Memoire Online - Du mercenariat aux entreprises de services de sécurité et de défense : la question de l'externalisation dans les forces armées françaises

Du mercenariat aux Entreprises de Services de Sécurité et
de Défense : la question de l'externalisation dans les forces
armées françaises

Mémoire réalisé sous la direction du
Colonel (R) Éric NICOD et Céline LE CORROLLER

Du mercenariat aux Entreprises de Services de Sécurité et
de Défense : la question de l'externalisation dans les forces
armées françaises

L'IEP et les EOAA n'entendent donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

« Je n'ai point l'autorité d'être cru, ni ne le désire, me sentant trop mal instruit pour instruire autrui. », Montaigne, Essais, I, 26

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier le Colonel Eric Nicod, qui a bien voulu diriger ce travail et me faire part de ses précieux conseils et encouragements continus.

Mes remerciements s'adressent également à ceux qui m'ont apporté leur aide et sans qui ce mémoire n'aurait pas été possible. Dans l'ordre alphabétique, j'ai l'honneur de citer :

- Olivier AMROUCHE, Capitaine de frégate (Marine) - Planificateur militaire stratégique au Crisis Management & Planning Directorate (EEAS) ;

- Vincent BRETON, Colonel (Air) - Conseiller - Adjoint au chef de la section planification de Défense / capacité / finances à la Représentation militaire française auprès de l'Union européenne ;

- Georges-Henri BRICET DES VALLONS, Doctorant en science politique, Directeur IE/Gestion des risques chez GEFYRA ;

- Kevin BROADLEY, Lieutenant-colonel (Commander), Représentant militaire britannique auprès de l'Union européenne ;

- Walter BRUYERE-OSTELLS, Historien, Maître de Conférences en histoire contemporaine à l'IEP d'Aix-en-Provence ;

- Philippe CHAPLEAU, Journaliste au service Politique du journal Ouest-France, Animateur du blog Lignes de défense ;

- Philippe CHOLOUS, Colonel (Gendarmerie) - Conseiller - Adjoint au chef de la section gestion civile des crises / finances à la Représentation militaire française auprès de l'Union européenne ;

- Cyrille CLAVER, Général de brigade aérienne - Adjoint au Chef de mission à la Représentation militaire française auprès de l'Union européenne ;

- Geoffroy DESROUSSEAUX de MEDRANO, Chef d'escadrons (Terre) - Conseiller - Adjoint au chef de la section gestion militaire des crises / exercices à la Représentation militaire française auprès de l'Union européenne ;

- Etienne de DURAND, Directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI ;

- Frédéric GALLOIS, Colonel (Gendarmerie) - Directeur Général Délégué, Vice-président de Gallice Security ;

- Diane GERIBALDI, Lieutenant-colonel (Air) - Responsable de la formation initiale

- Patrice GOURDIN, Docteur en histoire, professeur agrégé de l'Université ;

- Peer de JONG, Colonel (Terre), fondateur de Strike Global Services et de Sovereign

- Luc JOUVENCE, Capitaine de frégate (Marine) - Conseiller - Chef de la section

planification de Défense / capacités / HTF à la Représentation militaire française auprès

- Eric LABOURDETTE, Colonel (Air), Chef d'état-major à la Représentation militaire

- Christian MENARD, Ancien Député du Finistère (UMP), ancien Secrétaire de la

- Denis MERCIER, Général d'armée aérienne - Chef d'état-major de l'Armée de l'air ;

- Jean-Michel OUDOT, Docteur en économie spécialisé sur les questions de défense ;

Chef de la section études de la Direction des affaires financières du ministère de la

- Christophe PAJON, Enseignant-Chercheur au Centre de recherche de l'Ecole de l'air ;

- Patrick PIQUIER, Colonel (Air) - Conseiller - Chef de la section gestion militaire des

- Philippe POURQUE, Commissaire Colonel (Terre) - Conseiller - Chef de la section

financement des opérations à la Représentation militaire française auprès de l'Union

- Yannick PRATI, Lieutenant-colonel (Gendarmerie) - Officier de liaison au ministère

- Bernard RAMBAUD, Colonel (Terre) - Head of the EU AMANI Africa Planning Team - European External Action service ;

- Jean-Jacques ROCHE, Professeur de Science politique, Directeur de l'Institut Supérieur de l'Armement et de la Défense ;

- Gilles ROUBY, Général de corps d'armée - Chef de la représentation militaire de la France auprès de l'Union européenne et de l'OTAN ;

- Jean-Philippe SCHERER, Lieutenant-colonel (Air) - Chef de la cellule de planification des opérations à l'European Union Operations Centre (EEAS) ;

- Théodore VALLEGEAS, MDR BA - Sécurité Hors-siège - « Stratégie » - European External Action Service.

TABLE DES ABREVIATIONS

AFRC : Armed Forces Revolutionary Council ALAT : Aviation légère de l'armée de Terre ANA : Armée nationale afghane

EUPOL RD Congo : Mission de police européenne en République démocratique du Congo

FIAS : Force internationale d'assistance et de sécurité en Afghanistan FMAA : Foreign Military Assistance Act

GIGN : Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale GAO : Government Accountability Office

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Financement LVF : Légion des volontaires français contre le bolchevisme

MONUC : Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du

NEDEX : Neutralisation Enlèvement et Destruction d'Explosifs NHE : Nouvel Hélicoptère Ecole

RATP : Régie autonome des transports parisiens RGPP : Révision Générale des Politiques Publiques RUF : Revolutionary United Front

SGA : Secrétariat Général pour l'Administration SIC : Systèmes d'information et de communication SMP : Société Militaire Privée

SNCF : Société nationale des chemins de fer français SSO : Ship Security Officer

SOMMAIRE

INTRODUCTION	.1
METHODOLOGIE	7
PREMIERE PARTIE - LE MERCENARIAT	8
Chapitre 1 - Le mercenariat : approche historique	8
1 / Définition	..8
2 / Le mercenariat : de l'Antiquité à l'époque moderne	..11
3 / Le mercenariat à l'époque contemporaine	.23
Chapitre 2 - Le mercenariat : approche légale	32
1 / La notion de mercenaire au regard du droit international	32
2 / La notion de mercenaire au regard des législations nationales	39
3 / Chartes éthiques et codes de déontologie : vers une standardisation internationale	46
DEUXIEME PARTIE : L'EXTERNALISATION DE LA DEFENSE	49
Chapitre 1 - L'externalisation de la Défense : approche théorique	49
1/ Définition	.49
2 / L'externalisation : un processus en deux temps	.51
3 / Délégation ou perte de souveraineté ?	54
Chapitre 2 - L'externalisation de la Défense : approche empirique	57
1 / Le budget de la Défense en France	.57
2 / Les domaines susceptibles d'externalisation	..63
3 / L'externalisation en France	.69
4 / L'externalisation dans les pays anglo-saxons	.79

AMBIVALENT		87
Chapitre 1 - Les avantages de l'externalisation		87
1 / Un complément nécessaire face aux armées régulières		87
2/ Une expertise reconnue		..92
3 / La possibilité de gains économiques		.97
Chapitre 2 - Les limites de l'externalisation	.100
1 / Limites liées à la souveraineté nationale	..100
2 / Limites économiques et sociales	105
3 / Limites culturelles	.110
LISTE DES PRECONISATIONS	.121
CONCLUSION	.....124

INTRODUCTION

Il est toujours difficile d'expliquer la genèse d'une oeuvre, notamment parce les raisons que nous nous donnons pour justifier notre choix sont toujours postérieures à ce choix, jamais antérieures. Dans une série d'articles rédigés entre 1903 et 1923 sous le titre de la Pensée et le Mouvant, le philosophe Henri Bergson explique que la décision précède la délibération et non l'inverse. On choisit d'abord et on délibère ensuite. Par conséquent, ce n'est pas le possible qui précède le réel mais le réel qui précède le possible. Il y a une illusion rétrospective, une illusion du possible.

Cela étant dit, nous ne chercherons pas à convaincre notre lecteur que le thème de l'externalisation au sein des forces armées françaises revêt une importance toute particulière. Il n'a pas plus d'importance que la cyber-défense, la dissuasion nucléaire, ou bien les capacités de connaissance et d'anticipation. Ou pour le dire autrement, il en a autant. Il s'agit par conséquent d'étudier ce qui fait de l'externalisation un sujet particulièrement original.

Tout d'abord, le thème de l'externalisation au sein des forces armées est digne d'intérêt car il n'appartient pas exclusivement au domaine de la res militaris. Il fait non seulement intervenir des matières comme l'histoire, l'économie, le droit, mais aussi la morale et la littérature.

L'histoire, parce le recours à des militaires « non-réguliers » remonte au mercenariat, dont les prémices se situent vers 3000 avant J.-C. en Egypte.

L'économie, parce que l'externalisation est souvent présentée, à tort ou à raison, comme un processus permettant de limiter les dépenses publiques. Cet argument est d'ailleurs d'autant plus pertinent depuis la promulgation en août 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le droit, parce qu'un ensemble de normes nationales et internationales viennent encadrer le recours à l'externalisation dans le domaine de la Défense. A ce titre, le mercenariat, pratique plusieurs fois millénaires (« Le mercenariat est le deuxième plus vieux métier du monde », Bob Denard), est illégal depuis l'entrée en vigueur le 20 octobre 2001 de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires du 4 décembre 1989.

La morale (qu'elle soit d'origine philosophique ou religieuse), parce que le processus d'externalisation a pour effet de recourir principalement à des prestataires privés dont la logique de profit semble irréconciliable avec la mission d'intérêt général dévolue aux forces

armées. Débattre de l'externalisation reviendrait ainsi à mettre en balance la sphère du bien commun et la sphère des intérêts privés.

La littérature, parce que devant la figure du mercenaire, l'homme est à la fois attiré et repoussé d'une manière incompréhensible. Qu'il s'agisse de Plaute (Le Soldat fanfaron), de Machiavel (Le Prince, posth. 1532), de Henry de Montherlant (Malatesta, 1946) ou encore de Hugo Pratt (série des Corto Maltese), nombreux sont les auteurs de génie ayant dépeint ce personnage rocambolesque.

Par conséquent, pour appréhender la question de l'externalisation au sein des forces armées, il faut faire appel à des domaines très divers, qui loin d'être opposés s'avèrent complémentaires. Cette approche globale, en montrant la complexité du phénomène, est pour nous un gage de sa meilleure compréhension.

Plus concrètement, la question de l'externalisation s'est tout d'abord posée de la plus mauvaise manière puisque les Français n'en ont eu connaissance qu'à travers le battage médiatique autour de différents scandales impliquant des sociétés militaires privées (SMP) opérant en Irak à partir de mars 2003. La société américaine Blackwater s'est d'ailleurs particulièrement illustrée au point de devoir changer de nom à plusieurs reprises (Xe à partir de 2009 puis Academi à partir de 2011). Malheureusement, si les médias peuvent être salués pour avoir dénoncé ces affaires, ils n'ont cependant pas mentionnés qu'il s'agissait là d'un épiphénomène. En effet, l'opinion publique considère que la majorité des employés de ces firmes sont des gardes armés, alors qu'ils ne représentent qu'une minorité. Pour le 4^e trimestre de l'année fiscale 2010 aux Etats-Unis, « le Centcom¹ recensait 74 106 contractors dont 11 628 security contractors (1017 Américains, 9713 TCN² et 898 Irakiens). Moins de 16% des contractors étaient donc des security contractors.³ »

Cette condamnation hâtive des sociétés de sécurité privée s'explique en partie par le poids de l'histoire. En France, la mémoire collective associe régulièrement les employés de ces entreprises à des mercenaires purs et simples. Les chiens de guerre des années soixante et

¹ Le Centcom ou United States Central Command est l'un des neufs Unified Combatant Command dépendant, depuis le 1^er janvier 1983, du Ministère de la Défense des Etats-Unis (DoD).

² Le terme TCN ou Third country nationals désigne les individus ayant un contrat avec le gouvernement américain ou un contrat avec une société ayant contracté avec le gouvernement américain et qui ne sont ni citoyens des Etats-Unis, ni citoyens du pays où ils opèrent.

3 3 CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 60.

soixante-dix (Bob Denard, Jean Schramme, Mike Hoare, Christian Tavernier...) hantent encore l'imaginaire des Français. Toute tentative d'externalisation est alors vue comme l'effacement de l'Etat devant des armées irrégulières au service de multinationales, de mouvements rebelles, etc. Avec l'externalisation, l'Etat perdrait ainsi ce qui constitue son essence même depuis deux siècles, à savoir « le monopole de la violence physique légitime. » tel que l'a théorisé le sociologue allemand Max Weber dans Le Savant et le Politique (1919).

Mais la rupture ne serait pas seulement d'ordre institutionnel, elle serait également d'ordre idéologique. Les contractors, comme leurs ancêtres les mercenaires, seraient prêts à tous les coups de force pourvu que l'argent et la gloire fussent au bout du chemin. Sans patrie et sans morale, ils constitueraient une abomination aux yeux du soldat pour qui « la terre et les morts » (Maurice Barrès) représentent un absolu indépassable. Culte de l'argent, couardise et hédonisme d'un côté ; attachement aux racines et à la famille, dédain de la mort et dolorisme rédempteur de l'autre : les valeurs auxquelles sont attachées ces deux figures de la guerre seraient trop opposées pour envisager une quelconque réconciliation.

Le mythe est donc profondément ancré dans l'inconscient français, à tel point qu'il lui arrive d'occulter la réalité du débat. En effet, les sociétés de sécurité privées, souvent filiales de puissantes multinationales voire multinationales elles-mêmes, sont beaucoup plus proches de Wall Street ou de la City (la firme britannique G4S est d'ailleurs cotée au London Stock Exchange) que des officines « barbouzardes » du temps de la fin des empires coloniaux.

De plus, ces nouveaux acteurs du marché de la sécurité ne sont plus seulement au service des Etats mais aussi de l'ONU et de l'UE, des ONG et des entreprises ayant des activités en zones instables. Leurs missions vont du conseil au soutien en passant par la formation, le transport aérien, le déminage, la fourniture de matériel, l'analyse sécuritaire, le renseignement, la protection des personnels et des infrastructures.

Cette montée en puissance des prestataires privés agissant dans le domaine de la sécurité et de la défense s'explique principalement par deux facteurs. Tout d'abord, la fin de la guerre froide a entraîné une diminution majeure de la taille des armées occidentales. Dans ce cadre, les sociétés privées sont apparues comme un complément nécessaire aux troupes régulières. De nos jours, cette tendance est particulièrement manifeste dans le cadre des missions et opérations menées par des organisations intergouvernementales. L'externalisation est alors

systématiquement envisagée en cas d'incapacité des Etats membres de mettre à disposition des troupes et/ou du matériel. D'autre part, l'expertise dont ces sociétés font commerce n'est plus aujourd'hui à démentir. C'est notamment le cas dans le cadre de la lutte contre la piraterie maritime. En effet, la présence de gardes armés privés, en sus des équipes de protection embarquées de la Marine nationale, contribue à faire baisser le nombre d'attaques et de détournements des navires de commerce.

Malgré ces différentes évolutions, le débat autour de l'externalisation des forces armées en France n'a jamais vraiment eu lieu au niveau politique. Certes, il y a bien eu des rapports parlementaires comme celui des députés Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve en juillet 2011, ou bien encore celui des députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet en février 2012, mais globalement, ces rapports n'ont connu qu'un faible retentissement auprès de la classe dirigeante. Pourtant, la question de l'externalisation mérite d'être posée et les réponses se font attendre. Assurément, des fonctions et des services de la Défense ont déjà été externalisés depuis plusieurs années, mais ils restent le fruit d' « expérimentations » et non d'une véritable stratégie. Espérons que le Livre blanc de 2013 change la donne. Mais pour l'instant, il existe une véritable « myopie stratégique » sur ce sujet.

Par conséquent, l'objet de cette étude est avant tout de réactualiser le débat en y apportant sa modeste contribution. Notre propos n'est pas de poser un quelconque jugement de valeur sur ces sociétés. Elles sont une réalité qui s'affirme chaque jour davantage et qu'il serait vain de nier. En cela elles répondent à un besoin que les armées régulières semblent incapables de satisfaire. Mais reconnaître leur existence et leur poids de plus en plus important sur la scène internationale ne met pas un terme au débat. Il est essentiel de questionner ce qu'est l'externalisation au sein des forces armées et ce qu'elle pourrait être en France. Un contractor est-il un mercenaire ? Pourquoi le droit international criminalise seulement l'activité de mercenaire et pas celle d'un employé d'une SMP ? Quels services proposent les prestataires privés ? Quelles fonctions l'Etat peut-il externaliser ? Faut-il prendre exemple sur les politiques d'externalisation menées par les pays anglo-saxons et adopter dans ce cas la législation adéquate ? L'externalisation est-elle la seule solution aux problèmes budgétaires dans les forces armées ? Quels sont les avantages et les limites de l'externalisation ? La ré-internalisation d'un service externalisé est-elle toujours possible ? L'externalisation est-elle synonyme de perte de souveraineté ? L'outil militaire peut-il se voir appliquer les mêmes

règles que les entreprises privées ? Dans quelle mesure la culture française représente-t-elle un frein à l'externalisation ?

Toutes ces questions aussi importantes les unes que les autres viennent s'intégrer dans une problématique plus générale, à savoir : quelle stratégie le ministère de la Défense doit-il adopter en matière d'externalisation ?

Dans le cadre de ce mémoire, notre démarche consistera à analyser objectivement la situation actuelle en partant de l'histoire des mercenaires depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, en dressant des parallèles entre les différentes époques et les différents lieux, en montrant la prise en compte tardive de ce phénomène par la communauté internationale et en finissant par les avantages et les inconvénients propres au recours à des prestataires privés.

Dans un premier temps, il s'agira non seulement d'étudier le mercenariat en tant que première forme d'externalisation dans l'histoire mais aussi en tant qu'objet criminel au regard du droit international pénal. Plusieurs questions seront posées. Quelles sont les causes de l'apparition du mercenariat ? Comment a-t-il évolué au cours des siècles en passant d'un modèle artisanal à un modèle entrepreneurial et vice-versa ? Nous verrons que le mercenaire n'est pas un être facilement catégorisable, tantôt bravache, tantôt héros. Nous verrons également pourquoi la communauté internationale a jugé bon de criminaliser ses activités à la fin du XXe siècle. Enfin, nous nous consacrerons à établir une étude comparative des différentes législations nationales en vigueur.

Dans une seconde partie, nous analyserons l'externalisation de la Défense à travers une double approche : théorique et empirique.

Il s'agira d'abord de donner une définition précise de ce qu'est l'externalisation, en la distinguant d'autres notions comme la privatisation et la sous-traitance. Nous nous intéresserons aussi à sa genèse politique, en faisant valoir qu'elle procède d'une même logique de la pensée que la décentralisation dans la mesure où là aussi l'Etat s'interroge sur la possibilité de faire réaliser par autrui ses missions de service public avec une meilleure efficacité et un moindre coût. Nous verrons cependant que l'externalisation n'est pas sans conséquence lors qu'il s'agit d'aborder la question de la souveraineté étatique.

Il s'agira ensuite de voir que l'étude de l'externalisation passe aussi par l'analyse des contraintes budgétaires dans le milieu de la Défense, contraintes qui poussent fortement la France à s'y intéresser. Cette attirance est d'ailleurs renforcée par le fait que la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Australie ont déjà largement recours à des prestataires privés.

Enfin, nous mettrons en balance les avantages et les inconvénients de ce processus. Il s'agira précisément d'étudier les facteurs qui feront de l'externalisation un atout ou une limite pour celui qui y recourra, en s'arrêtant notamment sur la question de la culture française et des freins à l'externalisation qu'elle induit.

Nous espérons qu'au terme de cette étude le lecteur aura une vision plus claire des enjeux de l'externalisation au XXIe siècle et comprendra combien il est devenu important de débattre de ce sujet aux plus hauts niveaux.

Dans le cadre de l'élaboration de ce mémoire, nous avons procédé à une enquête de terrain durant les mois de mai et juin 2012. Pendant cette période, nous avons eu la chance de pouvoir nous entretenir alternativement avec deux catégories de personnes. La première catégorie est celle des experts de la question de l'externalisation, qu'ils en soient acteurs (par exemple, dirigeant d'une entreprise de services de sécurité et de défense⁴) ou commentateurs (par exemple, chercheurs, écrivains, historiens...). La seconde catégorie est celle des personnes dont la spécialité n'est pas la question de l'externalisation mais qui y sont confrontés de par les fonctions qu'ils exercent (militaires, parlementaires...).

Par ailleurs, nous avons pu profiter d'un stage à la Représentation militaire française auprès de l'Union européenne (située à Bruxelles en Belgique) durant les mois de janvier et février 2013 pour étudier le thème de l'externalisation à un niveau intergouvernemental.

Durant ces deux périodes, nous avons privilégié une approche qualitative. En l'espèce, nous avons mené des entretiens individuels à l'aide d'un questionnaire semi-directif (cf. annexe). L'avantage de cette méthode est double : elle permet d'orienter la discussion sur des points précis et rend également possible la comparaison des réponses données par les différentes personnes interrogées. Cependant, cette méthode autorise peu les digressions. C'est pourquoi, nous avons privilégié un questionnaire réduit à dix questions (cf. annexe I) afin de laisser libre cours aux réflexions des interviewés.

Enfin, après analyse des réponses données lors de ces entretiens, nous nous sommes autorisés à recontacter certaines personnes afin d'éclaircir des points sur lesquels nous n'avions pas eu le temps de nous appesantir.

⁴ Nous réutilisons ici le terme employé par les députés français Christian Ménard et Jean-Claude Viollet dans leur rapport d'information n° 4350 sur les sociétés militaires privées en date du 14 février 2012.

PREMIERE PARTIE - LE MERCENARIAT

Chapitre 1 - Le mercenariat : approche historique

Il peut paraître étonnant d'aborder la question de l'externalisation en traitant d'abord de l'histoire du mercenariat, notamment parce que l'amalgame a souvent eu lieu entre la figure du mercenaire et celle du contractor. Et il est vrai que la différence entre les deux n'est pas aisée. En témoignent certains personnels de sociétés de protection (sociétés parfaitement légales du point de vue du droit international) dont l'allure est très proche de celle des « chiens de guerre » et autres Affreux⁵. Cette confusion des genres tient en partie au fait que le mercenariat et l'externalisation, bien qu'étant deux réalités distinctes, entretiennent certains liens dans la mesure où le mercenariat constitue la première forme historique d'externalisation.

1 / Définition

Le débat autour de l'externalisation est souvent miné par des rapprochements historiques hasardeux. C'est pourquoi, avant d'étudier l'histoire du mercenariat, il convient de définir précisément la réalité que recouvre le terme de mercenaire.

5 « Au retour de [...] raids, les mercenaires de combats de choc arrivaient à E'ville dans un état physique impressionnant. Les vêtements déchirés [...], couverts de poussière et de cambouis, ils étaient vraiment affreux à voir, avec leurs crânes rasés, leurs barbes incultes et leurs visages boursouflés par les piqûres d'insectes. Les colons et les petits Belges les appelèrent les Affreux. », Pasteger R., Le Visage des Affreux : les mercenaires du Katanga (1960-1964), Editions Labor, Bruxelles, 2005, p. 229 (cité dans BRUYERE-OSTELLS Walter, Histoire des mercenaires - De 1789 à nos jours, Editions Tallandier, Paris, 2011, p. 152).

Le terme de « soldat de fortune » est également utilisé pour parler des mercenaires. Alors que le mercenaire est avant tout motivé par l'appât du gain et intéressé matériellement, le soldat de fortune chercher d'abord l'aventure ou obéit à des motifs idéologiques.

Cependant, la distinction entre mercenaire et soldat de fortune n'est pas aussi simple que cela car elle implique de connaître les motivations des personnes concernées. Elle invite à explorer leur intimité. Or, dans les pays condamnant moralement l'accumulation des

richesses, il est plus vraisemblable de trouver des individus se définissant comme soldats de fortune et non comme mercenaires.

De plus, il est possible d'instrumentaliser l'emploi du nom de mercenaire. A l'image du terroriste, le mercenaire est toujours mercenaire « sous le regard de l'autre » (Michel Wieviorka). A titre d'exemple, les moudjahidin qui s'en vont combattre les « infidèles » dans le cadre du petit jihâd⁶ en n'attendant rien d'autre que de mourir en shahîd⁷ doivent-ils être vus comme des mercenaires ou bien comme des soldats de fortune ? En effet, ces hommes ne se battent pas pour de l'argent mais pour des valeurs, qui même si elles ne sont pas les nôtres, restent des valeurs qui doivent être prises en considération. Ils s'appellent d'ailleurs entre eux « soldats de Dieu » ou « combattants de la foi ». Dès lors, on aurait tort de les considérer comme des mercenaires et le vocable de « soldat de fortune » doit aussi leur être appliqué.

En conclusion, si la distinction entre mercenaire et soldat de fortune permet de comprendre et d'analyser la réalité, elle est une simplification qui peut parfois tourner à la falsification.

C) Acception contemporaine

« Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. », Boileau, L'Art poétique, 1674

Si l'étude étymologique d'un mot permet souvent d'apporter un éclairage sur les réalités qu'il recouvre, la définition donnée au départ du mercenaire n'est pas totalement satisfaisante au regard des critères contemporains. D'après le Littré (édition 2006), le « mercenaire » est soit 1) un ouvrier ou un artisan qui travaille pour de l'argent ; 2) un étranger qui sert dans une armée pour de l'argent ; 3) un homme intéressé et facile à corrompre pour de l'argent. C'est donc la deuxième définition qui sera l'objet de nos soins, définition qui est d'ailleurs partagée par d'autres dictionnaires comme le Nouveau Petit Robert (édition 2007) qui considère le « mercenaire » comme un « soldat professionnel à la solde d'un gouvernement étranger. »

⁶ Le « petit jihâd » doit être différencié du grand « jihâd » dans la mesure où ce dernier concerne le combat du croyant contre lui-même et non contre autrui.

⁷ Martyr dans l'Islam, celui qui a sacrifié sa vie pour voir triompher la parole d'Allah.

Malheureusement, ces définitions contemporaines sont partiellement vraies. Il serait effectivement abusif de considérer tout soldat vendant ses services pour de l'argent en territoire étranger comme un mercenaire. Affirmer cela reviendrait à considérer les membres de la Légion étrangère, de la Legión Española ou encore les Gurkhas népalais et les Gardes suisses du Vatican comme des unités mercenaires.

Par conséquent, il n'y a pas à l'heure actuelle de définition satisfaisante du mercenaire. C'est pourquoi, il convient de se tourner vers l'histoire pour mieux saisir la réalité que revêt ce terme.

2 / Le mercenariat : de l'Antiquité à l'époque moderne

Le capitaine d'un bâtiment de la Royale Navy s'adressant à Surcouf : « Vous, Français, vous vous battez pour l'argent. Tandis que nous, Anglais, nous nous battons pour l'honneur ! » Et Surcouf de répliquer : « Chacun se bat pour ce qui lui manque. »

S'il arrive si souvent de considérer les sociétés privées de services de sécurité et de défense comme des formes actualisées de troupes mercenaires, c'est avant tout parce que le mercenariat a longtemps été la seule modalité d'externalisation au sein des forces armées.

Par ailleurs, lorsqu'on porte un regard d'historien sur ce phénomène, on apprend deux choses. Tout d'abord, que le recours à des forces armées privées remonte à l'Antiquité et non à la seconde moitié du XXe siècle. Ensuite, que le mercenariat, en plus d'être un phénomène transhistorique, est également un phénomène « transgéographique » puisqu'on en retrouve des traces aussi bien en Egypte qu'au Japon.

A) L'Egypte antique : berceau historique du mercenariat

« Le Nil, au bruit plaintif de ses eaux endormies, Berce de rêves doux le sommeil des momies. »,

Si le mercenariat ne semble pas remonter avant l'Antiquité, c'est selon le journaliste Philippe Chapleau parce les sociétés primitives n'étaient pas en capacité de conjuguer « l'industrialisation » (qui détermine le choix des armes et les tactiques guerrières) et le commerce (qui induit échanges et prestations tarifées).⁸ »

Pour autant, si cette explication permet de comprendre pourquoi le mercenariat n'a pas pu voir le jour durant la Préhistoire (dont la fin est estimée aux alentours de 3 500 ans avant la naissance du Christ), elle ne dit pas pourquoi ce phénomène est d'abord né en Egypte et pas dans une autre région du monde. D'après certaines études, deux facteurs peuvent être considérés sérieusement. Le premier facteur est lié à la répartition de la population. Sous l'Ancien Empire (2815 à 2400 avant J.-C.), l'Egypte est une civilisation essentiellement agricole et une importante partie des sujets du Pharaon est dévolue aux travaux des champs. Peu d'hommes sont donc affectés à la défense du royaume. Le second facteur quant à lui est d'ordre économique. L'Egypte, parce qu'elle s'affirme comme la puissance la plus riche de la région, attire la convoitise des pays voisins (Nubie, Libye et Phénicie) et se heurte également à une autre puissance, le royaume hittite (actuelle Turquie). C'est pourquoi, les pharaons vont recourir massivement à des supplétifs étrangers pour augmenter leurs effectifs militaires « nationaux ».

Ainsi, des milliers de soldats privés originaires du Soudan, de Syrie et de Palestine servent dans l'armée de Sésostris III, pharaon de 1881 à 1842 avant J.-C. Toutefois, ce sont surtout les souverains du Nouvel Empire (1590-1085 avant J.-C.) qui ont intensifié le recrutement de mercenaires, notamment Ramsès II (1304-1236 avant J.-C.), qui n'a pas hésité à les intégrer dans ses quatre corps d'armée. Etonnement, c'est à l'époque où l'Egypte connaît une période de régression appelée Basse époque (1085 - 333 avant J.-C.) que le nombre de mercenaires

⁸ CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions Vuibert, Paris, 2011, p. 52.

est le plus important. A ce titre, le pharaon Apriès, en 569 avant J.-C., possède une armée qui compte 30 000 mercenaires grecs et cariens appartenant soit aux troupes d'élites, soit aux équipages de rameurs de la flotte égyptienne. Il s'agit là d'un nombre considérable car, à titre de comparaison, l'armée d'Alexandre comptera, un peu plus de deux siècles plus tard, « seulement » 27 300 hommes (24 000 fantassins et 3 300 cavaliers).

B) La Grèce, Rome et Carthage

a) La Grèce

Comme nous l'avons vu auparavant, les mercenaires grecs étaient renommés dans tout le bassin méditerranéen pour leur professionnalisme. Trois régions sont alors considérées comme de véritables réservoirs de guerriers : le Péloponnèse, pour ses hoplites (infanterie lourde), la Thrace, pour ses peltastes (infanterie légère) et la Crète, pour ses archers. Parce que les techniques de combat nécessitent un long apprentissage, notamment le maniement des armes de jet, le mercenariat permet de disposer rapidement d'une force armée composée d'hommes endurants aussi bien qu'expérimentés.

Cependant, la Grèce n'a pas été qu'une pourvoyeuse de mercenaires, elle y a également fait appel. Pour citer Michel Debidour dans Les Grecs et la guerre (2002) : « D'abord, on enrôla des esclaves [...]. Et plus encore, on se mit à engager à prix d'argent des professionnels de la guerre : des mercenaires (mistophoroï⁹). » Paradoxalement, on aurait pu penser que la tradition grecque du « soldat-citoyen » constituât un obstacle au développement du mercenariat. Or, il n'en fut rien. Athènes et Sparte y ont ainsi largement recouru. Cependant, ce processus d'externalisation avant l'heure a également suscité de vives critiques. En effet, comme le note Jean-Didier Rosi dans Privatisation de la violence - Des mercenaires aux sociétés militaires privées (2009), « le goût des mercenaires pour le pouvoir suscitait pourtant

⁹ DEBIDOUR Michel, Les Grecs et la guerre, Le Rocher, Monaco, 2002. Cité par CHAPLEAU Philippe, Les mercenaires. De l'Antiquité à nos jours, Ouest-France, Rennes, 2006, p. 14.

de sérieuses inquiétudes relayées dès 356 AC par Isocrate comme par Aristophane et Démosthène.¹⁰ » Ces inquiétudes s'avérèrent fondées puisque vingt ans plus tard, lors de la bataille du Granique, en 334 avant J.-C., Alexandre le Grand, roi de Macédoine, dut combattre des mercenaires grecs engagés par le roi perse Darius III qui avaient servi quelques années plus tôt, pour Philippe II de Macédoine, son propre père.

