II.1.2. Objet de la
société ESCO-Kivu s.p.r.l.
La société ESCO-Kivu s.p.r.l. s'est dotée
des immeubles, des plantations, des matériels roulants, bref de tous ce
qu'elle a, en vue de s'assurer non seulement d'une bonne exploitation, mais
aussi de l'achat, le traitement et de la vente (exportation) de tous les
produits agricoles et principalement ceux, énumérés dans
les lignes précédentes.
Dans le cadre de ses activités, elle est
autorisée à faire des transactions (en République
Démocratique du Congo, comme à l'étranger), commerciales,
financières, agricoles,... se rapportant directement ou indirectement
à l'objet tel que définie ci-dessus.
En tant que personne morale, elle peut avoir des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises
créées, prêter ou emprunter des fonds en vue de la bonne
marche de ses affaires.
En un mot, la société ESCO-Kivu s.p.r.l, est une
entreprise privée en responsabilité, limitée, dotée
d'une personnalité juridique qui a pour objet : l'achat,
l'exploitation et la vente (exportation) des produits agricoles.
II.1.3. Les ressources de la
société ESCO-Kivu s.p.r.l.
Les ressources de la société ESCO-Kivu s.p.r.l.
sont constituées des parts sociales des associées : capital
social de la société. Toutes les parts sociales ont
été entièrement libérées en numéraire
et ont été mise à la disposition de la
société en vu de permettre une exploitation efficace. La
société ESCO-Kivu s.p.r.l. met à la disposition de son
personnel tous les moyens nécessaires pour améliorer la
qualité du travail fourni.
Les principales activités exercées, se
rapportent essentiellement, à l'achat, la transformation
élémentaire et l'exploitation des produits agricoles. Ces
activités sont exercées au Nord-Kivu, en territoires de Beni,
Lubero et une moindre part en territoire de Mambasa et d'Irumu en province
Orientale.
Dans sa culture, toutes les parts confèrent un droit
égal chacune dans la répartition des bénéfices et
de tout produit d'exploitation.
Et comme elles sont indivisibles, les copropriétaires,
les usufruitiers, les créanciers, les gagistes doivent se faire
représenter vis-à-vis de la société par une seule
personne, faute de quoi, l'assemblée se réserve le droit de
suspendre toute jouissance des droits afférant à ces parts.
II.1.4. Le patrimoine de la
société ESCO-Kivu s.p.r.l.
Le patrimoine de la société ESCO-Kivu s.p.r.l.
est constitué de tous les biens, droits et obligations qui lui sont
reconnus. L'ESCO possède donc :
A l'actif : les valeurs
immobilisées, (incorporelles et corporelles), circulantes,
(d'exploitations, réalisables et disponibles).
Au passif : les capitaux propres, les dettes
à long et moyen terme et les exigibles à court terme, les
éventuelles subventions et provisions.
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