La crise de la dette souveraine dans la zone euro (2009-2011)

Chapitre 1 : La description de la crise

Introduction

Dans ce chapitre, on parle d'abord de la constitution de la zone d'euro, notamment du traité de Maastricht qui a défini les critères de convergence permettant d'organiser l'intégration entre les pays candidats, et du pacte de stabilité et de croissance qui est déclarée en 1997.

Puis on décrit principalement et brièvement dans ce chapitre, le début de la crise qui s'est éclatée dans la Grèce puis sa propagation vers l'Irlande, le Portugal et l'Espagne, tout en mettant en expliquant les indicateurs liés à cette crise (les taux d'intérêt des obligations, le changement dans la notation souveraine de chaque pays, le taux d'endettement. En mettant en lumière les plans de sauvetage annoncés pour l'aide financier de ces pays et les réformes adoptées par le gouvernement de chaque pays.

1- Constitution et traités principaux de la zone Euro

La zone monétaire de l'Euro a été constituée en 1999, après plusieurs années de négociation entres les pays membres. Le traité de Maastricht (1992) était le point de départ théorique de cette union avec certains principes constitutifs et critères appelés critères de Maastricht. Ces derniers déterminent les conditions économiques pour l'entrée des pays candidats dans cette union monétaire.

Le principal objectif annoncé par le traité (Titre I, article 2) consiste à « promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité »^1(*).

L'adoption de ce traité a conduit à supprimer le contrôle de change, à favoriser la liberté de mouvement de capitaux dans la zone (phase 1). De plus, on trouve la constitution de la Banque centrale européenne (phase 2) qui est chargée de gérer la monnaie européenne et de mettre la politique monétaire de la zone Euro. La dernière phase (phase 3) comportait la création d'une nouvelle union monétaire sous l'angle de l'Euro.

Le traité de Maastricht comporte cinq critères, (appelées critères de convergence ou critères de Maastricht) qui doivent être respectés par les pays candidats pour être admis à l'union monétaire de l'euro. Ces critères sont les suivants (article 121 du traité)^2(*) :

- La stabilité des prix : le taux d'inflation d'un pays ne doit pas dépasser le taux moyen des trois pays les plus performants de plus de 1.5% ;

- Le taux d'intérêt à long terme : ce taux ne doit pas dépasser de plus de 2% la moyenne des taux de trois pays les plus performants, ayant les taux d'inflation les plus bas ;

- Le déficit public : il doit être inferieure à 3% de PIB ;

- La dette publique : elle doit être inferieure à 60% du PIB ;

- La stabilité de change : le respect de marge normale des fluctuations du taux de change prévue pendant les 2 ans précédent au moins.

En 1997, un «  pacte de stabilité et de croissance » est adopté par le conseil européen (conseil des premiers ministres européens) pour un objectif principal de garantir la pérennisation des critères de Maastricht relatifs à la politique budgétaire au delà du passage à l'union monétaire.

Il est annoncé pour deux justifications :

- prévenir l'insolvabilité d'un état membre, qui menace tout le système financier de la zone monétaire, par le risque de marché qui augmente le taux d'intérêt à long terme ou par l'instabilité des prix due à la création de la monnaie par la BCE pour confronter l'insolvabilité ;

- éviter la situation, où un pays qui dépasse les critères de convergence soit sanctionné par la hausse des taux d'intérêts, ce qui affecte les autre pays de la zone.

Ensuite, le pacte de stabilité et de croissance est basé sur les trois éléments principaux :

- éviter les déficits publics excessifs : le déficit budgétaire doit être inferieure à 3% du PIB et le taux d'endettement à 60%.

- la surveillance des politiques budgétaires : ceci oblige chaque état membre de l'union monétaire de présenter à la commission et au conseil européen un « programme de stabilité » et aux autres Etats de présenter un « programme de convergence » comportant le programme budgétaire sur 4 ans, et après une évaluation par la commission, le conseil donne son avis sur le cas de chaque pays et peut donner par la majorité des membres des recommandations à état pour modifier son programme.

- Lorsqu'un pays dépasse la limite de 3% de PIB au niveau du déficit budgétaire, ou il risque de dépasser cette limite, la commission européenne élabore un rapport concernant ces deux cas. Ensuite, elle adresse une proposition au conseil européen de donner des recommandations à ce pays.

Dans ce cas, le pays fautif doit adopter des mesures dans 4 mois, en vue de faire disparaitre les déficits excessifs dans l'année suivante, ou il doit confronter des sanctions.

Après la création de la monnaie unique, l'Euro a rapidement trouvé son statut dans l'économie mondiale. Elle est devenue une devise de réserve, il est le plus échangé dans le monde après le dollar. Son introduction a permis de supprimé le risque de change et de réduire les coûts des transactions.

Au début de l'année 2010, la situation est différente. La zone Euro traverse l'une des plus graves crises de son histoire liée principalement à la dette souveraine. Les déséquilibres économiques, budgétaires et financiers excessives sont à l'origine de cette crise qui a débuté en Grèce.

* ¹ Journal officiel de l'union européenne, C 321 E/1, 29/12/2006.

* ² Journal officiel de l'union européenne, C 321 E/1, 29/12/2006.