Enfin, il faut rappeler que le mercenaire grec le plus célèbre est sans aucun doute le philosophe athénien Xénophon (426 - 354 avant J.-C.), qui dans l'Anabase (« montée » vers l'intérieur en venant de la mer), raconte la campagne menée au profit du Perse Cyrus le Jeune. Ce dernier, cherchant à détrôner son frère aîné, Artaxerxès II, sollicita pour renforcer sa propre armée près de dix mille mercenaires grecs qu'il obtint grâce à ses bonnes relations avec Sparte. Malheureusement, l'expédition sera un échec (Cyrus sera tué) et Xénophon et ses compagnons seront contraints de fuir, sans avoir jamais vu une once du butin promis.

b) Rome

Rome fit appel à des mercenaires aux IIIe et IIe siècles avant J.-C. Là encore, la raison principale réside dans le manque d'effectifs « nationaux ». Et pourtant, Rome connaissait le principe de la conscription obligatoire (chaque citoyen âgé de dix-sept ans et plus était tenu de servir durant seize campagnes hivernales s'il était versé dans l'infanterie et durant dix années, s'il appartenait à la cavalerie¹¹). A titre d'exemple, en 225 avant J.-C., juste avant la Deuxième Guerre Punique, l'Armée républicaine pouvait mobiliser 700 000 hommes parmi lesquels seulement un tiers était de citoyenneté romaine.

Un autre facteur doit également être pris en compte, géopolitique cette fois-ci. Plus le territoire contrôlé par Rome s'étendait, plus il devenait difficile de faire assurer la défense des frontières par des citoyens romains. C'est pourquoi, la Ville éternelle fit appel à des soldats des pays nouvellement conquis pour assurer ce genre de missions. Du côté des supplétifs, intégrer les légions romaines présentait un intérêt certain puisque cela pouvait leur permettre d'acquérir le fameux statut de citoyen.

¹⁰ ROSI Jean-Didier, Privatisation de la violence - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions L'Harmattan, Paris, 2009, p. 23.

¹¹ AYMARD André et AUBOYER Jeannine., Rome et son empire, Editions Quadrige / PUF, Paris, 1995, p. 97.

c) Carthage

S'agissant de Carthage, son recours à des mercenaires ne fut pas toujours heureux. En effet, à l'époque des guerres puniques l'opposant à Rome (il y en eut trois en tout), Carthage fit appel à un nombre croissant de soldats étrangers. Au début de la Première Guerre Punique (264 - 241 avant J.-C.), l'ancienne colonie phénicienne comptait dans ses rangs 150 000 hommes. Comme le déclarent André Aymard et Jeannine Auboyer, « quelle qu'ait été la population de la ville à cette époque, il est évident que cette armée ne pouvait être constituée des seuls carthaginois.¹² »

Cependant, quand la guerre prit fin, Carthage perdit la Sicile qui devint la première province romaine. 20 000 mercenaires présents sur l'île décidèrent alors de regagner les côtes d'Afrique pour se faire payer le prix de leurs services. Ruinée économiquement, Carthage ne put les rétribuer, ce qui engendra une révolte menée par les mercenaires et menaçant l'existence même de la ville. C'est seulement en - 237, soit quatre ans après la fin du conflit, que le général Amilcar Barca réussit à mater cette rébellion. C'est d'ailleurs cet épisode qui inspirera le célèbre roman Salammbô (1862) de Gustave Flaubert.

En conclusion, il faut retenir que le recours au mercenariat dans l'Antiquité est intimement lié à la question démographique. A ce titre, les Egyptiens étaient surtout des agriculteurs et les Carthaginois des marins et des commerçants. Par conséquent, la survie de ces peuples dépendait étroitement d'une défense assurée par des supplétifs étrangers. De plus et d'un point de vue stratégique, le recrutement de mercenaires était également un moyen pour les cités ou les princes de disposer quasi instantanément d'une force déjà expérimentée et aguerrie.

C) Féodalité et mercenariat

Par féodalité, il faut entendre un système politique pyramidal où le suzerain, à la tête de seigneurs qui sont ses vassaux, n'a que très peu de pouvoir. L'armée dont il dispose est affectée à sa protection et à celle du territoire qui est sous son autorité directe.

Chaque année, tout vassal doit à son suzerain une période de service militaire de quarante jours (appelée l'ost) et qui consiste en la fourniture de troupes armées. Or, s'agissant des seigneurs de la « petite noblesse », l'ost nécessitait de mobiliser la population de leur fief. C'est pour éviter cette fuite des « forces vives » que les seigneurs pouvaient remplacer ce service militaire par le paiement d'une somme qui servait au suzerain à payer des mercenaires et à entretenir une armée de métier.

Toutefois, c'est surtout durant la Guerre de Cent ans (1337-1453) que l'on assista à la première institutionnalisation du mercenariat avec la création des Grandes compagnies, ancêtres des sociétés militaires privées. La plus célèbre est sans doute la Compagnie blanche, constituée par Arnaud de Cervole. François-Xavier de Sidos voit d'ailleurs en ce personnage un précurseur car « jusque-là, l'offre avait toujours suivi la demande, les unités mercenaires se formant pour répondre à un besoin précis.¹³ » Les Grandes compagnies opèrent donc un changement paradigmatique puisque « l'offre devient disponible avant que le besoin ne s'en fasse sentir.¹⁴ » Cette originalité, au fondement d'ailleurs de tout commerce, servira de base au développement du mercenariat moderne, à commencer par celui des condottieri.

¹³ SIDOS François-Xavier, Les soldats libres. La grande aventure des mercenaires, Editions de l'Aencre, Paris, 2002, p. 87.

¹⁴ ROSI Jean-Didier, Privatisation de la violence - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions L'Harmattan, Paris, 2009, p. 27.

D) La Renaissance italienne : la figure du condottiere

Deux moines saluèrent John Hawkwood par les mots suivants : « Allez en paix. » Et le condottiere de répondre : « Gardez votre paix pour vous, car elle vous est plus nécessaire qu'à moi, qui vis

Avant d'être le pays unifié que nous connaissons depuis 1861, l'Italie a d'abord été un territoire partagé entre des Cités-Etats parmi lesquelles il faut surtout retenir : le Duché de Milan, la République de Venise, la République de Florence, la République de Naples et les Etats pontificaux. En raison des finances qui ne permettaient pas d'entretenir une troupe professionnelle permanente et en raison de la population qui était insuffisamment nombreuse pour former une armée citoyenne, l'appel aux condottieri apparut, dès la fin du XIVe siècle, comme la seule solution viable d'un point de vue économique et politique. En outre, il faut noter que les employeurs des condottieri pouvaient être également des personnes privées comme des corporations de commerçants.

Les condottieri sont venus renforcer le caractère institutionnel du mercenariat en faisant de ce dernier un service à la fois légal et commercial. En effet, le condottiere est lié à son employeur par un contrat, la condotta, passé devant un notaire. Cet acte notarié précise l'objectif de la mission, sa durée, et le montant de la prestanza, rétribution générale allouée au condottiere pour recruter, entretenir et équiper ses hommes. Les effectifs sont comptabilisés par « lances » (une lance équivaut à six hommes). De plus, le condottiere est à la tête d'une compania et son armée s'appelle d'ailleurs compania di ventura (« compagnie d'aventure »). Par analogie, c'est le même terme qui a donné en anglais venture (« entreprise commerciale »).

S'agissant du profil des condottieri, la plupart sont des étrangers, le plus souvent français ou anglais. Toutefois, à partir du XVe siècle, on retrouve davantage d'hommes issus de la noblesse italienne. Certains sont encore célèbres aujourd'hui, notamment parce qu'ils ont eu entre leurs mains un formidable pouvoir politique, en sus de leur pouvoir militaire. Citons Francesco Sforza (1401-1466), qui devint duc de Milan en 1450 (la ville restera aux mains des Sforza jusqu'en 1535). De même, Sigismondo Malatesta (1417-1468), dont la vie inspira une pièce de théâtre à Henry de Montherlant, fut seigneur de Rimini, Cesa et Fano. Enfin,

Cesare Borgia (1475-1507), auquel Machiavel fait souvent référence comme « le prince idéal », eut un poids politique tellement considérable que le Doge de Venise écrira à son sujet : « Certains voudraient faire de Cesare le roi de l'Italie, d'autres le voudraient faire empereur, parce qu'il réussit de telle façon que nul n'aurait le courage de lui refuser quoi que ce soit. »

E) Le service étranger suisse

Si pour beaucoup la Garde suisse pontificale n'est pas autre chose qu'une originalité qu'ils regardent avec un oeil bienfaisant, un peu à l'image des Welsh Guards protégeant le palais de Buckingham à Londres, il faut rappeler qu'il s'agit là du dernier vestige du mercenariat suisse. En effet, la Suisse était à l'époque médiévale une contrée où l'économie n'était pas aussi florissante qu'aujourd'hui. Celle-ci reposait principalement sur l'agriculture, l'artisanat et le commerce. Or, quand l'hiver arrivait chaque année, beaucoup d'hommes dont le métier était l'élevage se retrouvaient sans emploi. C'est pourquoi, les perspectives offertes par le mercenariat ne laissèrent pas indifférents. D'ailleurs, les Suisses excellaient dans le combat à pied. La victoire en 1315 à Morgarten (au sud de Zurich) de quelque mille cinq cents paysans helvètes contre 4 000 à 8 000 soldats de l'armée des Habsbourg leur assura une solide réputation.

Curieusement, ce ne sont pas des compagnies qui géraient ces mercenaires mais les autorités publiques. En effet, comme le rapporte Philippe Chapleau, « le service étranger était une véritable affaire d'Etat, les cantons puis la Confédération imposant un contrôle strict sur les recrutements et se transformant eux-mêmes en entrepreneurs militaires qui sous-traitaient les levées à des agents professionnels, confiaient les unités à des capitaines et en retiraient des profits substantiels. Ainsi, dans le Valais, les pensions étrangères ont longtemps permis de ne pas lever d'impôts.¹⁶ »

¹⁶ CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 54-55.

Au final, la Suisse fut l'un des pays les plus pourvoyeurs de mercenaires. On en retrouvait aussi bien en Italie, qu'en Espagne ou encore en France. Dans ces conditions, il n'était pas rare que des mercenaires suisses s'affrontassent. Ainsi, la bataille de Malplaquet, qui eut lieu en 1709 au cours de la guerre de Succession d'Espagne, vit s'affronter les troupes du Royaume de France contre celles de la Grande Alliance (Archiduché d'Autriche, Provinces-Unies, Royaume de Grande-Bretagne). Durant cette bataille, huit mille mercenaires suisses périrent, par respect du contrat signé.

F) Les corsaires

« L'homme né pour la liberté, sentant qu'on cherche à l'asservir, aime souvent mieux se faire corsaire que de

Historiquement, la tradition corsaire serait anglaise et remonterait à 1243. Le roi Henri III Plantagenêt aurait alors accordé la première Letter of Marquee ou Lettre de Course¹⁷. Toutefois, ce sera surtout aux XVe, XVIe et XVIIe siècles que ce nouveau type de mercenariat fleurira.

Cependant, avant d'étudier la réalité de ce phénomène, il convient de bien comprendre la différence qui existe entre un corsaire et un pirate. Dans le cas de la course, le roi délègue à un armateur le droit d'armer un bateau et un équipage. Le corsaire est donc un mercenaire au sens noble du terme. Pour reprendre la formule latine de Wolf, non privatum, sed publicum bellum gerunt (« ils ne font pas leur guerre privée, mais la guerre nationale à titre privée »). C'est pourquoi, une fois le navire de course arrivé au port, un juge de paix répartissait le butin entre le corsaire, l'armateur¹⁸ et le royaume. A l'opposé, le pirate est un hors-la-loi des mers. Il n'a pas de pavillon de nationalité et s'attaque aux navires de commerce dans son seul intérêt.

Par ailleurs, il est possible de recenser deux raisons à l'origine de la course. Tout d'abord, les corsaires étaient des gens normaux, c'est-à-dire des marins ou des pêcheurs qui ne

¹⁷ CHAPLEAU Philippe, Les mercenaires : De l'antiquité à nos jours, Editions Ouest-France, Rennes, p. 29.

¹⁸ Il arrivait parfois que le corsaire et l'armateur fussent la seule et même personne (exemple : Robert Surcouf).

pouvaient plus exercer leur activité habituelle en temps de guerre et qui se reconvertissaient momentanément dans la chasse au butin. Ensuite, le développement des corsaires fut principalement la conséquence d'une volonté du pouvoir royal. En France, il faudra attendre 1630 et Richelieu pour voir se créer une véritable marine militaire. Auparavant, le roi de France faisait la guerre avec des particuliers, moyennant un intéressement aux résultats. Ce fut le cas de François Ier (1494-1547) qui, cherchant à briser le monopole des Espagnols, aida l'armateur normand Jean Ango (1480-1551) à armer des navires français. Toutefois, même en présence d'une marine royale, Louis de Pontchartrain, Secrétaire d'Etat à la Marine à partir de 1690, encouragera systématiquement la guerre de course. En Angleterre, la reine Elisabeth (1533 - 1603) utilisa les corsaires pour d'une part, ne pas ruiner le développement économique de son pays dans l'établissement d'une flotte gigantesque, et pour d'autre part, saper les fondements de la puissance espagnole dont la richesse provenait principalement des cargaisons d'or du Nouveau monde.

Il faut également rappeler que les corsaires n'avaient pas mauvaise réputation comme ce fut le cas par la suite. Au contraire, ils étaient vus comme des héros et récompensés comme tels. Outre-Manche, Francis Drake (1545-1596) et Walter Raleigh (1552-1618) furent anoblis par la reine et finirent vice-amiraux d'Angleterre. S'agissant de la France, Jean Bart (1650-1702), célèbre corsaire dunkerquois, fut décoré de l'ordre de Saint-Louis et termina sa vie au rang de chef d'escadre de la Marine royale, soit l'équivalent d'un contre-amiral aujourd'hui. Autre exemple, Robert Surcouf (1773-1827), corsaire malouin, fut décoré de la légion d'honneur.

En conclusion, s'il est vrai que la course fut une réussite économique¹⁹ qui permit de pallier l'absence de marine royale, elle ne fut pas pour autant une réussite sur tous les plans. D'un point de vue militaire, la course n'a jamais permis de remporter de guerres, pour la bonne et simple raison que les corsaires s'attaquaient principalement aux navires de commerce. D'autre part et d'un point de vue éthique, la course fut critiquée par les philosophes des Lumières et les autorités religieuses parce qu'elle frappait des particuliers, c'est-à-dire des victimes innocentes.

¹⁹ Robert Surcouf fera vaciller l'économie anglaise en capturant au total une cinquantaine de navires de commerce.

G) Le mercenariat : un phénomène « transgéographique »

« Si vous n'avez pas été rônin sept fois, vous ne pourrez revendiquer le titre véritable de samouraï. Trébuchez et tombez sept fois, mais relevez-vous à la huitième. », Yamamoto Jocho, Hagakure, 1706-1709

Si le mercenariat est un phénomène qui traverse les temps, il traverse également les continents.

Le cas du Japon à l'époque féodale²⁰ est particulièrement intéressant. En effet, le Yamato est célèbre pour sa tradition guerrière, également appelée bushido ou « voie du guerrier ». Comme au Moyen Age français, l'autorité militaire suprême (le shogun) est à la tête de seigneurs (les daimyo). Ces seigneurs vivent dans des fiefs et disposent de troupes armées. Cependant, tous les guerriers professionnels japonais ne sont pas des samuraï, certains sont aussi des ronin, c'est-à-dire des samuraï sans maître.

Plusieurs raisons expliquent l'apparition des ronin dans le paysage traditionnel japonais.

Tout d'abord, le ronin pouvait avoir été exclu du clan pour faute grave. Il était alors considéré comme un hors-la-loi (heimon). Cette dégradation avait lieu lors d'une cérémonie (monzen-barai) où le samurai se voyait supprimer sa solde, confisquer ses sabres²¹, et conduire à la porte du château dans lequel il avait servi.

Le ronin pouvait également se retrouver dans cette situation soit parce qu'il ne trouvait plus d'emploi, soit à la suite de la destruction de la famille de son seigneur (par défaite militaire ou disgrâce impériale). Alors libéré de ses engagements, il menait une vie d'errance, se lançant sur les routes où il pouvait devenir aussi bien un bandit qu'un redresseur de torts au service des faibles, ou encore un combattant lançant des défis aux experts en arts martiaux (on parlait alors de musha-shugyo, « l'errance du samuraï » ou « la quête du guerrier »²²).

²⁰ La féodalité au Japon dura sept siècles. Elle commença avec l'ère Kamakura en 1185 et se termina à la fin de l'ère Edo en 1868 avec la restauration Meiji.

²¹ Les samurai portaient traditionnellement une paire de sabres appelée daisho, « grand, petit » : un sabre long (katana ou o-dachi) associé à un sabre court (wakizashi ou ko-dachi).

²² Ce fut le cas notamment de Miyamoto Musashi (1584-1645), célèbre auteur du traité de stratégie Go rin no sho (Traité des cinq roues).

D'autres ronin devinrent également gardes du corps (yojimbo²³), gardiens de temples ou de villages qui, dans l'insécurité permanente, arrivaient parfois à se payer leurs services²⁴.

Enfin, le ronin pouvait devenir un mercenaire (watari-kashi). Ainsi, lorsque Toyotomi Hideyori, fils de Toyotomi Hideyoshi²⁵, eut à défendre en novembre 1614 son château d'Osaka, il engagea des dizaines de milliers de ronin pour renforcer ses troupes.

Pour terminer sur ce sujet, le statut de ronin, qui pouvait mener parfois à celui de mercenaire, était le plus souvent le fruit de circonstances indépendantes de la volonté du samuraï qu'un choix propre. Toutefois, cette situation pouvait être recherchée par certains car il s'agissait d'une expérience que tout bon samuraï se devait de vivre au cours de sa vie, fidèle au proverbe Shichi ten hakki (« tomber sept fois et se relever huit »).

En conclusion, cette première approche historique a permis de voir que si le mercenariat n'était pas consubstantiel à la guerre elle-même, il pouvait tout de même se prévaloir de 5 000 ans d'existence. En outre, si l'émergence des Etats-nations à partir de la fin du XVIIIe siècle a pu faire croire que le temps des mercenaires appartenait au passé, il faut souligner, à l'instar de Walter Bruyère-Ostells ²⁶ , que la pratique du mercenariat ne s'éteint pas après la Révolution. Elle demeure, mais on préfère parler de « régiments étrangers » ou de « légions ».

²³ Yojimbo (1961) est aussi un film d'Akira Kurosawa racontant l'histoire d'un ronin (joué par Toshiro Mifune) arrivant dans une petite ville où deux clans mafieux s'opposent pour gagner le pouvoir. Le ronin, par sa ruse et ses qualités de bretteur, parvient à se faire engager par les deux partis, les fait s'entretuer et ramène finalement la paix dans le village.

²⁴ Sur ce sujet Akira Kurosawa réalisa également un film : Les Sept Samouraïs (1954), qui inspirera six ans plus tard Les Sept Mercenaires (1960) de John Sturges.

²⁵ Toyotomi Hideyoshi (1536-1598) fut le deuxième des trois unificateurs du Japon durant la période Sengoku : Oda Nobunaga, Toyotomi Hideyoshi et Tokugawa Ieyasu.

²⁶ BRUYERE-OSTELLS Walter, Histoire des mercenaires - De 1789 à nos jours, Editions Tallandier, Paris, 2011

3 / Le mercenariat à l'époque contemporaine

« Les petits hommes qui gouvernent, Ils font la pluie et le beau temps. Ils ont de l'or et des casernes, Mais leur pouvoir n'aura qu'un temps. N'écoutez pas les tortionnaires Trahir n'est pas dans leur mandat Vous n'êtes pas des mercenaires, Mais des Français, peuple et soldats. Gloire au grand jour de la Commune, Peuple et soldats main dans la main. La République il n'en est qu'une, Celle du peuple souverain. », Chant de la Commune

Le mercenariat au XIXe siècle se caractérise surtout par un exil des soldats européens partout dans le monde. Plusieurs raisons expliquent cette « diaspora ». Tout d'abord, il y a ceux qui partent servir à l'étranger car ils ne peuvent plus servir sur le territoire national. Ce fut le cas notamment des Emigrés qui fuirent la Révolution française²⁷ ou encore des anciens soldats de la Grande Armée après 1815. Dans d'autres cas, l'exil pouvait être provoqué par la pauvreté voire la misère. Par exemple, entre 1815 et 1845, un million d'Irlandais franchit l'Atlantique. Entre 1845 et 1854, la Grande Famine provoque 2,3 millions de départs supplémentaires (80% de ces nouveaux émigrants s'installèrent en Amérique, dont 63% aux Etats-Unis). Ainsi, durant la guerre de Sécession (1861-1865), on retrouva des Irlandais dans les deux camps, mais surtout chez les Nordistes. Enfin, il pouvait tout simplement s'agir d'un exil provoqué par l'appât du gain.

Par ailleurs, et comme nous l'avons mentionné plus haut, le XIXe siècle fut surtout le temps des révolutions nationales sur les continents européen et américain. Dans ce contexte, de nombreux soldats furent appelés pour former et encadrer les armées en cours de création, voire pour soutenir les mouvements révolutionnaires eux-mêmes. Par souci de concision, nous nous intéresserons ici au plus emblématique des mercenaires de l'époque, celui qui fut appelé le « héros des Deux Mondes », à savoir Giuseppe Garibaldi (1807-1882).

²⁷ Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire en raison des troubles révolutionnaires.

A) Garibaldi, mercenaire au service de la liberté

« Je n'offre ni argent, ni maison, ni nourriture ; j'offre seulement la faim, la soif, les marches forcées, les batailles et la mort. Que celui qui aime son pays de tout son coeur, et non pas seulement du bout des lèvres, me

Si le cas de Garibaldi est particulièrement intéressant, c'est avant tout parce qu'il incarne parfaitement la notion de soldat de fortune. En effet, toute sa vie durant, ce natif de Nice, encore italienne à l'époque²⁸, fut un combattant inlassable au service de la liberté et de l'indépendance des peuples.

En mars 1833, Garibaldi rencontra Giuseppe Mazzini, dirigeant de la Giovine Italia (la Jeune Italie), mouvement républicain et unitaire. Au début de l'année suivante, les deux hommes projetèrent de s'emparer de l'arsenal de Gênes. La conspiration échoua. Condamné à mort, Garibaldi dut fuir et gagna l'Amérique du Sud, où il mènera une vie d'aventures et de combats. De 1837 à 1841, il fut au Brésil aux côtés de l'armée de la jeune république du Rio Grande do Sul, en lutte pour son indépendance contre l'autorité centrale de l'empereur brésilien. Il y commanda la « flotte », alors composée de seulement deux bâtiments ! En 1842, il rejoignit l'Uruguay, république fondée en 1830 au prix d'une longue guerre d'indépendance contre l'Argentine. Toutefois, le dictateur argentin Rosas n'avait pas renoncé à ses prétentions sur ce territoire. Garibaldi combattit donc sur terre et sur mer les forces conjuguées de l'Argentine et de l'Angleterre (1841-1846). C'est d'ailleurs durant la défense de Montevideo en 1843 et en l'absence de vrais uniformes pour vêtir sa légion de volontaires italiens, que Garibaldi fit distribuer à ses hommes des tuniques de drap rouge destinées aux saladeros (ouvriers des abattoirs et saloirs argentins), faisant ainsi de la chemise rouge le symbole des combattants de la liberté (les camicie rosse). Toutefois, c'est surtout en 1846, après la bataille de San Antonio del Salto qui opposa 168 volontaires du condottiere républicain à une armée argentine forte d'un millier d'hommes, que Garibaldi bâtit sa propre légende.

Rentré en juin 1848 à Nice à l'annonce des premiers frémissements révolutionnaires, Garibaldi mit son épée au service du royaume de Sardaigne (qui deviendra par la suite le

²⁸ Ce n'est qu'en 1860, avec le traité de Turin, que Nice fut rattachée au territoire français.

royaume d'Italie), non pas parce qu'il avait cessé d'être républicain, mais parce que la priorité était de chasser l'envahisseur autrichien. Garibaldi se lança donc dans ce qu'on appellera plus tard la première guerre d'indépendance italienne (1848-1849). Celle-ci ne tourna cependant pas à l'avantage du roi de Sardaigne Charles-Albert (père de Victor-Emmanuel II) qui signa un armistice avec l'Autriche le 9 août 1848. Garibaldi refusa cependant de cesser les combats. Il décida de se rendre à Rome avec sa légion pour défendre la jeune République romaine. Malheureusement, il ne put l'emporter face aux assauts conjugués des Autrichiens, des soldats des Bourbons de Naples et du corps expéditionnaire français du général Oudinot. Il prit le chemin de l'exil et ce n'est qu'en 1854 qu'il fut autorisé à rentrer à Nice. A partir de là, il reprit la lutte durant la deuxième guerre d'indépendance italienne (1859) qui aboutit à la réunion de la Lombardie au royaume de Sardaigne et posa les bases de la constitution du royaume d'Italie.

Au final, si la vie de Garibaldi peut être difficilement résumée en quelques mots, il est toutefois possible de voir dans son parcours l'illustration d'un combattant engagé, d'un soldat qui mit ses armes au service d'intérêts supérieurs et non d'intérêts particuliers. En cela, Garibaldi est le héraut des mouvements de volontaires internationaux qui verront le jour au XXe siècle.

B) D'André Malraux à Jacques Doriot : la figure du volontaire international

« Je vois dans l'Europe une barbarie attentivement ordonnée, où l'idée de la civilisation et celle de l'ordre sont chaque jour confondues. », André Malraux, La Tentation de l'Occident, 1926

a) André Malraux

Si Garibaldi fut le héros du Nouveau Monde et de l'Ancien, Malraux fut certainement le héros de l'antifascisme et de la culture. En effet, celui qui obtint le prix Goncourt pour La Condition humaine en 1933 s'engagea concomitamment dans le mouvement antifasciste. Et il ne s'agissait pas ici d'une posture que tant d'autres écrivains ont pu se donner à un moment donné de leur carrière. Pour citer Cary Grant dans Notorious (1946) d'Alfred Hitchcock :

Actions speak louder than words²⁹. Ainsi, lorsque la guerre d'Espagne éclata en 1936, opposant le camp des nationalistes à celui des républicains, Malraux organisa et prit le commandement d'une escadrille internationale appelée España, jusqu'en février 1937. Il l'a fit équiper d'une vingtaine de Potez 540 et en prit la tête au rang de colonel. Par ailleurs, même s'il ne pilota pas, Malraux participa aux combats aériens et aux bombardements avec un courage incontesté, et permettra aux républicains espagnols d'attendre l'arrivée des brigades internationales. Le héros intellectuel était devenu homme de guerre, et il poursuivra son effort pour la cause républicaine par la littérature (cf. L'Espoir, 1937), les conférences et le cinéma. Enfin, la victoire finale de Franco n'ôtera pas à l'intervention des volontaires français dans la guerre d'Espagne son caractère emblématique.

b) Jacques Doriot

Parallèlement, un autre Français s'engagea comme volontaire international, mais du côté du fascisme cette fois-ci. Il alla même jusqu'à y laisser sa propre vie. Il s'agit de Jacques Doriot, dont l'histoire a peut-être trop vite oublié le nom, sans doute parce qu'il était de gauche (comme Marcel Déat ³⁰ d'ailleurs) et que dans l'inconscient collectif français, les collaborateurs ne pouvaient qu'être de droite, et même plutôt d'extrême-droite³¹. Après la défaite française, l'ancien membre du comité central du Parti Communiste français se prononça pour la collaboration avec l'Allemagne et condamna les réticences du gouvernement de Vichy. Intime de l'ambassadeur allemand en France Otto Abetz, Jacques Doriot fonda avec Marcel Déat la Légion des volontaires français contre le bolchevisme (LVF) et partit combattre sous l'uniforme allemand sur le front de l'Est en septembre 1941. Il servit dix-huit mois au total pour l'Allemagne nazie et fut décoré de la Croix de fer.

³⁰ Agrégé de philosophie, auteur du célèbre article « Mourir pour Dantzig ? » publié le 4 mai 1939, Marcel Déat devint le fondateur en 1941 du Rassemblement national populaire, parti collaborationniste se déclarant socialiste et européen.

³¹ Il s'agit là d'une opinion commune partagée par beaucoup. Heureusement pour la vérité historique, l'Israélien Simon Epstein a montré dans Un paradoxe français : Antiracistes dans la Collaboration, antisémites dans la Résistance (2008) que les choses étaient plus complexes que cela. Par ailleurs, l'autobiographie de Daniel Cordier (Alias Caracalla, 2009) raconte très bien comment on pouvait à la fois appartenir à l'Action française et terminer dans la Résistance comme secrétaire de Jean Moulin.

Au final, les deux exemples cités précédemment montrent bien que la distinction entre le mercenaire et le soldat de fortune/volontaire international ne va pas de soi. En effet, s'il est difficile de voir dans la conduite d'André Malraux celle d'un mercenaire, il faut alors dire la même chose dans le cas de Jacques Doriot. C'est pourquoi, il serait très dangereux de voir dans le volontaire international la figure désintéressée voire vertueuse du mercenaire.

C) L'après-Seconde Guerre mondiale : l'apparition du mercenariat entrepreneurial

« Dans les années d'après guerre, les services avaient largement puisé dans les milieux mercenaires, même plus, ils les avaient encouragés. Pas un coup d'Etat en Afrique sans mercenaire français. A l'heure de la décolonisation, le service s'était créé une main gauche efficace. Ce petit pool `d'Affreux' exécutera toutes les besognes qui répugnaient à la main droite. », Frank Hugo et Philippe Lobjois, Mercenaires de la République, 2009

Comme nous l'avons fait remarquer auparavant, le recours à des forces armées privées ne date pas de la seconde moitié du XXe siècle. Toutefois, il faut rappeler le rôle majeur joué par l'Angleterre et les Etats-Unis dans l'apparition du mercenariat entrepreneurial.

a) David Stirling et les SAS

Le colonel Sir David Stirling peut être considéré comme le « père fondateur » des sociétés militaires privées (SMP). En 1941, il créa l'unité des forces spéciales britanniques la plus célèbre du monde : le Special Air Service (SAS). S'il s'agit là de troupes régulières, le SAS constituera un véritable vivier pour les futures SMP. Deux d'entre elles furent d'ailleurs fondées par le colonel Stirling en 1966 : Watchguard International Limited (sécurité) et Capricorn (transport aérien). Watchguard s'occupe principalement de former et d'encadrer des forces spéciales d'autres pays mais intervient également lors d'opérations contre les rebelles de pays du Moyen-Orient (par exemple au Yémen), en Afrique, en Amérique latine, etc. Elle reste toutefois étroitement liée au pouvoir anglais et travaille aussi pour le compte des services secrets britanniques (MI6).

L'exemple du colonel David Stirling amena des anciens des SAS à faire de même. Ainsi, en 1983, le lieutenant-colonel Ian Crooke, ancien commandant du 23^e Régiment SAS, créa Kilo Alpha Services (KAS). Deux vétérans des SAS, Arish Turle et Simon Adams-Dale fondèrent la désormais célèbre Control Risks. Enfin, comme le rappelle Philippe Chapleau, « Les sociétés Keenie Meenie Services (KMS) et Saladin Security, dirigées respectivement par le major David Walker et le Major Andrew Nightingale, ont installé leurs bureaux à deux pas du QG du 22^e régiment du SAS. La société J. Donne Holdings, lancée par un spécialiste du contre-espionnage, le SAS Harclerode, a travaillé pour les Libyens. La plus puissante de ces sociétés, Defense Systems Limited (DSL), a été fondée, en 1981, par un ancien du SAS, Alastair Morrison. [...] Toutes ces sociétés étaient bien `privées' mais elles étaient, en réalité, au service de Sa Majesté.³² »

b) Claire Chennaut et les Flying Tigers

En 1946, l'officier supérieur Claire Chennaut, ancien chef des Tigres volants³³ fonde une petite société de transport aérien, la Civilian Air Transport (CAT). Celle-ci a pour fonction d'alimenter en vivres mais aussi en armes les régions tenues par les forces du Kuomintang de Tchang Kaï-chek. Beaucoup de pilotes de cette compagnie sont d'ailleurs d'anciens Tigres volants. En 1950, la CAT passe sous le contrôle de la CIA, qui, pour maintenir une apparence de société civile, continue d'assurer des vols réguliers dans toute l'Asie (Hong Kong, Japon, Corée, Philippines...), tout en utilisant certains avions de la flotte pour assurer des missions secrètes. La CAT est également utilisée lors de la guerre de Corée et lors de la guerre d'Indochine³⁴. En 1959, la CAT est réorganisée sous le nom d'Air America et assure des opérations sous couverture durant toute la guerre du Vietnam.

