Problématique de l'accès du personnel de l'ICCN aux nouvelles technologies de l'information pour la gestion des aires protégées. Cas du PNVI de 2003 à 2005

2.2. Statut juridique18(*)

L'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN en sigle) est une Entreprise Publique à caractère Technique et Scientifique, d'où sa « neutralité politique ». Il est doté de la personnalité juridique et régi par des lois de base dont :

· Ordonnance-loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la Conservation de la Nature ;

· Loi n° 75-023 du 22 juillet 1975 portant statut de l'ICCN tel que modifié et complété par l'Ordonnance-loi n°78-190 du 05 mai 1978 portant statut de l'ICCN ;

Loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises Publiques. En tant que tel, il jouit d'une personnalité juridique propre et une autonomie financière.

2.3. Objectifs et activités de l'ICCN

Conformément à l'Ordonnance-loi n° 75-023 du 22 juillet 1975 telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-loi n° 78-190 du 5 mai 1978, l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature a pour mandat :

· La Conservation de la Nature, c'est-à-dire d'assurer la protection de la faune et de la flore dans les Réserves Naturelles intégrales ou quasi intégrales ;

· De favoriser en ces milieux la recherche scientifique et le tourisme dans le respect des principes fondamentaux de la Conservation de la Nature ;

· De gérer les stations de capture établies dans ou en dehors des Réserves.

Eu regard aux objectifs ci-dessus, l'ICCN réalise des activités ci-après :

· Le renforcement de la loi par le développement des activités d'anti-braconnage par le monitoring de surveillance ;

· Le renforcement de la recherche et de la coopération internationale ;

· La dynamique des populations ;

· Amélioration des infrastructures immobilières, routières, touristiques, etc. ;

· Développement de l'Education mésologique et de la gestion participative ;

· Amélioration des conditions sociales de son personnel ;

· Renforcement de la capacité des ressources humaines par la formation.

2.4. Organisation et fonctionnement de l'ICCN

En ce qui concerne le cadre organique, l'ICCN est doté d'une Direction Générale chargée de coordonner l'ensemble des activités dans les Parcs Nationaux et Réserves réparties dans presque toutes les régions du Congo et dont le siège social se trouve à Kinshasa. Avenue des Cliniques n° 13, Commune de la Gombe.

v Au niveau Central on compte 4 Directions :
une Direction Administrative et Financière
une Direction Technique
une Direction des Domaines et Réserves
une Direction Scientifique

v Au niveau provincial il y a :
une Direction Provinciale Nord-Kivu à Bukavu
un Bureau de Liaison au Katanga à Lubumbashi

Ci-après, l'évolution de l'entreprise dans le temps :

· Décret Royal du 21 avril 1925, créant la première Réserve Naturelle Intégrale de la faune et de la flore comprenant les Volcans Mikeno, Visoke et Karisimbi et dénommé Parc National Albert avec une superficie de 20.000 ha ;

· Décret Royal du 09 juillet 1929 portant cette étendue à 350.000 ha ;

· De 1925 jusqu'en 1959, c'était l'Institut des Parcs Nationaux du Congo-Belge dirigé par un Président et un Comité de direction dont le siège était à Bruxelles ;

· De 1960 à 1969, les Parcs Nationaux sont pris en charge par le Ministère de l'Agriculture, Direction des Eaux et Forêts ;

· De 1969 à 1975 : création de l'Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN) relevant du Bureau du Président de la République ;

· De 1975 : l'INCN devient IZCN (Institut Zaïrois pour la Conservation de la Nature) relevant du Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;

· De 1997, l'IZCN devient ICCN (Institut Congolais pour la Conservation de la Nature) sous AFDL sans texte légal.

* ¹⁸ www.iccnrdc.cd/virunga.htm