TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
I: Les syndicats professionnels
II: Les délégués des salariés
III: Le comité d'entreprise
IV: Les représentants des syndicats dans l'entreprise
TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE
TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT COLLECTIF
I: Disposition générale
II: La conciliation
III: L'arbitrage
IV: L'exécution des accords de conciliation et des
décisions d'arbitrage.
V: Disposition diverses
TITRE VII: LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
TITRE VIII: Les accidents de travail et les maladies
professionnelles
TITRE IX: CONCLUSION
PARTIE II : PRATIQUE
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PARTIE I : THEORIQUE
TITRE I:
INTRODUCTION...........................................10
TITRE II: Le contrat de
travail.......................................11
TITRE III: Rémunération et conditions
légales de travail......18
TITRE IV: LA REPRÉSENTATION DU
PERSONNEL...........................32
TITRE V: LES POUVOIRS DU CHEF
D'ENTREPRISE.........................38
TITRE VI: RÈGLEMENTS DE CONFLIT
COLLECTIF............................40
TITRE VII: LA CONVENTION COLLECTIVE DE
TRAVAIL......................43
TITRE VIII: Les accidents de travail et les maladies
professionnelles............................................................46
TITRE IX:
CONCLUSION....................................................47
PARTIE II :
PRATIQUE.........................................49
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TITRE I : INTRODUCTION :
Le travail est l'un des moyens essentiels pour le
développement du pays, la préservation de la dignité de
l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la
réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité
familiale et son développement social.
Le travail ne constitue pas une marchandise et le
travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun
cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la
dignité du travailleur.
Ainsi est appelé employeur toute personne physique
ou morale qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques. De
même est considéré comme salarié toute personne qui
s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous
la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant une
rémunération.
Le droit est l'ensemble des lois, coutumes, jurisprudences
et doctrines qui ont pour vocation de régir dans une
société.
Alors le droit du travail est l'ensemble des
normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un
travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation,
l'exécution et la rupture du contrat de travail.
Il garantit également le respect des libertés
et des normes de sécurités au travail, et la protection des
travailleurs ainsi que celui des employeurs.
La présente législation du travail se
caractérise par sa conformité avec les principes de bases
fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que
prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations
spécialisées en relation avec le domaine du travail.
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