Chapitre 6 : Suggestions et discussion
1 Suggestions
a) Rappel du système actuel de gestion
· Situation avant décentralisation :
Les systèmes actuels de gestion des AEV sont
régis par le décret N° 96- 317 du 2 août 1996, portant
mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des Associations
d'Usagers de l'Eau (AUE). Ce décret stipule que la DGH est le
maître d'ouvrage. Elle élabore avec les Associations des Usagers
de l'Eau une convention de cession et d'exploitation des équipements des
systèmes d'eau potable. A l'exception de l'ouvrage de captage qui reste
propriété de l'Etat, le reste de l'infrastructure devient,
à la signature de la convention, propriété de l'AUE. Force
est de constater que ces AUE n'ont pas pu, dans la plupart des cas (le cas de
Vekky l'illustre suffisamment), assurer cette grande responsabilité
à elles confiée par l'Etat.
· Situation après décentralisation :
Après la décentralisation, on se retrouve dans
une phase transitoire : la gestion communautaire ayant montré ses
limites, se substitue progressivement par la gestion professionnalisée
soutenue par les partenaires au développement. Ainsi donc, une
réflexion sur les différents scénarii de gestions
susceptibles de mieux garantir la pérennité de ces
systèmes s'avère indispensable.
b) Vision prospective de la gestion des ouvrages
hydraulique
La loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation
des communes en République du Bénin, en son article 93 stipule
que la commune est responsable de la fourniture et la distribution de l'eau
potable. C'est dans le souci de respecter ces dispositions légales en
vigueur au Bénin que toutes les propositions ici
présentées placent la commune au centre de la gestion des
Problématique de l'approvisionnement en eau
potable en milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky
dans la commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
ouvrages communautaires. Ces propositions sont formulées
à travers les quatre (04) options ci-après :
Option 1: Délégation par la commune de la gestion
des Adductions d'Eau Villageoise à un fermier
Option 2: Contrat tripartite commune, Association des Usagers de
l'Eau et fermier
Option 3: Délégation par la commune de la
production à un fermier et de la distribution à une Association
des Usagers de l'Eau
Option 4: Délégation par la commune de la gestion
des Adductions d'Eau villageoise à une Association des Usagers de
l'Eau
Problématique de l'approvisionnement en eau potable
en milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
Option 1 : Délégation par la commune de la
gestion des Adductions d'Eau Villageoise (AEV) à un fermier
Figure 15: Illustration de l'option 1
Source : Cellule Initiative Eau/DG-Eau
Dans ce mode de gestion, les usagers ne sont pas
forcément constitués en AUE. Si une AUE existe, elle n'aura pas
de responsabilité directe dans la gestion de l'AEV et son rôle se
limitera à celui d'une association de consommateurs susceptible
d'interpeller la Mairie en cas de dysfonctionnement du système. La
Mairie devra signer un contrat d'affermage directement avec un opérateur
privé (fermier).
Les principales responsabilités du fermier sont les
suivantes :
· Verser, au démarrage du contrat, une caution
sur le compte « Eau » de la
Problématique de l'approvisionnement en eau potable
en milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
commune ;
· Exploiter les ouvrages et vendre l'eau à un tarif
fixé par le contrat (tarif accessible aux consommateurs) ;
· Assurer le fonctionnement, l'entretien courant et la
maintenance du système ;
· Verser une redevance pour le renouvellement et les
extensions à la commune calculée sur la base du nombre de
m3 produits et verser une redevance au budget communal ;
· Verser une redevance au Service de l'Eau dans le cadre de
la loi sur l'eau. Dans ce mode de gestion, c'est la commune qui a la charge du
renouvellement du système de pompage et de la réalisation des
extensions éventuelles.
