants(28):

-- répartition restreinte;

-- éffectifs faibles;

-- populations en déclin;

-- attribution d'un statut préoccupant par d'autres organismes compétents.

1- Processus de désignation

La liste des espèces de la faune vertébrée susceptible d'être désignées menacées ou vulnérables est

le point de départ de la gestion des espèces menacées et vulnérables au Québec.Les espèces qui figurent sur cette liste reçoivent une attention particulière. Ainsi, des travaux d'acquisition de connaissances leur sont spécialement dédiés (inventaire, utilisation de l'habitat). La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables permet d'attribuer 2 statuts aux plantes et aux animaux:vulnérable ou menacée.

2- Plan d'action

Lorsque la situation d'une espèce menacée est établie,son dégré de précarité peut nécessiter des actions rapides afin d'éviter sa disparition.De telles actions doivent être orientées et coordonnées pour contrer éfficacement les effets les plus néfastes qui s'exercent sur l'espèce.L'identification des actions à mettre de l'avant sont présentées dans un plan d'action rédigé par une équipe multidisciplinaire composée des principaux intervenants intéressés par l'espèce en question.Cette approche vise à obtenir le consensus de tous les intervenants(chercheurs,gestionnaires,exploitants,

(28) R. Langevin, 1996. Bilan de conservation des habitats, page 29.

utilisateurs).Elle se veut aussi une amorce d'engagement de chaque intervenant dans la mise en

oeuvre des actions qui seront identifiées dans le plan.La mise en oeuvre du plan se fait sous la coordination d'une équipe et les actions sont accomplies par les intervenants selon leur champ de compétence et les moyens financiers disponibles.

Paragraphe 2: Protection des espèces menacées ou vulnérables en forêt publique

Ces mesures de protection ont été convenues entre la Société de la faune et des parcs du Québec et le Ministère des ressources naturelles.

A- Le faucon pèlérin

Au Québec, la mesure de protection proposée est la suivante: une zone de protection intensive et une zone tampon. La zone de protection intensive prévoit une zone de 250 mètres de chaque coté du nid sur toute la hauteur de la paroi rocheuse ou de l'escarpement ainsi qu'une zone de 50 mètres à partir de la rupture de pente en haut et en bas de la paroi rocheuse ou de l'escarpement.Toute activité est défendue dans cette zone en tout temps. La zone tampon comprend, quant à elle une bande de 100 mètres additionnelle à la zone de protection intensive en haut et en bas de la paroi rocheuse ou de l'escarpement. Toutes les activités y sont permises du 1er Septembre à la fin Février seulement.

L'exploitant forestier peut convenir avec le Ministère des Ressources naturelles et la société de la faune et des parcs du Québec d'ajustements à cette mesure de protection pour tenir compte de la topographie des lieux et de toute autre conditions qui justifient de tels ajustements sans mettre en péril l'occupation du territoire de nidification par le faucon pèlerin.

B- L'aigle royal

Au Québec, la mesure de protection proposée est la suivante:une zone de protection intensive entourant le nid et une zone tampon autour de celle-ci.

Zone de protection intensive:à partir de l'emplacement du nid, une bande de 300 mètres centrée sur le nid,que ce nid soit dans une falaise ou dans un arbre.Dans cette zone,aucune activité n'est permise en tout temps.

Zone tampon:une bande de 400 mètres additionnelle à la zone de protection intensive.

C- Le Pygargue à tete blanche

Le pygargue à tete blance est une espèce qui a reçu une très grande attention de la part des gestionnaires de la faune et des chercheurs. Au Québec, la mesure de protection proposée est la suivante:une zone de protection intensive entourant le nid et une zone tampon autour de celle-ci. La zone de protection intensive comprend la zone située à partir de l'emplacement du nid, jusqu'a une bande de 300 mètres centrée par le nid. Dans cette zone, aucune activité n'est permise en tout temps.

La zone tampon comprend quant à elle une bande additionnelle de 400 mètres autour de la zone de protection intensive.

D- La tortue des bois

Etant donné la grande diversité des habitats forestiers utilisés par la tortue des bois et étant donné les nombreux déplacements estivaux de cette espèce dans ces milieux, on doit ajuster les activités forestières dans les secteurs ou l'espèce est présente.Ces secteurs doivent faire l'objet d'une protection particulière. Le secteur à protéger est déterminé de la manière suivante:

Zone de protection

A partir de l'emplacement d'une aire d'utilisation ou de présence de tortues de bois, ou de l'emplacement de plusieurs aires d'utilisation de cette espèce, le périmètre est établi en milieu terrestre à 200 mètres de part et d'autre du cours d'eau utilisé par les tortues et sur une distance riveraine de 3 Km de part et d'autre de la localisation de la tortue. Dans cette zone de protection,les interventions forestières ne sont pas proscrites mais elles doivent se faire selon certaines conditions qui permettent de ne pas contraindre les tortues dans leurs déplacements et de conserver un habitat optimal pour celles-ci. Ainsi, du 31 Mars au 15 Novembre, soit pendant la période d'activité de la tortue des bois, aucune activité forestière n'est permise dans la zone de protection.

En outre, plusieurs espèces font l'objet soit d'un rapport de situation (lorsque leur situation précaire necessite des évaluations)soit d'un plan d'action(lorsque leur survie demande des actions préventives énergiques.

Sous-paragraphe 1:Espèces faisant l'objet d'un rapport sur leur situation

L'aigle royal Rainette faux-grilllon de l'Ouest

L'alose savoureuse Grèbe esclavon

Carcajou Pie-grièche migratrice

Caribou, population de la Gaspésie Salamandre sombre des montagnes

Chevalier cuivré Tortue des bois

Chevalier de rivière Tortue géographique

Eperlan arc-en-ciel Tortue à molle épines

Esturgeon noir Tortue mouchetée

Esturgeon jaune

Faucon pèlerin

Fouille roche-gris

Pygargue à tete blanche

Sous-paragraphe 2:Espèces faisant l'objet d'un plan d'action

Alose savoureuse Râle jaune(31)

Arlequin plongeur Sterne de Dougall

Baleine noire

Béluga, population du Saint-Laurent(29)

Caribou, population de la Gaspésie

Caribou, population du Val d'Or

Lynx du Canada

Pluvier siffleur(30)

Paragraphe 3: Protection des espèces végétales menacées ou vulnérables

Toutes les espèces floristiques possèdent leus propres caractéristiques et sont importantes que ce soit pour leur valeur écologique, scientifique, alimentaire, économique, médicinale, culturelle ou sociale. Avec la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables,le gouvernement québécois s'est engagé à assurer la sauvegarde de la diversité génétique du Québec.Cette loi encadre la désignation et la gestion des espèces menacées et vulnérables en prévoyant les demandes d'autorisation d'activités à l'égard de ces espèces et de leurs habitats et en fixant certains interdits.

