Quelle cohérence entre finance carbone et politiques de développement dans les pays du sud? Cas du Sénégal et du Kenya

INTRODUCTION

Les concentrations de CO2 ont augmenté de 40% depuis la période pré-industrielle.

Le 5^ème rapport du GIEC de 2013, indique qu'au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre, l'augmentation des températures serait de l'ordre de 4°C à la fin du siècle, avec des conséquences très importantes sur la fonte des glaces et le relèvement du niveau des mers.

Limiter le changement climatique demandera une réduction significative et durable des émissions de gaz à effet de serre. Le scénario le plus favorable proposé par le GIEC estime que sous certaines conditions,il serait possible de limiter la hausse de la température moyenne à la surface de la terre à 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle. Pour atteindre ce seuil, il faudrait stopper l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et ensuite progressivement les réduire pour atteindre des émissions négatives (captage et stockage du CO2)^1(*).

Le protocole de Kyoto adopté en 1997 et ratifié par 183 pays avait pour objectif de réduire entre 2008 et 2012, les émissions de GES de 5,2 % par rapport aux émissions de 1990, pour les 39 pays les plus industrialisés qui y ont adhéré.A la conférence de Doha de 2012, les gouvernements décident de maintenir ce protocole, en fixant la durée de la deuxième période d'engagement à huit ans à compter du 1^er janvier 2013.

Le protocole a aussi défini le cadre réglementaire du marché du carbone qui est le principal instrument économique de lutte contre le changement climatique. Il prévoit d'intégrer les Pays en Développement dans le régime climatique à travers un mécanisme spécifique appeléMécanisme de Développement Propre ou mécanisme de flexibilité du Protocole. Ce dispositif promeut des investissements propres dans les PED, permettant de réduire les émissions de CO2 et générant des crédits d'émission bénéficiant aux investisseurs des pays du Nord, en respect du principe « pollueur- payeur ».

En effet, le protocole de Kyoto place les grands pays industrialisés en position prioritaire dans les stratégies de lutte contre le changement climatique. Cette priorité renvoie aux efforts à consentir pour réduire leurs émissions mais elle justifie également l'impératif d'appuyer les efforts de contribution des PED.Ces derniers, et parmi eux l'Afrique, ont par ailleurs proposé de mettre en oeuvre des actions d'atténuation dont ils rendront compte dans des rapports publiés tous les deux ans au CCNUCC.

Bien que contribuant faiblement aux émissions de GES mondiales (environ 4% des émissions de CO2), les pays africainspaieront le prix fort des impacts négatifs du changement climatique qui en résultera. Ainsi et compte tenu de la croissance des émissions de GES des pays du Sud, ces derniers sont fortement incités à mettre en oeuvre des politiques domestiques actives dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

C'est dans ce cadre que la huitième session ordinaire de l'Union Africaine de janvier 2007, ademandé instamment aux Etats membres et aux Communautés Economiques Régionales (CER), d'intégrer les considérations liées au changement climatique dans les stratégies et programmes de développement, en collaboration avec le secteur privé, la société civile et les partenaires au développement.

Dès lors, quelle place pour le Mécanisme de Développement Propre dans la réduction des gaz à effet de serre en Afrique ?

Pauline Lacour et Jean-Christophe Simon^2(*), ont montré que la dynamique du MDP présente une triple pertinence :

- elle répond partiellement aux exigences de la communautéinternationale en termes d'intégration des PED dans la lutte contre le réchauffementclimatique tout en respectant le principe de « responsabilités communes mais différenciées », justifiant l'absence d'engagements chiffrés de réduction des émissions de GES de leur part ;

- elle permet en principe de conserver le cap des stratégies dedéveloppement antérieures, et de s'intégrer dans la stratégie de développement durable mise en oeuvre, avec au final un effort pour renforcer une politique climatique ;

- elle est en adéquation avec les exigences des PED de bénéficier d'unappui supplémentaire en termes aussi bien de transferts de technologies propres que desupport financier des pays industrialisés.

La nécessité d'impliquer les PED et l'Afrique en particulier, est d'autant plus pertinente que le 5^ème rapport du GIEC de 2013précise que l'augmentation des émissions de GES s'explique d'abord par l'utilisation de combustibles fossiles. Or, environ 110 milliards de dollars US sontjusqu'ici dépensés annuellement pour subventionner les combustibles fossiles, dont 50 milliards de dollars US dans les pays en développement^3(*).

Ces différents éléments d'analyse amènent à s'interroger sur :

- l'efficacité des politiques publiques des PED par rapport à l'atténuation des émissions de GES

- la cohérence et le degré d'intégration du MDP et des projets financés,dans les politiques publiques

Ce document présenté dans le cadre de la validation d'unmastère spécialisé « politiques publiques et stratégies pour l'environnement »dispensée par AgroParistech, va tenter de répondre à ces questions en analysant le cas du Sénégal et du Kenya. Dans chaque pays les objectifs des politiques et les mesures retenues sont analysés par rapport aux engagements de réduction des émissions de GES. La cohérence globale de la politique publique ainsi que les interventions des bailleurs de fonds régionaux sont analysées.

La première partie de ce document analyse ainsi le degré de prise en compte de l'atténuation du changement climatique dans les politiques de développement au Sénégal et l'impact des mesures dans la réduction des émissions de GES.

La deuxième partie met l'accent sur la cohérence au niveau opérationnel à travers l'intervention des bailleurs de fonds et celle des acteurs non étatiques.

Enfin la troisième et dernière partie analyse les politiques de développement au Kenya et leur impact sur la réduction de GES. Elle permet de déboucher sur une analyse comparative entre les deux pays étudiés.

* ¹5^ème rapport du GIEC, 2013

* ²Lacour P., Simon J-C. Le Mécanisme de Développement Propre en Asie - version préliminaire mai 2010

* ³Lettre d'information BMZ 02/2004 du 11-02-2004 (Ministère de la Coopération économique et du développement, Allemagne