Par ailleurs, l'entreprise CAT n'est pas un cas isolé. DynCorp, société créée en 1946 et aujourd'hui l'une des plus importantes SMP, commença par assurer des missions de transport aérien pour les armées US sous le nom de California Eastern Airways Inc. (CEA). De plus, la guerre du Vietnam vit se multiplier le nombre de prestataires privés. A ce titre et comme le

³² CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 64.

³³ Les Tigres volants (en anglais Flying Tigers) était le surnom donné à une escadrille de pilotes volontaires américains. Basée en Chine durant la Seconde Guerre mondiale, elle participa à la guerre sino-japonaise et à la campagne de Birmanie avant d'être incorporée à l'United States Army Air Forces.

³⁴ Deux pilotes de CAT furent d'ailleurs tués durant la bataille de Dien Bien Phu en mai 1954.

rappelle Philippe Chapleau, « PAE (Pacific Architects and Engineers), société de génie civil fondée en 1955, a travaillé sur quelque 120 sites vietnamiens et employé près de 25 000 personnes qui construisaient des camps pour l'US Army et les entretenaient.³⁵ » Et d'ajouter, « Vinnell (une filiale de Northrop Grumman, connue pour ses activités de formation de la Garde nationale d'Arabie saoudite et de la nouvelle armée d'Irak) est à l'origine une entreprise de travaux publics fondée en 1931 ; ses liens avec le Pentagone datent des années 1960 et de la guerre au Vietnam.³⁶ »

En conclusion, l'exemple des sociétés militaires privées anglo-saxonnes nous apprend que la frontière entre le monde des entreprises et celui des armées n'est pas étanche. De multiples coopérations sont possibles. De façon étonnante, alors que la plupart des spécialistes français du milieu défense s'accordent pour une externalisation « raisonnée », c'est-à-dire une externalisation qui ne concerne pas des domaines jugés stratégiques, il faut constater que les Anglo-Saxons n'hésitaient pas, dès les années 1940, à sous-traiter à des sociétés privées des missions hautement sensibles. Toutefois, il faut concéder que dans le cas des SMP anglaises et américaines, les dirigeants sont toujours des vétérans et souvent d'anciens officiers supérieurs. Dans ces conditions, l'externalisation en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis ne doit pas être vue comme un processus irréfléchi mais plutôt comme une possibilité d'élargissement des moyens d'actions en matière de défense et de sécurité nationale.

Parallèlement, la France a également eu recours à des mercenaires après la Seconde Guerre mondiale. De façon étonnante, cet épisode n'a pas débouché, comme dans le cas de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, sur l'établissement d'un véritable réseau d'entreprises privées de sécurité et de défense. Le futur développement essaiera donc d'établir pourquoi le modèle français n'a pas suivi la même trajectoire que ses cousins anglo-saxons.

³⁵ CHAPLEAU Philippe, Sociétés militaires privées. Enquête sur les soldats sans armées, Le Rocher, Monaco, 2005, p. 70.

³⁶ CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 57-58.

c) Bob Denard : le « sultan blanc des Comores37 »

Si les Anglais peuvent se vanter d'avoir eu David Stirling, la France peut également se glorifier d'avoir eu Bob Denard. Toutefois, elle ne semble pas particulièrement fière de celui qui se définissait lui-même comme un « corsaire de la République ³⁸ », comme s'il représentait à lui seul un « passé qui ne passe pas ³⁹ ». Or, il est intéressant de se demander comment on a pu passer d'un Bob Denard dont les compétences étaient requises dans le cadre de la politique étrangère française à un Bob Denard dont le nom ne doit surtout pas être prononcé.

Pour commencer, Bob Denard est à l'origine de l'organisation en 1979 de la Garde Présidentielle des Comores⁴⁰, forte de 600 Comoriens. Comme le rappelle François-Xavier Sidos⁴¹ lors d'une conférence s'étant tenue le 22 novembre 2012 à Sciences Po Aix, cette unité militaire est équipée et financée par l'Afrique du Sud (de 1979 à 1989) sur des budgets militaires (deux tiers provenant de la South African Defence Force) et diplomatiques (un tiers provenant du ministère des Affaires étrangères), et cela en échange d'une station d'écoute⁴². Cette opération se fait en total accord avec la France car la République Fédérale Islamique des Comores permet de contourner l'embargo international qui pèse sur l'Afrique du Sud. De plus, la Garde Présidentielle est encadrée par une poignée d'officiers européens dont d'anciens cadres formés en France (y compris au Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN)). Au final, cette organisation est contrôlée par les services français et sud-africains avec une antenne à Paris, une autre à Pretoria et une unité opérationnelle à Moroni (capitale des Comores) à partir de laquelle des opérations clandestines sont montées.

Toutefois, à partir de 1989, le vent tourne pour Bob Denard. Cette année-là, le président Ahmed Abdallah est abattu dans son bureau. Son décès est imputé au mercenaire qui sera finalement acquitté. Said Mohamed Djohar devient alors président par intérim jusqu'au 11 mars 1990, date à laquelle il est élu président dans des élections contestées face à Mohamed Taki Abdulkarim. Il décide alors de chasser Bob Denard et ses mercenaires. Cinq années plus

³⁷ Titre d'un documentaire diffusé sur France O le 9 juin 2012 et réalisé par Laurent Boullard.

³⁹ L'expression est également le titre d'un ouvrage d'Eric Conan et d'Henry Rousso sur la période vichyste.

⁴¹ Ancien officier de la Garde Présidentielle des Comores sous les ordres de Bob Denard.

⁴² Le Mozambique est alors plongé dans une guerre civile depuis 1977 et l'Afrique du Sud soutient l'un des deux belligérants, à savoir la ReNaMo (Résistance nationale du Mozambique).

tard, dans la nuit du 27 au 28 septembre, le « corsaire de la République » débarque avec une trentaine d'hommes sur les côtes comoriennes et renverse le président Djohar. A la suite de quoi, Bob Denard met en place un comité militaire de transition qui remet le pouvoir à deux membres de l'opposition, Mohamed Taki Abdulkarim et Saïd-Ali Kemal. Une semaine après et suite aux protestations de la communauté internationale, la France lance l'opération militaire Azalée qui s'achève par l'arrestation le 6 octobre de Bob Denard et de son équipe. Curieusement, le président Djohar est exilé « pour sa sécurité » à la Réunion. Il ne regagnera jamais la présidence. En 1996, Mohamed Taki Abdoulkarim est élu président de la République fédérale islamique des Comores.

Le 20 juin 2006, la 14^e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement concernant vingt-sept prévenus, dont Bob Denard. Malgré la gravité des faits reprochés (il s'agit d'un coup d'Etat militaire), il faut s'étonner que toutes les peines prononcées n'aient été que des peines avec sursis. Sans doute faut-il y voir l'incapacité des juges à clairement démontrer la part de responsabilité de Bob Denard dans cette affaire. Agissait-il de son propre chef ou était-il un simple exécutant ? La réponse n'est pas évidente car le jugement fait valoir les faits suivants : « Il est évident que les services secrets français avait eu connaissance du projet de coup d'Etat conçu par Robert Denard, de ses préparatifs et de son exécution ». Et d'ajouter, « Il est tout aussi manifeste qu'au moins ils n'avaient rien fait pour l'entraver et qu'ils l'avaient donc laissé arriver à son terme. En conséquence, c'est que les responsables politiques l'avaient nécessairement voulu ainsi ».

En conclusion, il faut noter que la collaboration entre les services français et Bob Denard n'a pas été aussi fructueuse que dans le cas des pays anglo-saxons. Cet échec est d'ailleurs sans doute ce qui a durablement occulté le débat français puisque dès lors qu'on parlait de recours à des sociétés privées pour assurer la formation de troupes militaires étrangères, l'association avec les coups d'Etat de Bob Denard et la « Françafrique » était systématique. Et même si les mentalités ont évolué, le poids de cette histoire demeure encore bien présent. Comme le disait l'un des protagonistes du film Magnolia (1999) de Paul Thomas Anderson : « Même si nous en avons fini avec le passé, le passé lui, n'en a pas fini avec nous. »

Pour terminer sur cette approche historique, il convient de souligner l'hétérogénéité du mercenariat. Si le terme de « mercenaire » est de nos jours galvaudé, une brève étude

historique démontre que les choses sont plus complexes. Penser le contraire reviendrait à nier la dimension héroïque de nombreux mercenaires : Xénophon, Surcouf, Garibaldi, Malraux... « La vérité pure et simple est rarement pure et jamais simple » écrivait Oscar Wilde. Par ailleurs, on pense souvent que le mercenariat a profité de l'inexistence du droit. Cette idée doit être combattue. En effet, les condottieri étaient liés par la condotta, les corsaires par la lettre de marque, etc. Par conséquent, il apparaît plus pertinent de parler d'une évolution légale allant dans le sens de la condamnation du mercenariat plutôt que d'une création ex nihilo d'un cadre juridique répressif.

Chapitre 2 - Le mercenariat : approche légale

Dans les années d'instabilité qui ont suivi la décolonisation, le droit international s'est particulièrement intéressé au mercenariat, considéré comme un instrument de déstabilisation politique. Au niveau national, les Etats ont également légiféré. Enfin, les six dernières années ont vu naître une volonté internationale de standardisation des pratiques des ESSD à travers l'adoption de chartes éthiques qui, en l'absence de portée juridique contraignante, contribuent néanmoins à éloigner l'accusation de mercenariat qui pèse souvent sur ces sociétés.

1 / La notion de mercenaire au regard du droit international

« Considérer toujours autrui comme une fin en soi et non comme un moyen. », Kant, Fondements de la

Trois conventions internationales ont eu pour objet le mercenariat. Les deux premières furent adoptées en 1977 et eurent pour mission de définir la notion de mercenaire afin que celui-ci ne bénéficiât pas du statut de « combattant » ou « du prisonnier de guerre ». La troisième convention fut adoptée en 1989 et fut la première à criminaliser le mercenariat.

A) Le premier protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, 8 juin 1977

Le 8 juin 1977, la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève 1974-1977) adoptait deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes de la guerre. Le premier protocole donne une première définition du « mercenaire » en droit international. A l'article 47, §2, il circonscrit le soldat de fortune autour de six critères cumulatifs. « Le terme `mercenaire' s'entend de toute personne :

Remarque 1 : l'objectif premier de ce protocole n'est pas d'incriminer l'activité de mercenaire mais d'exclure ce dernier des procédures humanitaires prévues pour les personnes impliquées dans un conflit (article 47, §1 : « Un mercenaire n'a pas droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre. »). En d'autres termes, les mercenaires capturés par des forces ennemies doivent être considérés comme des civils et non comme des militaires. Dès lors et selon l'article 5 de la Convention de Genève du 12 août 1949 (appelée aussi «

⁴³ Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits internationaux (Protocole 1), disponible sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à l'adresse suivante : http://www2.ohchr.org/french/law/protocole1.htm

Quatrième convention de Genève »), ces personnes seront traitées « avec humanité et, en cas de poursuites, ne seront pas privées de leur droit à un procès équitable et régulier.⁴⁴ »

Remarque 2 : le second critère qui exige que le mercenaire prenne « une part directe aux hostilités » est assez flou. A partir de quel moment la participation devient-elle directe ? Quel degré d'implication est nécessaire pour qu'un individu puisse être considéré comme un mercenaire ? La question n'est pas tranchée même si des éléments de réponse ont été apportés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)⁴⁵.

Remarque 3 : le troisième critère selon lequel le mercenaire recherche « un avantage personnel ou une rémunération personnelle nettement supérieure » à celle des combattants réguliers peut laisser dubitatif, et cela pour deux raisons.

Tout d'abord, c'est considérer que l'appât du gain est ce qui motive le mercenaire. Comme nous l'avons vu auparavant, les motivations des individus sont trop complexes pour pouvoir être appréhendées de manière aussi rigide. Pour citer Jean-Christophe Couvenhes, maître de conférences à l'université Paris IV-Sorbonne : « Dans l'Athènes classique déjà, il [le mercenaire] lui était possible de vivre du modeste misthos qui lui était versé pour participer à des expéditions. L'appât du butin et la propension au pillage ne constituaient pas un critère de distinction si pertinent qu'on a voulu le voir. En réalité, mercenaires et soldats-citoyens s'adonnaient pareillement au pillage dont la pratique était déjà présentée comme normale chez Homère. De même, Aristote théorisa le butin comme un `mode naturel d'acquisition'⁴⁶ » et non comme un trait propre aux mercenaires.

Ensuite, ce troisième critère n'interdit pas qu'un pays riche fasse appel à des soldats de fortune issus de pays en voie de développement pour aller guerroyer dans une contrée lointaine. En effet, ces hommes ne seront jamais qualifiés de mercenaires car leur rémunération personnelle sera toujours largement inférieure à celle des militaires réguliers de l'Etat qui les a engagés.

⁴⁴ Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949,

⁴⁵ Selon le CICR, il est nécessaire qu'il y ait « un lien de cause à effet entre l'activité exercée et les coups qui sont portés à l'ennemi, au moment où cette activité s'exerce et là où elle s'exerce », SANDOZ Yves, SWINARSKI Christophe, ZIMMERMANN Bruno, Commentaire des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1948, CICR, Genève, 1986, p. 522.

⁴⁶ COUVENHES Jean-Christophe, Armées privées, armées d'Etat : Mercenaires et auxiliaires d'hier et d'aujourd'hui, « Mercenaires et soldats-citoyens dans le monde grec à l'époque hellénistique », IRSEM, Paris, 2008, p. 18.

Remarque 4 : la nécessité de ne pas être « ressortissant d'une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit », ni « membre des forces armées d'une Partie au conflit » évite certes de considérer les légionnaires comme des mercenaires mais peut être contournée facilement. De façon anachronique, il faut se souvenir que l'Américain Frederick Townsend Ward prit la nationalité chinoise et se maria avec l'une des filles de l'Empire Céleste. De même, l'Allemand Rolf Steiner obtint la nationalité biafraise en 1968. Par ailleurs, de 1960 à 1963, Bob Denard fut membre de l'Armée katangaise (alors appelée « Gendarmerie katangaise ») de Moïse Tshombe et, de 1965 à 1967, il fit partie de l'Armée nationale congolaise du général Mobutu. Dans ces trois cas, l'article 47 du Premier protocole additionnel aux Conventions de Genève n'aurait pas trouvé à s'appliquer.

Remarque 5 : de nombreux pays, les Etats-Unis en tête, ont refusé d'adopter ce texte.

En conclusion, Il est possible de constater que si cette première définition issue du droit international public permet d'affiner la définition du mercenaire, elle n'en demeure pas moins insatisfaisante et cela pour deux raisons. D'une part, pour être reconnu comme mercenaire, il faut répondre à l'ensemble des six critères, ce qui reste exceptionnel. D'autre part, ces critères pris individuellement restent largement discutables.

B) La Convention sur l'élimination du mercenariat d'Afrique, 3 juillet 1977

Adoptée par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et entrée en application à partir du 22 avril 1985, la portée de cette convention demeure toutefois symbolique.

Nous ne nous attarderons pas sur cette convention car elle reprend mot pour mot le premier protocole additionnel aux conventions de Genève. Une seule différence toutefois, la Convention de l'OUA n'exige pas que la rémunération matérielle du mercenaire soit « nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées » d'une des parties au conflit. Ce deuxième texte est par conséquent un peu plus exigeant que son grand frère.

C) La Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, 4 décembre 1989

Adoptée par la résolution 44/34 de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) et entrée en vigueur le 20 octobre 2001, il s'agit du premier instrument juridique

⁴⁷Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique, disponible sur le site internet de l'Union

international criminalisant les activités mercenaires. Pourquoi un tel changement ? L'étude du contexte historique nous apprend que le 26 novembre 1989, soit une semaine environ avant l'adoption de cette résolution, Ahmed Abdallah, président de la République fédérale islamique des Comores meurt dans son bureau d'une rafale de pistolet-mitrailleur. Bob Denard est présent sur la scène du crime mais les circonstances exactes de la mort du président Abdallah demeurent encore aujourd'hui un mystère.

L'objectif est donc clair. Il s'agit de préserver « l'égalité souveraine, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale des Etats ainsi que l'autodétermination des peuples ». Les mercenaires sont ouvertement montrés du doigt comme facteur d'instabilité internationale.

Enfin, il faut noter que seulement 32 Etats ont ratifié le texte dont cinq pays européens (la Belgique, Chypre, la Croatie, l'Italie et l'Ukraine). De plus, les Etats-Unis n'étaient pas partie prenante à cette Convention. Enfin, la plupart des Etats en question appartenaient en grande majorité aux pays du Sud d'alors (pays d'Amérique latine, d'Afrique et du Moyen-Orient)⁴⁸.

Revenons au contenu de cette convention. D'après l'article 1^er, « le terme `mercenaire' s'entend de toute personne :

⁴⁸ Etaient parties à cette Convention les États suivants: l'Arabie Saoudite, l'Azerbaïdjan, la Barbade, le Belarus, la Belgique, le Cameroun, Chypre, le Costa Rica, la Croatie, Cuba, la Géorgie, la Guinée, le Honduras, l'Italie, la Jamahiriya arabe libyenne, le Libéria, les Maldives, le Mali, la Mauritanie, Moldova, la Nouvelle-Zélande, l'Ouzbékistan, le Pérou, le Qatar, le Sénégal, les Seychelles, le Suriname, la République arabe syrienne, le Togo, le Turkménistan, l'Ukraine et l'Uruguay.

Nous pouvons constater que la première partie de l'article 1^er reprend la définition donnée par le Premier protocole additionnel de 1977 (hormis le fait que la participation du mercenaire aux hostilités n'a plus à être une participation « directe »).

Cependant, la seconde partie du texte fait apparaître une nouveauté en spécifiant que « le terme `mercenaire' s'entend également, dans toute autre situation, de toute personne :

a) Qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l'étranger pour prendre part à un acte concerté de violence visant à :

b) Qui prend part à un tel acte essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel significatif et est poussée à agir par la promesse ou par le paiement d'une rémunération matérielle ;

c) Qui n'est ni ressortissante ni résidente de l'Etat contre lequel un tel acte est dirigé ;

e) Qui n'est pas membre des forces armées de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a eu lieu.⁴⁹ »

Ainsi, cette dernière partie s'intéresse avant toute chose à mettre en avant le côté déstabilisateur du mercenaire. Au final, la résolution 44/34 de l'Assemblée générale de l'ONU fait du mercenaire un criminel non pas pour sa prétendue cupidité mais parce qu'il représente un véritable facteur d'instabilité étatique.

N.B. : la France n'a pas souhaité ratifier cette convention en raison de l'incrimination potentielle qu'aurait pu subir la Légion étrangère.

⁴⁹ Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, 4

2 / La notion de mercenaire au regard des législations nationales

« L'utilisation de mercenaires dans des conflits armés ou des situations troublées est un phénomène qui aggrave la violence, déstabilise les États et se traduit par des atteintes aux droits de l'homme. La France entend lutter contre de tels phénomènes. », Texte n° 287 (2001-2002) de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 4 avril 2002

Il s'agit ici de faire le distinguo entre les Etats qui pénalisent les activités mercenaires et ceux qui ne font qu'interdire, sur leur territoire national, l'enrôlement d'individus auprès de forces armées étrangères. En effet, les premiers ⁵⁰ ont une véritable politique de criminalisation tandis que les seconds⁵¹ veulent éviter qu'on porte atteinte à leur statut d'Etat neutre.

A) L'Afrique du Sud

Après avoir vu naître en son sein l'une des SMP les plus célèbres sur laquelle nous reviendrons plus tard (Executive Outcomes), l'Afrique du Sud a clairement marqué sa volonté d'interdire le mercenariat. Ainsi, le 14 mai 1998 le parlement sud-africain adoptait le « Foreign Military Assistance Act » (FMAA)⁵².

Cette loi se veut extrêmement stricte. Dans son article 2, il est interdit à toute personne (physique ou morale) de « recruter, d'entraîner des personnes en vue d'activités mercenaires ou de financer ces activités » au sein de la République d'Afrique du Sud et partout ailleurs dans le monde. Le FMAA s'arroge donc le droit de juger et de condamner des citoyens sud-africains, quand bien même l'activité mercenaire aurait eu lieu en dehors du territoire national.

⁵⁰ Il s'agit notamment de l'Afrique du Sud, de la Namibie, de la France, de la Belgique et de la Nouvelle-Zélande.

⁵¹ On retrouve parmi ces pays la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie ou encore la Suisse.

⁵² Regulation of Foreign Military Assistance Act, 1998, disponible sur le site Internet du Haut-Commissariat aux

D'autre part, l'article 3 (b) interdit également toute assistance militaire en territoire étranger, qu'il s'agisse d'un Etat, d'un organe étatique, d'un groupe de personnes ou de toute autre entité. Le terme d' « assistance militaire », précisé à l'article 1, englobe de nombreuses activités : le conseil et l'entraînement de troupes, l'aide financière, et logistique, le renseignement, le recrutement de personnel, l'assistance médicale et paramédicale, la fourniture de matériel... Cependant, le FMAA exclut de son champ l'aide humanitaire et les activités civiles ayant pour but de soulager les civils affectés par un conflit armé.

Toutefois, il existe un régime dérogatoire précisé aux articles 4 et 5 du FMAA. Dans ce cadre, la société souhaitant fournir les services précédemment énumérés doit obtenir une « habilitation » du gouvernement sud-africain. Dans un second temps, elle doit demander l'autorisation de conclure le contrat auprès du Comité National de Contrôle des Armes Conventionnelles⁵³. Se fondant sur l'article 7 de la loi, celui-ci se prononce alors sur la compatibilité de l'opération commerciale avec les intérêts de la République d'Afrique du Sud. A ce titre, l'autorisation ne sera pas délivrée si l'opération enfreint les droits de l'homme, si elle encourage le terrorisme, si elle contribue à une augmentation des conflits régionaux, etc.

En 2006, le FMAA a été abrogé et remplacé par le Prohibition of Mercenary Activities and Prohibition and Regulation of Certain Activities in Areas of Armed Conflict Bill⁵⁴. En effet, malgré la loi de 1998, d'anciens militaires et policiers sud-africains (jusqu'à 4 000 selon les études) étaient partis travailler comme gardes de sécurité en Irak lors de l'intervention américaine. Cette nouvelle loi concerne tout citoyen sud-africain, qui, quel que soit son pays de résidence, « prend part à un conflit armé contre une rémunération » ou « directement ou indirectement, recrute, utilise, entraîne, soutient ou finance un combattant dans le cadre d'un conflit armé, pour en tirer un gain personnel ». Le domaine d'application de la loi ayant été jugé trop large, autant par les experts sud-africains que par la communauté internationale, celle-ci n'a pas encore été appliquée. En effet, comme le note Philippe Chapleau, la loi de 2006 « criminalisait les activités légales de certaines sociétés dont les personnels pouvaient travailler dans des pays en crise (RDC, Soudan, Ouganda, Burundi, par exemple)⁵⁵ ».

⁵³ Le National Conventional Arms Control Committee a été créé par une décision du 18 août 1995.

⁵⁴ Prohibition of Mercenary Activities and Prohibition and Regulation of Certain Activities in Areas of Armed Conflict Bill, 2006, disponible sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l'adresse suivante : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Mercenaries/WG/Law/SouthAfrica2.pdf

⁵⁵ CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 49.

B) La France

C'est par la loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 que la France criminalise l'activité de mercenaire. L'article 436-1 du Code pénal énumère les six critères cumulatifs :

La loi cite également les actes concertés de violence « visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat ». Il s'agit ici d'une précision ayant pour objectif la condamnation de tout acte de déstabilisation.

Par ailleurs, cette définition de l'activité de mercenaire est complétée par deux autres articles. L'article 436-2 du Code pénal précise que « Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet le recrutement, l'emploi, la rémunération, l'équipement ou l'instruction militaire d'une personne définie à l'article 436-1 est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 EUR d'amende ». Enfin, l'article 436-3 étend la portée de l'article 431-6 en dehors du territoire français. Ainsi, même en l'absence de plainte dans le pays étranger concerné, un ressortissant français tombe sous le coup de la juridiction française.

Si la loi du 14 avril 2003 a le mérite de préciser la position française sur le mercenariat, elle n'a qu'une portée symbolique. En effet, même un Bob Denard ne peut être qualifié juridiquement de mercenaire puisqu'il ne remplit pas les six critères. D'ailleurs, à ce jour, aucun ressortissant français n'a été inquiété par la justice. Comme le note Jean-Marie Vignolles, « la loi française autorise de facto tout ce qu'elle n'interdit pas » (De Carthage à Bagdad, le nouvel âge d'or des mercenaires, Editions des Riaux, Paris, 2006). Et Philippe

Chapleau d'ajouter : « Si l'on définit le mercenaire, comme le fait la loi de 2003, au travers d'activités de type `coup d'Etat', inductrices de déstabilisation, les dirigeants et employés de Sociétés Militaires Privées dûment enregistrées, engagées dans des activités officielles (soutien, formation, renseignement, protection, etc.) au profit d'Etats, dans le cadre de contrats en règle, n'ont, en fait, rien à craindre de la justice française. D'ailleurs, ces sociétés n'auraient rien à gagner, et très gros à perdre, autant pour des raisons économiques que pénales, en allant à l'encontre des intérêts de leur nation d'origine et en se lançant de leur propre initiative ou au profit d'intérêts privés, dans des aventures `barbouzardes' pour destituer un régime en place, aussi discutable fût-il.⁵⁶ »

En conclusion, la loi du 14 avril 2003 ne présente pas d'intérêt majeur par rapport aux apports du droit international. Il s'agit plus pour la France de faire amende honorable auprès des pays africains dans lesquels elle a agi de manière plus ou moins officielle que de véritablement condamner l'activité de mercenaire. Toutefois, la loi du 14 avril 2003 semble avoir envoyé un signal fort quant à « la volonté de l'Etat français de préserver son monopole de la violence légitime en dissuadant les acteurs du marché d'investir son domaine. Ce faisant, l'Etat français a écarté les entreprises nationales de ce secteur d'activité à la croissance exponentielle tout en limitant les capacités d'internationalisation des sociétés ayant développé des compétences spécifiques à la faveur de Partenariats Public-Privé (PPP) en les privant de l'indispensable capacité de se protéger elles-mêmes.⁵⁷ »

C) La Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne est l'un des premiers pays à avoir adopté une législation relative au mercenariat. Il s'agit du Foreign Enlistment Act (« Loi sur l'enrôlement à l'étranger ») adopté en 1870. Il rend illégal pour les sujets de la Couronne le fait de rejoindre les forces armées d'un pays en guerre contre un pays en paix avec la Grande-Bretagne. Toutefois, comme le rappelle Aymeric Philipon (Le Mercenaire et le droit), du fait du contexte historique (guerre franco-prussienne), « l'objectif principal de cette loi reste la protection de la neutralité de la Grande-Bretagne ».

⁵⁶ CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 47.

⁵⁷ Collectif (sous la direction de Jean-Jacques Roche), Des gardes suisses à Blackwater, mercenaires et auxiliaires d'hier et d'aujourd'hui, IRSEM, Paris, Mai 2010, p. 59.

S'agissant cette fois-ci des SMP britanniques et non des mercenaires, aucun texte ne régit leur activité hormis ceux relatifs au droit des sociétés. Cependant, les SMP ne devraient pas être encadrées par le même droit que les autres sociétés car elles peuvent faire plus facilement l'objet d'une instrumentalisation à des fins illégales. Par exemple, en 1998, la société Sandline passa un contrat de fourniture d'armes avec Ahmad Tejan Kabbah, président de la Sierra Leone contraint à l'exil le 25 mai 1997 suite au coup d'Etat de Johnny Paul Koroma, chef de l'Armed Forces Revolutionary Council (AFRC). Or, il existait à l'époque un embargo sur les armes en Sierra Leone⁵⁸. Une commission parlementaire fut donc mise en place pour enquêter sur cette violation de l'embargo par la société Sandline. En février 1999, l'enquête fut rendue publique et il s'avéra que l'opération avait reçu le soutien du Foreign Office et du MI6⁵⁹. Ainsi, comme dans le cas français du coup d'Etat aux Comores en 1995, il est rare que les services secrets ne soient pas impliqués de façon plus ou moins directe dans les activités de ces sociétés.

Enfin, il faut noter qu'un Livre blanc publié en février 2002 a proposé de réguler les activités de ces sociétés militaires privées en instaurant une procédure d'autorisation pour leur exercice⁶⁰.

D) Les Etats-Unis

S'agissant de la législation américaine, il faut, comme dans le cas britannique, distinguer le mercenariat traditionnel de l'assistance militaire privée.

Le mercenariat traditionnel est régi par la Section 959 du Titre 18 du United States Code (USC) qui affirme : « (a) Quiconque, sur le territoire des Etats-Unis, s'enrôle ou s'engage, ou invite autrui à s'enrôler ou à s'engager, ou à se soustraire à la juridiction des Etats-Unis avec

⁵⁸ En octobre 1997, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopta la résolution 1132 qui établissait un embargo sur les armes en Sierra Leone. En juin 1998, la résolution 1171 leva cet embargo mais en imposa un autre qui ne s'appliquait pas cette fois-ci au gouvernement sierra-léonais mais aux forces contrôlées par le Revolutionary United Front (RUF). Au final, ce n'est qu'en septembre 2010, soit 13 ans plus tard, que la résolution 1940 leva cet embargo.

⁵⁹ DANIEL Jean-Philippe, La politique militaire de la France au sud du Sahara, du discours de la Baule à l'opération Hadès : du désengagement à la privatisation ?, mémoire de DEA, Université de Paris I, 2000.

⁶⁰ Voir le rapport du 12 février 2002 intitulé Private Military Companies : Options for Regulation (2002). Ce rapport fut établi par le Foreign and Commowealth Office à la demande de la Chambre des Communes.

l'intention d'être enrôlé ou engagé au service d'un quelconque prince, Etat, colonie, région ou peuple étranger (...) se verra puni d'une amende ou emprisonné pour une durée maximum de trois ans, ou les deux.

(b) Cette section ne s'applique pas aux citoyens ou sujets d'un Etat en guerre avec un pays contre lequel les Etats Unis sont eux-mêmes en guerre, à moins que ces citoyens ou sujets invitent ou sollicitent un citoyen américain à s'engager ou à se soustraire à la juridiction des Etats-Unis dans le but de s'engager ou d'entrer au service d'un pays étranger (...).⁶¹ » En d'autres termes, l'US Code interdit le mercenariat sauf si les mercenaires interviennent contre un pays en guerre avec les Etats-Unis. Il y a donc une volonté de criminaliser le mercenariat tout en autorisant ce qu'on pourrait appeler le « volontariat international ».

En matière d'assistance militaire privée, la section 8 de l'article 1^er de la Constitution américaine du 17 septembre 1787 mentionne : « Le Congrès aura le pouvoir (...) de déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et d'établir les règlements concernant les prises sur terre et sur mer.⁶² » Bien évidemment, cette clause sur les lettres de marque et de représailles doit être restituée dans son contexte historique. En effet, il s'agissait pour le Congrès d'avoir la possibilité d'autoriser des armateurs à armer des flottes privées afin d'attaquer les navires de commerce ennemis (notamment ceux battant pavillon anglais). Autrement dit, il s'agissait de régir la guerre de course. A ce titre, certains juristes comme Matthew J. Gau ⁶³ ont vu dans cette disposition constitutionnelle la base des textes réglementant les activités des SMP.

De manière plus contemporaine, la loi qui concerne les Private Military Companies (PMCs) se trouve au chapitre 39 du titre 22 de l'US Code⁶⁴. Il s'agit de la loi sur le contrôle des exportations d'armes. Comme le précise Aymeric Philipon, le Arms Export Control Act concerne aussi bien les matériels de guerre que les services. Dans un premier temps, la SMP désirant fournir un service militaire doit se faire enregistrer auprès du State's Office of Defense Trade Controls (ODTC) en tant que société exportatrice. La SMP peut alors négocier avec le client, c'est-à-dire le gouvernement étranger. Dans un deuxième temps, le contrat final doit être soumis à l'approbation de l'ODTC. Pour prendre sa décision, il consulte le ministère

⁶² U.S. Constitution - Article 1 - The Legislative Branch, Section 8 - Powers of Congress.

