Exploitation minière en Mauritanie et protection de l'environnement, cas de la SNIM

PARAGRAPHE 2

INSTRUMENTS DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Les questions environnementales sont devenues une préoccupation majeure affichée par de multiples acteurs, dans leurs comportements sociaux, politiques et, de plus en plus, économiques. Nul ne doute qu'au delà des effets de mode et de l'hétérogénéité des sensibilités exprimées.

³² Economie et environnement, économie et environnement, formation continue, arnaud diemer mcf iufm d'auvergne, janvier 2004 p8

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Ce mouvement ne traduise l'idée que les ressources environnementales ne sont pas toujours correctement exploitées et que leur gestion efficace nécessite des politiques publiques appropriées. L'objet de cet article est d'exposer brièvement les principaux concepts théoriques de l'économie de l'environnement ainsi qu'une grille d'analyse des instruments des politiques de l'environnement.

Cette grille se veut fondée sur divers critères d'efficacité qui permettent de minimiser les coûts de ces politiques: efficacité micro-économique, incitation aux progrès techniques, minimisation de l'incertitude, réversibilité, coût de gestion administrative, facilités d'intégration dans une stratégie internationale. L'interprétation économique des problèmes d'environnement recouvre une grande variété de concepts. On peut la résumer en disant que l'environnement est une ressource ou un bien que les mécanismes de marché conduisent à ne pas exploiter ou allouer de façon efficace.

Les biens ou les ressources de l'environnement (eau, air, espaces naturels, etc.) sont rarement l'objet d'une allocation en fonction de la valeur collective que représente cette exploitation. Par ailleurs, les dysfonctionnements des autres marchés, notamment une prise en compte insuffisante des conséquences environnementales de leurs activités (transports, énergie, urbanisme, agriculture, etc.) retentissent sur la qualité de l'environnement.

Le fonctionnement spontané des secteurs de l'économie utilisant les ressources environnementales n'assure pas, en général, une allocation optimale. Le système de prix (ces prix sont souvent nuls pour les biens environnementaux) conduit à une mauvaise répartition des ressources: on observe alors une surexploitation au détriment de certains de nos contemporains ou des générations futures³³.

La définition d'une politique de l'environnement nécessite le choix d'instruments adaptés. A cet égard, les nombreux moyens disponibles doivent Imposer des contraintes quantitatives à l'utilisation des biens d'environnement est une mesure historiquement très utilisée dans les politiques de l'environnement. Celles-ci portent généralement sur des normes de limitation d'activité et des émissions individuelles, parfois sur une organisation des systèmes de production ou de traitement (dispositifs de dépollution, utilisation de certains facteurs de production, obligation de recyclage ou d'incinération, etc.).

³³ Les instruments économiques des politiques d'environnement annales des mines avril 2005 Emmanuel massé administrateur INSEE, chef de bureau au ministère de l'écologie et du développement durable

Xavier delache ingénieur en chef du grief, antérieurement sous-directeur au ministère de l'écologie et du
développement durable p36

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Plusieurs logiques peuvent légitimer la mise en place d'une réglementation environnementale contraignante. D'une part, dans une approche de «-risque zéro», l'existence d'un seuil quant à l'impact d'émissions polluantes sur la santé humaine peut permettre une politique de gestion des risques scientifiquement établie et juridiquement précautionneuse. Le coût potentiel pour la collectivité des mesures de prévention pour atteindre un tel niveau de protection doit néanmoins conduire à utiliser cette approche parcimonieusement.

D'autre part, la réglementation apparaît comme un substitut aux autres instruments politiques de gestion de l'environnement dans le cas où la réponse des agents aux incitations économiques détaillées plus loin est faible ou lente. Les réglementations environnementales présentent l'avantage d'avoir des effets relativement prévisibles sur la qualité de l'environnement.

Elles nécessitent, pour être effectives, que des contrôles soient possibles, ce qui les rend plus difficilement applicables dans le cas d'émissions polluantes diffuses ou de pollutions issues d'un trop grand nombre d'agents. Il doit être clair que toute réglementation génère des coûts d'adaptation pour les agents, qui constituent en quelque sorte le «-prix sous-jacent» des normes. Le manque de transparence de leurs coûts facilite très certainement l'acceptabilité des mesures réglementaires

a- Les instruments économiques

Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les mécanismes de marché, à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus approprié d'un point de vue environnemental et ainsi à limiter les nuisances environnementales. Dans cette perspective, le rôle de signal du prix est déterminant.

1- Taxes et redevances

C'est A.C Pigou (1920) qui a le premier proposé de mettre en place une taxe pour internaliser les externalités négatives. L'économie du bien être, telle que la conçoit Pigou, est une interrogation sur les liens existant entre la recherche de l'intérêt individuel et la recherche de l'intérêt collectif. Du fait de l'interdépendance non compensées entre les agents, Pigou voit que l'utilité collective ne peut être appréciée en faisant la somme des utilités individuelles.

Plus précisément selon Pigou, la présence d'effets externes négatifs pose le problème de la désadéquation entre les coûts privés et le coût collectif (coût social) des activités économiques. En reprenant l'exemple de la firme A qui utilise l'eau d'une rivière pour y rejeter ses effluents, on voit que celle-ci se conduit comme si elle utilisait un facteur de production sans le payer. Son coût de production (qui est un coût privé), est dès lors inférieur à ce qu'il devrait être et diffère du coût social de son activité, du coût qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité.