A ce jour, 59 espèces de la flore sauvage ont été légalement désignées menacées ou vulnérables au Québec.

(29) Equipe de rétablissement du béluga du Saint-Laurent, 1995.Plan de rétablissement du béluga du Saint-Laurent, Mont-Joli, page 73.

(30) F. Schaffer, P. Laporte, 1995.Rapport sur la situation du pluier siffleur (charadrius melodius) au Québec, page 53.

(31) M. Robert, P. Laporte, F. Schaffer,1995.Plan d'action pour le rétablissement du râle jaune (coturnicops noeboracensis) au Québec, page 38.

Sous-paragraphe 1: Espèces menacées

Aplectrelle d'hiver corème de conrad(33)

Arisème dragon(32) cypripède oeuf-de-passereau(44)

Arnica de Griscom, sous-espèce de Griscom doradille des murailles

Asclépiade tubereuse variété de l'intérieur ériocaulon de Parker(39)

Aspidote touffue gaylussaquier nain variété de Bigelow(45)

Aster à rameaux étalés gentianopsis élancé variété de Macoun

Aster d'Anticosti(37) gentianopsis élancé variété de Victorin

Aster du Saint-Laurent(38) ginseng à cinq folioles

Astragale de Robbins, variété de Fernald lézardelle penchée

Athyrie alpestre sous-espèce américaine minuartie de la serpentine

Carex faux-lupulina(35) muhlenbergie ténue variété ténue

Carmantine d'Amérique(34) orme liège

Chardon écailleux(43) onosmodie velue variété hispide

Cicutaire maculée variété de Victorin(40) pin rigide

Corallhorize d'automne variété de Pringle phégoptère hexagones

Podophylle pelté(36) saule à bractées vertes

Polémoine de Van Brunt sénéçon à feuilles obovales

Polystic des rochers séneçon fausse-cymbalaire

Ptérospore à fleurs d'Andromède thélyptère simulatrice(42)

Sagittaire à sépales dréssés sous-espèce des estuaires(41) verveine simple

Sous-paragraphe 2: Espèces vulnérables

Ail des bois:

Le réglement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats interdit le commerce de l'espèce, la récolte des quantités excédant la limite permise (200 grammes par personne par année, soit l'équivalent de 50 bulbes ou 50 plants) et tout prélèvement dans les milieux naturels protégés;

Seule sa récolte en petite quantité pour la consommation personnelle est autorisée dans la mesure où elle n'est pas éffectuée dans un milieu naturel protégé (parc, réserve écologique, etc...)

(32) Ministère de l'enironnement du Québec, 1999. Plan de conseration de l'arisème dragon (arisaema dracontium) au Québec 1999-2003, page 41.

(33) G. Houle, A.F. Rocheleau, 1998. Ecologie du corème de Conrad (corema corandii) Ministère de l'environnement du québec, page 67.

(34) S. Lamoureux, G. Forest,1998. Espèces menacées au Québec-La carmantine d'Amérique (justicia americana), page 4.

(35) J. labrecque,1998. Espèces menacées au Québec-Le carex faux-lupulina (carex lupuliformis), page 4.

(36) L. Couillard, G. Forest, 1998. Espèces menaces au Québec-Le podophylle pelté (podophyllum peltatum), page 9.

(37) J. Labrecque, L. Brouillet, 1999. La situation de l'aster d'Anticosti (aster asticostensis,syn : symphyotricum anticostense), page 31.

(38) H. Gilbert,J. Labrecque,J. Gagnon,1999.La situation de l'aster du Saint-Laurent (aster laurentianus,syn : symphyotricum laurentianum), page 34.

(39) F. Coursol, 1999. La situation de l'ériocaulon de Parker (eriocaulon parkeri) au Québec, page 39.

(40) F. Coursol, 1999. La situation de la cicutaire maculée ariété de ictorin (cicuta maculata ar. Ictorinii) au québec, page 39.

(41) M. Blondeau,1999. La situation de la sagittaire à sépales dréssés sous-espèce des estuaires (sagittaria monteidensis subsp. Spongiosa) au Québec, page 37.

(42)L. Gratton,1999. La situation de la théliptère simulatrice (thelypteris simulata) au Québec, page 28.

(43) P. Nandel, D. Cantin, 1998. la situation du chardon écailleux (cirsium scarosium) au Québec,page 37.

(44) P. Nandel, D. Cantin, 1998. La situation du cyripède-oeuf de passereau (cypripedium passerinum) au québec, page 28.

(45) R. Gauthier, M. Garneau, 1999. La situation du gaylussaquier nain ariété de bigeliw (gaylussaquia dumosa or. Bigeloania) au Québec, page 36.

Les espèces vulnérables (46)

Adiante du Canada matteucie fougère-à-l'autruche

Asaret gingembre renouée de douglas sous-espèce de Douglas

Cardamine carcajou sanguinaire du Canada

Cardamine géante sumac aromatique variété aromatique

Cypripède tete-de-belier trille blanc

Floerkée fausse-proserpinie uvulaire grande-fleur

Hélianthe à feuilles étalées valériane des tourbières

Lis du Canada

Paragraphe 4: Le centre de données sur le patrimoine naturel du Québec

Mis sur pied en 1988 par suite de l'adoption de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables,le CDPNQ est un instrument consacré à la mesure de la biodiversité.Il fait partie du reseau Nature Serve qui regroupe 74 centres de données sur la conservation(CDC)répartis dans toute l'Amérique.

La mission des CDC est de documenter, d'analyser et de diffuser l'information sur les éléments de la biodiversité.S'appuyant sur des bases scientifiques et un partage de données que favorise une méthodologie commune,les CDC,composés d'équipes multidisciplinaires de spécialistes,permettent un traitement objectif et systématique de l'information ainsi que des analyses et comparaisons entre les juridictions.

