ACRONYMES
AND : Autorité Nationale Désignée
ASAL : Arid and semi arid lands
BAD : Banque Africaine de Développement
BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement
CCUNCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce
et le Développement
DSRP : Document de stratégie de réduction de
la pauvreté
EnR : Energies renouvelables
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture
GES : Gaz à effet de serre
GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat
LPDSE : Lettre de politique de développement
sectorielle de l'énergie
MDP : Mécanisme de Développement Propre
PCET : Plan climat énergie territorial
PED : Pays en développement
PIB : Produit intérieur brut
PODES : Plan d'orientation pour le développement
économique et social
SAO : Substances appauvrissant la couche d'ozone
SAR : Société Africaine de Raffinage
SCA : Stratégie de croissance
accélérée
SNDES : Stratégie nationale de développement
économique et social
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine
UNFCCC: United Nations Framework Convention on Climate Change
RESUME
Les concentrations de CO2 ont augmenté de 40% depuis la
période pré-industrielle.Limiter le changement climatique
demandera une réduction significative et durable des émissions de
gaz à effet de serre.
Le protocole de Kyoto adopté en 1997 avec pour objectif
de réduire entre 2008 et 2012 les émissions de GES de 5,2 %, a
été maintenu par la conférence de Doha de 2012, qui fixe
la durée de la deuxième période d'engagement à huit
ans à compter du 1er janvier 2013.
Le protocole prévoit aussi d'intégrer les Pays
enDéveloppement, notamment ceux de l'Afrique, dans le régime
climatique à travers un mécanisme spécifique appelé
Mécanisme de Développement Propre. Ce dispositif promeut des
investissements propres dans les PED, permettant de réduire les
émissions de CO2 et de générer des crédits
d'émission bénéficiant aux investisseurs des pays du
Nord.
Bien que contribuant faiblement aux émissions de GES
mondiales (environ 4% des émissions de CO2), l'Afrique paiera le prix
fort des impacts négatifs du changement climatique qui en
résultera. Les pays africains ont ainsi proposé de mettre en
oeuvre des actions d'atténuation dont ils rendront compte dans des
rapports publiés tous les deux ans au CCNUCC.
Ce document se propose d'analyser à travers deux
études de cas (Sénégal et Kenya) :
- l'efficacité des politiques de développement
des PED par rapport à l'atténuation des émissions de
GES,
- la cohérence et le degré d'intégration
du MDP et des projets financés dans les politiques publiques.
Le Sénégal s'est engagé à
réduire ses émissions de GES à travers deux communications
au CCNUCC. Le diagnostic de ses émissions a permis de mettre en
évidence les secteurs les plus polluants : les ménages, les
industries (production d'électricité) et le transport.
Les ménages exercent une forte pression sur les
ressources naturelles par l'utilisation de bois et charbon de bois pour la
consommation domestique. L'utilisation de biomasse est de ce fait le premier
emetteur de gaz à effet de serre au Sénégal.
Le secteur du transport est caractérisé par un
parc vieillisant, fortement consommateur de diesel, et très polluant.
Le production d'électricité quand à elle,
est caractérisée par une production exclusivement à partir
de centrales thermiques et fortement dépendante du pétrole
importé.
L'analyse du degré de prise en compte de
l'atténuation du changement climatique dans les politiques de
développement au Sénégal, montre un faible niveau
d'intégration de ces enjeux au niveau sectoriel et
opérationnel.
Malgré ses engagementsà l'internationalpour la
réduction des émissions de GES, la politique menée par le
Sénégal est peu cohérente et pas efficace. Cette analyse
nous a conduit aux conclusions suivantes :
ü Une volonté du Sénégal transcrite
dans sa vision stratégique et dans la mise en place d'un cadre
institutionnel et réglementaire nécessaire à la prise en
compte du changement climatique dans les politiques ;
ü Une prise en compte insuffisante des enjeux de
réduction des émissions de GES, dans les politiques
sectorielles : la politique axée sur la maitrise de la demande en
électricité des ménages est peu efficace,
l'électricité ne représentant que 5 % de leur consommation
énergétique ;
ü Une faible implication au niveau opérationel,
des bailleurs de fonds régionaux et des acteurs privés dans la
prise en compte des problématiques liées à
l'atténuation ;
ü Un manque de cohérence entre la vision
stratégique de l'Etat, la politique énergétique et les
actions menées au niveau opérationnel : il faut noter en
particulier une volonté affichée de réduire les
émissions de GES et dans la pratique, des subventions importantes
allouées aux hydrocarbures.
Globalement, la politique retenue pour le secteur
énergétique, principale source d'émissions de GES,
participerait à l'augmentation des émissions : forte
subvention aux hydrocarbures et peu d'actions et mesures prises pour les
énergies renouvelables.Les émissions de GES seront d'autant plus
accentuées avec le recours aux centrales à charbon, comme inscrit
dans la déclaration de politique générale du premier
ministre en 2013.
Le même constat est noté pour ce qui concerne les
financements des principaux bailleurs régionaux (BAD, BOAD). Une analyse
des financements sur les 10 dernières années montre que :
moins de 3% des financements alloués au Sénégal sont
propres ; 13% des financements de la BAD et 21% des financements de la
BOAD contribuent potentiellement à une augmentation des émissions
de GES au Sénégal.
Le Kenya, contrairement au Sénégal, s'est
très peu engagé à l'international, ne faisant qu'une
unique communication au CCNUCC datant de 2002.
Cependant les enjeux liés à l'atténuation
du changement climatique sont pris en compte à chaque échelle
d'élaboration des politiques de développement :au niveau
national et sectoriel.
Les axes stratégiques dégagés au niveau
sectoriel notamment la promotion des énergies renouvelables,
l'efficacité énergétique, la promotion d'un type de
transport « propre », sont cohérents avec la vision
stratégique nationale. Il faut noter que le Kenya est l'un des premiers
pays à avoir adopté le tarif préférentiel pour les
énergies renouvelables en 2008. Les politiques et mesures prises
apportent ainsi une réponse pertinente au diagnostic menéen 1994,
qui désignait le secteur du transport comme principale source
d'émissions de GES.
Les mesures incitatives prises par l'Etat impulsent une
certaine dynamique au niveau opérationnel. Aussi, depuis 2008, 17
projets MDP ont été enregistrés par la
société civile et les entreprises. Ces projets interviennent dans
le domaine des énergies renouvelables et sont donc en adéquation
avec les axes stratégiques dégagés par l'Etat.
Cette analyse de la cohérence entre finance carbone et
politiques de développement au Sénégal puis au Kenya
montre que le MDP ne peut avoir des effets sur la réduction des gaz
à effet de serre que si les projets s'intègrent dans une
politique plus large d'atténuation du changement climatique.
Dans ce contexte, soutenir uniquement la mise en oeuvre du MDP
aura peu d'effets sur l'atténuation des émissions de gaz à
effet de serre. La solution se trouverait dans une réelle volonté
des Etats de prendre en charge les enjeux climatiques en mettant en place des
politiques et mesures pertinentes et cohérentes. Dans ce cadre la
société civile et le secteur privé jouent un rôle
important dans la prise en compte des enjeux climatiques dans les politiques
publiques.
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