Après la fin de la reconduction de la politique
coloniale sur les monuments et sites, la loi 62-157 était
remplacée par l'ordonnance 67-281, qui, à son tour, était
remplacée par la loi 98/04. On essayera de présenter les textes
les plus importants, portant la protection du patrimoine culturel de
l'Algérie, suivant deux cadres législatifs :
· Le premier cadre, l'ordonnance 67-281
du 20 Décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des
sites et des monuments historiques et naturels : Cette
ordonnance, composée de 138 articles répartis sur 6 titres
principaux (principes généraux, des fouilles, des monuments et
sites historiques, des monuments et sites naturels, sanctions et organisation
de classement des commissions nationales et commissions
départementales), représentait la référence
principale de la politique patrimoniale menée par l'état
algérien. Ses dispositions restaient très influencées par
la législation coloniale en matière de protection par classement
et par l'inscription sur l'inventaire. L'ordonnance était
compléter et ses intentions étaient précisées par
d'autres textes réglementaires, parmi lesquels :
Décret n° 69-82 du 13 Juin 1969 relatif à
l'exportation des objets présentant un intérêt culturel ou
historique. Avec ce décret, on note la naissance des commissions
régionales pour les oeuvres d'art et les documents historique d'Alger,
Oran, Constantine, Annaba et Laghouat.
Arrêté interministériel du 5
Décembre 1979, qui avait eu pour principal objet la création de
la commission interministérielle d'achat d'objets et d'oeuvres d'art,
pour compléter le décret 69-82.
98
LA BASILIQUE ST-AUGUSTIN ET SES ABORDS A ANNABA
Pour une reconnaissance politique et sociale des valeurs des
abords du patrimoine bâti en Algérie
Arrêté du 17 Mai 1980 relatif aux autorisations
de recherches archéologiques, qui détermine les conditions dans
lesquelles une fouille peut être effectuée par des chercheurs
appartenant à des universités ou à autres institutions
scientifiques.
Décret n° 81-382 du 26 Décembre 1981 qui
détermine les compétences et les attributions de la Commune et de
la Wilaya dans le secteur de la culture, qui reflète une volonté
de décentralisation des démarches de classement.
Décret exécutif n° 90-78 du 27
Février 1990 relatif aux études d'impacts sur l'environnement. Il
contient une section qui discute une procédure d'étude d'impact
de tous travaux d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement, qui
puissent nuire aux monuments et sites historiques classés.
Loi N° 91/16 du 14 Septembre 1991 relative au Moudjahid
et au Chahid, dans ses dispositions concernant le patrimoine historique datant
de la période de la lutte de la libération nationale.
Décret législatif n° 94-07 du 18 Mai 1994
relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice
de la profession d'architecte. Dans ce décret, on trouve
l'intérêt de la préservation du patrimoine culturel,
particulièrement bâti, et sa promotion, ainsi qu'il encourage
«l'architecture locale» et la protection de « l'environnement
bâti ».
Ces textes définissaient la politique patrimoniale
algérienne entre 1967 à 1998.
· Le deuxième cadre, la loi 98/04
du 15 Juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel :
à partir des années 1990, et dans le cadre du grand
changement législatif en Algérie pour représenter et
gérer la réalité nationale, le gouvernement a senti la
nécessité d'une nouvelle loi portant la protection du patrimoine
culturel de la nation. On ne compte que trois décrets d'application
venus compléter la loi 98/04 : Décret N° 03-322 du 05
Octobre 2003 portant maîtrise d'oeuvre relative aux biens culturels
immobiliers protégés. Ce décret complète la loi
98/04 en matière de maitrise des opérations sur le patrimoine
bâti, la restauration en particulier, suivant trois missions : mission
d'étude, de suivi et de publication.
Décret N° 03-323/324 du 05 Octobre 2003 portant
modalités d'établissement du plan de protection et de mise en
valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection
(PPMVSA).
99
La protection des abords du patrimoine bâti dans la
politique patrimoniale CHAPITRE algérienne et
leur place dans les actions d'urbanisme QUATRIEME
- Décret N° 03-325 du 05 Octobre 2003 fixant les
modalités de stockage des biens culturels immatériels.
Ce sont en générale les textes les plus
importants qui définissent la politique patrimoniale algérienne
depuis 1967. Mais qui garantit leur mise en application et la gestion du
patrimoine culturel en question ?