⁶³ GAUL Matthew J., « Regulating the new privateers : private military service contracting and the modern marque and reprisal clause », Loyola of Los Angeles Law Review, juin 1998, pp. 1489 et suivantes.

de la Défense et la représentation américaine dans le pays du client potentiel. Finalement, comme l'écrit Olivier Hubac, « les rapports qui lient l'Etat américain à ces sociétés prennent la forme d'une délégation de service public.⁶⁵ »

Il faut toutefois noter que dans le cadre d'un contrat de plus de 5 millions de dollars, l'autorisation du Congrès est obligatoire. Or, il arrive assez souvent que les SMP multiplient les contrats afin de « court-circuiter » ce vote parlementaire. Au final, le recours à des SMP relève principalement du Departement of State⁶⁶, c'est-à-dire du pouvoir exécutif et non du pouvoir législatif comme on pourrait s'y attendre. Cette situation qui perdure encore aujourd'hui fait débat. Jan Schakowsky, membre du parti démocrate et représentante du neuvième district de l'Illinois à la Chambre des représentants soulève la question suivante : « Est-ce que l'armée américaine privatise ses missions pour éviter toute contestation ou critique en soustrayant les cadavres au regard de l'opinion publique⁶⁷ ? ». S'il est vrai que le caractère démocratique du processus peut-être remis en cause, il constitue en tout cas un formidable outil en termes de politique étrangère.

E) Conclusion

La disparité des différentes législations nationales n'empêchent pas de trouver un consensus autour de la condamnation du mercenariat traditionnel. En règle générale, les Etats s'inspirent directement du droit international.

Concernant les sociétés agissant dans le domaine de la sécurité, du conseil et de l'assistance militaires, leur contrôle est plus ou moins strict. Ainsi, la législation africaine est aussi répressive que la législation britannique est permissive. Il n'y a donc pas à l'heure actuelle d'accord international sur les modalités de contrôle de ces sociétés.

⁶⁵ HUBAC Olivier, Puissances et influences 2002, Editions Descartes, Paris, mai 2002.

⁶⁶ Le Department of State, souvent abrégé en State Department ou DoS est l'équivalent d'un ministère des Affaires étrangères.

⁶⁷ Georges-Henri des Vallons parlait à ce titre de « nécropole fantôme » (Irak, terre mercenaire : les armées privées remplacent les troupes américaines, Editions Favre, Lausanne, 2009).

3 / Chartes éthiques et codes de déontologie : vers une standardisation internationale

Face à la disparité des législations nationales, il existe depuis cinq ans une volonté de standardisation internationale dont témoigne l'adoption de plusieurs documents visant à promouvoir le respect de bonnes pratiques au sein du secteur de la sécurité privée.

Le Code de conduite international⁶⁸ a été adopté à Genève et promu le 9 novembre 2010. Particularité, il ne s'adresse pas aux Etats mais aux entreprises. S'inspirant du Document de Montreux, il résulte d'une initiative des entreprises anglo-saxonnes et vise à organiser le secteur de la sécurité privée à l'échelle internationale. Plus précisément, le Code de conduite est un « label qualité » que l'on pourrait comparer à une charte éthique à laquelle les entreprises décident d'adhérer ou non. Si la France a participé aux travaux préparatoires, elle est restée en marge du processus. En effet, lors de la signature de l'ICoC, aucun représentant

⁶⁸ International Code of Conduct For Private Security Service Providers, également appelé ICoC.

des autorités françaises (militaires ou civiles) n'était présent, contrairement aux Britanniques qui avaient envoyé une demi-douzaine de représentants de leur Ministry of Defence (MoD).

Par ailleurs, si seulement 58 sociétés ont initialement participé à sa signature, elles étaient en revanche 554 à l'avoir signé au 1^er décembre 2012. On trouve parmi elles onze entreprises françaises⁶⁹. C'est très peu, car cela représente un peu moins de 2% du total. Or, il est fort probable que l'adhésion à l'ICoC devienne un prérequis obligatoire dans la signature de futurs contrats impliquant des services de sécurité et de défense. Comme le note également les députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, l'ICoC « pourrait devenir incontournable dans les faits, un nombre important d'acteurs étant certainement conduit à l'exiger dans les appels d'offres. On pense notamment aux Gouvernements anglo-saxons, grands pourvoyeurs de contrats pour les ESSD, mais également à des organisations internationales, et notamment l'ONU, ou encore aux grandes ONG.⁷⁰ »

C) ASIS International ou la certification du secteur de la sécurité aux Etats-Unis

Si le Document de Montreux et l'ICoC ont été développées dans un cadre international, cela n'a pas empêché les Etats-Unis d'entreprendre l'élaboration de leur propre standard de qualité. En effet, au début de l'année 2011, le DoD à confier à ASIS International la rédaction d'un document de certification destiné aux Private Security Companies (PSCs) mais pas aux Private Military Companies (PMCs).

ASIS International est une organisation fondée en 1955 et dont l'objectif est d'améliorer l'efficacité des professionnels de la sécurité. La société compte 38 000 membres dans le monde, dont une centaine de membres actifs en France. De manière étonnante, la régulation du milieu des PSC a été confiée au secteur privé et non au gouvernement américain lui-même. Pour Philippe Chapleau, cette autorégulation permet « difficilement d'éviter des conflits d'intérêts ou des connivences entre entreprises, ce que l'administration Obama découvre peu

⁶⁹ Amarante International, ANTICIP S.A.S., ERYS Group, Gallice Security, GEOS, Groupe OROPEX, LPN Group, Prorisk International, RISK&CO, RISKSGROUP, SURTYMAR.

⁷⁰ Rapport d'information n° 4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, 14 février 2012, p. 48.

à peu.⁷¹ » Et d'ajouter : « Il y aurait donc tout intérêt à ce que ce soit l'Etat (à la fois client des PMC/PSC et puissance souveraine) qui certifie les entreprises et supervise leurs activités.⁷² »

S'agissant du standard mis en place par ASIS, il s'appuie sur le Document de Montreux ainsi que sur l'ICOC et s'articule autour de deux normes qui ont été approuvées par l'American National Standards Institute (ANSI). La première norme concerne l'encadrement des activités des PSC et vise à assurer légitimité et transparence du secteur privé de la sécurité. Elle s'appelle Management system for quality of private security company operations - Requirement for guidance (ANSI/ASIS PSC.1-2012). S'agissant de la seconde norme, elle fixe les conditions des audits internes des entreprises amenées à travailler dans ce domaine. Elle porte le nom de Conformity assessment and auditing management systems for quality of private security company operations (ANSI/ASIS PSC.2-2012).

Récemment, ASIS a annoncé qu'elle comptait faire de la norme ANSI/ASIS PSC.1-2012 une norme internationale (norme ISO⁷³) dont la mise en place est prévue pour la fin de l'année 2013. Concernant son champ d'application, la norme concerna seulement les PSC (à l'exception des entreprises qui proposent des prestations maritimes) mais pas les PMC qui travaillent dans le cadre militaire et fournissent des prestations tactiques⁷⁴.

Finalement, les Etats-Unis, déjà leader avec la Grande-Bretagne sur le marché de la sécurité privée, semble avoir pris une nouvelle longueur d'avance.

⁷¹ CHAPLEAU Philippe, « Vers un standard de qualité pour les entreprises militaires et de sécurité privées », 18 mars 2011, disponible sur le site www.lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr, consulté le 15 juin 2012

⁷³ L'ISO est l'Organisation internationale de normalisation. Fin 2011, elle comptait environ 19 500 normes actives.

⁷⁴ CHAPLEAU Philippe, « Une norme ISO pour les société de sécurité : un standard `international' à l'américaine en 2013 », 9 octobre 2012, disponible sur le site www.lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr, consulté le 9 octobre 2012

DEUXIEME PARTIE - L'EXTERNALISATION DE LA

DEFENSE

Chapitre 1 - L'externalisation de la Défense : approche théorique

Pour comprendre l'externalisation d'un point de vue théorique, il convient d'en préciser la définition et d'en connaître la genèse politique. Ces réponses données, les questions n'en demeurent pas moins, notamment en ce qui concerne la souveraineté étatique.

1 / Définition

« Pénétrer jusqu'au fond des choses, séparer la connaissance vraie de l'apparence et de l'erreur, telle était pour
l'homme socratique la plus noble des vocations, et même la seule qui fût véritablement humaine. », Nietzsche,

La notion d'externalisation doit être précisée car elle est trop souvent confondue avec d'autres notions.

A) Externalisation et privatisation

Par externalisation, il faut entendre le processus par lequel une entreprise ou une administration décide de confier la prestation d'un service à une firme indépendante spécialisée dans ce type de tâches. En d'autres termes, il s'agit de faire réaliser une activité par autrui. A contrario, la privatisation est le transfert complet de services ou de biens du secteur public au secteur privé.

Dans ces conditions, la différence entre externalisation et privatisation est double.

Tout d'abord, en privatisant, on transfère le contrôle complet d'un service à un autre organisme, tandis qu'en externalisant, on transfère la prestation d'un service, mais non son

contrôle. Ainsi, l'entité qui externalise conserve la maîtrise de l'établissement des politiques tandis que l'entité qui privatise n'a plus voix au chapitre.

Ensuite, l'externalisation consiste à confier la réalisation d'un service à une entreprise « non-militaire », ce qui ne veut pas dire qu'elle ne peut pas être publique. En effet, la société DCI International⁷⁵ est une « entreprise de taille intermédiaire (ETI) de services dont l'Etat est actionnaire de référence » et l'Economat des Armées⁷⁶ est un EPIC⁷⁷ (donc 100% public). Autrement dit, les sociétés bénéficiant des processus d'externalisation ne sont pas toutes des sociétés privées, même s'il est vrai que la majorité l'est.

Par ailleurs, la définition donnée précédemment de l'externalisation est celle adoptée par le Secrétariat général pour l'administration (SGA) qui, dans un document de 2007, y voit une « opération contractuelle impliquant un partenariat plus ou moins étroit, par lequel un organisme décide de confier ou de transférer avec obligation de résultats à une structure externe, une fonction, un service ou une activité qu'il assurait antérieurement.⁷⁸ »

En conclusion, il est tout à fait légitime de parler d'externalisation dans les forces armées françaises mais totalement abusif et erroné de recourir au vocable de privatisation.

B) Externalisation et obligations contractuelles

Il est intéressant de noter que selon le SGA, la société bénéficiant de l'externalisation d'un service du ministère de la Défense a une obligation de résultats (article 1147 du Code civil) et non une obligation de moyens (article 1137 du Code civil). En d'autres termes, l'Etat peut engager la responsabilité de ladite société sur la simple constatation que le résultat promis n'a pas été atteint. Et d'ailleurs, il n'a pas besoin de prouver une faute de cette dernière. Cette

⁷⁵ Défense Conseil International est un partenaire des forces armées françaises dans le cadre de contrats de prestations de services. DCI propose également, au profit des pays étrangers, des prestations de services externalisés dans le conseil et l'assistance sur la totalité du cycle de vie des programmes de défense et de sécurité, mais aussi dans l'ingénierie de formation, dans les domaines académique, opérationnel et technique.

⁷⁶ L'Economat des Armées (EdA) est une centrale d'achat et un prestataire de services dédié au soutien des formations administratives de la Défense, sous-tutelle de l'Etat-major des Armées, au sein du ministère de la Défense.

⁷⁷ Un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public. Par exemple, la RATP, la SNCF et l'Opéra de Paris sont des EPIC.

⁷⁸ Secrétariat Général pour l'Administration et institut Esprit Service, Externalisation. Principes et méthodes, 2007, p. 50.

précision est d'importance car elle est une garantie majeure du bon accomplissement des prestations externalisées.

C) Externalisation et sous-traitance

Il arrive parfois de confondre les processus d'externalisation et les processus de sous-traitance. Or, il existe une différence subtile.

Dans le cas de la sous-traitance, il s'agit de confier à une entreprise extérieure une tâche simple que le donneur d'ordre ne peut ou ne veut effectuer lui-même. Dans le cas de l'externalisation, il s'agit d'une sous-traitance « globale » dans la mesure où le donneur d'ordre confie à l'entreprise extérieure, non pas une tâche simple mais tout un pan d'activité, voire « des fonctions autrefois jugées indispensables », ce qui impliquerait l'embauche de personnel spécifique et l'acquisition d'équipements appropriés par la société partenaire, ce qui suppose un engagement plus long qu'une simple activité de sous-traitance, définie comme réversible à tout moment⁷⁹.

Ainsi, et comme le rappelle le député Michel Dasseux, « l'externalisation, connue aux Etats-Unis sous l'appellation d'outsourcing, serait en quelque sorte le prolongement logique, voire l'aboutissement d'une sous-traitance qui aurait servi de coup d'essai.⁸⁰ ».

2 / L'externalisation de la Défense : un processus en deux temps

« La politique et les intérêts économiques sont des choses trop liées pour être traitées séparément. », Paul

L'idée d'externalisation était déjà en germe à partir du moment où l'Etat, soumis à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, s'est interrogé sur les moyens de continuer à

⁷⁹ Rapport d'information n° 3595, Sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002, p. 11.

assurer ses missions de service public à un moindre coût. En cela, le processus de décentralisation territoriale débuté à l'aube des années 1980 peut être vu comme un prélude à l'externalisation. Une fois cette dernière engagée, il ne restait plus qu'à l'étendre au domaine de la défense.

Une fois le processus d'externalisation engagé dans la fonction publique, il ne restait plus qu'à l'étendre aux forces armées. En effet, la mise en oeuvre, à partir du 10 juillet 2007, de la

⁸¹ Loi n°82-213 dite loi « Defferre » promulguée le 2 mars 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy.

⁸² Contrôle de simple légalité assuré par les tribunaux administratifs et les chambres régionales des comptes.

révision générale des politiques publiques (RGPP) ne pouvait pas exiger de la part des ministères des réformes structurelles (baisse des dépenses publiques et amélioration des politiques publiques) sans que le ministère de la Défense n'y prît part.

Si l'on étudie les différents rapports RGPP, la partie consacrée au ministère de la Défense souligne que « le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et la Révision générale des politiques publiques ont conduit à réformer profondément les politiques conduites par le ministère, avec 10 objectifs principaux :

De façon plus concrète, la question de l'externalisation est maintes fois abordée. Dans les différents rapports RGPP, ses modalités d'application sont précisées.

Dans le 4^e rapport RGPP de juin 2010, le recours à l'externalisation est envisagé dans le cadre de l'accomplissement de trois objectifs (soit presqu'un tiers du total, ce qui est loin d'être négligeable). Ainsi, le cinquième objectif visant à « Renforcer l'efficacité du soutien aux opérations » invite au « recentrage des armées sur leur coeur de métier » et fait directement référence à un « recours ad hoc aux externalisations ⁸³ ». Le septième objectif ayant pour finalité de « contribuer à la maîtrise du coût de fonctionnement » rappelle que « la rationalisation des fonctions relatives à la restauration, l'hôtellerie et les loisirs se poursuivra et sera complétée par des externalisations qui seront mises en oeuvre à partir d'octobre

2010⁸⁴ ». Enfin, le huitième objectif (« renforcer l'efficacité du soutien commun ») prévoit que la maintenance des infrastructures pourrait être assurée par des sociétés privées.

Dans le 5^e rapport RGPP publié en mars 2011, il est rappelé que les principales opérations d'externalisation ont eu lieu en matière de restauration (« huit sites ont été externalisés et 11 restaurants sont exploités par un prestataire privé depuis le 10 janvier 2011⁸⁵ »), ce qui permettrait de réaliser une économie d'exploitation de 18%. Toutefois, l'état d'avancement des mesures prises dans le cadre de la RGPP n'est pas toujours optimal et le Conseil de modernisation des politiques publiques insiste sur la nécessité de « moderniser la fonction habillement au sein des forces armées⁸⁶ ».

Enfin, dans le 6^e et dernier rapport RGPP publié en décembre 2011, le cinquième objectif (« Renforcer l'efficacité du soutien aux opérations ») prend forme avec l'externalisation du maintien en condition opérationnelle (MCO) d'une partie du matériel aéronautique. En effet, c'est aujourd'hui la société Cassidian Aviation Training Services (CATS), filiale d'EADS implantée à Cognac, qui assure les « services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs » aux 41 Xingu présents sur les bases d'Avord, de Lann-Bihoué et de Hyères.

3 / Délégation ou perte de souveraineté ?

« Le roi promet aussi de conserver la souveraineté, les droits et noblesses de la couronne de France, sans les
aliéner ou transporter à personne. », Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture sainte, 1709

A) L'Etat comme décideur ultime

Comme l'a démontré le sociologue allemand Norbert Elias dans son ouvrage intitulé Sur le processus de civilisation (1939), l'Etat moderne est le fruit d'un processus de monopolisation de la violence physique, d'abord entamé par les princes pour leur profit personnel et

parachevé par la puissance publique. En d'autres termes, la sociogenèse de l'Etat est liée au renforcement des grandes monarchies, qui désarment les seigneurs féodaux en obtenant le monopole de la violence légitime avec le contrôle de l'armée et de la justice.

Max Weber ne dit pas autre chose lorsqu'il définit l'Etat comme le détenteur du « monopole de la violence physique légitime » (Le Savant et le politique, 1919). Cependant, Weber reconnaît que l'Etat peut exercer lui-même ce monopole ou le déléguer. Il s'agit là d'une précision extrêmement importante puisqu'elle autorise l'Etat à ne pas faire « tout par lui-même ».

Dans ces conditions, il apparaît difficile de voir dans l'externalisation une tentative de déconstruction de la souveraineté étatique. En effet, l'Etat n'est pas remis en cause dans sa capacité décisionnelle. Comme le dit Philippe Chapleau, il « reste le décisionnaire / décideur ultime. 87 » De même, pour Eric Delbecque, actuel directeur du département sécurité économique de l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), « refaire l'Etat », c'est redéfinir « les modalités et non l'essence de la souveraineté » et c'est accepter que « la puissance souveraine (puisse) choisir de déléguer, plus ou moins temporairement, un pouvoir, c'est-à-dire une capacité particulière.⁸⁸ »

B) Le risque de la perte de souveraineté

Cependant, le discours précédent est fortement critiquable car l'externalisation n'est pas un processus uniforme. Soit l'externalisation est un processus additionnel, soit elle est un processus substitutionnel.

Dans le cas où elle est un processus additionnel, l'externalisation est un moyen pour un organisme d'acquérir des capacités qu'il ne possède pas. Il s'agit d'ajouter des capacités externes aux capacités internes. Dès lors, aucune perte de souveraineté ne peut être déplorée. Dans le cas où elle est un processus substitutionnel, l'externalisation est un moyen pour un

⁸⁷ CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 36.

⁸⁸ DELBECQUE Eric, L'Europe puissance ou le rêve français, Editions des Syrtes, Paris, 2006

organisme de faire effectuer par une structure externe une fonction qu'il assurait antérieurement. Il s'agit de substituer des capacités externes aux capacités internes.

Dès lors, il y a risque de perte de souveraineté. En effet, en déléguant à une structure externe une certaine fonction, l'organisme court le risque de ne plus être capable de se la réapproprier lorsque le besoin s'en fera sentir (nous reviendrons plus tard sur cette question de la ré-internalisation). Par conséquent, si sur le plan théorique l'Etat reste le décideur ultime, en pratique, il se pourrait bien qu'il n'eût pas toujours le choix.

Après avoir défini ce qu'était l'externalisation, étudié sa genèse et précisé ce qu'elle qu'impliquait en termes de souveraineté étatique, il convient maintenant de s'attacher à la dimension concrète qu'elle revêt.

Chapitre 2 - L'externalisation de la Défense : approche empirique

L'externalisation est souvent vue comme la solution aux contractions budgétaires dans le milieu de la Défense. Les ESSD offrent également des services dans tous les domaines susceptibles d'intéresser les forces armées. Dans ces conditions, il est facile de comprendre l'intérêt que la France porte depuis peu à ce processus que ses alliés anglo-saxons ont déjà largement adopté.

1 / Le budget de la Défense en France

« Les chiffres sont des petits êtres fragiles qui, à force d'être torturés, finissent par avouer tout ce qu'on veut leur

Pour comprendre le recours de plus en plus fréquent par l'Etat à des sociétés privées pour accomplir des prestations qui étaient autrefois dévolues aux forces armées, il importe de se pencher sur les dépenses de défense et sur leur évolution.

A) La révolution « lolfienne » : la mission comme unité de vote du budget

Le vote du budget de l'Etat a subi une profonde transformation au cours des années 2000. En effet, depuis 2001, le vote du budget de l'Etat en France est régi par la Loi Organique relative aux Lois de Finances, aussi appelée LOLF⁸⁹.

Jusqu'en 2005, le budget de l'Etat était voté ministère par ministère. En pratique, 95% des crédits étaient reconduits sans débat en un seul vote formel et peu justifié. En d'autres termes, seuls 5% des crédits faisaient l'objet de véritables débats lors du vote du budget.

⁸⁹ Bien qu'ayant été votée en 2001⁸⁹, la LOLF n'a trouvé à s'appliquer pour la première fois qu'en 2006.

Le vote de la LOLF a donc eu pour objectif d « assainir » les finances publiques en améliorant la « performance publique ». Désormais, le budget de l'Etat se décline en missions, programmes et actions. Par exemple, le projet de loi de finances⁹⁰ pour 2012 comptait 32 missions.

Par conséquent, un ministère peut se voir attribuer plusieurs missions. C'est notamment le cas du ministère de la Défense qui est concerné par trois missions : la mission « Défense » proprement dite, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens armée-Nation » correspondant au périmètre du budget des anciens combattants, auxquelles s'ajoute le programme « Recherche duale (civile et militaire) » qui s'intègre dans la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

B) Les crédits budgétaires : autorisations d'engagement et crédits de paiement

La LOLF, dans son article 8, dédouble l'autorisation parlementaire en matière de crédits avec d'un côté les autorisations d'engagement (AE) et de l'autre les crédits de paiement (CP).

Les autorisations d'engagement constituent « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées » et matérialisent la naissance de l'obligation de l'Etat, de laquelle il résultera une dépense. En d'autres termes, les AE sont le support de l'engagement juridique de l'Etat.

⁹⁰ Il ne faut pas confondre Projet de loi de finances (PLF) et Loi de finances initiale (LFI). En effet, la LFI correspond au Projet de loi de finances, une fois examiné et voté par le Parlement. Pour l'anecdote, la Loi de finances initiale est également appelée « vert budgétaire » (du fait de la couleur du dossier).

Les crédits de paiement, quant à eux, constituent « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement. » Autrement dit, les CP sont le support du paiement dans la limite des dépenses préalablement engagées.

Théoriquement donc, les autorisations d'engagement devraient être égales aux crédits de paiement. Or, ce n'est pas le cas en réalité. Les crédits programmés ne sont pas égaux aux crédits exécutés. Par exemple, la Loi de finances initiale (LFI) pour l'année 2012 a arrêté le budget du ministère de la Défense et des Anciens combattants à 41,23 milliards d'euros en crédits de paiement et 43,20 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Il y a donc, sur un seul exercice budgétaire, une différence non négligeable de 2 milliards d'euros entre les AE et les CP. C'est pourquoi, d'aucuns considèrent que les autorisations d'engagement correspondent à de la monnaie de singe.

C) Budget de la Défense et pensions

Il existe plusieurs manières d'aborder la question du budget de la Défense en France. Soit il s'agit du budget de la Défense hors pensions, soit avec pensions. Ainsi en 2011, le budget de la Défense en France était de 31,2 milliards d'euros hors pensions. Par conséquent, il faut prêté attention aux chiffres communiqués. Ainsi, lorsque le professeur de sciences politiques Martial Foucault précise que le budget annuel de la Défense est de 40 milliards d'euros, il y inclut les pensions⁹¹.

D) Budget de la Défense et PIB

Si l'on effectue des recherches pour connaître le pourcentage que représente le budget de la Défense français dans le Produit Intérieur Brut (PIB), les chiffres sont très variables. Il est tout à fait possible d'avoir pour un même pays et un même exercice budgétaire une différence

⁹¹ FOUCAULT Martial, « Les budgets de défense en France, entre déni et déclin », Focus stratégique, n°36, avril 2012, p. 9.

de 0,7%⁹². Or, de tels écarts, s'ils peuvent paraître à première vue anodins, sont considérables puisqu'ils représentent des milliards d'euros de différence.

A partir de ce constat, certains pourraient penser que les chiffres donnés sont fantaisistes. Pourtant, tous sont vrais. Le problème réside dans les critères utilisés pour calculer la part des dépenses militaires dans le PIB. Comme il a été précisé précédemment, certains instituts vont inclure les pensions alors que d'autres s'en passeront. Certains organismes vont également intégrer au budget de la Défense le budget des Anciens combattants alors que dans le cas français les crédits attribués à la mission « Défense » sont distincts des crédits attribués à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Enfin, certains instituts vont également inclure les dépenses liées à la Gendarmerie nationale.

C'est pourquoi, pour parler du budget de la Défense, nous avons décidé de nous référer à la norme OTAN V2 qui permet de calculer les dépenses de Défense hors pensions, hors Anciens combattants et hors Gendarmerie nationale. Dans ce cadre, le budget de la défense concernant l'exercice 2011 atteint 31,2 milliards d'euros, soit 1,56% du PIB⁹³. Or, dans un rapport rédigé dans le cadre du sommet de l'OTAN, l'ancienne Secrétaire d'Etat américaine rappelait qu'il l'existence d'un seuil critique de 2% du PIB en-dessous duquel le maintien de la sécurité collective ne peut être assuré correctement⁹⁴. Etonnamment, la France ne respecte plus ce critère des 2% depuis 1997. Au regard des critères dégagés par l'OTAN, cela fait donc quinze ans que le maintien de la sécurité collective en France n'est plus jugé crédible.

E) L'évolution des dépenses militaires en France : 1980 - 2010

Nous reprenons ici certaines analyses faites par Martial Foucault dans le cadre de son étude sur les budgets de Défense en France⁹⁵. Pour le chercheur français, trois périodes doivent être

⁹² Preuve de ces écarts considérables, la Banque mondiale indique que le budget de la Défense français pour l'année 2011 est égal à 2,2% du PIB. Pour le SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute), le chiffre est de 2,3%. Et selon la norme OTAN V2, le budget de la Défense est égal à 1,56% du PIB.

⁹⁴ Rapport stratégique de l'OTAN, NATO 2020: assured security; dynamic engagement, Mai 2010, disponible à l'adresse suivante : http://www.nato.int/strategic- concept/strategic-concept-report.html, consulté le 18 novembre 2012.

distinguées : (1) la décennie 1980-1990 ; (2) la période des « dividendes de la paix⁹⁶ » entre 1990-2002 et (3) le réinvestissement de l défense entre 202 et 2010.

D'après ce graphique, il est possible de constater un lien de corrélation entre la perception des menaces internationales et les dépenses militaires. C'est parce que la France a eu

l'impression que le monde post-guerre froide serait plus sûr qu'elle a décidé de moins investir

dans sa défense. On constate en effet une baisse moyenne annuelle de l'effort de défense de 1,8% sur la période 1990-2001. Pourtant, les années 1990 n'ont pas été particulièrement

avares en conflits : guerre du Golfe (1990-1991), éclatement de la Yougoslavie, guerre civile et ethnique en Sierra Leone (1991-2001), génocide au Rwanda (1994), guerre civile au Congo

(1997-1999), guerret civile en Guinée-Bissau (1998-1999), début de la deuxième guerre de

Tchétchénie (1999), Deuxième Intifada entre Israël et la Palestine (2000)... Par ailleurs, on dénombrait 18 opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU entre 1948 et 1990,

Toutefois, il faut reconnaître que la perception française de l'environnement international et de son niveau de « dangerosité » a été globalement partagée par l'ensemble des démocraties développées. Dans ce contexte de baisse des budgets de Défense mais d'augmentation des crises et des menaces à l'échelle mondiale (Etats faillis, guerres civiles, terrorisme, prolifération nucléaire...), le recours à des prestataires privés est apparu comme la meilleure

⁹⁶ Les « dividendes de la paix » correspondent à la période ayant succédé à la chute du Mur de Berlin (9 novembre 1989) et à la désagrégation du bloc soviétique.

solution. Cependant, la baisse globale du budget de la Défense en France (« l'Etat français accord la même priorité budgétaire à sa défense en 2010 qu'en 1998⁹⁷ ») n'est pas le seul facteur économique à l'origine des processus d'externalisation.

F) Le coût de la modernisation technologique : la loi d'Augustine

Dans les années 1970 aux Etats-Unis, le directeur de Lockheed Martin fit part de ses inquiétudes quant à l'augmentation incontrôlée du coût d'acquisition des systèmes d'armes : « le coût unitaire des produits aéronautiques militaires a crû à un rythme étonnant et intenable tout au long de l'histoire. Considérons l'exemple des avions tactiques. Comparant l'évolution du coût unitaire par rapport au temps, [...] nous observons que le coût d'un avion tactique a été multiplié en moyenne par 4 tous les dix ans. En extrapolant le budget de la défense selon les tendances de ce siècle, on découvre qu'en 2054 la courbe du coût d'un avion rejoindra celle du budget. Ainsi, au rythme actuel, le budget de la défense entier ne permettra d'acheter [en 2054] qu'un seul avion tactique⁹⁸ ».

Si l'on prend au sérieux la loi d'Augustine, l'équilibre qualité/quantité risque d'être rompu à l'avenir. Les armées disposeront d'un équipement de plus en plus sophistiqué mais aussi de plus en plus rare. Les débats ont d'ailleurs déjà commencé, que ce soit en France avec la question du coût du Rafale ou aux Etats-Unis avec la question du coût du F-35. Or, il apparaît que si la modernisation technologique représente un coût qui ne peut être maîtrisé, il est toutefois toujours possible de « jouer » sur la variable humaine. Cela implique forcément une réduction des effectifs. D'ailleurs, le Livre blanc de 2008 prévoyait déjà une réduction de 54 000 personnels de la Défense⁹⁹ et l'annonce par le gouvernement Ayrault de la suppression en 2013 de 7 200 postes n'a fait que confirmer cette volonté de maîtriser les coûts en diminuant les dépenses de fonctionnement.

D'autres possibilités peuvent être également envisagées pour maintenir le niveau d'équipements au sein des forces armées françaises. La mutualisation des forces en fait partie.

⁹⁷ FOUCAULT Martial, « Les budgets de défense en France, entre déni et déclin », Focus stratégique, n°36, avril 2012, p. 14.

⁹⁸ Voir l'article d'Augustine sur l'industrie aéronatique américaine intitulé « Unhappy Birthday : America's Aerospace Industry at 100 », Aerospace America, February 1997.

⁹⁹ Cette réduction des effectifs permettrait de dégager 2,7 milliards d'euros de crédit, sans augmentation du budget.

Par exemple, les trois corps de commissaires de l'armée de Terre, de la Marine et de l'Armée de l'air ont été regroupés le 1^er janvier 2013 pour donner naissance au corps unique des commissaires des armées. Toutefois, qu'il s'agisse de l'externalisation ou de la mutualisation, il est fort possible que cela ne soit pas suffisant pour faire face au coût de la modernisation technologique. Si l'on prend le cas de l'Australie, on constate que malgré le recours à des externalisations massives dans les fonctions administratives, le soutien logistique et le soutien médical, le coût d'acquisition du F-35 leur semble encore trop élevé¹⁰⁰. C'est pourquoi, si l'externalisation peut apparaître comme une réponse à la question budgétaire, elle ne doit certainement pas être considérée comme la panacée et ne doit pas empêcher de réfléchir plus en profondeur sur les moyens d'affronter les futurs défis économiques en matière de défense.

2 / Les domaines susceptibles d'externalisation

L'externalisation peut s'appliquer à tous les domaines, sauf ceux qui impliquent une agression armée. Ainsi, l'offre de services proposée par les Entreprises de Services de Sécurité et de Défense s'avère très large.

A) Typologie des ESSD par missions

Nous reprenons ici la typologie effectuée par Georges-Henri Bricet des Vallons dans son ouvrage sur l'Irak¹⁰¹. Il y distingue 4 types d'ESSD bien qu'il les nomme sociétés militaires privées (SMP). Oublions un instant la terminologie pour se concentrer sur la distinction opérée par Bricet des Vallons. Pour ce dernier, le marché de la sécurité privée est composé de sociétés militaires privées « combattantes », de sociétés militaires « de soutien », de sociétés militaires « de consultance » et de sociétés militaires « de logistique ».

