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Le pouvoir de Standard and Poor's, illustration de la raison néolibérale

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par Elise Fraysse
Université Lumière Lyon 2 -  2012
  

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Annexe

Source : Standard and Poor's, Sovereign Government Rating Methodology And Assumptions, 30 juin 2011, p. 8

Bibliographie

Ouvrages et manuels

- Arondel-Rohaut (Madeleine) et Arondel (Philippe), Gouvernance : une démocratie sans le peuple ?, Paris, Ellipses, 2007, 186 p.

- Cohen (Elie), L'ordre économique mondial - Essai sur les autorités de régulation, Fayard, 2001, 315 p.

- Colson (Jean-Philippe) et Idoux (Pascale), Droit public économique, Lextenso éditions, L.G.D.J., 5èmeed., 2010, 980 p.

- Cornu (Gérard) (Dir.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 8èmeed., Paris, 2007, 986 p.

- Dardot (Pierre) et Laval (Christian), La nouvelle raison du monde. Essai sur la société néolibérale, Paris, La découverte, 2010, 498 p.

- Du Marais (Bertrand) (Dir.), Agences de notation, immobilier et contrats publics. Contribution sur l'attractivité économique du droit, La documentation française, coll. Perspectives sur la justice, 2007, 258 p.

- Echaudemaison (Claude-Danièle) et autres, Dictionnaire d'Economie et de sciences sociales, Nathan, 2006

- Foucault (Michel), Naissance la biopolitique. Cours au collège de France (1978-1979), Paris, Le Seuil -Gallimard, coll. « Hautes études », 2004, 355 p.

- Gaillard (Norbert), Les agences de notation, La découverte, Repère, 2010, 128 p.

- Garapon (Antoine), La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, Paris, Odile Jacob, 2010, 286 p.

- Lazzarato (Maurizio), La fabrique de l'homme endetté. Essai sur la condition néolibérale, Paris, éditions Amsterdam, 2011, 124 p.

- Supiot (Alain), Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, Paris, Editions du seuil, coll. « La couleur des idées », 2005, 334 p.

- Valentin (Vincent), Les conceptions néolibérales du droit, Paris, Economica, 2002, 369 p.

Articles

Revues scientifiques et magazines spécialisés 

- Auby (Jean-Bernard), À propos des agences de notation, Dr. Adm. n° 10, Octobre 2011, repère 9

- Audit (Mathias), Aspects internationaux de la responsabilité des agences de notation, Revue critique de droit international privé 2011 p. 581

- Bacache-Beauvallet (Maya), Redéfinir les méthodes de gestion de l'État employeur et producteur, in Actes des Rencontres Économiques d'Aix-en-Provence 2011, Le monde dans tous ses Etats, p. 604

- Borot (Luc), Gouvernance, Cités 1/2002 (n° 9), p. 181-186.

- Bourdieu (Pierre), Le néo-libéralisme, utopie (en voie de réalisation) d'une exploitation sans limites, in Contre-feux, Raisons d'agir, Paris, 1998

- Brand (Thomas), Le rôle des agences de notation, Regards croisés sur l'économie, 2008/1 n° 3, p. 265-266.

- Brunel (Sylvie), Qu'est-ce que la mondialisation ?, Sciences humaines, n°180, mars 2007

- Chavagneux (Christian), Le rôle ambigu des agences de notation, Alternatives Economiques, La dette et ses crises, Hors-Série n°91, 2012,p. 47

- Couret (Alain),Les agences de notation : observations sur un angle mort de la réglementation, Revue des sociétés, 2004

- Crowley (John), Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité, Critique internationale, 2003/4 n° 21

- Desrosières (Alain), L'État, le marché et les statistiques Cinq façons d'agir sur l'économie, Courrier des statistiques, Insee, décembre 2000 - n°95-96

- Frison-Roche (Marie-Anne), Les 100 mots de la régulation, P.U.F. « Que sais-je ? », 2011, p. 3

- Fukuyama (Francis), The End of History?, The National Interest, 1989

- Jeanpierre (Laurent), Une sociologie foucaldienne du néolibéralisme est-elle possible ?, Sociologie et sociétés, vol. 38, n° 2, 2006, p. 90

- Jon Elster, « Les économistes ont tendance à croire que le marché est aussi omniscient que Dieu ! ». Philosophie magazine, février 2012, n°56, p. 45

- Lacoste (Olivier), 1945-2000 : la mutation des dettes et des crises, Alternatives Economiques, La dette et ses crises, Hors-Série n°91, 2012, p. 21

- Le Jalle (Eleonore), Hayek lecteur des philosophes de l'ordre spontané : Mandeville, Hume, Ferguson, Astérion, 2003, en ligne : < http://asterion.revues.org/17>

- Lombard (Martine), Institutions de régulation économique et démocratie politique, AJDA 2005 p. 530

- Montagne (Sabine), Des évaluateurs financiers indépendants ? Un impératif de la théorie économique soumis à l'enquête sociologique,Cahiers internationaux de sociologie, 2009/1 n° 126, p. 131-148.