L'information consignée au CDPNQ et dans le réseau des CDC concerne notamment la nomenclature, les statuts de conservation,la caractérisation biologique et la gestion des éléments de la biodiversité,ainsi que les données relatives à leur localisation géographique.Ces dernières proviennent de diverses sources:spécimens,inventaires,banques de données spécialisées pour certains groupes d'espèces,observations trasmises par le public,rapports et publications scientifiques etc.

Au Québec, le centre de données est géré conjointement par le ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs, responsable des espèces floristiques et des communautés culturelles et par le ministère des ressources naturelles et de la faune, responsable des espèces fauniques.

Les unités régionales de ces ministères sont engagées dans le traitement des demandes de renseignements acheminées au CDPNQ.

(46) G. Lavoie, L. Couillard, 1999. Les espèces floristiques prioritaires du Saint-Laurent Bulletin Le Fleuve vol. 9 No. 4-Mars pp. 1-3.

Section 2: Le maintien de la diversité génétique et de la diversité des espèces en France

Les espèces en cause sont de deux natures: animales d'une part, végétales de l'autre.

Paragraphe 1: La protection des espèces animales

Plusieurs procédés sont employés pour assurer le protection des espèces animales. Il peut s'agir d'une protection par listes,de la prise en compte de certaines activités lucratives ou désintéressées qui ont un impact dangereux sur la survie et l'intégrité des espèces. Mais il est important de noter que le Ministère français de l'écologie et du développement durable a marqué un interêt certain pour la sauvegarde de la faune sauvage,principalement menacée.

Hormis la politique ministérielle de gestion de la faune sauvage proprement dite,des plans de restauration sont en cours.

Sous-paragraphe 1: La protection par listes

Toutes les espèces vivantes n'ayant pas vocation à être spécifiquement protégées,il va s'agir d'ordonner à partir des informations scientifiques,celles qui appartiennent au patrimoine biologique national,c'est à dire celles «sauvages».

Deux catégories d'arrêtés organisent la protection.Des listes nationales sont arrêtées par le Ministre chargé de la protection de la nature(les arrêtés concernent les amphibiens, les oiseaux et reptiles, les

mammifères terrestres et marins, les tortues marines, les insectes et les mollusques).Certains arrêtés ne concernent que le territoire métropolitain, ou telle partie de l'outre-mer.Ces arrétés sont modifiés en fonction de l'évolution des espèces et des connaissances scientifiques.D'autres listes régionales sont arrêtées par les préfets, elles visent à compléter les listes nationales pour des territoires déterminés(47).

Les arrêtés nationaux et régionaux établissant les listes reprennent en tout ou partie,les nombreux chefs d'atteinte à l'intégrité des espèces animales ou végétales.(capture,mutilation,perturbation intentionnelle,coupe,arrachage,cueillette,etc...).Si beaucoup d'arrêtés instituent une protection intégrale in situ, certains se limitent à prohiber certaines parmi les atteintes possibles.C'est dire que le principe général de protection fait l'objet d'aménagements(48).

(47) G. Monediaire La protection des espèces, page 7 ;

(48) G. Monediaire La protection des espèces, page 8.

Sous-paragraphe 2: La prise en compte de certaines activités lucratives ou désintéréssées

A- L'agriculture intensive

L'usage immodéré de produits chimiques (pesticides, fongicides) a des effets calamiteux sur de nombreuses espèces animales et végétales, avant même de nuire à la santé publique(une évaluation récente de la commission de la communauté européenne(2004) atteste que plus de la moitié des fruits et légumes consommés par les humains présentent des résidus de pesticides).

L'article R. 211-15 du code rural permet suite à différents avis, d'adopter des mesures restrictives en cas de présence d'espèces protégées(49).

B- La recherche scientifique

Il s'agit de rappeller certains au respect des règles de déontologie de la recherche.Les articles R.211-

6 à R.211-11 du code rural établissent un régime de contrôle des prélèvements et manipulations scientifiques(50).

C- La chasse photographique

Qu'elle soit désintéréssée(but scientifique ou pédagogique)ou lucratif(édition d'ouvrages),la chasse photographique peut se revéler très perturbatrice pour certaines espèces animales(approches au moment des danses nuptiales par exemple)(51).Les articles R.211-16 à R.211-18 du code rural fixent les conditions de prises de vues et de sons des espèces sauvages,qui peuvent imposer une interdiction totale, surmontable uniquement par l'obtention d'autorisations individuelles et limitées dans le temps (52).

(49) G. Monediaire La protection des espèces, page 8 ;

(50) G. Monediaire La protection des espèces, page 8 ;

(51) G.Monediaire La protection des espèces, page 8.

(52) G. monediaire La protection des espèces, page 8.

D- Les zoos et enclos

Il y aurait beaucoup à dire, sur le fond à propos de la déportation et de l'emprisonnement d'espèces sauvages dans les milieux fermés sans commune mesure avec leur biotope naturel. Les articles L. 413-2 et L.413-3 du code de l'environnement (complétés par des dispositions réglementaires figurant au code rural) établissent un régime d'autorisation préalable pour l'ouverture d'établissements détenant des animaux sauvages. Le régime de l'autorisation, qui est exigeant suppose la constitution d'un dossier adressé au préfet, mais l'autorisation est ministérielle (environnement). Le régime est calqué sur celui des installations classées pour la protection de l'environnement, les établissements étant classés en deux catégories, l'une prévoyant une autorisation tacite accordée sur la base du dossier, l'autre supposant l'intervention d'un arrêté formel d'autorisation d'ouverture comprenant diverses prescriptions (contrôle sanitaire, nombre et type d'animaux détenus...)

Un contrôle de ces établissements (zoos, centres animaliers, établissements d'élevage de gibiers destinés à être relâchés dans la nature ou abattus pour la consommation humaine, établissements scientifiques ou d'enseignement) est prévu sous la base de l'article L.412-1 du code de l'environnement).

En cas de non respect des prescriptions d'autorisation, la fermeture peut être prononcée par le décret en Conseil d'Etat.Un régime particulier(article R.212-1 sq code rural) s'applique aux élévages de sangliers(enclos de superficie inférieure à 20 hectares) destinés à l'abattage et à la commercialisation(53).

