Section 2 : Principes généraux de
l'assurance
2.1 Définition
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors
de la survenance d'un risque. La prestation, généralement
financière, peut être destinée à un individu, une
association ou une entreprise, en échange de la perception d'une
cotisation ou prime.
En se référent à la définition que
donne le « lexique des termes juridiques » publié par Dalloz
(édition 1972, page 31) l'assurance, serait « le contrat
synallagmatique par lequel l'une des parties, l'assuré, stipule à
l'assureur, moyennant le paiement d'une prime, le versement à son profil
ou à celui d'un tiers, d'une prestation en cas de survenance d'un
dommage ou de la circonstance prévue au contrat ».
D'une manière simple, l'assurance est un contrat
passé entre une personne physique ou morale et une compagnie d'assurance
qui la garantit contre les risques éventuels.
Juridiquement parlant « l'assurance est une convention
par laquelle, en contre partie d'une prime, l'assureur s'engage à
garantir le souscripteur en cas de réalisation d'un risque
aléatoire prévu au contrat. »3
2.2 Le contrat d'assurance
Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les
contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les
contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens. Le contrat
d'assurance fonde l'essentiel des droits et obligations de chaque partie. Il
établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu.
Le code des assurances algérien stipule que le contrat
d'assurance doit mentionner obligatoirement les éléments suivant
4 :
3 Y. Lambert - Faivre, Droit des assurances, éditions
Dalloz, 1995, pp 35.
4 Art. 7 de l'Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995
relative aux assurances.
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· Les noms et domiciles des parties contractantes;
· La chose ou la personne assurée;
· La nature des risques garantis;
· La date de la souscription;
· La date d'effet et la durée du contrat;
· Le montant de la garantie;
· Le montant de la prime ou cotisation d'assurance.
Lors de la réalisation d'un des
événements listés au contrat, l'assureur assiste
l'assuré. Cette assistance est le plus souvent financière et
prend alors la forme d'une indemnisation. Mais elle peut prendre d'autres
formes, par exemple une assistance juridique ou un rapatriement pour une
personne malade à l'étranger. L'assuré et l'assureur
peuvent dénoncer le contrat à chaque échéance.
2.3 La question de l'assurabilité des risques
Il faut rappeler que le savoir faire fondamental de
l'assureur réside dans la transformation d'un ensemble de risques
individuels et aléatoires de pertes en un savoir approximativement
certain de perte mutuelle à attendre, permettant de proportionner la
prime perçue à la valeur moyenne estimée du sinistre. La
notion d'assurabilité n'est pas univoque et il est
particulièrement difficile d'en définir précisément
les contours. Le marché de l'assurance repousse
régulièrement ses limites en étendant les couvertures
à des risques émergents ou complexes. Il faut rappeler enfin que
l'opération d'assurance a ceci de particulier que les primes sont
perçues avant que les charges ne soient payées.
L'intervalle entre les deux pouvant durer un grand nombre
d'années. Pendant ce temps, l'assureur investit l'argent, moyennant
certaines règles de prudence, afin d'être en mesure de
dédommager les assurés le moment venu.
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