100 CHAPLEAU Philippe, « L'Australie juge la facture du F-35 salée. Envoyons des marines ! », 19 novembre 2011, disponible sur le site www.lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr, consulté le 20 novembre 2012

101 BRICET DES VALLONS Georges-Henri, Irak, terre mercenaire, Editions Favre, Lausanne, 2009, p. 89-90.

Si cette classification mérite qu'on s'y attarde, il convient de considérer que seules les sociétés fournissant un service de combat peuvent être appelées SMP. Dans ce cadre, seule la première catégorie dégagée par Bricet des Vallons mérite le terme de SMP. Notre choix prête le flanc à la critique puisque toutes les sociétés dont il est question proposent des services qui incombaient autrefois aux forces armées. En cela, il s'agit de sociétés militaires privées. Cependant, il est plus juste de parler d'ESSD pour toutes les sociétés non-combattantes. Par exemple, la fonction habillement va être externalisée prochainement au sein du ministère de la Défense. Parmi les entreprises retenues, la société bretonne Armor Lux. Si jamais cette firme bénéficiait finalement de la fonction habillement, serait-il juste de voir en elle une société militaire privée ?

Par ailleurs, si la typologie que nous allons dresser permet de mieux saisir la manière dont s'organise le marché privé de la défense, elle n'en est pas moins imparfaite. En effet, les sociétés dont il est question sont rarement des sociétés spécialisées dans un seul domaine. En général, les services qu'elles proposent sont très variés. C'est pourquoi, la frontière qui existe entre chaque catégorie n'est pas une frontière étanche. Ainsi, si certaines sociétés sont citées pour illustrer un certain type de missions, cela ne veut pas dire qu'elles ne font que ça. En effet, il faut bien comprendre qu'une firme proposant divers services s'avère moins exposée aux risques économiques qu'une firme n'offrant qu'un seul type de prestations.

a) Les sociétés militaires privées

« La [fin de la] Guerre Froide a laissé un vide béant et j'ai vu qu'une niche venait de se créer sur le marché [de la guerre]. », Eeben Barlow (cité dans Peter Singer, Corporate Warriors : The Rise of the Privatized Military

Cette première catégorie est à la fois un anachronisme et une aberration eu égard au droit international public. Anachronisme puisque ces sociétés n'existent plus aujourd'hui et aberration puisqu'elles sont des sociétés mercenaires. Il s'agit pour ces sociétés, souvent créées et composées par d'anciens militaires des forces spéciales, de mener des opérations offensives en territoire hostile. En d'autres termes, ces sociétés font la guerre à la place des Etats.

On compte parmi ces sociétés Executive Outcomes ou Sandline. Créée en 1989 par Eeben Barlow (ancien membre du 32^e Bataillon des Forces spéciales de l'Armée sud-africaine), Executive Outcomes s'est illustrée en Sierra Leone, au Liberia et en Angola dans les années 1990 avant d'être dissoute en 1998. Quant à Sandline, elle fut créée en 1994 par un ancien lieutenant-colonel de l'armée de Terre britannique, Tim Spicer, avant d'être dissoute également en 2004.

b) Les entreprises « de soutien »

Ces firmes offrent une assistance en matière opérationnelle et de renseignement, qui s'étend du domaine du déminage (Ronco¹⁰², Sterling Global Operations, Zapata Engineering) à celui de la sécurité privée (Aegis, Academi (ex-Blackwater), DynCorp¹⁰³, Triple Canopy). Si leurs employés sont bien armés, ceux-ci se cantonnent théoriquement à une posture défensive.

Par ailleurs, parmi ces entreprises « de soutien », certaines assurent des missions de surveillance et de reconnaissance aériennes mais aussi des missions de largage de troupes aéroportées. C'est notamment le cas de la firme luxembourgeoise CAE Aviation dont la flotte comprend 3 Merlin III, 2 Casa 212, 5 Cessna Caravan, 1 Skyvan et 1 Islander. Il faut noter que l'Union Européenne (UE) fait déjà appel à cette société dans le cadre de la mission Atalante. C'est également le cas du ministère de la Défense français qui compte la firme parmi ses fournisseurs officiels.

c) Les entreprises « de consultance »

Les entreprises « de consultance » (CACI, L3-Titan, Vinnell, MPRI, etc.) proposent traditionnellement des services de formation et de conseil. Ainsi, la société américaine Military Professional Resources Inc. (MPRI) a été chargée par le Pentagone de former l'armée bosniaque durant la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995). A ce titre, MPRI a non seulement agi en tant que société de consultance mais aussi en tant que société de soutien

102 Ronco Consulting Corporation est une firme américaine ayant été créée en 1974.

puisque sa mission a impliqué l'envoi de chars, d'avions et de camions. Par ailleurs, MPRI a été accusée d'avoir joué un rôle significatif aux côtés des forces croates à la bataille de la Krajina en 1995¹⁰⁴, mais ces allégations n'ont toujours pas été prouvées¹⁰⁵. Enfin et plus récemment, MPRI a été retenue en Afghanistan, non seulement pour participer à la formation de l'Armée nationale afghane (ANA) dans le cadre d'un contrat de 1,2 milliard d'euros, mais aussi pour élaborer la doctrine de cette dernière en échange d'une enveloppe de 140 millions d'euros.

d) Les entreprises « de logistique »

Les sociétés comme Kellogg Brown & Root (KBR)¹⁰⁶, Fluor, Agility Group, Serco-Sodexho Defence entrent typiquement dans ce champ. Les services proposés sont très divers : castramétation (fait d'ériger un camp ou une base), gestion des stocks d'armes et de munitions, restauration, habillement...

En outre, les entreprises « de logistique » peuvent également être spécialisées dans le transport aérien. Ce fut notamment le cas de la société DynCorp lorsqu'elle s'appelait encore California Eastern Airways. Elle était alors spécialisée dans le transport de fret. De nos jours, il est possible de citer les sociétés Volga-Dnepr Airline et Antonov Design Bureau qui mettent à disposition leurs avions cargo Antonov 124 et Iliouchine II-76 pour du transport de matériel. La France a d'ailleurs recours aux Antonov de cette société pour projeter des équipements lourds sur des théâtres éloignés.

B) Typologie des ESSD par position sur le champ de bataille

Le chercheur américain Peter Warren Singer préfère classer les ESSD en fonction de leur position sur le champ de bataille plutôt qu'en fonction de leurs missions¹⁰⁷.

104 AVANT Deborah, The Market for Force : The Consequences of Privatizing Security, Cambridge University Press, 2005, p. 103.

105 ADAMS Thomas K., « The New Mercenaries and the Privatization of Conflict », Parameters, 1999, pp. 103116.

106 La firme américaine KBR est une filiale du groupe multinational Halliburton.

107 SINGER Peter Warren, Corporate Warriors. The Rise of Privatized Military Industry, Cornell University Press, New York, 2008, p. 93.

Dans ce cadre, Singer utilise l'image de la lance et de son fer (tip of the spear) pour hiérarchiser les prestations des ESSD. Ainsi, il distingue trois niveaux, du plus proche de la ligne de combat au plus éloigné : les military provider firms (le fer), les military consultant firms (le haut du manche) et les military support firms (la partie basse).

a) Les military provider firms

Il s'agit de prestataires de services liés à l'action combattante. Pour être plus précis, les « military provider firms » sont toutes ces sociétés dont les activités impliquent le combat et le soutien opérationnel.

b) Les military consultant firms

« Nous comptons plus de généraux par mètre carré ici qu'au pentagone » Harry E. Soyster, Général retraité et

Ces sociétés sont spécialisées dans la fourniture de conseils et autres services analogues : analyses stratégiques, opérationnelles, organisationnelles... Ces firmes s'occupent également de la formation et de l'entraînement d'armées nationales. Comme nous l'avons mentionné plus haut, ce fut le cas de MPRI dans le cas de la guerre de Bosnie-Herzégovine mais aussi dans le cas du conflit afghan.

Au final, les military consultant firms se distinguent des military provider firms dans le fait qu'elles n'exécutent pas les opérations qu'elles planifient. Elles se chargent de tout (éléments de doctrine, entraînement, planification) sauf de la mise en oeuvre. Ces firmes ont donc un poids militaire et politique extrêmement important puisqu'elles permettent à des Etats de soutenir des mouvements insurrectionnels sans que cela soit avoué officiellement.

c) Les military support firms

Cette troisième et dernière catégorie recoupe l'ensemble des sociétés offrant des services logistiques, du soutien technique, du ravitaillement et du transport. L'une de ces sociétés, KBR, a joué un rôle non négligeable durant la guerre en ex-Yougoslavie en fournissant à la Kosovo Force (KFOR) de nombreuses prestations dans des domaines aussi variés que la castramétation, le courrier, la restauration, l'entretien des bâtiments, la blanchisserie... Dernièrement, la firme américaine a conclu avec le Pentagone un contrat de 24 millions de dollars pour rénover et agrandir les taxiways du Camp Lemonnier à Djibouti¹⁰⁹.

C) Conclusion

Les deux typologies étudiées précédemment permettent de couvrir la quasi-totalité des services offerts par les ESSD. Toutefois, il importe de rappeler que ces sociétés, du fait de la multitude de services qu'elles proposent, sont difficilement catégorisables.

Par ailleurs, le critère de non-participation directe au combat utilisé dans ce travail pour distinguer les SMP des ESSD peut être discuté. En effet, une firme chargée de faire de l'escorte de personnels civils ou militaires en territoire hostile ou bien une société dont les hommes sont recrutés pour assurer la sécurité d'une ambassade ou d'une entreprise peuvent être impliqués dans des combats si les personnes ou les biens qu'elles protègent sont attaqués. Cependant, il faut bien retenir que ces entreprises ont été engagées en premier lieu dans un but défensif et non offensif. Toutefois, la sagesse imposerait que les hommes travaillant pour ces sociétés évoluassent dans un environnement où le risque d'agression fût faible. Dans le cas contraire, il semblerait justifié que ce fût des militaires qui s'occupassent de ce genre d'activités.

109 CHAPLEAU Philippe, « KBR va rénover et agrandir les taxiways de Camp Lemmonier », 20 août 2012, disponible sur le site www.lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr, consulté le 24 août 2012

3 / L'externalisation en France

« Nous sommes les artisans de ce qui nous arrive : vainqueurs ou victimes, nous avons à l'avance donné notre

Lorsque l'on souhaite étudier la réalité de l'externalisation, il faut bien différencier d'un côté les ESSD françaises et de l'autre les entreprises travaillant dans le cadre de contrats conclus avec le ministère de la Défense.

A) Les ESSD françaises

Les ESSD françaises pèsent très peu sur le marché international des services de sécurité et de défense, marché d'ailleurs largement dominé par les ESSD anglo-saxonnes. Au total, sur environ 1 500 sociétés de sécurité privée à travers le monde, la France compte entre 30 et 40 ESSD avec un chiffre d'affaires moyen de trois millions d'euros. Parmi celles-ci, nous en étudierons quatre : GEOS, RISK&CO, Gallice Security et Surtymar.

a) GEOS

GEOS est sans doute l'ESSD la plus importante en France. Fondée en 1997 par Stéphane Gérardin (ancien du service Action de la DGSE) et Thierry Laulom (spécialiste dans la protection des chefs d'Etats), GEOS emploie aujourd'hui 480 agents dans plus de 80 pays : France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Italie, Algérie, Nigéria, Afrique du Sud, Irak, Afghanistan, Nouvelle Calédonie, Mexique, Haïti, Venezuela, Colombie, Brésil, Argentine, Chili... Par ailleurs, la plupart de ces agents sont des contractuels intervenant dans le cadre de missions ponctuelles de conseil ou d'expertise.

En 2008, le chiffre d'affaires de GEOS était de 34 millions d'euros. En 2011, il passait à 37 millions d'euros, soit une augmentation de près de 9% en trois ans. En outre, la société française propose cinq types de services destinés aux entreprises ou aux institutions étatiques

et supra-étatiques (OTAN, ONU, Commission Européenne) : SURMAR (sûreté maritime), SUR (Sûreté), HSE (Hygiène Sécurité Environnement), AT (Assistance Technique) et IE (Intelligence économique).

De façon plus concrète, GEOS « conduit des missions de sécurisation sur terre et sur mer (protection non armée des navires). Elle a par exemple assuré la protection de journalistes français lors de la coupe de monde de football en Afrique du Sud grâce au tracking, procédé de suivi des déplacements au moyen des téléphones portables. Il s'y ajoute des activités de conseil et de recommandations, ainsi que la mise en place de veilles stratégiques. Le groupe a également développé des capacités d'assistance technique dans des zones difficiles. Elle a par exemple envoyé une centaine d'ingénieurs en télécommunication en Afghanistan.¹¹⁰ » Enfin, GEOS peut assurer des transferts de valeurs dans le cadre de son programme IE.

b) RISK&CO

La société créée par Bruno Delamotte (auteur de l'ouvrage intitulé Les secrets de l'intelligence économique, 2009) est l'un des « poids lourds » du secteur français avec un chiffre d'affaires revendiqué de 20 millions d'euros en 2010¹¹¹. De plus, la société emploie 120 personnes « dont plus de 50% sont déployés hors de France avec une présence permanente dans plus de 25 pays du monde¹¹² ».

S'agissant des services proposés, RISK&CO couvre deux domaines : le management de l'information stratégique (ex. : veille et intelligence économique, risques pays et analyse géo-sécuritaire, etc.) et la sûreté et le management des risques opérationnels (ex. : protection des biens et des personnes, sécurité des sites et des infrastructures, sûreté maritime on shore et off shore, etc.). A ce titre, une trentaine d'entreprises du CAC 40 fait appel à l'expertise de RISK&CO. On trouve aussi bien des groupes automobiles (Renault) que des groupes spécialisés en Banque et Assurance (Crédit Agricole, Société Générale, Le Crédit

110 Rapport d'information n°4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, 14 février 2012, p. 39.

111 GUIBERT Nathalie, « Vers un rôle accru du privé dans la défense française », Le Monde, 15 février 2012

Lyonnais...). Enfin, la société est également intervenue en Egypte, suite au Printemps arabe (janvier-février 2011), pour rapatrier des employés français¹¹³.

c) Gallice Security

Parmi les autres leaders nationaux se trouve le groupe Gallice qui, en 2011, a réalisé un chiffre d'affaires de 5,7 millions d'euros. En 2012, il est prévu que celui-ci soit de 12 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 110% ! Peu de sociétés françaises peuvent se vanter d'une telle croissance.

Créé en 2007 à l'initiative de quatre anciens hauts cadres du service Action de la DGSE et du GIGN, le groupe Gallice appartient aujourd'hui à une holding française, Centaure France, dont les succursales couvrent « tous les domaines propres à la sécurité des biens, des personnes et des affaires et de l'innovation technologique de matériel. ¹¹⁴ ». Le chiffre d'affaires de Centaure France était de 13 millions d'euros en 2011 et il est prévu qu'il atteigne 19,3 millions d'euros en 2012, soit une hausse de 48%.

Les domaines d'action du groupe Gallice sont très divers. La société intervient dans le cadre de partenariat avec les pouvoirs publics (Gallice Developments), dans la sûreté aérienne (Hyleos), dans la sécurité et l'intelligence économique (BS3I), dans le transport et la protection de valeurs et produits de luxe (L&V Protection) et dans la protection des personnes (Gallice Protection). Plus concrètement, « les principaux pays où agit GALLICE sont : le Gabon, la Mauritanie, ou encore Madagascar. Compte tenu de l'importance des investissements français en Irak, cette ESSD a également décidé de s'y implanter, développant ainsi l'une des rares offres non anglo-saxonnes sur place. Ce groupe réalise 45% de son activité auprès d'Etats (le reste provenant essentiellement d'entreprises du CAC 40). Il a notamment formé des unités d'élite au profit du Gabon, pays où il a également assuré une

113 SILLY Grégoire, « Béatrice Bacconnet, directrice générale de Risk&CO, veille sur les expat' du CAC 40 », Capital, 22 mars 2011, disponible sur www.capital.fr

114 Citation extraite du site Internet du groupe Centaure France, disponible à l'adresse suivante : http://www.groupecentaurefrance.fr/

mission de deux ans pour la sécurité de la coupe d'Afrique des Nations : accompagnement en amont de l'appareil sécuritaire gabonais, conseil et formation, puis appui opérationnel.¹¹⁵ »

d) Surtymar

Si la société Surtymar est moins connue que les trois précédentes, elle s'avère néanmoins numéro 1 en France et au Maroc dans le domaine de la sûreté maritime et portuaire. En 2011, son chiffre d'affaires s'élevait à 2,6 millions d'euros.

Créée en 2004 par Pierre Marionnet, ancien officier des fusiliers marins et des commandos de la Marine nationale, Surtymar assure, entre autres, des missions de sûreté des zones maritimes et portuaires. Dans ce cadre, elle fait appel à d'anciens militaires issus essentiellement de la Marine nationale et de la Légion étrangère. Ceux-ci reçoivent une formation initiale de Port Facility Security Officer (PFSO) et de Ship Security Officer (SSO) afin de maîtriser le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, plus connu sous le nom d'ISPS¹¹⁶. Par la suite, les employés de Surtymar peuvent être utilisés soit comme personnels de sûreté de patrouilleurs et vedettes, soit comme personnels de sûreté d'installations portuaires, ou soit comme personnels de sûreté embarqués.

Par ailleurs, les clients qui font appel à Surtymar sont très nombreux, plus de 280 au total. Il s'agit aussi bien de personnes morales publiques (conseils régionaux, chambres de commerces et d'industrie, Gendarmerie maritime, Gendarmerie nationale...), que de personnes morales privées (Total, Lafarge, ARCELORMITTAL, etc.). On trouve également des clients marocains et même des clients japonais ou yéménites.

Finalement, avec le développement de la piraterie maritime, il est fort probable que l'expertise d'ESSD comme Surtymar soit de plus en plus sollicitée à l'avenir.

115 Rapport d'information n°4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, 14 février 2012, p. 39-40.

116 L'International Ship and Port Security (ISPS) a été adopté le 12 décembre 2002 à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Il s'agissait en effet d'établir une procédure internationale sur la sûreté des installations portuaires et des navires afin d'éviter que ces derniers ne fussent la cible d'attaques terroristes.

B) L'externalisation dans les forces armées françaises

Si Gérard Longuet a pu dire, lorsqu'il était ministre de la Défense et des Anciens combattants (février 2011 - mai 2012), qu'il n'y avait pas et qu'il ne devait pas exister de sociétés militaires privées en France¹¹⁷, sans doute voulait-il faire valoir que l'Hexagone ne verrait pas naître sur son territoire des sociétés à la réputation sulfureuses telles que Blackwater ou DynCorp. En tout cas, l'externalisation dans le domaine de la défense est une réalité que l'on ne peut pas nier et qui connaît une progression constante depuis une dizaine d'années, comme l'illustre le tableau suivant, établi à parti des chiffres du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA)¹¹⁸.

Année	Montant en millions d'euros	Pourcentage du budget de la Défense
2001	592	2
2002	670	2
2003	685	2
2004	831	3
2005	868	3
2006	963	3
2007	1451	4
2008	1695	4
2009	1676	5

Les dépenses d'externalisation en France représentent par conséquent environ 5 % du budget de la Défense. A titre de comparaison, la Défense en Grande-Bretagne est externalisée à hauteur de 25 %, soit cinq fois plus qu'en France¹¹⁹. C'est pourquoi, le ministère de la Défense préfère parler d'« expérimentations ». Autrement dit, s'il n'y a pas de véritable politique d'externalisation actuellement en France, on assiste cependant dans chaque armée à

117 COUSSEAU Cédric, « Le ministère de la Défense nie l'existence de sociétés militaires privées en France », 20 juin 2011, disponible sur le site www.tempsreel.nouvelobs.com, consulté le 14 avril 2012

118 Rapport d'information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, 5 juillet 2011, p. 11.

119 En Allemagne, en revanche, les montants externalisés (1,6 milliards d'euros, soit 5% du budget de la Bundeswehr) sont comparables à ceux enregistrés en France.

des transformations successives et à une augmentation des partenariats en dehors de la sphère militaire.

Pour la Marine, l'externalisation concerne notamment les domaines de la guerre électronique et de la lutte antiaérienne, avec les sociétés Aviation Defense Service (AvDef) et Apache Aviation. Cette dernière, dans le cadre d'un contrat de 4 ans avec la Marine nationale, met à

120 Cour des comptes, Communication à la Commission des finances, de l'économie générale du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, « Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense », 2011, p. 110.

disposition des plastrons rapides (3 chasseurs Hawker Hunter) chargés de simuler des attaques antinavires.

L'externalisation concerne également les plastrons de surface. Ainsi, en janvier 2011, le groupement français V.Navy-V. Ships a remporté l'appel d'offres lancé par la Marine nationale six mois plus tôt. Ce contrat, d'une valeur de 1,4 millions d'euros et d'une durée d'un an reconductible dans la limite de 5 ans, prévoit la fourniture de deux navires hauturiers basés à Brest et Toulon. Ces bâtiments seront ainsi mobilisés dans le cadre d'entraînements spécifiques et serviront aussi bien aux forces navales de surface, aux sous-marins, aux commandos de marine et à l'aéronavale.

Concernant, les coûts et les bénéfices attendus de cette externalisation, ils restent encore impossibles à établir en raison du caractère récent du processus. Toutefois, les sociétés citées ont été employées très rapidement par la Marine nationale. En effet, dès mars 2011, Apache Aviation et V-Navy ont participé au maintien en condition opérationnelle de l'aviso LV Le Hénaff¹²².

c) L'Armée de l'air

S'agissant de l'Armée de l'air, nous avions déjà brièvement évoqué la société CATS. En effet, la filiale d'EADS assure depuis 2006 le soutien des outils de formation de l'Ecole de pilotage de l'Armée de l'air (EPAA) de la base aérienne 709 de Cognac. Le contrat d'externalisation porte sur une flotte de 18 Grob 120 et de 35 TB-30 Epsilon.

En septembre 2011, CATS a décroché un deuxième contrat. Il s'agit cette fois-ci d'assurer les « services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs » des 31 Xingu de l'Ecole de l'aviation de transport de la base aérienne 702 d'Avord.

Enfin, en août 2012, CATS a remporté un troisième contrat avec l'Armée de l'air (DCI était également sur les rangs). Il concerne la fourniture d'une vingtaine de Cirrus SR20 venus remplacer, dès janvier 2013, les TB-10 Tobago de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence.

122 CHAPLEAU Philippe, « Apache Aviation et V-Navy pour entraîner l'aviso LV Le Hénaff », 28 mars 2011 disponible sur le site www.lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr, consulté le 12 février 2012

Les gains économiques liés aux deux derniers contrats sont difficilement chiffrables à l'heure actuelle. Toutefois, il apparaît que dans le cadre du dossier de Cognac, le coût du service externalisé permettrait un gain d'environ 5,17 millions d'euros¹²³. Toutefois, les magistrats de la rue Cambon rappellent que « la comparaison est faite avec une situation en régie initiale qui était très défavorable et aurait pu être améliorée très nettement. Le périmètre a été profondément modifié à l'occasion de l'externalisation (réduction importante et rajeunissement des flottes, diminution du besoin) et améliore nécessairement le résultat post-externalisation sans que l'on puisse dire l'économie générée par le passage au secteur privé.¹²⁴ »

En conclusion, il convient de retenir que nous n'avons étudié ici que quelques exemples d'externalisation au sein des forces armées françaises. En effet, la RGPP a identifié une quinzaine de projets qui concernent potentiellement environ 16 000 emplois, principalement dans les domaines de la restauration-hôtellerie-loisirs (en Afghanistan, la restauration sur les FOB a été confiée à partir de l'autonome 2009 à Sodexo), des infrastructures, de la bureautique-communication, de l'habillement et du multiservices.

123 Cour des comptes, Communication à la Commission des finances, de l'économie générale du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, « Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense », 2011, p. 64.

C) Coûts et bénéfices attendus de l'externalisation

a) Approche économique

La Cour des comptes a passé au crible six dossiers en 2011 (voir tableau 2). Cinq dossiers sur six présentent des gains économiques.

Nom du dossier	Coût initial en régie	Coût théorique en régie optimisée	Coût du service externalisé	Gain économique
Varennes sur Allier	5,1 M€ / an (valeur 2009à	Non connu	Env. 3 M€ / an (valeur 2009)	2,1 M€ / an (gain de 41%)
Cognac	22,6 M€ (valeur 2006) / an	Non connu	17,43 M€ (valeur 2006) / an	5,17 M€ / an (gain d'environ 22%)
Dax	Non connu	985 M€ actualisés TTC sur 22 ans	977 M€ actualisés TTC sur 22 ans	8 M€ actualisés sur 22 ans (gain de 0,9%)
Véhicules de la gamme commerciale	84,7 M€ / an (valeur 2003)	Non connu	Environ 65,2 M€ (montant max. : 79 M€)	19,1 M€ / an, soit un gain de 22%
Sécurité des 5 bases aériennes	9,93 M€ / an (valeur 2009)	Non connu	Entre 3,66 et 4,39 M€ / an (valeur 2009)	Entre 5,5 et 6 ,3 M€ / an (gain de 56% à 63%)
LOA des A 340	Sans objet (changement de type d'appareil)	18,5 € (valeur 2005) actualisés TTC / siège / heure de vol	28,15 € TTC / siège / heure de vol	Ecart défavorable de 9,65 € / siège / heure de vol (+52 %)

Toutefois, comme il est justement rappelé, « les insuffisances méthodologiques et le manque de données ne permettent pas à ce jour de conclure définitivement et de façon globale sur l'intérêt économique des externalisations. Les quelques dossiers qui ont donné lieu à des analyses un peu plus avancées incitent à la plus grande prudence et appellent à des analyses plus poussées, au cas par cas, pour s'assurer que l'externalisation apporte des gains véritables

et substantiels.¹²⁵ » En d'autres termes, il n'est pas encore possible de juger de l'intérêt économique global des processus d'externalisation. Il faudra donc attendre quelques années encore pour savoir si ces « expérimentations » du ministère de la Défense s'avère « payante », dans tous les sens du terme.

Chaque dossier étant unique, l'impact économique et l'impact humain des processus d'externalisation doivent être traités de façon particulière et ne doivent surtout pas être pensés dans un cadre général.

Préconisation n°1 : tout projet d'externalisation doit faire l'objet d'une étude comparative approfondie. Celle-ci devra mettre en balance les gains économiques escomptés dans le cadre de l'externalisation du service concerné, ceux attendus dans le cadre d'une politique de « mutualisation-interarmisation » et ceux prévus dans le cadre d'une politique de « rationalisation-civilianisation » (remplacement des militaires par des fonctionnaires civils).

Préconisation n° 2 : il convient d'organiser l'évaluation et le contrôle de chaque service externalisé à l'aide d'un tableau de bord. Véritable outil de pilotage à la disposition du ministère de la Défense, ces tableaux de bord seraient constitués de plusieurs indicateurs de performance propres à chaque service.

4 / L'externalisation dans les pays anglo-saxons

« Donnez-moi la guerre, vous dis-je. Elle l'emporte sur la paix autant que le jour sur la nuit. Elle est vive, vigilante, sonore, pleine de lumière. », Shakespeare, Coriolan, 1607

Si « comparaison n'est pas raison », il n'est jamais inutile de regarder ce qui se fait chez nos voisins anglo-saxons en matière d'externalisation, notamment parce qu'ils disposent d'une expérience vieille de plus de cinquante ans dans ce domaine.

A) L'externalisation en Grande-Bretagne

Depuis 1983 et sous l'influence de John Nott (ministre de la Défense de 1981 à 1983) et de Michael Heseltine (ministre de la Défense de 1983 à 1986), le MoD pratique l'externalisation. Cette politique thatchérienne avait originellement pour objectif d'associer le secteur privé, et donc de lui en faire partager les coûts, à la politique de défense du royaume. Dans ce cadre, les fonctions de support furent assurées par le secteur privé à moins qu'il y eût une nécessité opérationnelle ou que cela fût plus économique de conserver ces fonctions in-house (Cmnd

675-1, 1989, p. 35¹²⁸). En 1991, le MoD fit appel à des prestataires privés dans de nombreux domaines comme la restauration, l'entretien des locaux, le nettoyage des tenues militaires, la sécurité et la maintenance. Certaines inquiétudes naquirent quant au recours à des sociétés privées dans le cadre de missions de guerre (le MoD parle de CONDO pour contractors on deployed operations). Toutefois des économies de l'ordre de 20 à 30% furent réalisées dans certaines unités¹²⁹. En 1992, le MoD mit en place un programme qui incitait les services des armées à faire des offres concurrentes à celles des prestataires privés dans le cadre des contrats de défense. Tout ceci dans le but « d'améliorer l'efficience et la qualité du soutien aux lignes de front » (Cmnd 2800, 1995, p. 100).

Le MoD franchit un nouveau cap en matière d'externalisation en lançant successivement les PFI (Private Finance Initiative) en 1992 puis les PPP (Public Private Partnerships) en 1997. Pour être plus précis, la PFI consiste à faire financer par des partenaires privés l'achat de matériels et d'équipements publics. « Sans les charges d'achat et/ou de maintenance et grâce à l'étalement budgétaire que permet la PFI, la puissance publique encadre mieux ses budgets et contrôle plus facilement le dépassement. L'entreprise qui finance l'équipement public loue ensuite son utilisation à l'Etat.¹³⁰ » Le PPP est quant à lui un terme générique qui est souvent utilisé de façon interchangeable avec la PFI. En effet, à la fin des années 1990, le terme de PFI avait mauvaise presse et il fut remplacé par celui de PPP, notamment parce que ce dernier vocable véhiculait à la fois les notions de « public » et de « partenariat ». Par ailleurs, dans le cadre des PFI/PPP, les sociétés privées financent et gèrent des services qui étaient autrefois du ressort du secteur public. Le recours aux PFI/PPP vise notamment à engranger des économies et à assurer une plus grande transparence dans le cadre des appels d'offres.

S'agissant du bilan de l'externalisation en Grande-Bretagne, il est possible de dire que les Britanniques ont été dans certains cas un peu trop loin. En atteste le célèbre fiasco du ravitaillement en vol. En 2002, le MoD annonça qu'il comptait externaliser cette fonction en évoquant des économies de l'ordre de 40%. En 2008, un contrat d'une durée de 27 ans et d'une valeur de 12 milliards de livres sterling fut signé avec AirTanker, consortium privé créé

128 Cmnd est l'abréviation pour Command paper, c'est-à-dire un document émis par le gouvernement britannique et présenté au Parlement. Les white papers, green papers, traités et rapports des Royal Commissions peuvent tous être publiés en tant que command papers.

129 Pr. HARTHLEY Keith, Military outsourcing : UK experience,Centre for Defence Economics, University of York, 2002

130 LAMBERT Eric, « Des bienfaits et conséquences de l'externalisation dans les forces armées », 25 septembre 2012, disponible sur www.vanguard-intelligence.com/fr/blog/, consulté le 25 septembre 2012

pour l'occasion. Il s'agissait en l'espèce d'assurer la capacité opérationnelle de ravitaillement aérien et de transport aérien de la Royal Air Force (RAF), ce service comprenant l'entretien, la réparation et la formation des équipages. Pour améliorer la rentabilité de l'opération, il était prévu « qu'une partie de la flotte de ravitailleurs fasse l'objet de location à des compagnies aériennes de transport à la demande¹³¹ » puisque « seule une partie de ces appareils, environ un tiers, est nécessaire en temps ordinaire, lorsque le pays n'est pas impliqué dans une opération extérieure.¹³² »

Cependant, quatre aléas sont venus rendre ce contrat moins intéressant qu'il n'y paraissait au premier abord.

En premier lieu, la RAF a réduit drastiquement sa flotte d'avions de combats (environ un tiers), d'où une diminution du besoin relatif en ravitaillement en vol. Or, le caractère strict du contrat ne permet pas de renégocier le nombre de ravitaillements effectués.

En deuxième lieu, comme tous les aéronefs sophistiqués, les avions ravitailleurs auront besoin de subir des améliorations liées à l'évolution des techniques. Or, les avions n'appartiennent pas à la RAF et il lui sera donc difficile de réaliser les modifications nécessaires.

En troisième lieu, « le matériel de ravitaillement en vol, fourni par des constructeurs américains, est considéré comme sensible par le Pentagone qui l'a placé sous le régime ITAR (International Traffic in Arms Regulations), ce qui ne permet pas de louer ces avions à des compagnies privées pour les rentabiliser lorsque les militaires n'ont en pas l'usage.¹³³ » Ainsi, l'intérêt économique du contrat perd toute sa valeur.