E- La protection,la détention et l'utilisation de certaines espèces

L'article L.412-1 du code de l'environnement transpose la convention de Washington. Il établit une protection ex situ d'espèces protégées allogènes, donc importées et le cas échéant exportées après importation. La liste des espèces concernées est fixée par arrété du ministre chargé de(54) l'environnement, l'ouverture de tels établissements est conditionnée à l'obtention d'une autorisation.

(53) G. Monediaire La protection des espèces, page 9 ;

(54) G. Monediaire La protection des espèces, page 9.

F-Les interdictions et autorisations de ramassage de certaines espèces animales et végétales

Il s'agit éssentiellement d'espèces sauvages comestibles qui sont prelevées sur des fonds au mépris des droits du propriétaire, à des fins d'auto consommation ou de négoce, au point parfois de mettre en péril l'espèce localement(55).

L'article R.212-8 du code rural permet d'arrêter la liste de ces espèces, et de les soumettre à des régimes variables (interdiction permanente, temporaire, générale sur le territoire national limitée à une région...). Physiquement, il s'agit des escargots, des champignons et des myrtilles...

Sous-Paragraphe 3: La politique ministérielle de gestion de la faune sauvage

Les objectifs de la politique de gestion de la faune sauvage visent à assurer en priorité l'amélioration du statut des espèces animales les plus menacées par la mise en oeuvre de mesures de gestion concrètes de terrain, mais ils visent également à:

-- améliorer le recueil de données quantitatives sur les espèces qui doivent être à la fois fiables, simples, représentatives de l'état» de santé des espèces animales et reproductibles dans le temps pour permettre de connaître l'évolution de leurs populations;

-- mettre en oeuvre un système de suivi pour les espèces, plus communes mais dont les éffectifs régressent;

-- suivre l'évolution des espèces animales qui posent problème aux activités humaines ou dont l'expansion menace la survie d'autres espèces animales, donc la biodiversité.

Des mesures de gestion sont alors mises en oeuvre, comme le plan de gestion sur le grand cormoran par exemple.

Dans certains cas, il est nécessaire de conduire des renforcements de populations par réintroduction d'animaux dans leur milieu naturel.

Sous-paragraphe 4: Les plans nationaux de restauration de la faune sauvage

Les plans nationaux de restauration, qui ont pour objectifs la conservation des espèces, sont actuellement au nombre de 16.

De nombreuses opérarions de réintroduction ont eu lieu depuis les années 1970.Au départ, opérations spontanées issues du dynamisme associatif, elles se sont progressivement organisées sous l'impulsion de différents instruments internationaux, dont la convention de Berne sur la conservation

(55) G. Monediaire La protection des espèces, page 9.

de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe et l'UICN, l'union internationale pour la

conservation de la nature qui ont élaborés des recommandations sous forme de guides de conduite.La France quant à elle a tiré les enseignements des opérations déja engagées et en a retenu les principes suivants: la nécessité de réaliser une étude technique préalable soigneuse, de sensibiliser et d'informer les populations locales concernées et d'assurer un suivi scientifique et technique de l'opération.

Les plans de restauration de la faune sauvage, documents d'orientation pour l'ensemble des partenaires qui participent à leur mise en oeuvre ont pour objectif la conservation des espèces.

Ils sont élaborés en tenant compte de la menace au niveau national et européen qui pèse sur l'espèce et de la responsabilité patrimoniale de la France par rapport aux éffectifs ou à l'aire de répartition mondiale de l'espèce.Ces critères biologiques peuvent être complétés par d'autres critères:interêt culturel ou économique de l'espèce, faisabilité de sa conservation.

Ces plans prennent en compte les dimensions biologique, juridique, économique, sociologique et culturelle pour restaurer une espèce. La mise en oeuvre des mesures de conservation s'éfforce d'intégrer les nombreux acteurs concernés par la gestion des populations et de leurs habitats.

Véritables stratégies de conservation écrites, en général pour 5 ans,les plans sont construits en 2 parties:

La première partie fait la synthèse des acquis sur le sujet:contraintes biologiques et écologiques propres à l'espèce, causes du déclin et actions déja conduites;

la seconde partie décrit les objectifs à atteindre, avec la liste, par ordre de priorité, des actions de conservation à mener, les modalités de leur mise en oeuvre, leur suivi et leur évaluation.

Les actions sur le terrain visent surtout à atténuer les facteurs limitant le maintien de certaines espèces.

Dans certains cas, lorsque les effectifs de population sont devenus trop faibles ou que l'espèce a disparu,des opérations de renforcement des populations ou des réintroductions s'avèrent nécéssaires.

Si certains facteurs de raréfaction ou de disparition d'une espèce sont parfois maitrisables, d'autres sont tellement insidieux comme la destruction par les pesticides ou les produits phytosanitaires ou difficilement contrôlables comme la modification des habitats ou la disparition de la nourriture des animaux insectivores,avec très souvent des composantes économiques importantes,que les efforts pour préserver ou restaurer les populations relèvent alors d'actions concertées dont l'élaboration,la conduite et l'aboutissement ne se conçoivent que sur le long terme.

Les 16 plans de restauration actuellement en cours concernent les espèces suivantes:

Aigle de Bonneli chouette chevêche

Autour des Palombes goéland d'Audouin

Balbuzard pécheur grand hamster d'Alsace

Chiroptères gypaète barbu

Faucon crécerellette milan royal

Outarde canepetière vautour moine

Râle des genets vautour percnoptère

Sitelle corse vison d'Europe

Chaque plan s'applique sur une ou plusieurs régions de France.

Sous-paragraphe 5: Les réserves de chasse et de faune sauvage

Les réserves de chasse et de faune sauvage jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et contribuent également à la protection des milieux et des habitats de cette faune.

Instituées en application de l'article L.422-27 du code de l'environnement, elles peuvent être:

-- réserves de chasse et de faune sauvage (article R.222-82 à 91);

-- réserves des associations communales de chasse agréée (article R.222-82 à 91);

-- réserves nationales de chasse et de faune sauvage (article R.222-92);

-- réserves régionales(56).

Les réserves de faune sauvage ont vocation à:

-- protéger les populations migratrices d'oiseaux, conformément aux engagements internationaux

-- assurer la protection de certains milieux indispensables à la sauvegarde des espèces

-- constituer des territoires de reférences pour la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats

-- inserer la chasse dans le développement durable des territoires ruraux(57).