Problématique de l'approvisionnement en eau potable
en milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
Option 2 : Contrat tripartite commune, Association des
Usagers de l'Eau (AUE) et fermier
Figure 16: Illustration de l'option 2
Source : Cellule Initiative Eau/DG-Eau
Ce mode de gestion est proche du principe de la double
délégation. Cependant, les responsabilités de la commune y
sont plus importantes. La commune, l'AUE et l'opérateur privé (le
fermier) sont tous les trois signataires du contrat. Dans ce mode de gestion,
les responsabilités de l'opérateur privé sont les
suivantes :
· Verser, au démarrage du contrat, une caution sur
le compte renouvellement cogéré par l'AUE et la commune ;
· Exploiter les ouvrages et vendre l'eau à un tarif
fixé par le contrat ;
· Assurer le fonctionnement, l'entretien courant et la
maintenance du système ;
Problématique de l'approvisionnement en eau potable
en milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
· Verser une redevance pour le renouvellement et les
extensions sur ce même compte ;
· Verser une redevance à la commune et une redevance
à l'AUE ;
· Verser une redevance au SH dans le cadre de la loi sur
l'eau.
La commune et l'AUE cogèrent le compte renouvellement
et décident ensemble des travaux de renouvellement et des extensions
à réaliser. L'AUE, représentant les usagers, est
chargée de veiller au respect, par le fermier, des termes du contrat.
Problématique de l'approvisionnement en eau potable en
milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
Option 3 : Délégation par la commune de
la production à un fermier et de la distribution à une
Association des Usagers de l'Eau (AUE)
Figure 17: Illustration de l'option 3
Source : Cellule Initiative Eau/DG-Eau
Ce mode de gestion, qui sépare clairement les
responsabilités en terme de production et de distribution, permet
à l'AUE de s'affranchir des contraintes techniques liées au
fonctionnement et à la maintenance du système de pompage. En
effet, le diagnostic a montré que de nombreuses AUE n'étaient pas
efficaces sur les aspects techniques de l'exploitation.
Par ailleurs, ce système de gestion permet à
l'opérateur privé de vendre l'eau en gros à l'AUE sans
avoir à gérer les difficultés liées à la
distribution en milieu rural (impayés, gestion des fontainiers,
etc.).
Dans ce système, la commune délègue
uniquement la production au fermier. Celui-ci vend l'eau à la sortie du
forage à l'AUE, le prix étant fixé contractuellement. Le
fermier est chargé du fonctionnement et de l'entretien du
Problématique de l'approvisionnement en eau potable en
milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
système de pompage. Il alimente un compte de
renouvellement du système de pompage géré par la commune.
En outre, il doit verser une redevance à la commune et une redevance au
SH dans le cadre de la loi sur l'eau.
La distribution est déléguée par la
commune à l'AUE. Ensemble, elles cogèrent un compte de
renouvellement pour les travaux sur le réseau et les extensions.
Problématique de l'approvisionnement en eau potable en
milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
Option 4 : Délégation par la commune de
la gestion des Adductions d'Eau Villageoise (AEV) à une Association des
Usagers de l'Eau (AUE)
Figure 18: Illustration de l'option 4
Source : Cellule Initiative Eau/DG-Eau
Ce mode de gestion correspond au système actuellement
mis en oeuvre à la différence que, désormais, c'est la
commune et non l'Etat qui délègue la gestion de l'AEV à
une AUE.
Dans ce cas, l'AUE gère le fonctionnement, l'entretien, le
renouvellement des infrastructures et les extensions de l'AEV. Comme dans
Problématique de l'approvisionnement en eau potable en
milieu lacustre au Bénin : Cas de l'arrondissement de Vekky dans la
commune de Sô-Ava, par COCKER H. Fêmi
l'option précédente d'une gestion directe par la
commune, il semble préférable que l'AUE passe un contrat avec une
société privée afin d'assurer les tâches
spécialisées liées à la maintenance du
système de pompage. Il est aussi envisagé que l'AUE verse une
redevance ou une taxe à la commune et une redevance au SH dans le cadre
de la loi sur l'eau.
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