Les dispositions de la
réglementation EMIR
Introduction des contreparties
centrales (CCP, central counterparties)
La réglementation EMIR cherche à réduire
le risque de contrepartie et le risque systémique que
représentent les opérations négociées de
façon bilatérale, en proposant d'intégrer la protection
des chambres de compensations. Tous les contrats dérivés de
gré à gré suffisamment standardisés et liquides
devront être compensés par une contrepartie centrale.
La chambre de compensation s'interpose entre les acheteurs et
les vendeurs, dont elle devient la contrepartie directe. Ce mécanisme
dit de novation permet d'effectuer une compensation multilatérale :
on ne calcule plus les positions nettes des intervenants entre eux mais une
position nette globale de chaque intervenant avec l'ensemble des autres
intervenants, position qu'il a désormais avec la contrepartie centrale.
Le risque de contagion est alors réduit car le défaut d'un membre
n'affecte pas directement les autres qui continuent leurs opérations
avec la chambre de compensation.
En étant garante des opérations, la chambre de
compensation porte un risque de contrepartie important. Elle doit donc mettre
en place différents mécanismes pour réduire son risque
:
§ Elle exige des intervenants une marge initiale
(deposit) qui doit couvrir la variation maximale de l'instrument sur une
journée. Ce montant doit lui permettre de faire face aux
éventuelles pertes au cas où elle devrait déboucler une
position suite au non paiement d'un intervenant ;
§ Elle effectue quotidiennement des appels de marge
auprès des contreparties de chaque opération en fonction de la
valeur de marché de l'instrument ;
§ Elle possède un fonds de garanties
financé par les participants.
Suite à la réglementation EMIR, les transactions
sur les produits dérivés feront donc intervenir : l'acheteur
(investisseur), le vendeur (en général une banque
d'investissement) et un clearing broker (établissement compensateur) qui
sera membre d'une chambre de compensation.
Les classes d'actifs qui seront soumises à cette
obligation de compensation centrale sont encore à définir par
l'ESMA (l'autorité européenne des marchés financiers),
mais les critères de sélection sont principalement la
liquidité des contrats et leur possibilité de standardisation. En
effet, la chambre de compensation doit pourvoir déboucler rapidement une
position. Une plus grande normalisation des contrats permettra
d'accroître leur liquidité (volume d'échange plus
important) et d'avoir ainsi un mécanisme de formation des prix plus
fiable, avec moins de possibilité de manipulation des cours.
Les principales familles visées par la
réglementation sont pour l'instant les swaps de taux
d'intérêt (IRS, Internal Rating Swaps) et les swaps de
défaut (CDS) qui représentent 75% des transactions sur
dérivés OTC.
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