Elles sont organisées sous la responsabilité générale de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en un réseau national géré pour le compte de l'Etat par des établissements publics et en réseaux départementaux dont les collectivités territoriales avec l'appui des fédérations

(56) Rapport de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre Monsieur Jean Pierre Raffarin le 18/09/2003 à Monsieur Pierre Lang, Député de la Moselle sur les réseres de chasse.

(57) Rapport de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre Monsieur Jean Pierre Raffarin le 18/09/2003 à Monsieur Pierre Lang, député de la moselle sur les réserves de chasse.

départementales des chasseurs, sont chargées de la mise en place et de la gestion.

Les réserves de chasse ont été depuis très longtemps des outils juridiques de protection du gibier élaborés à la demande des chasseurs. Progressivement, l'on est passé d'une protection du gibier à une protection plus large de la faune sauvage et de son habitat.Les réserves de chasse ont un interêt

stratégique pour les espèces d'oiseaux d'eau, au comportement grégaire à un ou plusieurs stades de leur cycle biologique. C'est le meilleur outil de conservation que les chasseurs ont pour limiter les prélèvements par la chasse.

Accompagnant l'Etat dans son souci de protection du patrimoine, les organisations cynégétiques s'approprient complètement cette stratégie et y consacrent aujourd'hui volontairement des moyens financiers très conséquents. Les réserves d'oiseaux d'eau ont un rôle majeur pour le suivi des populations, puis la capture et le marquage des individus. Elles constituent aussi des sites d'études et d'expérimentations remarquables comme pour les autres espèces de gibier, les réserves de chasse pour l'avifaune migratrice offrent l'interêt de permettre d'envisager des travaux sur le long terme grâce à la maitrise apportée par un statut durable, et parce qu'il est possible d'y effectuer des manipulations d'habitat.

Au terme de la réglementation, «tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage».

Les procédures d'instauration des réserves de chasse sont reparties de façon équilibrée entre le Ministère et les préfets de départements. En effet, c'est le préfet qui a autorité pour instituer les réserves de chasse et de faune sauvage, mais c'est au Ministre qu'il appartient d'instituer les réserves nationales de chasse(58).

La gestion est confiée à un etablissement public (ONCFS ou ONF).En raison du principe d'unicité de gestion,c'est l'ONF, gestionnaire de la forêt pour le compte de l'Etat qui a la responsabilité de la gestion des réserves établies sur tout ou partie du domaine.L'ONCFS intervient,conformément aux accords-cadre et convention générale comme appui technique en charge de l'exécution des programmes de recherche,études et expérimentations(59).

(58) Rapport de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre Monsieur Jean Pierre Raffarin le 18/09/2003 à Monsieur Pierre Lang, Député de la Moselle sur les reseres de chasse.

(59) Rapport du Professeur Lefeuvre sur la migration et la nidification des oiseaux d'eau et des oiseaux migrateurs en France, 01/10/1999.

Paragraphe 2: La protection des espèces végétales

Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation de leurs biotopes,il est interdit de détruire,de colporter,de vendre,d'acheter ou d'utiliser les specimens de flore sauvage dont la liste est fixée par arrêté.

Les interdictions de mutilation, de coupe, d'arrachage, ne sont toutefois pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

Pour d'autres specimens sauvages,le ramassage ou la récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit sont soumis à autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du conseil national de la protection de la nature.

Ce dispositif juridique repose sur les articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement.

C'est ainsi que sont protégées: l'aconit de Corse, l'aster des Pyrénées, le choux de Corse, la doradille du Verdon, la dracocéphale d'Autriche, la gentiane ligure, la saxifrage oeil-de -bouc, le narcisse des Glénan, la sabline de Provence.

Sous-paragraphe 1: La politique ministérielle de gestion de la flore sauvage

Dans le domaine de la flore sauvage, la politique du ministère poursuit 4 objectifs:

--Rassembler et mettre à jour les données scientifiques sur la répartition et la rareté des espèces végétales en France.C'est dans ce cadre que le ministère fait réaliser des inventaires ou des synthèses nationales dont la plus importante est le Livre rouge de la flore menacée de France.

--Elaborer et faire appliquer un dispositif réglementaire cohérent permettant la protection des éléments les plus menacés du patrimoine national.

--Promouvoir les actions d'information et de vulgarisation dans le domaine de la protection de la flore.

--Développer la connaissance de la flore sauvage pour identifier les éléments les plus menacés et mener des actions concrètes de protection.

Sous-paragraphe 2: Différentes listes de protection des espèces végétales

Si l'arrachage et la cueillette peuvent être considérés comme une menace pour certaines espèces, elles ne constituent pas le principal danger, la destruction ou la modification des habitats est de loin le premier fléau pour les plantes menacées.

Drainage des milieux humides,urbanisation,création de voies de communication, fermeture des milieux par l'abandon des zones pastorales,mise en culture de certaines zones naturelles, pollutions aquatiques ou atmosphériques (pluies acides) sont parmi les principales causes de disparition de la flore. Enfin, l'invasion récente de certains milieux par des espèces envahissantes est une nouvelle menace à ne pas négliger. Plusieurs listes ont ainsi été arrétées dans le but d'assurer une protection des espèces végétales à plusieurs échelons:national, départemental, régional et préfectoral.

A- Protection nationale

S'appuyant sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, la France s'est dotée en 1982 d'un arrêté, modifié en 1995, constitué de 2 annexes. La première interdit la destruction, le colportage, la commercialisation, l'utilisation de tout ou partie des espèces qui y sont citées. La 2^nde annexe n'interdit que la destruction, tandis que le ramassage, la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession sont soumis à autorisation ministérielle.

Si cette mesure est valable «en tout temps» et «sur toute l'étendue du territoire», les parcelles cultivées en sont exclues (ce qui pose problème pour la conservation des plantes compagnes des moissons).

B- Protections régionales et départementales

Les listes régionales complètent localement l'arrêté national.Le principe de protection s'appuyant sur 2 annexes différentes est repris, permettant de protéger des plantes rares ou menacées à l'échelle régionale. Des listes départementales peuvent préciser la protection mais elles sont encore peu nombreuses.

C- Arrêtés préfectoraux

Ils s'appuient sur une liste nationale d'espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale. Ces arrêtés peuvent interdire ou limiter, de manière permanente ou temporaire, le ramassage, la récolte ou la cession de ces végétaux. Les espèces concernées par cette liste sont éssentiellement celles pouvant etre localement menacées par des prelèvements intensifs (salades sauvages, narcisse, plantes médicinales, champignons...).

