Exploitation minière en Mauritanie et protection de l'environnement, cas de la SNIM

INTRODUCTION GENERALE

10

Introduction

La Mauritanie dispose d'ensembles géologiques très variés présentant une diversité d'indices miniers et même des gisements exploités ou en exploitation (cuivre d'Akjoujt, fer de Zouerate, gypse de la sebkha de N'Dramcha)). Le pays bénéficie d'un contexte géologique d'autant plus favorable à des concentrations minérales que, ailleurs en Afrique et dans le monde, des environnements géologiques comparables recèlent une diversité de gisements exploitables.

D'ailleurs, les recherches minières effectuées en Mauritanie durant les années 90 ont été orientées sur la simple base des similitudes géologiques avec d'autres régions riches en gisements miniers tels que la bauxite, le cobalt, le cuivre, l'or, le diamant, le manganèse, le rutile, l'uranium (Australie, Afrique du Sud, Guinée, Mali, etc.).

Ces explorations minières ont d'ores et déjà permis de mettre en évidence des zones minéralisées dans des secteurs encore inexplorés.

Le contexte géologique de la Mauritanie se caractérise par la présence des quatre ensembles géologiques que sont la dorsale R'Gueïbat, le Bassin de Taoudéni, la chaîne des Mauritanides et le Bassin côtier¹.

La dorsale R'Gueïbat, portion septentrionale du craton ouest-africain, est constituée de terrains Archéens (âges supérieurs à 2,5 Milliards d'années) et Paléo-protérozoïques

(âges entre 1 et 2,5 milliards d'années), on trouve dans ce domaine cratonique des gisements d'or et de fer et des indices identifiés d'or, de fer, de cuivre, de nickel, de lithium, de béryl, de wolfram, d'uranium et des éléments du groupe du platine. De même, des kimberlites ont été mises en évidence dont certaines sont diamantifères.

Compte tenu des ressources minières de domaines géologiques comparables, soit archéens (comparé avec les cratons du Kaapvaal et du Zimbabwe) soit paléo-protérozoïques (semblable au Birimien de l'Afrique de l'Ouest), la dorsale Rgueïbat constitue un potentiel minier de première importance. Le bassin sédimentaire de Taoudéni qui est le plus grand bassin de l'Afrique de l'Ouest est recouvert par des séries essentiellement infracambriennes et paléozoïques, peu déformées.

Avec seulement près de 6200km de sismique et deux forages (Abolag et Ouassa), le bassin de Taoudéni est très mal connu et largement sous-exploré en matière de recherche pétrolière.

¹ Khalidou Lô Senior Consultant, Potentiels Dans Les Secteurs Des Mines, Forum Economique ( CMAP) Centre Mauritanien D'analyse De Politique; p 5 , Mai 2005

11

12

Néanmoins, sa bordure septentrionale recèle des structures favorables (telles que les kimberlites) à la présence de substances minérales.et d'importantes minéralisations de phosphate et de cuivre y ont été découvertes ; il en est de même des structures telles que les kimberlites favorables à la présence de substances minérales dont les diamants. Idem, qu'en est-il du pétrole dans cette zone.

La chaîne des Mauritanides qui ceinture à l'Ouest le craton Ouest-Africain est composée de formations sédimentaires et métamorphiques fortement plissées et tectonisées, durant des évènements orogéniques dont le plus marquant est l'événement Hercynien (âge d'environ 300 Millions d'années). Elle renferme de nombreuses minéralisations d'or, de cuivre, de chrome, cobalt et de terres rares. C'est dans cette chaîne que se trouve le gisement de cuivre-or d'Akjoujt. Le bassin côtier de Mauritanie-Sénégal est un bassin de marge passive qui s'est mis en place à la suite de l'ouverture de l'Atlantique.

Il dispose d'un plateau continental très développé ; il est constitué de formations sédimentaires Trias-Liasiques à Quaternaires. Les recherches pétrolières en cours en Offshore ont mis en évidence des prospects très prometteurs de pétrole. C'est ainsi cinq champs pétrolifères et gazifières ont été découverts au cours de ces dernières années. Par ailleurs, on y trouve les gisements de gypse, de sel, de phosphate et de sables noirs (ilménite et zircon).