- Piquemal(Alain), Les agences de notation en question, Les Crises Bancaires et Financières : Une question de régulation ? La régulation en question ?, Quatrièmes Journées internationales de Droit bancaire etFinancierorganisées par l'AEDBF MONACO, 28 novembre 2008

- Pollin (Jean-Paul), L'Etat dépossédé, in Actes des Rencontres Économiques d'Aix-en-Provence 2011, Le monde dans tous ses Etats, p. 269

- Rothkopf (David), Do States have a Right to Fail?, in Actes des Rencontres Économiques d'Aix-en-Provence 2011, Le monde dans tous ses Etats, p. 294

- Timsit (Gérard), La régulation, Revue française d'administration publique, 1/2004, no109

- Zoller (Elisabeth), Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, RFDA 2004, p. 757

Journaux

- Bekmezian (Helène), Triple A : du catastrophisme à la résignation, Le Monde, 16 décembre 2011

- Dimitrijevic (Alexandra), Les agences de notation ne font pas de la politique, Le Monde, 21 novembre 2011

- Gérard (Jacques), Comprendre la dette, Le Monde, 4 mai 2012

- Hypolite (Darmien), Qui détient les dettes d'Etat ?, Le Figaro, 5 aout 2011

- Le Monde et AFP, Standard and Poor's annonce par erreur la dégradation de la note de la France, Le Monde, 11 novembre 2011

- Le Monde avec AFP, Sarkozy parlera aux Français « à la fin du mois » pour présenter ses réformes, Le Monde, 15 janvier 2012

- Lemarié (Alexandre), Agences de notation : quelles réformes proposent les candidats pour 2012 ?, Le Monde 18 janvier 2012

- Ordonneau (Pascal), Les agences de notation sont-elles enfin condamnables ?, Les échos, 8 mai 2012

Documents institutionnels

- Assemblée nationale, Commission des lois, Rapport Philippe Houillon, n° 772, avr. 2003

- Autorité des marchés financiers, Rapport 2010 de l'AMF sur les agences de notation, 2010

- Banque mondiale, Doing business 2012 : Entreprendre dans un monde plus transparent, 2011

- Conseil d'Etat, Réflexions sur l'intérêt général, Rapport public, 1999

- Fonds monétaire international, Global Financial Stability Report, octobre 2010

- Insee, Comptes nationaux annuels - Base 2005

- OICV, IOSCO statement of principles regarding the activities of credit rating agencies. A statement of the technical committee of the international organization of securities commissions, 25 septembre 2003

- Standard & Poor's :

o Standard & Poor's Reaffirms Its Commitment To The Goal Of Comparable Ratings Across Sectors And Outlines Related Actions, 6 mai 2008

o A history of Standard and Poor's, 1981-1987, 2009

o Big Changes In Standard & Poor's Rating Criteria, 3 novembre 2009

o Guide to Credit Rating Essentials - What are credit ratings and how do they work?, 2011

o General Criteria: Principles Of Credit Ratings, 16 février 2011

o Corporate And Government Ratings That Exceed The Sovereign Rating, 3 juin 2011

o Ratings Services Code Of Conduct, 30 juin 2011

o Sovereign Government Rating Methodology And Assumptions, 30 juin 2011, p.10

o CreditWeek, Credit Matter, Special Report On The U.S. Rating Downgrade And Its Global Effects, 17 août 2011

o Communiqué de presse : République française : note non-sollicitée à long terme abaissée à « AA+ » ; la perspective est « négative », 13 janvier 2012

o How We Rate Sovereigns, 13 mars 2012

Textes juridiques

- Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, codifié aux articles L.544-1 et suivants du Code monétaire et financier

- Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

- PE et Cons. UE, règl. (CE) n°1060/2009,16 septembre 2009, sur les agences de notation de crédit : JOUE n°L.302, 17 nov. 2009.

- PE et Cons., règl. (CE) n°513/2011, 11 mai 2011, modifiant le règlement (CE) n°1060/2009 sur les agences de notation de crédit : JOUE n°L.145-30, 31 mai 2011.

Ressources électroniques

- Hayek (Friedrich), L'erreur du socialisme, Entretien télévisé de F. Hayek avec John O'Sullivan (1985) ; en ligne : http://www.youtube.com/watch?v=h5VFEzzd0eE

- http://www.standardandpoors.com

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