D- Le Livre Rouge de la flore menacée

Il ne constitue pas une mesure de protection, mais établit un bilan des connaissances, hiérarchise, identifie les urgences et doit permettre la mise en place d'études et d'actions conservatoires de la flore rare et menacée de France.C'est un rapport sur l'état de la flore à l'attention des différents acteurs de la protection de la nature en France.

Paragraphe 3: La gestion des équilibres biologiques des espèces

Sous-paragraphe 1: Les autorisations exceptionnelles portant atteinte au principe de préservation

Il s'agit de concilier l'objectif de conservation de la biodiversité avec d'autres interêts tels la sécurité publique ou les dommages aux biens.La compétence est ministérielle pour 38 espèces (dont le loup et l'ours,qui expriment à travers le renouvellement des psychodrames collectifs une sorte de «passion française »au sens de Théodore Zelkin) préfectorales pour les autres espèces protégées.

Sous-paragraphe 2: La crainte des perturbations consécutives aux introductions et aux ré-introductions d'espèces

Les connaissances scientifiques sont lacunaires sur ce point,et bien souvent la conscience du danger n'apparait que lorsqu'il est trop tard (exemple: l'écrevisse à pattes blanches, désormais protégée a disparu du plus grand nombre de cours d'eau français consécutivement à l'introduction artificielle de l'écrevisse américaine, particulièrement vorace). Il est vrai aussi que les espèces migratrices contribuent naturellement à la dispersion d'espèces allogènes.Mais les dérégulations/régulations sont ici naturelles.

Ce sont les articles L.421-1 du code de l'environnement et R.212-1 du code rural qui fixent la procédure consistant en une autorisation (ministérielle ou préfectorale selon les cas) pour toute importation suivie d'introduction dans le milieu d'espèces non autochtones figurant sur une liste.

L'article L.411-3 du code de l'environnement renforce le dispositif en prévoyant l'interdiction des introductions, qu'elles soient volontaires ou résultat de négligence ou d'imprudence.

Les négligences ou imprudences sont constitutives de simples contraventions, mais l'action délibérée est un délit.

L'hypothèse de la réintroduction d'espèces autochtones localement disparues est envisagée, pour des motifs divers: agricole, piscicole, forestier, cynégétique, écologique ou pour tout motif d'interêt général(60).

Sont concernées entre autres les techniques de lutte biologique contre les espèces invasives étant

(60) G. Monediaire La protection des espèces, page 10.

entendu que certaines espèces protégées peuvent, en raison de leur protection devenir invasives et menacer ainsi d'autres espèces protégées ou divers intérêts.

Paragraphe 4: La responsabilité pénale en cas d'atteinte à la survie et à l'intégrité des espèces

Le législateur français a manifesté une certaine attention pour la cause environnementale en faisant de l'équilibre du milieu naturel de la nation et de son environnement des interêts fondamentaux de la nation (article 410-1 du code pénal). Toute personne ou groupe de personnes qui pose(ent) des actes qui mettent en danger la vie, la survie, l'intégrité des animaux peut ( peuvent voir ) sa (leur) responsabilité engagée sur le plan pénal sur la base d'infractions prévues au code pénal ou dans les autres codes.

Ainsi, l'article 421-2 du code pénal, incrimine»lorsqu'il est intentionnellement en relation avec une entreprise (61)

individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur le fait d'introduire dans l'atmosphère,sur le sol,dans le sous-sol,dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux,y compris celle de la mer territoriale,une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel»(crime de terrorisme écologique faisant encourir 20 ans de réclusion criminelle et 350000 euros d'amende);

D'autres infractions figurent soit dans le code de l'environnement, soit dans un autre (code rural, code de la santé publique, code de l'urbanisme...).

Le délit de pollution de cours d'eau de l'article L.432-2 du code de l'environnement est certainement la plus connue et la plus éffective de toutes les infractions environnementales.Il consiste dans «le fait de jeter,déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L.431-3,directement ou indirectement des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition,à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire»faisant encourir 2 ans d'emprisonnement et 18000 euros d'amende(62).

Le nouveau délit de pollution de cours d'eau de l'article L.216-6 du code de l'environnement incrimine «le fait de jeter,déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles ou souterraines ou les eaux de mer dans la limite des eaux territoriales,directement ou indirectement,une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entrainent,même provisoirement des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune à l'exception des dommages visés aux articles L.218-73 et L.432-2,ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations d'usage des eaux de baignades»(faisant encourir 2 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende(63).

(61) D. Roets La responsabilité pénale, page 5 ;

(62)(63) D. Roets La responsabilité pénale, pp. 6-7.

Très proches dans leur strucrure des délits de pollution de cours d'eau,on peut également citer un certain nombre d'infractions ayant pour effet des destructions,dégradations ou dommages à l'environnement,comme par exemple le délit de l'article L.436-7 du code de l'environnement qui incrimine «le fait de jeter dans les eaux définies à l'article L.431-3 des drogues ou des appâts en vue

d'enivrer le poisson ou le détruire» (faisant encourir 2 ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende) ou celui de l'article L.218-73 punissant d'une amende de 22500 euros «le fait de jeter, déverser ou laisser écouler directement ou indirectement, en mer ou dans la partie des cours d'eau, canaux ou plans d'eau où les eaux sont salées,des substances ou organismes nuisibles pour la conservation ou la reproduction des mammifères marins,poissons,crustacés,coquillages, mollusques ou végétaux ou de nature à les rendre impropres à la consommation».

CONCLUSION

Nous nous sommes demandé comment est mise en oeuvre la protection des espèces en France et au

Québec et pour quelles finalités dans le cadre de leur stratégie pour une conservation durable de la biodiversité.Nous avons donc repéré les dispositifs juridiques,réglementaires et pratiques de cette protection animale et végétale.Puis nous avons tenté de cerner l'importance des stratégies pour la biodiversité française et québécoise dans la politique de sauvegarde des espèces.Enfin,les fondements de cette vision nous ont conduit à considérer le rôle éssentiel des écosystèmes.Aussi, quatre constats semblent se dégager de notre étude comparative:

Dans un premier temps, nous pouvons affirmer que les pouvoirs publics en France et au Québec ont déja pris la mesure des menaces sur la survie des espèces et par là sur les possibilités d'une conservation durable de la biodiversité.Cela explique les dispositifs de protection législatifs (lois, réglements, codes) et des stratégies (plans de conservation, de restauration, aires protégées, inventaires, listes...).