Les ressources minières ont été exploitées dés l'indépendance du pays faisant de ce secteur l'activité principale de l'économie nationale. Cependant, la part que prend l'exploitation minière dans la constitution du P.I.B. a eu tendance à baisser ces dernières années en raison, entre autres, d'une conjoncture internationale défavorable et les activités minières n'ont pas connu de diversification significative. Aussi, les études ont démontré que le potentiel minier du pays reste faiblement exploité en dépit des efforts visant la mise en place de politique agressive destinée à attirer l'investissement dans ce domaine.²

Couvrant 1.030.700 km2, la Mauritanie est un vaste pays du Sahel situé entre les 15ème et 27ème parallèles de latitude Nord avec une façade maritime de ~ 800 km. Plus de 75% du territoire national est désertique et faiblement peuplé. La zone sahélienne s'étend sur une bande de 200 kilomètres dans le sud. On distingue quatre zones écologiques : la zone aride, la zone sahélienne, la zone du fleuve Sénégal (où le potentiel forestier le plus important est situé sur 3% de la superficie du pays), et la façade maritime.

Il s'ajoute la zone marine, caractérise par le phénomène de l'upwelling et une diversité biologique importante.

² Opt, cit, centre Mauritanien d'analyse politique p (5)

Au cours des trente dernières années, l'aridité climatique s'est accrue selon la FAO et l'isohyète 150 mm est venu s'installer approximativement à l'emplacement de l'isohyète 250 mm, soit une extension du désert sur une superficie additionnelle de 150 000 Km².

Le relief peu marqué est essentiellement constitué-en dehors de quelques massifs montagneux de 400 à 800 mètres- de pleines et d'alignements dunaires. Le pays est recouvert sur ~ 80 % par des sols squelettiques, jeunes et peu différenciés.

Les eaux de surface sont constituées essentiellement par le fleuve Sénégal et ses affluents dont les principaux sont : le Karakoro et le Gorgol. Seul 0.1 Km³ d'eau de surface est généré à l'intérieur du pays et les 405 retenues d'eau (barrages et digues) constituent la principale possibilité de mobilisation des eaux de surface temporaires.

Le pays recèle d'importantes ressources en eau souterraines, caractérisées toutefois par de grandes disparités géographiques: certains des aquifères les plus importants se trouvent dans les zones désertiques éloignées des centres urbains et l'adduction d'eau potable reste, malgré les efforts déployés ces dernières années, un problème crucial.³

Les industries extractives, que ce soit au niveau de l'extraction des minerais, de leur transformation, ou de leur transport, génèrent des dommages environnementaux dont l'ampleur est fonction d'une part de la substance exploitée et d'autre part du milieu naturel préexistant : défrichements, perte de terres agricoles, poussières, pollutions chimiques, bruits. De plus, elles entraînent souvent des migrations de populations, que ce soit des populations déplacées du site minier vers un autre site ou des populations qui viennent s'agglomérer à proximité du site minier pour tenter de bénéficier des retombées économiques directes ou indirectes.

Cette pression humaine génère elle aussi des impacts sur la faune mais surtout sur la flore (déboisement pour la culture et le bois de feu). Depuis les années 1990, on assiste à un développement important du secteur minier en Afrique de l'Ouest, sous l'impulsion d'une part de politiques minières nationales attractives et d'autre part d'un fort investissement du secteur privé étranger. Ce développement, voulu et encadré par les institutions internationales, a permis l'ouverture d'un nombre important d'exploitations minières et pétrolières et se traduit par un poids important dans le PIB et les recettes d'exportation.

Le domaine environnemental a été plus ou moins délaissé, laissant les sociétés minières se conformer aux « bonnes pratiques ». L'ensemble du secteur minier est sous la seule tutelle du Ministère des Mines. Depuis les années 2000, les codes de l'environnement se sont peu à peu développés, avec notamment une prise de conscience de la nécessité d'études d'impact sur

³ Birgit Halle et Marieme Bekaye profil Environnemental De La Mauritanie, Rapport final, union européenne, délégation de la commission européenne en Mauritanie, Parsons Brinckerhoff Ltd - Consortium, p (2)

13

l'environnement (EIE) pour les projets industriels importants et la mise en place de « permis environnementaux » en préalable aux autorisation d'exploitations industrielles.

Dans la quasi-totalité des états ouest africains, cela s'est traduit par la mise en place de commissions interministérielles chargées d'étudier les demandes de titres miniers et d'instruire les études d'impacts : le Ministère des Mines n'est donc plus le seul acteur et les attributions se font conjointement avec les ministères de l'environnement, de l'agriculture, du budget, etc. Les EIE ne sont malheureusement pas systématiques pour les carrières qui peuvent générer des nuisances environnementales comparables à celles des mines.

Si les grandes lignes du contenu des EIE sont généralement fixées par les textes, il n'y a aucune contrainte spécifique au secteur minier ni à la proximité d'aires protégées. De plus, en l'absence de spécialistes en environnement minier, que ce soit dans les ministères en charge de l'environnement ou en charge des mines, les EIE sont plus des formalités administratives pour les demandeurs de titres d'exploitation que de réelles études, hormis pour quelques grandes sociétés respectant une déontologie environnementale.