En quatrième lieu, AirTanker fournit les équipages des ravitailleurs (il s'agit de salariés civils). Or, le « contrat prévoit que pour les missions susceptibles de comporter un danger de nature militaire, notamment en Opex, des équipages militaires remplacent les civils à bord des appareils.¹³⁴ », ce qui constitue « une lourdeur qui oblige la Royal Air Force à conserver et à entraîner des équipages opérationnels supposés ne pas voler en temps de paix.¹³⁵ »

131 Rapport d'information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, 5 juillet 2011, p. 64.

Toutefois, le bilan de l'externalisation en Grande-Bretagne ne peut se résumer au seul cas du ravitaillement en vol. Comme le rappelle Philippe Chapleau, les « résultats sont mitigés, certains PPP et PFI étant à l'équilibre, d'autres marginalement profitables ; en revanche, confier la maintenance des Tornado à BAE a permis au MoD d'économiser 1,3 milliard de livres. Alors que les analystes tablent sur une baisse de 20% du budget de la Défense à partir de 2015, la Defense Support Review de 2009 préconise d'accroître l'externalisation ; selon ses rédacteurs, sur dix ans, le Royaume-Uni pourrait économiser 2,9 milliards de livres.¹³⁶ »

B) L'externalisation aux Etats-Unis

D'après les statistiques du début de l'année 2009¹³⁷, entre 197 000 et 200 000 contractors travaillaient pour le gouvernement des Etats-Unis. Parmi ceux-ci, 160 000 à 170 000 étaient employés en Irak pour le compte d'environ 630 entreprises. A titre de comparaison, il y avait, au mois de décembre 2009, 112 000 soldats américains sur le sol irakien. En d'autres termes, le ratio était de 1 militaire pour 1,5 civils. Par ailleurs, 80% des missions externalisées concernaient la logistique et 20% les missions de sécurité proprement dites.

L'externalisation est donc un phénomène largement répandu aux Etats-Unis. A ce titre, le tropisme des agences gouvernementales pour ces sociétés fait que ces dernières sont parmi les plus importantes du monde. Par exemple, une entreprise comme DynCorp employait 17 000 personnes en 2010 pour un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros.

Toutefois, y a-t-il un intérêt pour l'Etat américain à recourir à ces SMP ? En octobre 2005, le Congressional Budget Office (CBO)¹³⁸ fit paraître une étude qui comparait respectivement le coût d'utilisation des personnels militaires, celui des fonctionnaires civils et celui des contractors dans le cadre de missions de soutien logistique en dehors du territoire américain¹³⁹. L'étude concluait que, sur une durée de 20 ans, le recours à des unités militaires coûterait approximativement 90% plus que l'utilisation de contractors.

136 CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions Vuibert, Paris, 2011, p. 121.

137 BRICET DES VALLONS Georges-Henri, Irak, terre mercenaire, Editions Favre, Lausanne, 2009, p. 91. ¹³⁸Le Bureau du Budget du Congrès américain est une agence fédérale américaine créée en 1974 sous la présidence de Richard Nixon.

Toutefois, en août 2008, le CBO fit une comparaison entre les contractors et l'armée s'agissant du coût des services de sécurité en Irak¹⁴⁰. Le rapport établissait que sur une durée d'un an (du 11 juin 2004 au 11 juin 2005), le coût d'une unité de contractors ne différait pas grandement du coût d'une unité militaire accomplissant les mêmes tâches.

Enfin, en mars 2010, le Government Accountability Office (GAO)¹⁴¹ rédigeait un rapport comparant le coût d'utilisation des employés du DoS par rapport à celui des contractors en Irak¹⁴² dans le cadre de missions de protection de personnes et de bâtiments. S'agissant de quatre dossiers sur cinq, le recours à des employés du DoS coûterait davantage que le recours à des contractors (voir tableau 3).

141 Le GAO est l'organisme d'audit, d'évaluation et d'investigation du Congrès en charge du contrôle des comptes publics.

142 GAO, Warfighter Support : A Cost Comparison of Using State Department Employees versus Contractors for Security Services in Iraq, March 2010

Contract : task orders	Number of contractor personnel	Contractor annual cost	State Department annual estimated cost (in fiscal year 2008 dollars)			Cost difference
			Deployed	Stateside	Total
Baghdad Embassy Static Security	1,982	$77.6	$681.9	$176.5	$858.4	(+$785.1)
Baghdad Region Personal Protective Task Order	553	$380.4	$190.3	$49.2	$239.5	(-$140.9)
Basrah Region Personal Protective Services Task Order	243	$61.6	$83.6	$21.6	$105.2	(+$43.7)
Al-Hillah Region Personal Protective Task Order	259	$71.9	$89.1	$23.1	$112.2	(+$40.3)
Erbil Region Personal Protective Services Task Order	128	$52.1	$44.0	$11.4	$55.4	(+$3.3)

Si l'on compare les coûts totaux de ces cinq dossiers, l'on constate que le recours à des ESSD revient deux fois moins cher que le recours à des personnels du DoS (1,3706 milliards de dollars pour le DoS contre 643,6 millions de dollars pour les contractors). Les économies réalisées sont donc substantielles dans le cadre de processus d'externalisation. Elles s'expliquent notamment par le recours intensif à des employés irakiens (local nationals) ou à des employés issus des pays en voie de développement (third-country nationals). Par

exemple, dans le cas du premier dossier relatif à la sécurité de l'ambassade US à Bagdad, 89% des employés ne sont pas citoyens américains (82% de third-country nationals et 7% de local nationals). Par ailleurs, le seul dossier qui montre qu'il est moins intéressant économiquement de recourir à des contractors plutôt qu'à des employés du DoS est celui dans lequel la société militaire privée n'a fait appel qu'à des citoyens américains et non à des étrangers. En d'autres termes, l'externalisation ne présente un intérêt économique que lorsqu'il y a un recours massif à de la main-d'oeuvre étrangère. Dans un pays aussi libéral que les Etats-Unis, cela ne semble pas poser de problèmes dans l'opinion publique. En revanche, dans un pays comme la France, qui essaie, tant bien que mal, d'associer la doctrine libérale à la doctrine sociale, il n'est pas sûr que cette manière de fonctionner soit acceptée aussi facilement.

Enfin, comme le rappelle le GAO, l'étude porte seulement sur les coûts et non sur la qualité des services fournis, ce qui représente un biais majeur. De plus, ce rapport ne concerne que le DoS et non le DoD. Le GAO explique cette absence par l'incapacité du DoD à fournir les renseignements nécessaires pour établir une comparaison complète des coûts (le DoD était incapable de dire le nombre et le rang des personnels militaires nécessaires dans le cadre des dossiers susmentionnés, incapable également d'estimer le coût de l'entraînement des personnels devant accomplir des fonctions liées à la sécurité).

C) L'externalisation en Australie

Le cas australien est intéressant à plus d'un titre car l'Australie n'est pas considérée comme un acteur majeur des relations internationales ou une nation dont les forces armées la mettraient au premier plan¹⁴³. Toutefois, elle a su projeter des troupes au Timor Oriental, en Afghanistan et en Irak. De même, l'Australian Defense Force (ADF) intervient régulièrement dans le cadre d'opérations de maintien de la paix en Océanie et dans le sud-est asiatique.

Cette capacité de projection est due principalement à la réforme structurelle initiée par l'Etat-major australien dans les années 1990. En externalisant massivement les fonctions administratives et le soutien logistique, l'ADF a pu s'équiper de matériels militaires de

143 L'Australie comptait environ 71 000 militaires (51 000 permanents et 20 000 réservistes) en 2007.

qualité sans que le budget de la Défense ne dépassât 2% du PIB¹⁴⁴. Cet équipement comprend notamment des chars M1A1 Abrams, des avions de combat F-35 Lightning II (livraison prévue à partir de 2013), des hélicoptères de transport MRH-90, 12 nouveaux sous-marins à propulsion classique ¹⁴⁵ , etc. L'Etat-major australien a également externalisé le soutien médical (depuis 2003, la firme Aspen Medical assure la fourniture de services médicaux dans les zones à risques) et la surveillance aéroportée des approches maritimes (depuis 1995, la firme britannique Cobham assure cette mission).

Toutefois, l'augmentation des processus d'externalisation au sein de l'ADF n'a été possible que grâce à l'existence d'entreprises capables de fournir des équipements et des services militaires en quantité et en qualités suffisantes. Les sociétés comme Spotless Group, Sodexho Defense ou Aspen Medical en sont des exemples concrets. A ce titre, cette dernière société « a été nommée, en février 2009, à la première place du palmarès annuel de l'Australian Defence Magazine, dans la catégorie PME. Elle se classait alors 24^e dans la liste des Top 40 Defence contractors.¹⁴⁶ »

En d'autres termes, le cas australien nous apprend que le recours à des prestataires privés n'est réussi qu'à condition qu'ils aient une véritable « visibilité commerciale », c'est-à-dire d'une part, que les entreprises aient atteint une certaine taille critique, et d'autre part, que le ministère de la Défense leur fasse suffisamment confiance pour entreprendre des partenariats avec eux.

Préconisation n°3 : l'Etat doit définir une stratégie globale en termes d'externalisation afin de permettre aux sociétés françaises spécialisées dans ce domaine de s'organiser. Une telle structuration favoriserait l'émergence de « géants nationaux » propres à rivaliser avec leurs homologues anglo-saxons.

Préconisation n°4 : les moyens de veille stratégique doivent être consolidés afin de surveiller les coûts et les bénéfices de l'externalisation dans les pays étrangers qui mènent ce genre de politiques.

144 Le budget de la Défense australien est aujourd'hui de 26 milliards de dollars, soit environ 20 milliards d'euros.

146 CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions Vuibert, Paris, 2011, p. 151.

TROISIEME PARTIE : L'EXTERNALISATION DE LA DEFENSE,

UN PROCESSUS AMBIVALENT

L'étude comparative précédente a démontré que le recours à des prestataires privés pouvait être aussi bien un échec (cas du ravitaillement en vol en Grande-Bretagne) qu'une réussite (cas du soutien médical en Australie). Dès lors, il convient de s'intéresser aux causes qui feront de l'externalisation un avantage ou une limite pour celui qui y recourra.

Chapitre 1 - Les avantages de l'externalisation

La fin de la Guerre froide a entraîné une diminution majeure de la taille des armées occidentales. Dans ce cadre, les ESSD sont apparues comme un complément nécessaire aux troupes régulières. D'autre part, l'expertise dont elles font commerce n'est plus aujourd'hui à démentir. Last but not least, à l'heure où un « coup de rabot » budgétaire est annoncé en France¹⁴⁷, le recours à des prestataires privés laissent entrevoir des gains économiques substantiels.

1 / Un complément nécessaire aux armées régulières

Les ESSD sont aujourd'hui une alternative efficace aux armées régulières. Elles proposent non seulement de protéger les personnes et les biens en zone instable, mais aussi d'intervenir au sein d'organisations intergouvernementales comme l'Organisation des Nations unies (ONU) ou l'Union européenne (UE).

147 PONS Frédéric, « Budget : alerte rouge pour nos armées », 14 mars 2013, disponible sur le site www.valeursactuelles.com, consulté le 15 mars 2013

A) La protection des personnes et des biens en zone instable

Les services de protection offerts par le ESSD concernent aussi bien les entreprises multinationales que les organisations non gouvernementales (ONG) à vocation humanitaire.

a) La protection des entreprises multinationales

S'il est vrai que depuis l'intervention au Mali, les forces spéciales françaises sont chargées de protéger les mines d'uranium d'Areva au Niger¹⁴⁸, cette immixtion de l'Etat pour protéger des intérêts privés s'avère plutôt rare. Dans ces conditions, les grandes entreprises multinationales développant des activités économiques en zone instable n'ont pas d'autre choix que de recourir à des ESSD. La sécurité de leurs personnels et de leurs infrastructures en dépend. L'enlèvement de sept salariés français d'Areva et de Vinci en septembre 2010 ainsi que l'enlèvement au mois de novembre de la même année de deux français travaillant sur une plateforme pétrolière au Nigéria atteste de la réalité de la menace.

Cette nécessité de protéger les entreprises agissant en zone instable avait d'ailleurs déjà été affirmée il y a plus de dix ans par le général Jean Heinrich (alors président du Comité de surveillance de GEOS) : « En France, on confond le mercenariat et la sûreté. Or la sûreté est une nécessité économique, une activité indispensable à nos entreprises qui s'exportent. Les zones grises, de forte insécurité, se développent. Il serait ridicule de se replier économiquement sur le monde `sûr', de refuser d'y travailler. Il faut juste y travailler autrement, être accompagné. Les entreprises ne peuvent envoyer des gens dans des zones à risques sans protection. C'est même une question de responsabilité juridique.¹⁴⁹ »

148 GUISNEL Jean, « Niger : les forces spéciales protègeront les mines d'uranium d'Areva », 29 janvier 2013, disponible sur www.lepoint.fr

b) La protection des organisations non gouvernementales humanitaires

Parallèlement aux entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales sont également demandeuses de prestations de services de sécurité, et plus particulièrement celles qui interviennent sur le terrain de l'aide humanitaire.

Dès 1999, une étude co-rédigée par l'association humanitaire CARE International et le DOMP (Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU) faisait état de cette nouvelle donne : « Les ONG devraient considérer la privatisation de la sécurité pour des objectifs humanitaires. 150 » En 2000, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le responsable du DOMP, Sergio Vieira de Mello¹⁵¹, renchérira en déclarant que « le recours à des compagnies privées pour protéger les travailleurs humanitaires est une formule qu'il faut explorer.¹⁵² » Depuis, nombreuses sont les ONG à avoir eu recours aux services d'ESSD. S'agissant des firmes britanniques, des gardes du corps d'Armor Group et de Defense Systems Limited ont assuré la protection de personnel d'ONG comme CARE ou CARITAS. Plus étonnant, des ONG étrangères au monde anglo-saxon ont également fait appel à des services de sécurité privée. Ainsi, Médecins Sans Frontières - Belgique a reconnu avoir déjà employé des gardes privés pour sécuriser ses activités en Somalie.

Au final, les ESSD permettent à des ONG de remplir des missions d'aide humanitaire auprès de victimes sinistrées ou confrontées à des conflits armés. Sans elles, ces organisations n'interviendraient tout simplement pas ou interviendraient de façon beaucoup plus limitée.

B) Une alternative face au désengagement des Etats dans le cadre des organisations intergouvernementales

Il n'est pas surprenant que la faible implication des Etats dans le cadre des missions accomplies par des organisations intergouvernementales ait eu pour pendant l'émergence

150 Cité par BRICET DES VALLONS Georges-Henri, Irak, terre mercenaire, Editions Favre, Lausanne, 2009, p. 45.

151 Siergo Vieira de Mello sera tué le 19 août 2003 en Irak lors de l'attentat de l'Hôtel Canal contre la mission de l'ONU qui s'était installée à Bagdad cinq jours auparavant. L'explosion qui provoqua la mort de 22 fonctionnaires de l'ONU entraîna le départ immédiat de l'organisation du pays.

152 Cité par BRICET DES VALLONS Georges-Henri, Irak, terre mercenaire, Editions Favre, Lausanne, 2009, p. 45-46.

d'une offre privée. L'Organisation des Nations unies et l'Union européenne en sont d'ailleurs les témoins les plus manifestes.

a) L'Organisation des Nations unies et les opérations de maintien de la paix

Le 19 juin 1998, Kofi Annan déclara lors d'une conférence : « Lorsque nous avons eu besoin de soldats compétents pour séparer combattants et réfugiés dans les camps de Goma au Rwanda, j'avais envisagé la possibilité d'engager une firme privée. Mais le monde n'est peut-être pas prêt à privatiser la paix. » Cette remarque venant de l'un des secrétaires généraux les plus charismatiques des Nations unies ne doit pas être prise à la légère. En effet, le recours à des ESSD est aujourd'hui sérieusement envisagé dans le cadre des opérations de maintien de la paix (OMP) et cela pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, « de 40 000 soldats déployés en Afrique en 1993, l'armée d'interposition onusienne ne compte plus que 1 600 hommes en 1999.¹⁵³ » Autrement dit et depuis bientôt quinze ans, l'ONU n'a plus les moyens de ses ambitions.

Ensuite, le caractère professionnel des Casques bleus a souvent été mis en cause, notamment lors de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) s'étant déroulée de 1999 à 2010. Pour citer Pierre Cherruau : « Chaque année, la MONUC coûte plus d'un milliard de dollars aux Nations Unies, sans parvenir à mettre un terme aux conflits armés qui ont fait près de 4 millions de victimes au cours des dernières années.¹⁵⁴ »

Enfin, la réputation de l'ONU est aujourd'hui sévèrement entachée à cause de scandales liés à des abus sexuels. Dans un ouvrage où il retrace son expérience de contractor en Irak, John Geddes dénonce les exactions commises par des soldats et des fonctionnaires des Nations Unies sur la population congolaise : « Retour en 2005. Deux officiels des Nations Unies inspectent le camp de réfugiés de Bunia, au Congo, à la recherche d'indices susceptibles de confirmer les allégations de violences sexuelles commises par des soldats de l'ONU sur les femmes, les filles ou les garçons qu'ils ont pour mission de protéger. [...] Les soldats marocains semblent avoir initié ces abus. Des femmes et des enfants manquant de nourriture,

153 BRICET DES VALLONS Georges-Henri, Irak, terre mercenaire, Editions Favre, Lausanne, 2009, p. 45.

154 CHERRUAU Pierre, « Kinshasa, capitale d'un grand corps malade », 26 mars 2009, disponible sur www.slateafrique.com

de toit et de protection se sont retrouvés à devoir payer pour ces droits basiques dans une monnaie que les experts internationaux et les membres de l'ONU appellent le `sexe de survie'.¹⁵⁵ » L'ONU essaiera d'enterrer l'affaire en renvoyant deux fonctionnaires, mais l'accumulation des plaintes contraindra la MONUC à « ouvrir une nouvelle enquête après avoir appris l'existence d'un important réseau de prostitution impliquant des mineures à proximité d'une forte concentration de militaires congolais et de Casques bleus¹⁵⁶ ».

Au final, l'ONU ne fait toujours pas appel à des ESSD dans le cadre de ses opérations de maintien de la paix. Elle reconnaît toutefois y avoir recours dans le cadre de contrats de conseil ou de déminage. Les députés Ménard et Viollet citent d'ailleurs l'exemple du contrat passé entre l'organisation onusienne et Armor Group pour le déminage de certaines zones à risques au Sud-Soudan pour un coût estimé à 5,6 millions de dollars en 2007¹⁵⁷. Comme le remarque Philippe Chapleau : « l'absence de participations privées aux OMP n'implique pas une absence de relations entre SMP et OMP ».

b) L'Union européenne et la politique de sécurité et de défense commune

Dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) mise en oeuvre au sein de l'Union européenne, le recours à des ESSD est vu comme un moyen d'assurer des fonctions que les Etats membres ne veulent pas ou ne peuvent pas remplir. Concrètement, on assiste à une généralisation de l'externalisation, notamment dans le domaine des missions civiles.

Ainsi, en 2008 et 2009, dans le cadre de EUPOL RD Congo, la firme britannique G4S fut chargée de la protection des quartiers-généraux de la mission ainsi que de celle d'autres sites vitaux. De plus, en 2009, dans les territoires palestiniens, la mission EUPOL COPPS a fait appel à la société britannique Page Protective Services pour assurer des prestations de garde statique et dynamique. D'autres sociétés privées furent également engagées dans le domaine des télécommunications. Enfin, la mission EULEX au Kosovo a utilisé des ESSD pour

155 GEDDES John, Autoroute vers l'enfer, Nimrod, Paris, 2006, p. 206 cité par BRICET DES VALLONS Georges-Henri, Irak, terre mercenaire, Editions Favre, Lausanne, 2009, p. 48-49.

157 Rapport d'information n° 4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, 14 février 2012, p. 18.

protéger ses emprises. Un contrat fut d'ailleurs attribué en octobre 2010 à la société Henderson Risk Limited d'une valeur annuelle de 2 350 000 euros.

Ce recours à des prestataires privés s'explique largement par le désengagement des Etats membres. Par exemple, la force protection (protection de la force)¹⁵⁸ et le soutien médical sont souvent deux domaines dans lesquels aucun pays ne souhaite s'investir. Ce manque d'entrain est particulièrement visible lors des conférences de « génération de forces ». A ce titre, pour lancer l'opération EUFOR Tchad/RCA en janvier 2008, il aura fallu plus de quatre conférences de generation force. Plus récemment, le lancement de la mission européenne de formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) était retardé car il manquait des hélicoptères d'évacuation médicale. La piste de l'externalisation a été évoquée (il s'agissait de recourir à deux hélicoptères médicalisés B0-105 de la firme Eurocopter) avant que la Belgique n'acceptât de réaffecter ses hélicoptères AB 109 stationnés à Sévaré dans le cadre de l'opération française Serval à Bamako au titre de la mission militaire EUTM Mali.

2/ Une expertise reconnue

« La bonne application par les navires des bonnes pratiques comme la présence de gardes armés (militaires ou gardes privés) participe également de la limitation des prises par les pirates. », Nicolas Gros-Verheyde, « Accalmie notable sur le front de la piraterie somalienne début 2012 », 10 juin 2012, disponible sur www.bruxelles2.eu, consulté le 20 décembre 2012

Le mythe de l'amateurisme des ESSD a souvent été colporté. Pourtant, leur rôle a été salué dans de nombreux domaines et leur recours représente un véritable gage de réactivité et de flexibilité.

158 La force protection a essentiellement pour mission la garde d'infrastructures militaires (par exemple, le quartier-général), la sécurité des séances d'entraînement à l'extérieur des camps (combat, séances de tirs, manoeuvre en véhicules, etc.) et les escortes lors de déplacements.

La participation d'ESSD dans le domaine de la lutte contre la piraterie mais aussi dans des domaines où les compétences sont rares représente un véritable avantage qui n'est plus aujourd'hui démenti.

a) La lutte contre la piraterie

L'efficacité des ESSD dans le cadre de la protection des navires civils a été prouvée récemment par la baisse du nombre d'attaques de pirates. En effet, d'après le rapport du Bureau maritime international (BMI), les attaques de navires à l'est de l'Afrique et à proximité de la Somalie sont passées de 237 en 2011 à 75 en 2012 et seulement 14 bateaux ont été détournés, moitié moins que l'année précédente¹⁵⁹. A ce sujet, même si le rôle des Best Management Practices (BMP)¹⁶⁰ n'est pas à négliger, le BMI a clairement indiqué que les déploiements de navires de guerre ainsi que la présence d'équipes armées sur les navires de commerce jouaient un rôle dissuasif vis-à-vis des pirates.

Les députés français Christian Ménard et Jean-Claude Viollet s'avèrent d'ailleurs favorables à un changement de la législation sur la question des ESSD en matière de lutte contre la piraterie : « La demande de protection privée existe et l'offre française doit s'organiser, faute de quoi le rang de la France comme puissance maritime mondiale pourrait être menacé. Les évolutions doivent intervenir rapidement, afin d'accompagner les réflexions en cours dans l'Union européenne. Il s'agit à la fois de plaider pour l'adoption d'exigences minimales vis-à-vis du secteur, tout en veillant à ce que les États gardent la main sur la gestion et le contrôle de leur pavillon. Cette situation invite à étudier l'état du droit français ainsi que l'offre en présence dans notre pays.¹⁶¹ »

159 Anonyme, « Fret : Nouvelle baisse de la piraterie en 2012 », 17 janvier 2013, disponible sur www.zonebourse.com, consulté le 17 janvier 2013

160 Les BMP sont des pratiques éditées par le QG anti-piraterie d'EUNAVFOR Atalanta et les industriels du milieu maritime. Elles visent à retarder l'arrivée des pirates à bord des navires. Concrètement, il s'agit pour les armateurs d'équiper leurs bâtiments de façon à compliquer les abordages (par exemple, mettre en place des barrières physiques comme des barbelés, utiliser des canons à eaux ou à mousse, etc.).

161 Rapport d'information n° 4350, Sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, 14 février 2012, p. 28.

Préconisation n°5 : l'Etat n'ayant plus les moyens nécessaires à la protection contre la piraterie maritime des navires battant pavillon français, il convient, soit d'accroître les capacités des armées et notamment le nombre d'équipes de protection embarquées de la Marine nationale, soit d'autoriser la présence de gardes armés privés à bord des bâtiments transitant dans les zones jugées sensibles. Dans ce dernier cas, seules les armes non létales seraient autorisées à bord comme les canons à sons (déjà présents sur les navires de guerre américains), les canons à ondes, les armes anti-émeute, etc.

b) Les domaines hyper-spécialisés

Certaines ESSD peuvent proposer non seulement la fourniture de personnels aux compétences rares mais aussi du matériel sans cesse actualisé, « ce qui dispense les Etats d'engager des personnels ou de mobiliser des infrastructures pour des besoins ponctuels.¹⁶² » Cette offre dans des domaines hyper-spécialisés représente par conséquent un formidable levier d'intervention pour l'Etat qui décide d'y recourir.

Cette assertion est particulièrement vraie dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC). Dans ce cadre, le recours à un prestataire privé permet de toujours disposer de matériels récents. A ce titre, le groupe français Thalès a obtenu le marché de la gestion des réseaux de communication de l'OTAN en Afghanistan.

Mais l'offre des ESSD ne se limite pas qu'aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Pour citer les députés Ménard et Viollet, « En France, la société Amarante fournit au MAE les services d'un expert en explosifs pour les audits de sécurité des postes diplomatiques (90 000 euros). Cette même société lui assure également une prestation d'audit de sécurité pour les logements d'agents de l'Etat en Afrique du Sud.¹⁶³ »

Enfin, le déminage fait également partie des domaines où le recours à une ESSD permet de recourir à des compétences rares, avec un coût maîtrisé car limité dans le temps. Par exemple, en Lybie, les Etats-Unis ont su « mobiliser d'importants moyens privés pour la recherche des

explosifs et leur destruction à l'appui d'un contrat global de cinq ans liant le Département d'Etat à la société Stirling.¹⁶⁴ » Ce contrat permet ainsi à la puissance américaine « de mobiliser des capacités privées lorsqu'un besoin se fait sentir, partout dans le monde, pour la destruction d'armes conventionnelles et le déminage humanitaire. Le contractant a indiqué par avance quels seraient les personnes et les moyens employés pour tous les scénarios possibles. Selon les besoins, le Département d'État passe ainsi des contrats supplémentaires par théâtre, en organisant un contrôle sur place des travaux effectués.¹⁶⁵ »

B) Réactivité et flexibilité

En fonction des législations nationales, le déploiement de forces dans un pays en crise peut prendre plus ou moins de temps, en particulier lorsqu'un vote parlementaire est nécessaire. Dès lors, le recours à une firme privée améliore les capacités de réaction car elle permet d'éviter cette procédure parfois jugée trop lourde. Pour rappel, les contrats entre le Pentagone et une ESSD ne sont soumis à l'examen du Congrès que lorsqu'ils dépassent les 5 millions de dollars.

D'autre part, le GAO témoigne dans un rapport de mars 2010 comparant le coût d'utilisation des employés du DoS par rapport à celui des contractors en Irak et que nous avons déjà cité précédemment¹⁶⁶, que la main-d'oeuvre privée est disponible quasi-instantanément alors que dans certains cas, le DoS doit recruter et entraîner les personnels correspondants. En outre, ce rapport ajoute que le DoS est parfois dans l'incapacité de fournir des individus ayant les compétences requises. Il s'agit notamment des gardes, des screeners¹⁶⁷, des maîtres-chiens spécialisés dans la détection d'équipements militaires et des armuriers. Il faudrait alors développer de nouveaux programmes d'entraînement pour chacune de ces spécialités et construire les infrastructures adéquates, ce qui augmenterait considérablement les coûts¹⁶⁸.

166 GAO, Warfighter Support : A Cost Comparison of Using State Department Employees versus Contractors for Security Services in Iraq (March 2010).

167 Un screener est un opérateur de sûreté qui effectue le contrôle des passagers et de leurs bagages dans les gares et aéroports.

Par ailleurs, le recours à une ESSD présente un autre avantage décisif sur le plan de la flexibilité. Alors qu'en temps de paix, un militaire percevra sa solde, le contractor ne représentera un coût pour son employeur que lorsqu'il sera effectivement utilisé. Toutefois, il faut reconnaître que les armées ont de plus en plus recours à des personnels sous contrat. Dans le cas de la France, le personnel militaire d'active se compose en 2011 de 63% de militaires sous contrat¹⁶⁹ et de 37% de militaires de carrière¹⁷⁰ (cf. figure 3).

Figure 3 : Répartition entre militaires de carrière et militaires sous contrat par catégorie en 2011

Cependant, l'importance des chiffres mentionnés auparavant doit être nuancée par deux paramètres. Tout d'abord, s'agissant des militaires sous contrat, la durée de leur engagement ne pourra jamais rivaliser, en termes de flexibilité, avec celle des contractors. En effet, alors que le contrat du militaire se compte toujours en années, celui du contractor peut se calculer en mois ou en semaines, voire même en jours (au même titre que n'importe quel travailleur

169 Les contrats vont de 3 à 10 ans et sont renouvelables sous conditions et dans une limite de durée.

170 Secrétariat Général pour l'Administration, Bilan social 2011, Chapitre 1 - Le personnel de la Défense.

intérimaire). Ensuite, s'agissant des militaires de carrière, leur état ne cesse que lorsqu'ils sont radiés des cadres (article L4139-12 du Code de la défense)¹⁷¹.

Dans ces conditions, le recours à une ESSD représente un avantage de taille pour celui qui veut disposer d'une main-d'oeuvre déjà formée pendant un laps de temps ne l'engageant pas au-delà de ses besoins. Comme convenu par contrat, la fin de la mission entraînera la fin de l'engagement du contractor.

3 / La possibilité de gains économiques

« Ce qui gêne, voire irrite, certains citoyens, c'est de voir l'Etat reconnaître que la sécurité est un bien marchand, qu'elle s'inscrit, elle aussi dans la logique du marché, qu'elle peut générer des bénéfices, alors qu'elle a longtemps été présentée comme un dû à chaque citoyen et un devoir des gouvernants envers leurs administrés. », Philippe Chapleau, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre : des mercenaires aux sociétés militaires privées, Vuibert, Paris, 2011, p. 104.

La promesse de gains économiques n'est pas une chimère lorsqu'on recourt à des ESSD. Cependant, elle ne demeure vraie que lorsque certaines conditions sont remplies. En premier lieu, il faut qu'il y ait, selon la formule pléonastique, une « concurrence libre et non faussée ». En second lieu, l'intérêt économique de l'externalisation est avant tout pertinent dans le cas des missions ponctuelles.

A) La nécessité d'une « concurrence libre et non faussée »

Le mécanisme de la mise en concurrence permet indéniablement de faire baisser le prix des contrats. Toutefois, cela demeure vrai à condition d'éviter deux écueils. Premièrement, il faut qu'il y ait une vraie concurrence et non pas des situations oligopolistiques voire monopolistiques. Deuxièmement, les Etats ne doivent pas céder à la paresse en renouvelant automatiquement les contrats des prestataires avec lesquels ils sont engagés. A titre

171 L'article L4139-12 du Code de la défense dispose que « L'état militaire cesse, pour le militaire de carrière, lorsque l'intéressé est radié des cadres ».

d'exemple, le renouvellement automatique depuis 1975 par le gouvernement américain du contrat la liant à Vinnell Corps et concernant la formation et l'entraînement des forces de la garde nationale d'Arabie Saoudite illustre parfaitement le piège dans lequel il ne faut pas tomber.

En outre, les prestations des sociétés privées offrent bien souvent des solutions avantageuses car la taille de ces dernières leur permet de réaliser des économies d'échelle. C'est le cas par exemple de la société Global X créée en 2011 et dont l'objectif est de développer des prestations de soutien aux OMP. Global X réunit un groupement d'entreprises françaises (Thalès, Geodis ¹⁷² , Sodexo) et le GTE Access. C'est également le cas de l'entreprise britannique G4S, qui, avec plus de 620 000 employés et un chiffre d'affaires de 7,5 milliards de livres en 2011, fait partie des plus importantes sociétés au monde. On assiste donc à l'émergence de « poids lourds » mondiaux dont l'offre de services ne fait que croître et dont le coût des prestations est de plus en plus intéressant.