Ensuite la protection des espèces en France et au Québec repose sur des stratégies assez similaires. Le gouvernement met en oeuvre la protection, le législateur légifère, des actions sont déployées sur le terrain dans chaque région où une ou des espèces animales ou végétales sont vulnérables ou menacées de disparition. Les mesures de protection sont les mêmes: un réseau d'aires protégées, une protection intégrée des espèces et des espaces.L'accent est mis sur la sauvegarde des espèces vulnérables ou menacées d'extinction mais aussi sur la nécéssité de maintenir la diversité génétique et la diversité des espèces. Puis, nous dirons que dans les deux pays, les stratégies de protection des espèces donnent des résultats de plus en plus encourageants.

En effet, chaque année, des espèces cessent d'être menacées de disparition pour devenir des espèces en protection normale, les effectifs de population tendent à croître, l'espoir renait. Enfin, des améliorations restent possibles et même nécéssaires dans le but d'atteindre une protection adéquate garantissant de manière définitive la survie des espèces et de leurs habitats. L'aspect principal de cette orientation est le danger que les activités humaines font peser sur la survie des espèces et sur une conservation durable de la biodiversité. Depuis son apparition, l'homme transforme le monde qui l'entoure ne serait ce qu'en prélevant des ressources pour assurer sa subsistance.Transformation discrète dans un premier temps, mais qui deviendra bientôt massive et conquérante jusqu'à générer une nouvelle forme de criminalité: la délinquance écologique. L'homme s'érige progressivement en possesseur de la nature et les changements ont une influence décisive sur les relations qui unissent les êtres humains à leur environnement.Cette transformation liée à l'industrialisation des rapports entre l'homme et son environnement naturel aboutit,en définitive,à une augmentation et à une diversification des manifestations de la délinquance écologique,si bien que la protection de l'environnement est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure de cette fin de siècle.

L'analyse de l'activité judiciaire en France et au Québec montre que peu de délinquants écologiques

sont pénalement condamnés, nonobstant la réalité et la gravité des actes de délinquance écologique perpétrés chaque année dans ces deux pays(64).

Le juriste ne saurait se satisfaire de cet état de fait, car de l'effectivité de la protection de la valeur sociale environnement dépend à terme la survie des espèces.

La responsabilité pénale, parce qu'elle a pour but de désamorcer une réaction émotionnelle du corps social et de sanctionner une atteinte aux valeurs morales fondamentales ne saurait avoir qu'une existence potentielle. En matière environnementale, l'enjeu de l'effectivité de la norme pénale est certes juridique mais il est surtout philosophique et éthique, car seule une reconnaissance effective de la responsabilité pénale du délinquant écologique peut imposer et légitimer l'existence de l'environnement en qualité de nouvelle valeur sociale protégée. C'est pourquoi il implique aussi une prise de conscience de l'ensemble du corps social. Une loi qui n'est pas soutenue par un consensus populaire est, en effet, en péril d'ineffectivité(65). Aussi, tout citoyen français ou québécois doit être convaincu du fait qu'un acte de délinquance écologique constitue un comportement dangereux devant engager la responsabilité pénale parce qu'il menace, à plus ou moins long terme, la survie des espèces. C'est dire combien s'impose à l'égard de tous une éducation environnementale afin de susciter cette conscience écologique qui aujourd'hui encore, fait trop souvent défaut.

C'est pourtant au prix d'une telle éducation que l'eau pure, l'air non pollué ou la survie du béluga du Saint-Laurent apparaitrons comme des valeurs infiniments précieuses.

(64) P. Mistretta Thèse de Doctorat en Droit pénal de l'environnement français, Université Jean-Moulin Lyon-3, 13/01/1998 ;

(65) P. Mistretta Thèse de Doctorat en Droit pénal de l'environnement français, Université Jean-Moulin Lyon-, 13/01/1998.

ANNEXES

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION (CITES)

La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES selon le sigle anglo-saxon) est un accord intergouvetnemental signé le 3 Mars 1973 à Washington.Son objet fondamental est de protéger les espèces animales et végétales menacées d'extinction par les échanges internationaux en contrôlant le commerce.Elle est connue aussi sous le nom de «Convention de Washington».

Un secrétariat permanent installé à Genève est chargé d'assurer le suivi de l'application de la convention. En Novembre 2005, le nombre d'adhérents à la convention de Washington s'élève à 169.

Le contrôle s'applique aussi bien aux animaux et végétaux, morts ou vivants, qu'à toutes les parties reconnaissables ainsi qu'aux produits dérivés (manteaux de fourrure par exemple).Toute personne ou toute société transportant des plantes ou des animaux inscrits dans les annexes est concernée, quel que soit le but de l'opération (commerce, cadeaux, usage personnel...).

Les espèces inscrites ne peuvent faire l'objet d'un transport que sous le couvert des documents prévus par la convention (permis d'exportation,permis d'importation...) délivrées par les autorités compétentes(Pour la France,c'est le Ministère de l'écologie et du développement durable,pour le Québec,c'est le Ministère de l'environnement,du développement durable et des parcs).

Les espèces animales et végétales concernées par la convention sont énumérées dans les trois annexes:

-- Annexe I : espèces menacées d'extinction (environ 830) par le commerce ;

-- Annexe II : espèces vulnérables (environ 32 500) dont le commerce n'est pas interdit mais reglémenté ;

-- Annexe III : espèces inscrites (environ 300) dans le cadre national d'un pays.

Au niveau de l'union européenne, un règlement communautaire, datant de 1984, assure la coordination et le renforcement des règles applicables dans le cadre de l'union.

Les conférences de la CITES

Tous les deux ou trois ans, une « conférence des parties « réunit tous les etats membres pour examiner les évolutions à apporter à la convention de manière à améliorer son éfficacité.

La treizième séssion de la conférence des parties s'est achevée le 14 Octobre 2004 à Bangkok. Parmi diverses espèces, des arbres et des poissons ont été ajoutés aux annexes ce qui permettra une meilleure protection de ces espèces contre leur surexploitation (par exemple pour le poisson Napoléon). La CITES étend également son action à la flore médicinale dont la commercialisation connaît un accroissement très important. La quatorzième conférence est prévue en 2007 aux Pays-Bas.

