Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

DOCUMENTS, ETUDES ET RAPPORTS

ANONYME, What impact do Private Military Companies have on International Security ?, disponible sur www.ukessays.com, consulté le 24 novembre 2012

COLLECTIF (sous la direction de Jean-Jacques Roche), Des gardes suisses à Blackwater, mercenaires et auxiliaires d'hier et d'aujourd'hui, IRSEM, Paris, 2010

Cour des comptes, Communication à la Commission des Commission des finances, de l'économie générale du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, « Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense », 2011

BENOIT XIV, Vix Pervenit, 1745

CHAPLEAU Philippe, De Bob Denard aux sociétés militaires privées à la Française, 3 juillet 2004, disponible sur www.conflits.revues.org, consulté le 26 mai 2012

COUVENHES Jean-Christophe, Armées privées, armées d'Etat : Mercenaires et auxiliaires d'hier et d'aujourd'hui, IRSEM, Paris, 2008

DANIEL Jean-Philippe, La politique militaire de la France au sud du Sahara, du discours de la Baule à l'opération Hadès : du désengagement à la privatisation ?, mémoire de DEA, Université de Paris I, 2000

FONOUNI-FARDE Guillaume, « La délégation du service public de la sécurité : Asinus equum spectat ? », Revue administrative, 2011

135

FONOUNI-FARDE Guillaume et VARAX Matthieu (de), « L'activité des sociétés militaires

privées françaises bientôt régulée ? », La lettre Défense et Sécurité, Cabinet Mayer-Brown,

mars 2012

FOUCAULT Martial, « Les budgets de défense en France, entre déni et déclin », Focus

stratégique, n°36, avril 2012

LEENHARDT Jacques, « La réification », Encyclopaedia Universalis 2011, 2011

LEON XIII, Rerum Novarum, 1891

LETONTURIER Eric, « L'Ethique protestante et l'esprit du capitalisme », Encyclopaedia

Universalis 2011, 2011

LETONTURIER Eric, « L'Idéologie tripartie des Indo-Européens », Encyclopaedia

Universalis 2011, 2011

MARIN Solange, « Dérogeance », Encylopaedia Universalis 2011, 2011

Ministère de la Défense, Les chiffres clés de la défense, 2012

OLSSON Christian, Vrai procès et faux débats : perspectives critiques sur les argumentaires

de légitimation des entreprises de coercition para-privées, 3 juillet 2004, disponible sur

ww.conflits.revues.org, consulté le 14 juin 2012

PHILIPON Aymeric, Le Mercenaire et le droit, disponible sur www.fr.scribd.com, consulté

le 20 mai 2012

Rapport d'information n° 3595, Sur l'externalisation de certaines tâches relevant du

ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002

Rapport d'information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de

contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard

d'Estaing et Bernard Cazeneuve, 5 juillet 2011

Rapport d'information n°4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-

Claude Viollet, 14 février 2012

4e rapport RGPP : partie défense, juin 2010

5e rapport RGPP : partie défense, mars 2011

6e rapport RGPP : partie défense, décembre 2011

Rapport stratégique de l'OTAN, NATO 2020: assured security; dynamic engagement, Mai

2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.nato.int/strategic- concept/strategic-

concept-report.html, consulté le 18 novembre 2012

ROCHE Jean-Jacques, « Sécurité privée : y a-t-il un pilote dans l'avion ? », Les Cahiers de la

sécurité, n°19, mars 2012

136

SANDOZ Yves, SWINARSKI Christophe, ZIMMERMANN Bruno, Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1948, CICR, Genève, 1986

Secrétariat Général pour l'Administration et institut Esprit Service, Externalisation. Principes et méthodes, 2007

Secrétariat Général pour l'Administration, Bilan social 2011, 2012