B) Le cas des missions ponctuelles : les ESSD comme « intérimaires » de l'Etat

Le recours à des ESSD peut présenter un intérêt économique « lorsqu'il s'agit de confier au secteur privé des missions de courte durée exigeant des compétences techniques très pointues ou très rarement utilisées en temps de paix.¹⁷³ » Pour illustrer ces économies potentiellement réalisables, nous pouvons citer Jean-Marie Vignolles qui écrivait en 2006 : « le contrat passé entre la Sierre Leone et Executive Outcomes, en 1995, a certes coûté 35 millions de dollars au gouvernement de Freetown pour huit mois d'intervention, c'est-à-dire jusqu'à ce que les rebelles du RUF rentrent dans le rang, mais cette somme semble bien dérisoire quand on la compare aux 247 millions que le déploiement précédent et finalement inefficace d'observateurs de l'ONU avait coûté, pour une mission d'une durée totale de vingt et un mois.¹⁷⁴ » Si l'on rapporte ces deux opérations à une durée équivalente, on constate que le recours à un prestataire privé a presque été 3 fois moins onéreux.

172 Geodis est une filiale de la SNCF spécialisée dans la logistique, la messagerie, l'express, le transport routier en charges complètes et lots partiels et le commerce transitaire.

173 ROSI Jean-Didier, Privatisation de la violence - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions L'Harmattan, Paris, 2009, p. 160.

174 VIGNOLLES Jean-Marie, De Carthage à Bagdad, le nouvel âge d'or des mercenaires, Editions des Riaux, 2006, Paris, p. 88.

De façon plus récente, le Congrès américain a mis également en évidence l'intérêt de recourir aux services d'une société privée dans le cadre d'une courte période. Pour citer Bertrand Lemennicier (Docteur d'Etat en Sciences Economiques et Professeur agrégé de sciences économiques) : « en 2007, une garde rapprochée chez Blackwater (Xe aujourd'hui) ou DynCorp coûte, par garde du corps utilisé, 1 222 dollars la journée soit 445 300 dollars l'année, alors qu'un sergent de l'armée régulière coûte disons 180 dollars par jour charges comprises, soit à l'année 65 700 dollars. Mais le calcul est inapproprié, car les 1 220 dollars ne courent pas sur 365 jours, mais sur les jours d'utilisation de cette garde rapprochée. Si celle-ci est utilisée 50 jours par an, cela coûte moins cher de faire appel à DynCorp ou Xe qu'à un soldat de l'armée régulière.¹⁷⁵ » Autant dire que les gouvernements ne peuvent pas être insensibles à l'intérêt économique que représente l'utilisation d'ESSD.

175 Collectif (sous la direction de Jean-Jacques Roche), Des gardes suisses à Blackwater, mercenaires et auxiliaires d'hier et d'aujourd'hui, IRSEM, Paris, Mai 2010, p. 93.

Chapitre 2 - Les limites de l'externalisation

Les limites liées au processus d'externalisation sont nombreuses. Elles touchent aussi bien à la question de la souveraineté nationale, aux domaines économique et social qu'à la culture française.

1 / Limites liées à la souveraineté nationale

« La paix et la sécurité se conquièrent et ne s'implorent pas. On n'a de droits que ceux qu'on sait défendre. Tout individu qui se sait menacé prend ses dispositions en conséquence, et, ces dispositions prises, vaque à ses affaires, à la fois tranquillement et sur le qui-vive. Tout peuple menacé fait de même. S'il ne le fait pas, par lâcheté, et est écrasé demain, qu'il ne s'en prenne qu'à lui. », Henry de Montherlant, L'Equinoxe de septembre, 1938

A) La question de la perte de compétences

a) La réversibilité

Si on laisse de côté l'externalisation définie comme un processus additionnel et que l'on prend l'externalisation sous l'angle de la substitution, c'est-à-dire comme un processus qui consiste à faire effectuer une tâche autrefois accomplie en interne par un prestataire privé, alors la question de la réversibilité se pose. En effet, l'acte par lequel on délègue une compétence porte en lui le risque de perte de cette compétence. C'est notamment le cas lorsque celle-ci nécessite un savoir-faire rare. Ainsi, plus la fonction ou le service externalisé s'avère technique, plus sa réversibilité est faible. Tout l'enjeu de l'externalisation consiste donc pour l'Etat à circonscrire les domaines où la réversibilité est la plus forte possible.

Par ailleurs, cette question de la réversibilité pose également problème aux prestataires privés. En effet, les ESSD recrutent bien souvent d'anciens militaires en raison de leurs compétences et de leur savoir-faire. Or, si l'on externalise complètement certains services, alors même le secteur privé ne pourra plus répondre aux besoins du ministère de la Défense.

Autrement dit, les prestataires privés n'ont aucun intérêt à ce que l'armée perde des compétences puisque cela reviendrait à « tuer la poule aux oeufs d'or ». Un exemple souvent cité est celui du déminage. Comme le note Philippe Chapleau : la formation initiale et continue d'un spécialiste NEDEX (Neutralisation Enlèvement et Destruction d'Explosifs) est exigeante, longue, coûteuse... Les nombreuses sociétés spécialisées ont tout intérêt à ce que cette formation reste dispensée au sein de l'Institution. C'est pour elles l'assurance de recrutements de qualité et d'économies sur la formation en interne. 176 » Toutefois, ce problème de la réversibilité ne se pose pas si la société privée en question décide de faire appel à de la main-d'oeuvre étrangère...

Dans le cadre d'une démarche d'externalisation réversible, il importe également de se demander si le coût de la ré-internalisation de la fonction externalisée n'est pas dissuasif. Le coût de la ré-internalisation n'est d'ailleurs pas qu'un coût économique. En effet, dans le cadre de la récupération en interne de fonctions externalisées, il faut prendre en considération la formation du personnel, les structures, l'équipement et le matériel... Comme le note l'ancien député PS Michel Dasseux, « rebâtir un service qui aurait été externalisé pendant dix ou vingt ans représenterait une gageure, une mission quasiment impossible.¹⁷⁷ »

D'autre part, la question de la ré-internalisation se révèle compliquée dans les domaines exigeant un haut degré de technicité : transmissions, soutien médical, ravitaillement en vol, informatique, maintenance des avions et des systèmes radars... Comme nous l'avons mentionné auparavant, l'externalisation du ravitaillement en vol en Grande-Bretagne a été un fiasco. A l'opposé, l'externalisation du soutien médical en Australie semble bien fonctionner. Le problème de la ré-internalisation se pose donc sous la forme de la question suivante : est-il raisonnable d'externaliser une fonction qu'il sera presque impossible de ré-internaliser en raison de son degré de technicité ?

176 CHAPLEAU Philippe, Les nouveaux entrepreneurs de la guerre - Des mercenaires aux sociétés militaires privées, Editions Vuibert, Paris, 2011, p. 155.

177 Rapport d'information n° 3595, Sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002, p. 32.

Préconisation n°6 : les comparaisons économiques doivent faire apparaître les coûts de ré-internalisation du service concerné.

Préconisation n°7 : l'externalisation au sein des forces armées ne doit pas être guidée par l'urgence économique et la réalisation de gains financiers immédiats. C'est pourquoi, il importe de se demander si ce qui est intéressant à court terme présente un intérêt sur le long terme. La véritable question à se poser n'est donc pas : est-il judicieux d'externaliser aujourd'hui eu égard aux conditions environnementales actuelles ? Mais plutôt : sera-t-il toujours judicieux dans X années d'avoir externalisé aujourd'hui eu égard aux conditions environnementales de demain ?

Préconisation n°8 : les contrats d'externalisation doivent être suffisamment précis concernant la possibilité d'une ré-internalisation. Cette nécessité passe notamment par l'insertion de clauses facilitant la ré-internalisation telles que les clauses de propriété intellectuelle (propriété industrielle et propriété littéraire & artistique).

B) L'illusion du « coeur de métier »

Il est d'usage d'entendre souvent l'injonction suivante : « l'armée doit se recentrer sur son coeur de métier ». Or, personne aujourd'hui n'a défini précisément ce qu'était le « coeur de métier ». En général, il s'agit de l'ensemble des fonctions en lien direct avec les missions opérationnelles. Toutefois, pour un militaire, le soutien aux opérations est aussi essentiel que les opérations elles-mêmes. Dans ce cadre, la notion de « coeur de métier » ne pourrait bien être qu'une illusion destinée à faciliter de manière aveugle l'externalisation de la Défense.

a) L'existence de fonctions hybrides

Il apparaît délicat de différencier clairement ce qui serait du monopole de l'Etat et ce qui ne le serait pas. A cet égard, une étude récente d'un capitaine de l'US Air Force¹⁷⁸ concernant le domaine des drones illustre cette difficulté. Pour cet officier américain, seules les opérations

178 CLANAHAN Keric, « Drone-Sourcing ? United States Air Force Unmanned Aircraft Systems, Inherently Governmental Functions, and the Role of Contractors », Federal Circuit Bar Journal, 2012

de frappe appartiennent par essence au domaine régalien tandis que la maintenance et l'analyse du renseignement peuvent être externalisés sans inquiétude. En dehors de cela, il y aurait une zone hybride de fonctions pas complètement étatiques mais pas tout à fait « externalisables », comme l'illustre la figure suivante :

b) Un paradoxe : la fragilisation du « coeur de métier »

Quand bien même certaines fonctions pourraient être clairement définies comme appartenant au domaine régalien, cela veut-il dire qu'il faudrait externaliser les fonctions en périphérie ? Plus précisément, ce qui contribue au « coeur de métier » ne serait-il pas aussi essentiel que le « coeur de métier » lui-même ?

Pour y répondre, étudions le cas de la restauration. Prenons l'exemple d'un pays A, faisant appel à la société privée B pour fournir des repas dans un territoire hostile nommé C. D'un

point de vue économique, il s'avère que pour que cette externalisation soit intéressante, la société B ne peut se permettre de recruter des employés du pays A (les expatriés travaillant dans des pays dangereux bénéficient toujours de primes de risques pouvant aller jusqu'à 50% de leur rémunération initiale). Elle préfèrera donc recourir à des employés du pays C car ils reviendront moins cher et permettront de diminuer le coût de la prestation. Or, d'un point de vue sécuritaire, ce procédé est éminemment dangereux. Qui peut garantir qu'un partisan ennemi ne sera pas recruté comme cuisinier et ne tentera pas d'empoisonner les forces armées du pays A ?

On pourra ici objecter que cet exemple est caricatural. Pourtant, il n'en est rien. En effet, le vendredi 20 janvier 2012 à Kaboul (Afghanistan), douze soldats de l'Armée nationale afghane (ANA) dont plusieurs officiers sont morts après avoir mangé de la nourriture empoisonnée dans un centre de formation militaire situé dans le district de Poli Charkh (province de Kaboul). Des centaines d'autres soldats ont souffert d'une intoxication alimentaire et ont dû être transférés à l'hôpital¹⁷⁹. Il n'est donc pas improbable que ce genre de danger frappe les forces des pays membres de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS).

Au plan national, d'autres risques sécuritaires ont été mis en valeur par la MEC : « il apparaît que le gardiennage des sous-marins nucléaires, à Cherbourg par une société privée n'a pas donné satisfaction, ce qui est particulièrement regrettable s'agissant de la dissuasion, activité indissociable du coeur de métier ; de la même manière, le ministre a reconnu le manque de fiabilité de la société chargée du gardiennage de l'îlot Saint-Germain, coeur du ministère de la Défense.¹⁸⁰ »

c) Conclusion

Dire que tout ce qui n'appartient pas à la sphère du « coeur de métier » doit être externalisé semble inopportun. Tout d'abord, il existe un ensemble de fonctions hybrides ne pouvant être rangées ni dans une catégorie ni dans l'autre. Ensuite, le fait d'externaliser des fonctions de

180 Rapport d'information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, 5 juillet 2011, p. 21.

soutien ou de logistique pour se concentrer sur les fonctions du « coeur de métier » a parfois pour conséquence de fragiliser ce même « coeur de métier ». C'est pourquoi, il n'apparaît pas forcément approprié de penser perpétuellement l'externalisation à travers le prisme de la notion de « coeur de métier ».

Préconisation n°9 : nous pensons que la question de l'externalisation ne trouvera pas de réponse appropriée tant que nous n'aurons pas pris conscience de la spécificité de l'outil militaire. Du fait de la particularité des missions dévolues au ministère de la Défense, celui-ci ne peut se voir appliquer le paradigme économique et managérial régissant n'importe quelle entreprise. Ainsi, le fait d'externaliser les fonctions secondaires pour mieux se concentrer sur les fonctions appartenant au coeur de métier n'est pas toujours pertinent dans la mesure où certaines fonctions secondaires sont directement liées au coeur de métier. Par conséquent, il s'agit pour le ministère de la Défense de recenser toutes les fonctions secondaires jugées vitales afin qu'elles ne soient surtout pas externalisées.

2 / Limites économiques et sociales

« C'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises, et qui établit les vrais rapports. », Montesquieu,

A) La nécessité d'une véritable concurrence

Lorsqu'un pays décide d'externaliser certaines fonctions, il doit auparavant vérifier que le marché n'est pas aux mains d'oligopoles. S'il ne le fait pas, il encoure trois risques. Tout d'abord, il risque de ne pas pouvoir discuter le coût de la prestation. Ensuite, il peut être victime, une fois le contrat signé, d'augmentations décidées unilatéralement et parfois injustifiées. Enfin, il encourt le risque de se retrouver bloqué si le titulaire du contrat vient à défaillir.

Dans le cas français, à cause du retard dans la livraison de l'A400M (elle devait avoir lieu le 31 octobre 2009) et du vieillissement des C-160 Transall, l'Armée de l'air n'a assuré en 2010

que 46% du total du transport de fret nécessaire aux opérations en Afghanistan¹⁸¹. Par conséquent, elle a dû faire assurer plus de la moitié du ravitaillement des forces en campagne (4000 hommes en tout) par des Antonov russes (Volga-Dnepr Airline) et ukrainiens (Antonov Design Bureau). Cette externalisation a lieu dans le cadre d'un consortium multinational dénommé SALIS (Solution intérimaire pour le transport aérien stratégique) qui réunit seize pays de l'OTAN¹⁸² et deux pays partenaires¹⁸³. Or, la co-entreprise de droit allemand Ruslan Salis (qui regroupe Volga-Dnepr Airline et Antonov Design Bureau) a porté unilatéralement le prix de l'heure de vol à 30 200 euros, soit une majoration d'environ 20% et le volume d'heures de vol a été fortement réduit.

A travers cet exemple, il s'agit de mettre en garde les forces armées contre deux dangers avérés. Tout d'abord, l'externalisation doit être choisie et non subie. Elle ne doit pas être le fruit de l'urgence de la situation. Or, le retard du programme A400M a contraint le ministère de la Défense à augmenter sa commande d'heures de vol d'Antonov 124. Ensuite, il importe que la France conserve « un socle minimal de capacités patrimoniales », comme le préconise d'ailleurs la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la Défense.

Préconisation n°10 : à l'instar de ce qui a été fait dans le cadre des compagnies aériennes, il appartient au ministère de la Défense d'établir une liste noire (blacklist) des ESSD jugées peu sûres (soit en raison de dérives éthiques, de sous-performances, de surfacturations...). Cette liste serait régulièrement actualisée.

B) Un intérêt économique encore incertain

a) Les incertitudes de la Cour des comptes

Comme nous l'avons vu précédemment, la Cour des comptes pointe du doigt l'impossibilité d'établir un lien de corrélation direct entre gains économiques et processus d'externalisation,

181 Rapport d'information n° 3624, En conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense, Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, p. 39, 5 juillet 2011.

182 Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Royaume-Uni.

faisant même valoir que ces gains pourraient être liés davantage à la réorganisation et à la réduction des prestations qu'à l'externalisation elle-même. Ainsi, dans le cas du dossier de l'école de Cognac et du dossier des véhicules de la gamme commerciale, les juges de la rue Cambon font l'affirmation suivante : « les gains économiques importants qui apparaissent [...] sont en grande partie liés à la transformation importante des périmètres¹⁸⁴ ». En d'autres termes, la solution économique la plus viable résiderait dans une rationalisation interne au ministère de la Défense.

b) L'absence de comparaisons objectives

Plusieurs paramètres ne sont jamais pris en compte pour établir la preuve rationnelle de l'intérêt économique de l'externalisation. Ces paramètres sont au nombre de quatre.

Premièrement, d'après l'article 1^er du décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010 : les agents civils ou militaires, « lorsqu'ils exercent une activité du ministère de la défense confiée, par contrat, à un organisme de droit privé, ou à une filiale d'une société nationale, peuvent [...] être mis à la disposition de cet organisme ou de cette société ». Dans ce cadre, une compensation financière est versée par l'administration à l'entreprise. Elle correspond à la différence entre le traitement/la solde de l'agent civil/militaire et le salaire que lui verse l'entreprise. Quel est donc ici l'intérêt économique de l'externalisation ?

Deuxièmement, le calcul des coûts des processus d'externalisation n'inclut pas le coût des mesures sociales d'accompagnement du personnel civil d'un établissement restructuré. En effet, dès lors qu'il y a externalisation ou rationalisation d'un service réalisé en régie, les personnels civils remerciés peuvent bénéficier du Plan d'accompagnement aux restructurations (PAR), destiné à faciliter leur reconversion. En termes de chiffres, le coût du PAR (hors surcoût chômage) sur la période 2008-2015 s'élève à 1,1 milliards d'euros.

Troisièmement, tout service externalisé se voit soumis à la TVA, alors que ce n'est pas le cas pour les services réalisés en régie.

184 Cour des comptes, Communication à la Commission des finances, de l'économie générale du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, « Le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense », p. 24.

Quatrièmement, le prestataire privé doit s'assurer quant aux risques dont il pourrait être rendu responsable, ce qui n'est pas le cas de l'Etat qui est son propre assureur. Dans ces conditions, le coût de l'assurance sera forcément répercuté sur le coût final du contrat d'externalisation.

Au final, l'externalisation ne doit pas être vue comme une solution économique forcément avantageuse, notamment parce qu'aucune étude à ce jour n'a été capable d'englober tous les coûts mentionnés précédemment.

C) Limites statutaires

Lorsqu'on décide d'externaliser un service ou une fonction, il faut garder en mémoire le fait que le salarié dépend du Code du travail alors que le militaire dépend du Code de la défense.

a) La notion de sacrifice

S'agissant du statut général des militaires, l'article L4111-1 du Code de la défense dispose que « l'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ». Le salarié, quant à lui, a « seulement » une « obligation de loyauté à l'égard de son employeur. » (article L1222-5 du Code du travail). Cette différence concernant le degré d'engagement entre le militaire et le salarié ne doit pas être prise à la légère. En effet, on ne pourra jamais exiger du salarié qu'il fasse preuve d'esprit de sacrifice. Or, le mode de fonctionnement de l'armée l'impose, notamment parce que le militaire intervient en situation d'urgence et de danger.

D'autre part, le civil déployé sur un théâtre d'opération non pacifié devra accepter la possibilité d'être tué. Or, « Comment faire cohabiter dans ces conditions des personnels dont le statut prévoit explicitement la nécessité de faire preuve d'esprit de sacrifice et des salariés civils bénéficiant des 35 heures et du droit de retrait en cas de danger grave et imminent ?¹⁸⁵ »

185 Rapport d'information n° 3595, Sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002, p. 37.

b) La question de la mobilité

La question de la mobilité doit également être prise en compte. L'article L4121-5 du Code de la défense précise que « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. » A ce titre, on comptait 18 800 militaires déployés hors métropole en mai 2012, dont 7 000 en OPEX¹⁸⁶. Au total, environ 8,2 % des forces armées françaises étaient stationnées en dehors de l'Hexagone en 2012. Toutefois, ce pourcentage est supérieur si l'on retire le nombre de militaires n'étant pas projetables. Dans tous les cas, les interrogations de Michel Dasseux s'avèrent pertinentes : « que se passerait-il en cas de refus de la part de civils de se rendre en opération extérieure aux côtés des militaires ? Quelles seraient les conséquences d'une grève, qui demeurerait licite, de la part des employés civils ? Que devient, dans ces conditions, le droit de retrait, ce droit individuel pour tout salarié confronté à un péril immédiat de se retirer de son lieu de travail ? Pourrait-on envisager une restriction, nécessairement législative, des droits habituellement considérés comme fondamentaux pour les employés des sociétés travaillant pour la défense ? Une modification en ce sens de notre droit du travail est difficilement imaginable.¹⁸⁷ »

Les questions précédentes ne sont pas purement théoriques. En effet, lors de la guerre du Kosovo (1999), des avions ravitailleurs américains stationnés sur la base de Mont-de-Marsan décollaient tous les matins très tôt. Dans ce cadre, les pilotes devaient prendre leur petit-déjeuner vers une heure du matin. Or, la société privée à laquelle l'Armée de l'air avait décidé de confier la restauration fit valoir qu'un tel horaire n'était pas prévu dans le contrat initial. Il y eut donc une renégociation qui s'acheva par une surfacturation particulièrement élevée de la prestation.

187 Rapport d'information n° 3595, Sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense, Michel Dasseux, 12 février 2002, p. 37.

Préconisation n° 11 : il faut différencier le recours à des ESSD dans le cadre du fonctionnement courant des armées de celui effectué dans le cadre d'opérations militaires exécutées depuis la Métropole ou un théâtre extérieur. Dans le dernier cas, le ministère de la Défense ne peut se permettre aucune défaillance. Or, les ESSD, aussi professionnelles soient-elles, ne présenteront jamais le même niveau de garanties que les forces armées et cela pour deux raisons principales : tout d'abord, toute entreprise privée peut faire faillite, ce qui n'est pas le cas d'un Etat ; ensuite, les ESSD françaises sont régies par les principes du Code du travail ( droit de retrait, droit de grève, semaine de 35 heures...) et non par ceux du Code de la défense (« esprit de sacrifice », disponibilité « en tout temps et en tout lieu »...). C'est pourquoi, il nous apparaît essentiel que les forces armées françaises conservent les capacités humaines et matérielles nécessaires à l'accomplissement autonome de missions opérationnelles relevant de la souveraineté nationale. Compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur le ministère de la Défense, cette autonomie ne pourra pas dépasser quelques mois, durée à partir de laquelle il sera possible de recourir à des prestataires privés.

3 / Limites culturelles

« Le caractère le plus profond du mythe, c'est le pouvoir qu'il prend sur nous, généralement à notre insu. »,

L'externalisation de la Défense en France est largement moins développée que dans les pays anglo-saxons. Ce faible recours à des prestataires privés s'explique certes par l'amalgame fait avec les activités de mercenariat ou les scandales liés à certaines sociétés américaines, mais il ne s'agit pas là de l'unique raison. La culture française a également un poids considérable. En effet, l'inconscient collectif entretient un rapport spécifique à la res militaris et à l'argent. Pour beaucoup, la mission d'intérêt général dévolue aux militaires apparaît comme irréconciliable avec l'absence de valeurs morales institutionnalisées¹⁸⁸ et la logique de profit qui caractérisent le secteur privée. Or, il est intéressant de noter que cette théorie (au sens littéral de « vision du monde ») ne s'est pas construite ex nihilo mais résulte d'un héritage empruntant ses racines à l'histoire mais aussi à la philosophie et à la religion.

A) La sacralisation de la fonction militaire

« Si j'avance, suivez-moi, si je recule, tuez-moi, si je meurs, vengez-moi. », Henri du Vergier, comte de la

La fonction militaire, qu'elle ait été exercée par de « simples » citoyens ou par des nobles, revêt une dimension sacrée qui s'incarne notamment pour les premiers dans l'amour de la patrie et pour les seconds dans le mépris de toute activité commerçante.

a) Soldat-citoyen et mercenaire

Il est traditionnel d'opposer le soldat qui se bat pour sa patrie à celui qui se bat simplement pour de l'argent. Cette moralisation de la condition militaire est encore partagée de nos jours. On l'a doit, entre autres, à Machiavel, dont la figure du soldat-citoyen continue de façonner les esprits.

La pensée machiavélienne : l'ardeur citoyenne contre la loyauté intéressée

Dans Le Prince, Machiavel loue la supériorité du soldat-citoyen sur le mercenaire, car son engagement va au-delà d'un simple travail rétribué.

Il met d'ailleurs en garde les cités italiennes contre le recours à des soldats privés : « Qui tient son Etat fondé sur les troupes mercenaires n'aura jamais stabilité, ni sécurité car elles sont sans unité, ambitieuses, indisciplinées, infidèles, vaillantes avec les amis ; avec les ennemis, lâches [...] La raison en est qu'ils [les mercenaires] n'ont d'autre amour ni d'autre

raison qui les retiennent au camp qu'un peu de solde, ce qui n'est pas suffisant à faire qu'ils veuillent mourir pour toi.¹⁸⁹ »

La solution pour Machiavel réside dans une armée de sujets au service du prince : « aucun Etat n'est sûr s'il ne dispose d'une armée qui lui soit propre [...] Une armée qui te soit propre est composée de tes sujets, de tes concitoyens, ou de gens qui soient tes créatures : toutes les autres sont mercenaires ou auxiliaires.¹⁹⁰ »

En d'autres termes, Machiavel reproche aux mercenaires deux choses. Tout d'abord, de ne pas faire la guerre, ou bien de la faire mais de façon très lâche, c'est-à-dire de n'être au final qu'une « armée de papier » (Démosthène). Ensuite, il critique leur loyauté, car étant simplement attaché à leur employeur par un lien matériel, ils n'ont pas en eux ce qu'on appellera plus tard l' « ardeur nationaliste », sentiment qui pousse à donner plus que ce que l'on a reçu.

b) Les bellatores ou la noblesse d'épée

Selon Georges Dumézil, la Révolution de 1789 a entraîné « la ruine du système trifonctionnel » fondé sur la distinction entre oratores (ceux qui prient - clergé), bellatores (ceux qui combattent - la noblesse) et laboratores (ceux qui travaillent - le Tiers état). Toutefois, l'inconscient collectif attache encore aujourd'hui l'idée de noblesse au métier des armes, comme si l'armée n'avait jamais cessé de revêtir une spécificité particulière.

Dans son ouvrage le plus célèbre (L'Idéologie tripartie des Indo-Européens, 1958), Georges Dumézil montre que l'ensemble des sociétés indo-européennes a adopté une conception commune de la structure sociale fondée sur la hiérarchisation de trois fonctions. La classification indienne sert de base, on distingue donc : une première fonction, confiée aux

189 MACHIAVEL Nicolas, Le Prince, Chapitre XII, « Combien de sortes d'armées il y a, et des soldats mercenaires », Editions Garnier-Flammarion, Paris, 1980, pp. 141 et suivantes.

190 Op. cit., Chapitre XII, « Des troupes auxiliaires, des troupes mixtes, des troupes propres au prince »

brahmanes (prêtres) ; une deuxième fonction, exercée par les kshatriya (guerriers) ; une troisième fonction, qui est celle des vaishya (commerçants et artisans). Cette trifonctionnalité « renvoie à une dimension `idéologique' qui organise toutes les nuances des différentes applications sur la distinction entre le sacré, la force physique et la fécondité.¹⁹¹ »

L'exercice du métier des armes sous l'Ancien Régime : privilège de la noblesse

Dans l'Ancien Régime, seule la classe des bellatores est constituée uniquement de nobles. A ce titre, il leur est interdit « de se livrer au commerce - le maniement de l'argent est avilissant - d'exercer un métier manuel, particulièrement un métier mécanique, réputé ignoble. [...] Une ordonnance de 1560 fait défense `à tous gentilshommes ou officiers de justice le fait et trafic de marchandises, et de prendre ou de tenir ferme, par eux ou personne interposée, à peine [...] d'être privés des privilèges de noblesse et imposés à la taille'. Et c'est là la menace la plus grave pour un gentilhomme : être inscrit sur les rôles de la taille est la marque même de la roture.¹⁹² »

Par comparaison, il est intéressant de voir que cette pratique de la dérogeance imposant aux nobles d'observer un genre de vie sous peine de perdre leur qualité n'a pas eu lieu outre-Manche. En effet, « l'Angleterre n'a connu ni préjugés ni règlements quant au genre de vie de l'aristocratie¹⁹³ ». C'est pourquoi, la noblesse française reste encore aujourd'hui étroitement associée au maniement de l'épée. L'étude du pourcentage d'admis aux concours¹⁹⁴ de l'ESM Saint-Cyr présentant un nom à particule¹⁹⁵ suffit à s'en convaincre. Alors qu'il y avait en 2002, selon Régis Valette¹⁹⁶, 100 000 personnes d'origine noble (soit 0,2% de la population française), 8,5% d'admis aux concours 2010 de l'ESM Saint-Cyr portaient un nom à particule.

191 LETONTURIER Eric, « L'Idéologie tripartie des Indo-Européens », Encyclopaedia Universalis 2011, 2011

194 Nous nous sommes intéressés aux quatre concours suivants (année 2010) : Concours Bac+3, Concours ESM Scientifique, Concours ESM Sciences-Eco et Concours ESM Lettres.

195 Remarque importante, la particule n'est pas la marque d'une ascendance noble. D'ailleurs, la plupart des noms à particule ne sont pas nobles, même si 90% des nobles portent une particule. Ainsi, selon Régis Valette, 0,4% de la population française en 2002 porte un nom à particule pour moins de 0,2% de familles françaises d'origine authentiquement noble.

196 VALETTE Régis, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, Paris, 2002

B) Philosophie et catholicisme romain : la critique du profit

« Comment ne rougis-tu pas de mettre tes soins à amasser le plus d'argent possible et à rechercher la réputation et les honneurs, tandis que de ta raison, de la vérité, de ton âme qu'il faudrait perfectionner sans cesse, tu ne daignes pas en prendre aucun soin ni souci ? », Apologie de Socrate, Platon

Aussi bien chez Aristote dans l'Antiquité que chez Marx au XIXe siècle, la logique du profit est dénoncée, soit parce qu'elle serait contraire à la nature, soit parce qu'elle participerait à une déconstruction du lien social.

a) La critique philosophique : chrématistique aristotélicienne et réification marxiste

La critique aristotélicienne : la chrématistique comme processus contraire à la nature

Aristote est le premier philosophe grec (macédonien pour être tout à fait exact) à avoir opéré une critique de la logique du profit. Il distingue la valeur d'usage et la valeur d'échange de l'argent. La première s'applique aux biens destinés à la consommation du producteur, la seconde aux biens destinés à l'échange. D'où deux formes d'acquisition de la richesse : « l'une par les travaux et l'économie rustiques, l'autre par le commerce ; la première est indispensable et mérite des éloges, la deuxième par contre [...] ne tient rien de la nature, mais tout de la convention. » (Politique, livre I, 10).

Aristote dénonce ainsi le commerce dans la mesure où il permet d'échanger des marchandises à un prix sans rapport avec leur usage premier. Pour le philosophe, de telles transactions sont contraires à la nature. En effet, l'argent n'étant pas une chose vivante, il ne peut donner naissance à d'autre argent : l'argent ne fait pas de petits, affirme-t-il.

Des siècles plus tard, Karl Marx reprend la distinction opérée par Aristote mais y introduit une dimension historique et une dimension sociale.

La critique marxiste : l'échange comme entreprise de déconstruction du lien social

Dans une perspective historique, Marx dénonce le processus qui a abouti au « fétichisme de la marchandise¹⁹⁷ ». Il faut entendre par là le mouvement de transformation des produits du travail en marchandises. Parallèlement à ce processus apparaît un déclin de la valeur d'usage (utilité) au profit de la valeur d'échange (valeur marchande). Pour citer Jacques Leenhardt, « La constitution de la marchandise en tant que telle va donc de pair avec la prédominance de la valeur d'échange sur la valeur d'usage ; elle implique, d'autre part, l'élaboration de l'équivalent général, la forme `argent'.¹⁹⁸ »

Dans une perspective sociale, Marx affirme que « Par l'échange, les hommes se rapportent les uns aux autres comme propriétaires privés de choses aliénables.¹⁹⁹ » Ils se reconnaissent ainsi comme individus libres, débarrassés des liens de dépendance qu'impose la communauté primitive ou les formations sociales qui en découlent.

Au final, dès lors que la forme marchande domine, les rapports sociaux entre les gens se réduisent à des rapports sociaux entre les choses. Il y a ainsi une réification des rapports sociaux et une personnification des choses.