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Une telle situation est contraire à la théorie économique pour laquelle le coût social de l'activité doit être couvert par l'ensemble des dépenses qu'elle engage. Au delà du problème du non optimalité des arbitrages des agents économiques qu'ils posent,

Pigou souligne que l'existence des effets externes pose aussi un problème de justice sociale puisque certains agents ne sont pas rémunérés en fonction de leur contribution exacte à la richesse collective. La solution préconisée par Pigou consiste à répondre à ces deux problèmes avec l'aide d'une intervention de l'Etat³⁴.

2- Les Normes

Mettre en place une norme consiste a fixer le niveau de pollution maximal que l'agent peut émettre, on dit également un quota. En général une norme est uniforme, c'est-`a-dire qu'elle est la même pour tous les agents, mais elle peut également être différenciée, et donc différente suivant l'agent. Pour forcer la production d'externalité il est également possible de mettre un quota de production obligatoire, mais c'est rare.

Lorsque les émissions de polluants ne peuvent pas être facilement mesure, les normes peuvent être fixées sur les intrants, ou encore sur la technologie `a utiliser. La norme doit être établie a un niveau tel que la somme des productions d'externalité est égale au niveau optimal, c'est un instrument en quantité. De nombreuses normes uniformes existent, on peut citer les pots catalytiques, les normes sur les rejets industriels ou encore les normes sur les rejets agricoles de nitrates.

3- Les redevances de pollution

Sont des paiements qui sont effectués en cas de rejet direct dans l'environnement. Elles sont souvent utilisées dans la lutte contre la pollution de l'eau (Allemagne, Australie, France, Italie, Pays-Bas). On y a également recours pour la gestion des déchets solides (Australie, Belgique, Danemark, États-Unis, Pays-Bas) et pour lutter contre les bruits produits par les aéronefs (Allemagne, France, Japon, Pays-Bas, Suisse).

L'application de mesures anti-pollution dans ces domaines est d'autant plus facile que les lieux de rejet sont fixes et identifiables et que les redevances ne sont le plus souvent appliquées qu'aux sources de déchets importantes.

³⁴ Economie et environnement, formation continue, arnaud diemer mcf iufm d'auvergne, janvier 2004 p16

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Les redevances de pollution servent essentiellement à financer des systèmes individuels ou collectifs de lutte contre la pollution. Aux Pays-Bas, le niveau des redevances de déversement dans l'eau est si élevé qu'il incite fortement les pollueurs à prendre eux-mêmes des mesures d'épuration³⁵.

4- Les systèmes de consigne

Consistent à imposer une taxe sur un produit potentiellement polluant. La taxe est remboursée quand la pollution est évitée par le retour du produit après son utilisation (ex : les systèmes de consigne des bouteilles en verre).

5- Les marchés de droits à polluer ou les systèmes de permis négociables

Le marché des droits à émettre du SO2 par les grandes centrales thermiques aux Etats Unis dans le cadre du Clean Air Act). Le principe est extrêmement simple : un pollueur ne peut émettre que la quantité de pollution qui correspond à celle des permis d'émissions dont il dispose. C'est un instrument économique car ces permis sont cessibles sur un marché. De ce fait, le pollueur a le choix entre dépolluer ou acheter des permis supplémentaires³⁶.

b- Les instruments de planification

La planification est une technique fréquemment utilisée en matière environnementale. Les plans de gestion de l'environnement prennent des formes très variées, ce qui se traduit par une grande variété de dénominations : programmes, plans, ou encore schémas de structure ou de développement. Il apparaît qu'une planification éclairée requiert la participation d'un grand nombre d'acteurs, tant du côté des gouvernants et de l'administration que du côté des gouvernés, acteurs économiques, sociaux, environnementaux et, de façon plus large, ce qu'on dénomme aujourd'hui la société civile. A condition d'être soigneusement organisée, une telle participation est indispensable et bénéfique. Elle évite les dérives d'une planification autoritaire et, en définitive, inefficace³⁷.

³⁵ jon Nicolaisen, Andrew Dean et Peter Hoeller Economie et environnement: problèmes et orientations possibles Revue économique de l'OCDE, no 16, printemps 1991 p24

³⁶ Matthieu Glachant Centre D'économie Industrielle Ecole Nationale Supérieure Des Mines De Paris, Les Instruments De La Politique Environnementale, Polycopié Du Cours De Microéconomie De L'environnement Ii, Dea Economie De L'environnement Et Des Ressources Naturelles Janvier 2004 P6

³⁷ Xavier THUNIS Les leviers de la politique environnementale et leurs perceptions, Annick CASTIAUX, Sophie

PONDEVILLE et p 6

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c- Les instruments volontaires

Les instruments volontaires couvrent les initiatives prises par les acteurs pour améliorer leurs performances environnementales sans qu'une réglementation les y oblige. Ces instruments, moins contraignants que les instruments réglementaires et économiques, sont souvent adoptés en plus des réglementations existantes mais parfois aussi en lieu et place de projets de réglementations futures.

Les approches volontaires peuvent avoir pour objet soit de déterminer un ou plusieurs objectifs environnementaux, soit de les mettre en oeuvre. Dans la première hypothèse, l'objectif environnemental est fixé par les parties prenantes à l'approche volontaire. Dans la seconde hypothèse, l'objectif environnemental est défini par les pouvoirs publics (cadre réglementaire) et l'approche volontaire consiste à choisir le moyen d'atteindre cet objectif.