III.1.3. Combien coûte le STAX ?
D'après les estimations du bureau du Budget du
Congrès des États-Unis, le pays dépenserait en moyenne
385,1 millions de dollars US par an pour subventionner le programme STAX entre
2013 et 2022, sur la base d'un prix moyen du coton de 0,71 dollars US par
livre. Une analyse de l'ICTSD prévoit que les dépenses pour le
STAX seront pratiquement multipliées par deux pour un total de 707,8
millions de dollars US par an si les prix chutent pour atteindre 0,479 dollars
US par livre sur la période 2013-2017, dans le cas où un prix
minimum est fixé. Puisque le STAX peut être ajouté au
programme d'assurance-récolte subventionné au niveau
fédéral, il est également important de prendre en compte
leur interaction pour déterminer les dépenses totales sur le
coton. D'autres études de l'ICTSD suggèrent que les
dépenses totales sur le coton pourraient augmenter de 99,5 millions de
dollars US si on associe le STAX et le programme d'assurance-récolte
dans un contexte de prix bas. Les chiffres présentés jusqu'ici ne
prennent pas en compte la possibilité d'un programme comme le STAX
d'étendre à la fois la participation des producteurs et le taux
de couverture de la récolte, augmentant ainsi les dépenses.
32 International Centre for Trade and Sustainable Development
(ICTSD)
53
La suppression du prix minimum fixé par le comité
de l'agriculture de la Chambre des représentants dans la Farm Bill de
2012 aiderait à s'assurer que les paiements restent à des niveaux
historiquement bas.
I.1.4. Etats-Unis dans la négociation
multilatérale sur le coton
Le bras de fer continue d'opposer les Etats-Unis, qui veulent
plus d'accès aux marchés des pays émergents, et les pays
en développement qui demandent de nouvelles concessions dans
l'Agriculture de la part des pays développés. Au jour
d'aujourd'hui, les Etats-Unis continuent de considérer qu'ils n'ont
aucun intérêt à signer un accord dont les
bénéfices chiffrés sont insuffisants pour leur propre
économie. La Commission européenne se montre
particulièrement en retrait, estimant qu'elle est allée au bout
de ce que lui permettait son mandat de négociation.
Si on veut espérer trouver un accord sur le coton, il va
falloir parler chiffres. La première étape essentielle est de se
mettre d'accord sur la méthodologie à retenir pour calculer les
soutiens internes et la réduction qui doit s'y appliquer. Il est
fondamental que cette méthodologie soit comprise par tous. Le C_4 a
proposé d'utiliser le SGEDE (soutien interne global ayant des effets de
distorsion sur les échanges) par produit comme base de la
négociation finale. Une fois la méthodologie
agréée, il faut disposer de chiffres clairs et d'une fourchette
agréer pour pouvoir négocier. La limite minimale correspond
à une application stricte de la formule du C_4, la limite maximale ne
pouvant être supérieure au chiffre résultant de
l'application de la réduction attendue pour le SGEDE en
général au coton33. Ainsi, la limite maximale se
trouve proche des montants actuellement dépensés par l'Union
européenne et les Etats-Unis mais seraient nettement inférieurs
aux montants dépensés dans le passé. Une solution
acceptable pour toutes les parties serait un entre la limite minimale et la
limite maximale.
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