Conclusion

Même si Aristote et Karl Marx ne représentent qu'une partie de la philosophie, leur pensée a été assez puissante pour exercer une influence majeure sur les esprits de notre temps. A ce titre, le domaine de la défense est considéré en France comme un bien insusceptible d'aliénation. Or, l'externalisation en fait un bien comme un autre, c'est-à-dire un bien susceptible de marchandisation. En d'autres termes, l'externalisation opère une « désacralisation » de la défense, elle est une négation de la verticalité. Pour reprendre la distinction marxiste, il s'avère que dans le cadre des armées nationales, la valeur de la défense est une valeur d'usage, tandis que dans le cadre de l'externalisation, elle est une valeur d'échange.

198 LEENHARDT Jacques, « La réification », Encyclopaedia Universalis 2011, 2011

b) La critique catholique : la condamnation de l'usure

Depuis l'origine, la religion catholique n'a cessé de condamner l'usure, notion qui englobe à la fois l'usure et le prêt à intérêt. Elle ne fait aucune différence entre une prise d'intérêt supérieure au taux légal ou aux usages commerciaux et une « simple » prise d'intérêt. Cette position s'appuie à la fois sur la Bible et les écrits papaux.

Dans l'Ancien Testament, plusieurs textes s'attaquent clairement au prêt à intérêt : Deutéronome 23.19²⁰⁰, Exode 22.25²⁰¹, Lévitique 25.35-37²⁰², Ezéchiel 18.8-9²⁰³ et 22.12²⁰⁴. Dans le Nouveau Testament, les Evangiles reprennent cette critique lors d'un épisode particulièrement significatif, à savoir celui durant lequel Jésus chasse les marchands du Temple avec un fouet et renverse leur table (Jean 2.13-16, Luc 19.45-46, Matthieu 21.1213²⁰⁵ et Marc 11.15-17).

S'agissant des vicaires de Rome, leur condamnation de l'usure est une constante à travers les siècles. En 1311 au Concile de Vienne, le pape Clément V (1260 - 1314) déclare nulle et vaine toute la législation civile qui autorise l'usure. Il affirme que « si quelqu'un tombe dans cette erreur d'oser audacieusement affirmer que ce n'est pas un péché que de faire l'usure, nous décrétons qu'il sera puni comme hérétique et nous ordonnons à tous les ordinaires et inquisiteurs de procéder vigoureusement contre tous ceux qui seront soupçonnés de cette hérésie ». Cette critique du prêt à intérêt sera redoublée au XIXe siècle, période qui voit triompher la bourgeoisie au détriment de l'aristocratie. En 1836, le pape Grégoire XVI (1765-

200 « Tu n'exigeras de ton frère aucun intérêt ni pour argent, ni pour vivres, ni pour rien de ce qui se prête à intérêt. »

201 « Si tu prêtes de l'argent à mon peuple, au pauvre qui est avec toi, tu ne seras point à son égard comme un créancier, tu n'exigeras de lui point d'intérêt. »

202 « Si ton frère devient pauvre, et que sa main fléchisse près de toi, tu le soutiendras; tu feras de même pour celui qui est étranger et qui demeure dans le pays, afin qu'il vive avec toi. Tu ne tireras de lui ni intérêt ni usure, tu craindras ton Dieu, et ton frère vivra avec toi. Tu ne lui prêteras point ton argent à intérêt, et tu ne lui prêteras point tes vivres à usure. »

203 « qui ne prête pas à intérêt et ne tire point d'usure, qui détourne sa main de l'iniquité et juge selon la vérité entre un homme et un autre, qui suit mes lois et observe mes ordonnances en agissant avec fidélité, celui-là est juste, il vivra, dit le Seigneur, l'Éternel. »

204 « Chez toi, l'on reçoit des présents pour répandre le sang: tu exiges un intérêt et une usure, tu dépouilles ton prochain par la violence, et moi, tu m'oublies, dit le Seigneur, l'Éternel. »

205 « Jésus entra dans le temple de Dieu. Il chassa tous ceux qui vendaient et qui achetaient dans le temple; il renversa les tables des changeurs, et les sièges des vendeurs de pigeons. Et il leur dit: Il est écrit: Ma maison sera appelée une maison de prière. Mais vous, vous en faites une caverne de voleurs. »

1846) étend l'encyclique Vix Pervenit ²⁰⁶ du pape Benoît XIV (1675-1758) à l'Eglise universelle. Il y est écrit : « L'espèce de péché qu'on appelle usure, et qui réside dans le contrat de prêt, consiste en ce qu'une personne, s'autorisant du prêt même, qui par sa nature demande qu'on rende seulement autant qu'on a reçu, exige qu'on lui rende plus qu'on a reçu et soutient conséquemment qu'il lui est dû, en plus du capital, quelque profit, en considération du prêt même. C'est pour cette raison que tout profit de cette sorte qui excède le capital est illicite et usuraire. » En 1891, c'est au tour du pape Léon XIII (1810-1903) d'inscrire dans la célèbre encyclique Rerum Novarum les mots suivants : « Une usure dévorante est venue ajouter encore au mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de l'Église, elle n'a cessé d'être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain, et d'une insatiable cupidité... ».

Au final, qu'il s'agisse des paroles christiques ou des écrits ultérieurs de l'Eglise catholique romaine, la condamnation de la logique de profit, dont l'usure n'est qu'un symptôme parmi d'autres, est sans appel.

Par ailleurs, les pays où l'externalisation de la Défense est la plus développée sont des pays où la tradition catholique n'est pas majoritaire. En Angleterre et au Pays de Galles, si 59,4% de la population est chrétienne²⁰⁷, la majorité appartient aux Eglises protestantes (anglicans, baptistes, piétistes, luthériens, méthodistes, pentecôtistes, presbytériens...). Aux Etats-Unis, on compte 51,3% de protestants contre 23,9% de catholiques romains²⁰⁸. Dans ces conditions, il apparaît intéressant d'étudier également les rapports que le protestantisme entretient à l'argent.

206 Encyclique Vix Pervenit : sur l'usure et autres profits malhonnêtes, 1745.

207 Office for National Statistics, 2011 Census, Key Statistics for Local Authorities in England and Wales, 11 December 2012.

C) Le protestantisme : la doctrine de la prédestination comme déculpabilisation de la richesse

« Celui qui sait que son salut est dans les mains de Dieu, renonce à ses propres forces, ne choisit plus ses propres moyens, mais attend l'action de Dieu en lui. », Luther, Du serf arbitre, 1525

Selon la doctrine de la prédestination, Dieu décide seul de notre salut ou de notre perte, indépendamment de nous-mêmes et de nos actions. Dans ces conditions, même si l'individu prédestiné n'a aucun moyen de savoir si Dieu l'a choisi ou non, des preuves matérielles peuvent signifier qu'il sera sauvé. Ainsi, la réussite sociale dans le protestantisme doit être vue comme une promesse d'élection. Contrairement au catholicisme où l'accumulation des richesses constitue un obstacle au salut²⁰⁹, celle-ci s'avère ici positive puisqu'elle témoigne de l'amour de Dieu et du salut à venir.

a) Luther et la lutte contre les indulgences

Dans le protestantisme, la prédestination a pour origine la lutte contre les indulgences. Dans l'Antiquité, l'indulgence désignait la suppression d'une pénitence publique imposée par l'Eglise aux grands pécheurs. En effet, pour l'Eglise, tout péché, même pardonné, entraîne un devoir de réparation appelé pénitence. En outre, à partir du VIIe siècle, des tarifs d'amendes ont été élaborés en fonction des péchés commis. On parle alors de « pénitences tarifée ». D'où l'idée que le pécheur peut, dès ici-bas, se racheter des peines de l'au-delà par un effort financier (aumône) ou physique (pèlerinage ou croisade), au risque, dénoncé à la fin du Moyen Age, d'une fausse assurance de son salut.

Les papes Jules II en 1507, puis Léon X en 1511, publièrent des indulgences dont le revenu fut affecté à la reconstruction de la basilique Saint-Pierre de Rome. La moitié des sommes rassemblées en Allemagne servit en fait à payer la taxe due au Saint-Siège pour l'élection d'Albert de Brandebourg comme archevêque de Mayence. Ce fut le scandale dénoncé par Luther en 1517 sous le nom d' « affaire des indulgences ». Pour le Réformateur, les

209 « Il sera plus facile à un chameau de passer par le trou d'une aiguille qu'à un riche d'entrer dans le royaume des cieux. » (Matthieu, 19.24).

indulgences sont infâmantes car le salut ne peut pas s'acheter. Il n'y a pas de commerce entre Dieu et les hommes. Dieu choisit les élus et les damnés, sans possibilité d'intervention humaine dans le salut personnel de chacun.

b) La réussite sociale comme signe d'élection

S'il n'est plus possible d'acheter son salut par les indulgences et si Dieu a déjà choisi ceux qu'il sauverait et ceux qu'il condamnerait, alors la vie peut apparaître pour le protestant comme bien triste car déterminée à l'avance. Cependant, le croyant peut chercher des preuves ici-bas de son élection à travers la réussite sociale. Sa vie peut-être le reflet du salut qui l'attend. Dès lors, l'enrichissement terrestre et l'activité de profit se transforment positivement en profession, prise au sens honorable de vocation (Beruf). Le protestantisme opère donc un renversement paradigmatique, car comme le note Max Weber : « Le gain est devenu la fin que l'homme se propose, il ne lui est plus subordonné comme moyen de satisfaire ses besoins.²¹⁰ »

Toutefois, le protestant doit se garder des jouissances de la vie. Investissement professionnel total et ascétisme sont donc les deux faces d'une même pièce au sein du protestantisme et plus particulièrement du calvinisme. Etudiant les écrits théologiques de Richard Baxter, Weber constate que « la dénonciation de l'avidité, de la jouissance liée à la possession et de la consommation, la bénédiction divine à l'aspiration au gain, l'encouragement à l'honnêteté et l'apologie du travail `sans relâche, continu, systématique dans une profession séculière²¹¹ ' que ces textes expriment, sont autant d'éléments incitant à la `formation du capital par l'épargne forcée de l'ascèse²¹² ' 213 ».

Au final, même si la thèse wébérienne expliquant le développement du capitalisme à partir du développement de l'ethos protestant a essuyé maintes critiques, il faut néanmoins retenir que la Réforme est parvenue à déculpabiliser la richesse, « inversant à bien des égards le discours du Christ lui-même. Car que lit-on sur l'argent dans les Evangiles ? Pour l'essentiel

210 WEBER Max, L'Ethique protestante et l'esprit du capitalisme, 1905, trad. J. Chavy, Plon, 1964.

213 LETONTURIER Eric, « L'Ethique protestante et l'esprit du capitalisme », Universalis 2011.

ceci : qu'il est un moyen, certes légitime en soit, mais cependant dangereux, car la logique qui conduit à l'accumuler tourne toujours à l'idolâtrie.²¹⁴ »

214 FERRY Luc, « Sur la religion catholique et l'argent », Le Figaro, 22 août 2008.

LISTE DES PRECONISATIONS

Préconisation n°6 : les comparaisons économiques doivent faire apparaître les coûts de ré-internalisation du service concerné.

CONCLUSION

« L'homme à l'esprit clair est celui qui regarde la vie en face, et se rend compte que tout en elle est problématique, et se sent perdu. Vivre, c'est se sentir perdu (...) et celui qui l'accepte a déjà commencé à se retrouver, à aborder sur un terrain ferme. Instinctivement, de même que le naufragé, il cherchera quelque chose où s'accrocher, et ce regard tragique, absolument véridique, car il s'agit de se sauver, lui fera ordonner le chaos de sa vie. (...) Celui qui ne se sent pas vraiment perdu se perd inexorablement ; c'est-à-dire ne se trouve jamais, ne touche jamais de ses doigts la réalité propre. » José Ortega y Gasset, La Révolte des masses, 1929

Parvenu au terme de ce mémoire, il convient de rappeler les limites auxquelles nous nous sommes confronté avant de proposer une synthèse qui retracera les aspects principaux du sujet.

La rédaction de ce mémoire s'est heurtée à différentes difficultés. Elles sont principalement au nombre de quatre.

Premièrement, la partie expérimentale (enquête de terrain réalisée de mai à juin 2012) a précédé la partie théorique effectuée de juillet 2012 à mars 2013. Or, il aurait été plus pertinent d'acquérir une solide base de connaissances sur le sujet avant de procéder aux entretiens, de manière à se focaliser sur les points les plus importants. Fort heureusement, cette limite a pu être corrigée de deux façons. Tout d'abord, nous avons pu recontacter certaines personnes afin qu'elles nous apportassent des précisions sur les points restés abscons. Ensuite, le stage effectué au début de l'année 2013 à la Représentation militaire française auprès de l'Union européenne a été l'occasion d'affiner notre compréhension du sujet et de ses enjeux à travers la rencontre d'experts du milieu de la sécurité et de la défense privées.

Deuxièmement, il ne nous a pas été possible de rencontrer des contractors ou des armed contractors. Cela aurait été l'occasion de les questionner sur leurs motivations et la réalité de leur métier. Il aurait fallu également étudier les critères suivants : sexe, âge, situation maritale, nombre d'enfants, métier précédemment occupé (si militaire, quel armée d'appartenance et

quelle arme/spécialité ?), durée du contrat, revenu mensuel dans l'emploi précédemment occupé, revenu mensuel actuel, etc. A partir des résultats obtenus, il aurait été possible d'établir une « sociologie des contractors ». Une telle étude pourrait par exemple permettre au ministère de la Défense de revaloriser la condition de certains militaires dont la formation s'avère onéreuse et dont le départ apparaît préjudiciable en termes de perte de compétences (les spécialistes parlent d'ailleurs de soldier drain pour qualifier cette fuite des militaires vers le secteur privé).

Troisièmement, nous avons parlé en introduction de « myopie stratégique » pour qualifier la position de la France. Le pays se trouve actuellement au milieu du gué. En effet, l'externalisation des forces armées, si elle déjà amorcée, ne résulte pas d'une stratégie ferme et définitive. Cependant, cette critique sera sans doute à nuancer lors de la sortie du Livre blanc sur la Défense. Pour l'instant, ce mémoire est limité par ce qui sera la stratégie française en 2013. Il faudra du courage au ministère de la Défense pour décider soit de revenir sur ses pas, soit de renforcer le processus d'externalisation. Le seul mauvais choix, c'est toujours l'absence de choix.

Quatrièmement, l'auteur de ce mémoire n'étant encore qu'un élève en école d'officiers, sa connaissance du sujet demeure davantage théorique que pratique. Or, nous sommes persuadé que la véritable compréhension des choses résulte toujours d'un va-et-vient entre la sphère du concept et celle du réel.

Il nous semblait important de rappeler au début de cette étude la longue histoire du mercenariat. Vieux d'environ 5 000 ans, celui-ci n'a jamais cessé d'accompagner les guerres, eussent-elles lieu dans des contrées aussi éloignées que la Chine ou le Japon. En outre, l'émergence des Etats-nations à partir de la fin du XVIIIe siècle n'a pas sonné le glas du mercenariat. On a alors préféré parler de « régiments étrangers » ou de « légions » mais la réalité est restée la même. Le XXe siècle a également été marqué par ce phénomène à travers deux personnages : celui du volontaire international dont André Malraux représente la figure la plus emblématique et celui du « chien de guerre » dont Bob Denard reste l'incarnation la plus célèbre.

Par ailleurs, ce mémoire a également voulu montrer que le mercenaire était fréquemment associé à des stéréotypes romanesques : tantôt homme libre consacrant sa vie à combattre les injustices sur tous les continents, tantôt voyou sans foi ni loi uniquement attiré par l'appât du gain et l'ivresse du pouvoir. La vérité se trouve probablement entre les deux extrêmes, plus près de l'un ou de l'autre selon les hommes et les situations.

Cependant, les excès attribués à tort ou à raison au mercenariat ont amené le droit international à en faire un crime, non pas parce la moralité du mercenaire était plus ou moins douteuse, mais parce qu'il représentait un véritable facteur de déstabilisation politique.

Au niveau national, les législations se sont également emparées du sujet. Certains Etats comme l'Afrique du Sud ou la France ont une véritable politique de criminalisation du mercenariat tandis que d'autres Etats comme la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou l'Australie souhaitent simplement éviter qu'on porte atteinte à leur statut d'Etat neutre en interdisant, sur leur territoire national, l'enrôlement d'individus auprès de forces armées étrangères.

En outre, mêmes si les législations diffèrent d'un pays à l'autre, on constate depuis environ six ans une volonté internationale de standardisation des pratiques des ESSD à travers l'adoption de chartes éthiques et de codes de bonne conduite. Et même si ces textes ne présentent pas de portée juridique contraignante, ils contribuent néanmoins à éloigner l'accusation de mercenariat qui pèse souvent sur ces sociétés.

D'autre part, ce mémoire avait également pour but de mettre en avant la spécificité de l'externalisation par rapport à des notions proches bien que différentes comme la privatisation et la sous-traitance. Ainsi, l'externalisation se distingue de la privatisation car elle permet à celui qui y a recours de conserver la maîtrise de l'établissement des politiques. L'externalisation diffère également de la sous-traitance car elle consiste à confier à un prestataire externe une capacité particulière et non une simple tâche.

De plus, à l'instar de la décentralisation, l'externalisation est considérée par l'Etat comme un autre moyen de poursuivre ses missions de service public à un moindre coût et avec une plus grande efficacité. Il apparaît difficile d'y voir une tentative de déconstruction de la souveraineté étatique dans la mesure où l'Etat reste le décideur ultime. Toutefois, si cela demeure vrai lorsque le processus d'externalisation s'inscrit dans une démarche d'addition

capacitaire, il l'est moins dans le cadre d'une démarche de substitution capacitaire. En effet, en déléguant à une structure externe une certaine fonction, l'Etat court le risque de ne plus pouvoir se la réapproprier lorsque le besoin s'en fera sentir. Par conséquent, si sur le plan théorique l'Etat semble conserver l'essence de la souveraineté, il se pourrait bien qu'il n'eût pas toujours le choix.

Par ailleurs, il faut rappeler que l'externalisation est souvent considérée comme la solution aux contractions budgétaires subies par les armées, d'autant plus que les services proposés par les ESSD couvrent toute la gamme des besoins en matière de sécurité et de défense. Ainsi, on trouve aussi bien des sociétés de soutien spécialisées en matière opérationnelle et de renseignement que des sociétés de logistique (castramétation, restauration, habillement...) en passant par les sociétés de consultance (formation et conseil).

Pourtant, les sociétés françaises pèsent très peu sur le marché international des services de sécurité et de défense, marché que se partagent largement les ESSD anglo-saxonnes. Au total, sur environ 1 500 sociétés de sécurité privée à travers le monde, la France en compte seulement entre 30 et 40. Parallèlement, les dépenses d'externalisation sont également moindres en France. A titre de comparaison, la Défense en Grande-Bretagne est externalisée à hauteur de 25 %, soit cinq fois plus qu'en France.

Toutefois, ce « retard » de la France ne doit pas être forcément vue comme une lacune. En effet, les rapports de la Cour des comptes font valoir que la rationalisation d'un service en « régie optimisée » pourrait s'avérer plus économique que son externalisation.

Les magistrats de la rue Cambon mettent ainsi le doigt sur le coeur du problème, à savoir que le recours à des prestataires privés n'est pas toujours synonyme de pari gagnant pour l'Etat qui y a recours. Il peut être aussi bien un échec (cas du ravitaillement en vol en Grande-Bretagne) qu'une réussite (cas du soutien médical en Australie). C'est pourquoi, la France doit faire preuve de prudence dans sa stratégie d'externalisation et bien soupeser les avantages et les inconvénients propres au fait de confier tel ou tel service à un prestataire extérieur.

Il est également utile de rappeler que la diminution de la taille des armées occidentales a été une cause majeure dans l'émergence des ESSD. Celles-ci sont alors apparues comme un complément nécessaire aux troupes régulières. Aujourd'hui, la diversité des services qu'elles

proposent en fait un atout considérable. De plus, ces sociétés sont aussi bien capables de protéger des personnes et des infrastructures en zone instable que d'intervenir dans le cadre de missions lancées par des organisations intergouvernementales telles que l'ONU ou l'UE. Le mythe de l'amateurisme des ESSD n'a donc plus lieu d'être. En effet, leur intervention a été saluée dans de nombreux domaines. La lutte contre la piraterie en constitue l'un des exemples les plus manifestes.

Le recours à des prestataires privés dispense également les Etats d'engager des personnels ou de mobiliser des infrastructures pour des besoins ponctuels. Il s'agit d'ailleurs d'un véritable avantage stratégique en termes de réactivité car la main-d'oeuvre privée est disponible quasi-instantanément et évite aux autorités publiques de recruter et d'entraîner les personnels correspondants. L'externalisation est également une commodité en termes de flexibilité dans la mesure où l'Etat n'est pas engagé au-delà de ses besoins : comme convenu par contrat, la fin de la mission entraînera la fin de l'engagement du contractor.

Par ailleurs, la promesse de gains économiques n'est pas une chimère lorsqu'on recourt à des ESSD. Cependant, elle ne demeure vraie que lorsque certaines conditions sont remplies. En premier lieu, il faut qu'il y ait une « concurrence libre et non faussée ». En second lieu, l'intérêt économique de l'externalisation est avant tout pertinent dans le cas des missions ponctuelles.

Néanmoins, si les avantages sont nombreux et variés, les limites le sont aussi.

En premier lieu, elles touchent à la question de la souveraineté nationale et à la possibilité pour l'armée d'être en mesure de ré-internaliser un service en cas de besoin. Dans ce cadre, il apparaît que penser l'externalisation à l'aune du concept de « coeur de métier » (concept emprunté au monde de l'entreprise) n'est pas toujours pertinent car cela reviendrait à faire fi des spécificités opérationnelles propres à l'institution militaire. En effet, certaines fonctions secondaires sont directement liées au coeur de métier. Externaliser ces fonctions périphériques reviendrait alors à diminuer dangereusement la capacité de la France à conduire des missions de souveraineté nationale.

Dans un second temps, l'externalisation est trop souvent le fruit de l'urgence de la situation. Or, il doit s'agir d'un processus choisi et non subi. De plus, l'externalisation doit s'inscrire

dans une démarche durable afin que ce qui est profitable aujourd'hui le soit également demain.

Troisièmement, les limites à l'externalisation sont aussi d'ordre économique et social. A ce titre, les incertitudes de la Cour des comptes et l'impossibilité d'établir un lien de corrélation direct entre gains économiques et processus d'externalisation doivent être pris très au sérieux. L'absence de comparaisons objectives est également un problème auquel il faudra remédier. D'autre part, il importe de prendre conscience que si les ESSD sont de plus en plus professionnelles, elles ne pourront jamais présenter le même niveau de garanties que les forces armées car elles sont limitées par deux facteurs. Tout d'abord, appartenant pour la plupart au secteur privé concurrentiel, elles peuvent faire faillite, ce qui n'est pas le cas d'un Etat. Ensuite, les ESSD françaises sont réglementées par les principes du Code du travail (droit de retrait, droit de grève, semaine de 35 heures...) et non par ceux du Code de la défense (« esprit de sacrifice », disponibilité « en tout temps et en tout lieu »...). Dès lors, il importerait de prévoir un droit du travail spécifique aux ESSD, ce qui apparaît toutefois peu probable. On imagine également que les sociétés privées françaises ne s'embarrasseront pas d'employés français et auront plutôt tendance à recourir à de la main-d'oeuvre issue de pays où les règles du droit du travail sont moins contraignantes.

Dernièrement, les freins à l'externalisation en France sont aussi d'ordre culturel. L'inconscient collectif entretient un rapport spécifique à la res militaris et à l'argent. Pour beaucoup, la mission d'intérêt général dévolue aux militaires et la noblesse traditionnellement attachée au métier des armes (noblesse des personnes mais aussi des valeurs) semblent irréconciliables avec la logique de profit propre au secteur privée. De plus, il apparaît que ces réticences sont également d'ordre plus général, dans la mesure où la culture helléno-chrétienne voit davantage dans l'accumulation des richesses une perversion plutôt qu'une perfection morale.

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FILMOGRAPHIE

ENTRETIENS DIRECTS

Claire AGOSTINI, Spécialiste en économie et veille stratégique, Creil, 15 mai 2012 ; Olivier AMROUCHE, Capitaine de frégate (Marine) - Planificateur militaire stratégique au Crisis Management & Planning Directorate (EEAS), Bruxelles, 10 janvier 2013 ; Georges-Henri BRICET DES VALLONS, Doctorant en science politique, Directeur IE/Gestion des risques chez GEFYRA, Paris, 24 mai 2012 ;

Walter BRUYERE-OSTELLS, Historien, Maître de Conférences en histoire contemporaine à l'IEP d'Aix-en-Provence, Paris, 23 mai 2012 ;

Philippe CHAPLEAU, Journaliste au service Politique du journal Ouest-France, Animateur du blog Lignes de défense, Rennes, 7 mai 2012 ;

Cyrille CLAVER, Général de brigade aérienne - Adjoint au Chef de mission à la Représentation militaire française auprès de l'Union européenne, Bruxelles, 7 février 2013 ; Etienne de DURAND, Directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI, Paris, 22 mai 2012 ;

Frédéric GALLOIS, Colonel (Gendarmerie) - Directeur Général Délégué, Vice-président de Gallice Security, Asnières, 1er juin 2012 ;

Michel GARI, consultant externe chez DMG Consult, Bruxelles, 14 janvier 2013 ; Emmanuel GERMOND, Conseiller adjoint (Armement) à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Bruxelles, 23 janvier 2013 ;

Paul HOUOT, EU Affairs Assistant chez Thalès, Bruxelles, 30 janvier 2013 ;

Frank LATTY, Professeur de droit à l'Université Paris 13, Paris, 25 mai 2012 ;

Denis MERCIER, Général d'armée aérienne - Chef d'état-major de l'Armée de l'air, Paris, 25 mai 2012 ;

Jean-Michel OUDOT, Docteur en économie spécialisé sur les questions de défense ; Chef de la section études de la Direction des affaires financières du ministère de la Défense, Paris, 21 juin 2012 ;

Paul-Antoine PEIGNON, Chief Executive Officer chez Global X, Business Development Manager chez Thalès, Bruxelles, 30 janvier 2013 ;

Yannick PRATI, Lieutenant-colonel (Gendarmerie) - Officier de liaison au ministère de la Défense, 24 mai 2012, Paris ;

Bernard RAMBAUD, Colonel (Terre) - Head of the EU AMANI Africa Planning Team - European External Action service, Bruxelles, 30 janvier 2013 ;

Virginie SANDROCK, Directrice de GEOS EUIR, Bruxelles, 21 janvier 2013 ; Jean-Philippe SCHERER, Lieutenant-colonel (Air) - Chef de la cellule de planification des opérations à l'European Union Operations Centre (EEAS), Bruxelles, 9 janvier 2013.

ENTRETIENS TELEPHONIQUES

Peer de JONG, Colonel (Terre), fondateur de Strike Global Services et de Sovereign Global Solutions, 12 juin 2012 ;

Christian MENARD, Ancien Député du Finistère (UMP), ancien Secrétaire de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, 4 juin 2012.

ANNEXE I : QUESTIONNAIRE SEMI-DIRECTIF UTILISE LORS DE
L'ENQUETE DE TERRAIN

ANNEXE II : TABLE DES FIGURES ET ILLUSTRATIONS

Figure 3 : Répartition entre militaires de carrière et militaires sous contrat par catégorie en

Figure 4 : Categorizing the Governmental Nature of UAS Activities, p. 103.

Tableau 1 : Dépenses d'externalisation en France (2001-2009), p. 73. Tableau 2 : Etude de six dossiers d'externalisation, p. 77

TABLE DES MATIERES

C) L'après-Seconde Guerre mondiale : l'apparition du mercenariat entrepreneurial 27

Le premier protocole aux Conventions de Genève du 12 août 1949, 8 juin 1977.....33

La Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et

l'instruction de mercenaires, 4 décembre 1989	.36
2 / La notion de mercenaire au regard des législations nationales	39
A) L'Afrique du Sud	39
B) La France	41
C) La Grande-Bretagne	42
D) Les Etats-Unis	43
E) Conclusion	45

3 / Chartes éthiques et codes de déontologie : vers une standardisation internationale

Le Document de Montreux 46
L'International Code of Conduct (ICoC)			46
ASIS International ou la certification du secteur de la sécurité aux Etats-Unis			47
DEUXIEME PARTIE - L'EXTERNALISATION DE LA DEFENSE			..49
Chapitre 1 - L'externalisation de la Défense : approche théorique	49
1 / Définition	49
Externalisation et privatisation	49
Externalisation et obligations contractuelles	50
Externalisation et sous-traitance	51
2 / L'externalisation de la Défense : un processus en deux temps	.51
La décentralisation comme prélude à l'externalisation	..52
L'extension de l'externalisation au domaine de la Défense	52
3 / Délégation ou perte de souveraineté ?	54
L'Etat comme décideur ultime	54
Le risque de la perte de souveraineté	..55
	147
Chapitre 2 - L'externalisation de la Défense : approche empirique		.57
1 / Le budget de la Défense en France		..57
La révolution « lolfienne » : la mission comme unité de vote du budget		...57
Les crédits budgétaires : autorisations d'engagement et crédits de paiement		.58
C) Budget de la Défense et pensions		59
D) Budget de la Défense et PIB		...59
E) L'évolution des dépenses militaires en France : 1980 - 2010		60
F) Le coût de la modernisation technologique : la loi d'Augustine		62
2 / Les domaines susceptibles d'externalisation		.....63
A) Typologie des ESSD par missions		..63

Les military provider firms.................................................................. 67

RISK&CO....................................................................................... 70

Approche économique........................................................................ 77

Approche sociale.............................................................................. 78

Conclusion.............................................................................................78

La protection des entreprises multinationales...............................................88

La protection des organisations non gouvernementales humanitaires...............89

B) Une alternative face au désengagement des Etats dans le cadre des organisations

L'Organisation des Nations unies et les opérations de maintien de la paix... 90

L'Union européenne et la politique de sécurité et de défense commune.............91

reconnue .92 A) Un rôle salué dans de nombreux domaines .93 La lutte contre la piraterie 93
Les domaines hyper-spécialisés............................................................	94
B) Réactivité et flexibilité	95
3 / La possibilité de gains économiques	97
La nécessité d'une « concurrence libre et non faussée »	97
Le cas des missions ponctuelles : les ESSD comme « intérimaires » de l'Etat	..98

Les incertitudes de la Cour des comptes....................................................106

L'absence de comparaisons objectives.....................................................107

marxiste.......................................................................................... 114

C) Le protestantisme : la doctrine de la prédestination comme déculpabilisation de la

Luther et la lutte contre les indulgences.....................................................118

La réussite sociale comme signe d'élection................................................119

EXECUTIVE SUMMARY

VERSION FRANCAISE

L'objectif de ce mémoire est d'expliquer toute la complexité de l'externalisation afin de pouvoir répondre à la question de la stratégie française dans ce domaine.

Tout d'abord, en établissant la genèse de l'externalisation, le mercenaire d'hier n'étant que la figure prémonitoire du contractor contemporain.

Ensuite, en faisant valoir que le droit international criminalise le mercenaire et non pas le contractor car le premier participe à la déstabilisation d'Etats souverain contrairement au second.

Par ailleurs, en montrant que l'intérêt de recourir à des prestataires privés varie selon les domaines concernés et que par conséquent il vaut mieux étudier la pertinence de l'externalisation secteur par secteur plutôt que de manière globale.

Enfin, en démontrant que les incitations ou les barrières à l'externalisation sont aussi bien déterminées par des facteurs d'ordre rationnel (l'économie, le droit...) que par des facteurs d'ordre culturel.

MOTS CLES : MERCENARIAT - EXTERNALISATION - PRIVATISATION - SECURITE - DEFENSE - ETAT - SOUVERAINETE - ONTRACTUEL - ESSD.

VERSION ANGLAISE

This essay aims at explaining the intricacy of outsourcing in order to answer the issue of the French strategy in this area.

At first, by developing the genesis of outsourcing. In this context, mercenary activities are only the heralding sign of contemporary private military companies (PMC).

Then, by revealing that international law criminalizes mercenary activities and not private military services for the first, unlike the second, aim at overthrowing a Government or undermining the territorial integrity of a State.

Furthermore, by showing that the interest of using private security service providers depends on the areas in which they are involved. Therefore, it is better to analyze the relevance of outsourcing sector by sector rather than globally.

Finally, by demonstrating that incentives or obstacles to outsourcing are both determined by rational (economics, law...) and cultural order factors.

KEY WORDS : MERCENARY ACTIVITIES - OUTSOURCING - PRIVATIZATION - SECURITY - DEFENSE - STATE - SOVEREIGNTY - CONTRACTOR - PMC.