Ces codes de l'environnement récents viennent chapeauter les réglementations antérieures concernant les forêts et la faune et qui restent les lois de bases pour la gestion des aires protégées. Pour beaucoup de ces aires protégées, les textes de création datent de la période coloniale et n'ont pas suivi les évolutions de la réglementation.⁴

⁴ Evolution Du Secteur Minier En Afrique De L'ouest, Quel Impact Sur Le Secteur De La Conservation ?

Programme Aires Protégées d'Afrique du Centre et de l'Ouest, UICN, Union internationale pour la conservation de la nature 2011 p (2)

Intérêt du sujet

Le sujet est d'une importance graduel que nous allons résumés en quelques points :

1- Importance scientifique et académique liées a tout les sujets traitant l'environnement

2- La place du secteur minier dans l'économie Mauritanienne qui est d'ordre stratégique pour le développement socio-économique.

3- Faire ressortir les avantages économiques sans pour autant négliger les dangers par rapport à l'environnement

Objectif

1- Démontrer la réalité de l'arsenal juridique Mauritanienne en ce qui concerne son efficacité et ces Lacunes.

2- Faire ressortir les nuisances et risques potentiels de l'activité minière.

2- Sensibiliser la société et les autres acteurs de l'importance de l'intégrité de l'environnement en même temps qu'une croissance économique saine.

4- La vulgarisation de la protection de l'environnement minier.

Les approches développées dans cette étude s'articulent sur deux nature, dans une première perspective, la première partie traitera une analyse juridique du cadre légal environnementale de l'exploitation minière en Mauritanie et en effleurant le cadre institutionnel de celui-ci.

Dans la deuxième approche nous allons essayer de traiter les limites de la croissance économique en tenant compte de la vulnérabilité de l'environnement aux a l'activité extractive et aux externalités négatives de ce dernier, et nous avons pris comme exemple d'étude, la SNIM (société nationale industrielle et minière).

Afin de mener cette étude nous avons adopté les questions suivantes :

1- Est ce que la réglementation environnementale Mauritanienne en matière d'exploitation minières présente une garantie ?

2- Qu'elles sont les limites de la croissance économique dans le secteur minier ?

14

5

15

CARTE REPRESENTANT LES DIFFERENTES FORMATIONS GEOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE MAURITANIEN.

l dunes, alluvions et la croute (Hamada)

l bassin marginal secondaire, terriairo et quaternairo l chaines des Mauritanides l carbonifero l sillurion, devonien l precambrien terminal, cambro-ordovicien

⁵ ABDALLAHI OULD ABDEL FETTAH secteur minier en Mauritanie présent et avenir. Initiative sur la transparence des industries extractives, directeur études et développement de la SNIM carte de la république Islamique de la Mauritanie p (4).

16

Le Potentiel et perspectives

Depuis la fin 2009, le secteur minier connaît un dynamisme important qui renforcera davantage sa position en tant que moteur de croissance. Les perspectives de développement du secteur s'annoncent prometteuses. En effet, la Société nationale des industries minières (SNIM) a engagé un ambitieux programme de modernisation et de développement, qui lui permettra d'augmenter sa production de 4 millions de tonnes par an à partir de 2013. Par ailleurs, Tasiast Mauritanie Limited (TML) a initié un programme d'extension en 2009, visant à doubler sa production à partir de 2011.

La Mauritanian Copper Mines (MCM) a investi 106 millions USD pour augmenter sa production de 50 % à partir de 2011. Mauritanian Minerals Company (MMC), en partenariat avec l'État à hauteur de 10 %, en 2011 l'exploitation d'une mine de quartz. La société Boufal Indo Mining Company (BIMC), dont l'État détient 30 %, va exploiter les gisements de phosphates de Boufal et Loubbeira sur la période 2011/12.

Enfin, la 3 e phase du projet de renforcement institutionnel du secteur minier (PRISM III), financé par la BM et la Banque islamique de développement (BisD), va être mise en place. Le volet social au profit des populations du corridor minier sera poursuivi, avec possibilité de l'élargir aux autres zones de l'activité minière.

Les exportations de minerai de fer, de cuivre et d'or ont permis à ce secteur de prendre de l'ampleur, surtout après l'augmentation considérable de leurs prix internationaux durant 2010. La hausse des prix en fer, cuivre et l'or, est évaluée respectivement à 60.4 %, 46.3 % et 25.9 %.

La contribution du secteur minier au PIB est estimée à 23.1 % en 2010 contre 20 % en 2009. La SNIM, qui exploite le fer, a enregistré une production annuelle de 11.2 millions de tonnes.

