Open data : à la recherche de standards communs pour la réutilisation de l'information publique

Chapitre 2 - La compatibilité entre la Licence Ouverte et les autres licences

123 - Le potentiel des informations publiques étant étroitement lié avec la possibilité des les combiner entre elles, la compatibilité des licences de réutilisation s'avère déterminante pour une réutilisation massive des informations publiques. La Licence Ouverte se veut être un instrument juridique adapté à une telle réutilisation, en prévoyant expressément sa compatibilité avec certaines licences (I) et en étant rédigée de manière à être logiquement compatible avec de nombreuses autres licences (II)⁸⁶.

Section 1 - La compatibilité expresse de la Licence Ouverte

124 - Face à l'abondance de licences libres qui inondent le mouvement de l'Open Data, la mission Étalab aurait pu faire le choix d'utiliser une licence déjà existante. Mais elle a préféré créé une nouvelle licence, en prévoyant sa compatibilité expresse et non exhaustive (« notamment compatible ») avec trois licences susceptibles d'être employées pour la réutilisation d'informations publiques. Il s'agit des licences « Open Government Licence » (OGL) du Royaume-Uni, « Creative Commons Attribution 2.0 » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et « Open Data Commons Attribution » (ODC-BY) de l'Open Knowledge Foundation.

125 - La compatibilité expresse de la Licence Ouverte avec la licence OGL n'est guère surprenante eu égard à leurs nombreuses accointances. Développée pour la réutilisation des informations mises en ligne sur le portail « data.gov.uk », ouvert en janvier 2010, la licence OGL semble avoir fortement inspiré les rédacteurs de la Licence Ouverte, tant leur structure et les formules employées sont similaires⁸⁷.

126 - Les licences CC-BY 2.0 et ODC-BY 2.0 sont deux licences libres posant comme seule condition la mention de la paternité. A la différence de la première qui encadre le partage d'oeuvres en général, la seconde est spécifiquement dédiée aux bases de données. Ainsi la licence ODC-BY ne s'applique qu'à la base données et non à son contenu, pour lequel le concédant est invité à utiliser

⁸⁶ Sur la compatibilité expresse et la compatibilité logique : http://vvlibri.org

⁸⁷ A titre d'exemple, la possibilité de réutiliser l'information publique est étayée par les mêmes exemples : « ...en la combinant avec d'autres « Informations », ou en l'incluant dans votre propre produit ou application », faisant écho à « ...by combining it with other Information, or by including it in your own product or application »

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d'autres licences compatibles avec la licence ODC-BY⁸⁸. Cette dernière est donc l'avatar contractuel et libre du droit sui generis des bases de données⁸⁹. Dans l'hypothèse d'un produit combinant une Information sous Licence Ouverte et une base de données sous licence ODC-BY, le Réutilisateur pourra donc réutiliser librement⁹⁰ cette base mais pas les oeuvres qu'elle contient prises de manière individuelle.

127 - Au-delà de ces licences avec lesquelles la Licence Ouverte est expressément compatible, il existe d'autres licences Open Data avec lesquelles la compatibilité de la Licence Ouverte n'est pas établie.