Annexe I de la CITES

L'Annexe I est la liste de celles des espèces animales et végétales couvertes par la CITES dont la survie est la plus compromise (Article II, paragraphe 1 de la convention). Ces espèces sont menacées d'extinction aussi la CITES en interdit-elle généralement le commerce international des spécimens.

Cependant, leur commerce peut être autorisé dans des conditions exceptionnelles-pour la recherche scientifique par exemple. Quand c'est le cas, un permis d'exportation(ou un certificat de réexportation) et un permis d'importation sont délivrés (Article III de la Convention).

Annexe II de la CITES

L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourrait le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé.

Elle comprend aussi ce qu'on appelle les « espèces semblables «, c'est à dire celles dont les spécimens commercialisés ressemblent à ceux des espèces inscrites pour des raisons de conservation (Article II, paragraphe 2 de la convention). Le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l'Annexe II peut être autorisé quand c'est le cas, un permis d'exportation ou un certificat de réexportation est délivré; un permis d'importation n'est pas nécessaire. Les autorités chargées de délivrer les permis et les certificats ne devraient le faire que si certaines conditions sont remplies et surtout que si elles ont l'assurance que le commerce ne nuira pas à la survie de l'espèce dans la nature (Article IV de la Convention).

Annexe III de la CITES

L'Annexe III est la liste des espèces inscrites à la demande d'une Partie qui en réglemente déja le commerce et qui a besoin de la coopération des autres Parties pour en empêcher l'exploitation illégale ou non durable (Aricle II, paragraphe 3 de la Convention). Le commerce international des spécimens des espèces inscrites à cette annexe n'est autorisé que sur présentation des permis ou certificats appropriés (Article V de la Convention).

BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS

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P. Mistretta, La responsabilité pénale du délinquant écologique, Thèse de Doctorat en Droit pénal de l'environnement français, Université Jean Moulin-Lyon 3,13/01/1998.

G. Monediaire, La protection des espèces, pp.4-11.

Plan gouvernemental québécois sur la diversité biologique 2004-2007,p.4.

Rapport de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre M. Jean Pierre Raffarin le 18/09/2003 à M. Pierre Lang, Député de la Moselle sur les réserves de chasse.

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J. Labrecque, 1998.Espèces menacées au Québec-Le carex faux-lupulina (carex lupuliformis), p.4.

S. Lamoureux, G. Forest,1 998. Espèces menacées au Québec-La carmantine d'Amérique (Justicia americana).Ministère de l'environnement du Québec, p.4.

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N. Traversy, R. Langevin, 1997.»Protection des habitats.Objectif:70 000 hectares»,pp.2-3.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction Générale .............................................................................................................. 3

Ière Partie : Un objectif commun : assurer le mieux-être des écosystèmes ..................... 6

Chapitre 1 : Des avancées positives ..................................................................................... 7

Section 1 : La France ............................................................................................................ 7

Paragraphe 1 : Etat et spécificité des espèces animales françaises .................................. 7

Paragraphe 2 : Etat et spécificité de la flore française ...................................................... 8

Section 2 : Le Québec .......................................................................................................... 9

Paragraphe 1 : Etat et spécificité des espèces animales québécoises ............................. 9

Paragraphe 2 : Etat et spécificité de la flore québécoise ................................................. 9

Chapitre 2 : Assurer le mieux-être des écosystèmes ........................................................ 10

Section 1 : Les conséquences néfastes de la disparition des espèces .............................. 10

Paragraphe 1 : Les menaces qui pèsent sur le patrimoine naturel français ................. 10

Paragraphe 2 : La fragilisation de la biodiversité québécoise ....................................... 12

Section 2 : Des orientations protectrices des espèces s'imposent face à ces menaces ... 14

Paragraphe 1 : Utiliser et valoriser les espèces sans compromettre les possibilités et les capacités de renouvellement ............................................................................................... 14

Paragraphe 2 : Préserver les espèces,soit d'une utilisation humaine nuisible,soit de phénomènes naturels jugés dommageables ...................................................................... 15

Paragraphe 3 : Protéger la biodiversité et les écosystèmes.................................... 16

Paragraphe 4 : Protection de la biodiversité : aller à l'essentiel.............................. 18

IIème Partie : Sauvegarde du patrimoine naturel par la consolidation d'un réseau d'aires protégées ............................................................................................................................... 20

Chapitre 1 : Consolidation d'un réseau d'aires protégées et protection intégrée des espèces et des espaces ........................................................................................................................... 20

Section 1 : Le renforcement d'un réseau d'aires protégées au Québec .......................... 21

Paragraphe 1 : Le réseau des aires protégées du Québec ................................................ 21

Paragraphe 2 : Les fondements juridiques de la protection des espèces ....................... 23

Paragraphe 3 : Les priorités de conservation de certaines espèces menacées ............. 24

Section 2 : La protection intégrée des espèces et des espaces en France ........................ 26

Paragraphe 1 : Les fondements juridiques et scientifiques de la protection des espèces ... 26

Paragraphe 2 : L'influence internationale ........................................................................... 27

Paragraphe 3 : La protection intégrée des espèces et des espaces ..................................... 28

Chapitre 2 : Protection des espèces menacées ou vulnérables et maintien de la diversité génétique et de la diversité des espèces ......................................................................... 33

Section 1 : La protection des espèces menacées ou vulnérables au Québec ............... 33

Paragraphe 1 : La Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ............................... 33

Paragraphe 2 : Protection des espèces menacées ou vulnérables en forêt publique ...... 35

Paragraphe 3 : Protection des espèces végétales menacées ou vulnérables ............... 37

Paragraphe 4 : Le centre de données sur le patrimoine naturel du Québec ................ 40

Section 2 : Le maintien de la diversité génétique et de la diversité des espèces en France... 41

Paragraphe 1 : La protection des espèces animales ................................................. 41

Paragraphe 2 : La protection des espèces végétales .................................................. 48

Paragraphe 3 : La gestion des équilibres biologiques des espèces ............................ 50

Paragraphe 4 : La responsabilité pénale en cas d'atteinte à la survie et à l'intégrité des espèces

............................................................................................................................................ 51

Conclusion ......................................................................................................................... 53