La société a engagé un ambitieux programme de modernisation et de développement, qui lui permettra d'augmenter sa production de 4 millions de tonnes par an à partir de 2013. TML a produit plus de 160 000 onces d'or en 2010 (environ 5 tonnes). La production annuelle de MCM s'élève, elle, à 92 000 onces d'or (environ 3 tonnes). Si les perspectives de capacité de production pour les années à venir de MCM restent constantes, celles de TML visent à atteindre les 275 000 onces (environ 8 tonnes) dès fin 2011.

L'événement principal dans le secteur minier en Mauritanie est la fusion-acquisition de Kinross et Red Back Mining. Ce rapprochement permettra de créer le

4 e producteur d'or mondial et de générer les ressources financières nécessaires à l'agrandissement de la mine de Tasiast. L'objectif est d'en faire l'une des plus grandes mines au monde, avec un investissement de 1.5 milliard USD sur 3 ans (2011?14).

17

La mine devrait produire 1 million d'onces (environ 32 tonnes) par an et employer environ 3 000 personnes. Concernant la production de cuivre, MCM détient le monopole avec une production annuelle de 36 610 tonnes. MCM a engagé, en 2010, un investissement de 106 millions USD pour augmenter sa capacité de production de cuivre et accessoirement d'or.

De son côté, Mauritanian Minerals Company (MMC) se lance dans la production du quartz d'Oumagneyna (wilaya de Dakhlet Nouadhibou), dont le prix international a flambé en raison de ces récents multiples usages (plaques photovoltaïques, semi-conducteurs, film protecteur contre les changements climatiques). Les premières exportations sont attendues pour le premier semestre 2011.⁶

Le secteur minier reste encore et de loin le plus grand employeur national après la Fonction Publique et les perspectives de nouvelles opportunités sont élevées grâce à l'investissement constant dans le secteur. En effet la SNIM emploie plus 3500⁷, s'ajoute a cette compagnie les autres operateurs, le nombre total est approximative a 10000 employés⁸.

6 Le cas de la Mauritanie, Perspectives économiques en Afrique, banque africaine de développement, BAD, OCDE, PNUD, CEA 2012, p (4)

⁷ Société Nationale Industrielle Et Minière Système De Management De L'environnement(Sme) Manuel Environnement S N I M (Me-V2 / Avril 2011) p (5)

8 Khalidou Lô Senior Consultant, Potentiels Dans Les Secteurs Des Mines, Forum Economique, Centre Mauritanien D'analyse De Politique; Mai 2005 p (8)

18

PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DE L EXPLOITATION MINIERE EN MAURITANIE

19

PREMIERE PARTIE

LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE ET CADRE INSTITUTIONNEL DE L EXPLOITATION MINIERE EN MAURITANIE

C'est en 1993, une année après la conférence de Rio que la nécessité d'une prise en charge et d'une gestion durable des ressources naturelles s'est imposée. Ainsi, le Ministère du Développement Rural (MDR), ayant alors en charge l'agriculture, l'élevage et l'aménagement rural, s'est vu attribuer la gestion des questions environnementales (MDRE). Cependant, la vision sectorielle du département et la faiblesse de ses capacités n'ont pas permis d'intégrer l'environnement au sein des autres sous secteurs du département ni de développer une approche transversale.

La création en 2006, du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement (SEE) marque une nouvelle étape dans l'engagement du Gouvernement à oeuvrer pour l'atteinte des objectifs de développement durable et le renforcement de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques. Cette nouvelle institution est chargée de préparer, coordonner, exécuter ou faire exécuter, suivre et évaluer la politique du Gouvernement dans les domaines de l'environnement. Elle est responsable de la prise en compte des objectifs du développement durable et de leur mise en oeuvre dans les politiques publiques et veille également à l'application des dispositions de la loi portant Code de l'Environnement. Le SEE a aussi pour mission de créer et mettre en oeuvre le Fonds d'Intervention pour l'Environnement.

La Mauritanie a adopté un ensemble de textes législatifs en faveur de la protection et de la gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles. La loi n° 2000-045 portant code de l'environnement constitue le cadre réglementaire général de référence en la matière. Elle vise à concilier les impératifs écologiques avec les exigences du développement économique et social. Elle impose des prescriptions environnementales relatives à la protection des différentes composantes du milieu naturel et stipule que les activités susceptibles d'avoir des effets sensibles sur l'environnement, sont soumises à une autorisation préalable du Ministre chargé de l'environnement. La loi cadre prévoit différents outils de planification et de gestion que sont le Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) et le PAN/LCD, les Etudes d'Impacts sur l'Environnement et un Fonds d'Intervention pour l'Environnement (FIE).

La politique nationale de l'environnement (PANE) a pour objectifs de garantir : la conservation de la diversité biologique et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, la protection du sol contre la désertification ainsi que toute autre menace écologique, la lutte contre les pollutions et nuisances, l'amélioration du cadre de vie et l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.