Protection des données personnelles sur les médias sociaux: comment l'union européenne peut-elle réguler les pratiques ?

Bibliographie

Par ordre d'usage Articles de presse

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Articles scientifiques

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Ouvrages

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Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58), Art 13, "communications non sollicitées"

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Loi de 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi 78-17, 16 janvier 1978, Chapitre II : Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel, Section 2 : Dispositions propres à certaines catégories de données, article 8 Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 2 JORF 7Août 2004

CJUE (grande chambre), 9 mars 2010, Commission européenne c/ République fédérale d'Allemagne (aff. C-518-07). L'article 28, § 1, al. 2 de la directive 95/46CE du 24 Octobre 1995 dispose que : « Les autorités publiques exercent en toute indépendance les missions dont elles sont investies »

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Chapitre I "Dispositions générales", Article 1er "Objet et but", Bruxelles, le 28 Janvier 1981

Textes officiels

Communication de la Commission Européenne au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen, et au Comité des Régions, «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne», Bruxelles, le 4 Novembre 2010

Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), Bruxelles, le 25 Janvier 2012, COM (2012) 11 final

Commission Européenne, Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité, "étude comparative sur les différentes approches des nouveaux défis en matière de protection de la vie privée, en particulier à la lumière des évolutions technologiques", Contrat N° JLS/2008/C4/011 - 30-CE-0219363/00-28, rapport final, Bruxelles, Janvier 2010, 71 pages

Commission Européenne, "Study on the economic benefits of privacy enhancing technologies", London Economics, Juillet 2010, p.14 http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/studies/ final_report_pets_16_07_10_en.pdf

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Sénat, "Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)"

Maison Blanche, "We Can't Wait: Obama Administration Unveils Blueprint for a "Privacy Bill of Rights" to Protect Consumers Online. Internet Advertising Networks Announces Commitment to "Do-Not-Track" Technology to Allow Consumers to Control Online Tracking"

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Canevas législatif « Informatique et libertés », Paris, 13 Décembre 2006 : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/ international/Francophonie/Canevas-legislatif.pdf

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Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, "Projet de règlement européen : la CNIL salue l'engagement du Parlement français", Février 2012

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, "L'adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l'ensemble des CNIL européennes", 2 Août 2007

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Nouvelle charte de confidentialité Facebook : https://www.facebook.com/note.php? note_id=10151730720905301, notamment p14, Article VI "Some other things you need to know", §"Controler - Information for users outside of the United States and Canada

Enquêtes officielles de l'Union européenne

Enquête Flash Eurobaromètre, "La protection des données au sein de l'Union européenne, perceptions des citoyens", Février 2008, Bruxelles, p. 6,7 ec.europa.eu/public_opinion/flash/ fl_225_fr.pdf

Consultation publique organisée par la Commission : http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/opinion/090501_en.htm;

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Sites Internet

Site officiel de la Stratégie Numérique pour l'Europe de la Commission Européenne: Digital Agenda for Europe, et particulièrement les articles 6 : protecting intellectual property online et 12 : review the EU data protection rules

Site officiel du Contrôleur Européen de la Protection des données : http://www.edps.europa.eu/ EDPSWEB/edps/lang/fr/EDPS

Europe VS Facebook : http://europe-v-facebook.org/FR/fr.html la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr

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