I.2.2. Culture du coton sur le plan domestique
Sur le plan domestique, la culture du coton dans l'Union
européenne n'est pas vitale pour la PAC. Des cultures de substitution,
et notamment le maïs, existent pour les pays européens producteurs
de coton. De plus, les études montrent qu'à terme, d'autres
cultures que le coton seront moins dommageables pour l'environnement. Comme
mentionné plus haut également, la part des exportations du coton
produit dans l'UE augmentera, une exportation qui n'est pas possible sans
subventions à l'exportation théoriquement illégales du
point de vue de l'OMC. En deux mots, la culture du coton en Europe n'est pas
durable notamment en raison de la grande consommation d'eau. Néanmoins,
il faut aussi prendre en compte le fait que les producteurs européens,
et notamment les Grecs, les plus nombreux, sont des producteurs pauvres vivant
dans des zones rurales assez défavorisées. Pour eux, envisager de
quitter la production de coton ne pourra se faire sans accompagnement financier
et technique solide, une sorte de plan d'ajustement structurel assorti d'une
période de transition et d'implémentation. Par définition,
les pays africains producteurs de coton ne sont pas contre les producteurs de
coton européens mais demandent juste que les subventions qui sont
attribuées au coton ne soient pas distortives.
Ce qui est problématique, c'est que le taux de
découplage pour le coton est moins élevé que pour les
cultures de substitution (94% de découplage en moyenne), ce qui rend une
substitution moins incitative et rémunératrice pour le producteur
de coton. D'une certaine manière, le couplage des aides imposé
aux cotonculteurs les incite à ne pas chercher d'alternatives.
I.2.3. Union européenne dans la
négociation multilatérale sur le coton
Sur le plan de la négociation, la position de l'UE est
contestable car elle se fonde sur une interprétation abusive ou
tronquée des textes en considérant qu'un transfert de la boite
orange vers la boite bleue pour un tiers et la boite verte pour deux tiers
correspond à une réduction des subventions en conformité
avec la Décision de Hong Kong sur le coton. Il aurait fallu d'abord
réduire les montants comptabilisés dans la boite orange selon les
réductions notées dans les modalités, et ensuite seulement
opérer le transfert de boites.
Du point de vue de la négociation, le fait que l'UE soit
perçue comme ne remplissant pas les critères de Hong Kong, au
même titre que les Etats-Unis, diminue la pression potentielle de la
communauté internationale sur les Etats-Unis. Un geste de bonne
volonté de l'Union européenne pourrait contribuer à
renforcer la pression sur les Etats-Unis.
Comme on l'a mentionné, le taux de découplage du
soutien au coton est inférieur à celui des autres soutiens
européens, ce qui peut être interprété comme
l'absence d'un traitement plus ambitieux pour le coton. Cet argument devrait
être utilisé plus régulièrement par les pays
africains.
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L'élément le plus inacceptable de la part de la
Commission européenne est que sa position de négociation
constitue sa position maximale, intangible et non négociable. Par
définition, il devient impossible de négocier avec un
interlocuteur qui refuse d'envisager de modifier, dans une certaine mesure, sa
position pour trouver un terrain d'entente.
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