CHAP I : LES
GENERALITES D'ORDRE CONCEPTUEL
Ce chapitre est subdivisé en trois points dont chacun
mérite une attention particulière. Le premier sera
consacré à la description du concept dette, le deuxième au
concept agriculture et le troisième au concept produit intérieur
brut qui insinue la croissance économique. Le but poursuivi dans ce
chapitre est de permettre aux lecteurs de saisir la signification de quelques
concepts en rapport avec les concepts « dette »,
« agriculture » et « le produit intérieur
brut (PIB) ».
I.1. LE CONCEPT
`'DETTE''
I.1.1. Définition de la
dette
La dette est la somme empruntée par un débiteur
(emprunteur) à un créancier(le prêteur).
La dette, c'est aussi une somme d'argent empruntée
à rembourser avec intérêt selon les
échéances.
I.1.2. Le Concept `'Dette
Publique''
Le concept dette publique peut s'analyser en deux temps :
la dette et sa connotation publique.
L'épithète publique (public) se
réfère à ce qui relève du domaine de l'Etat.
Donc, la dette publique constitue l'ensemble de tout ce qui
est dû par l'Etat au tiers. Elle comprend les sommes dues par l'Etat tant
à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses
frontières nationales.
I.1.3. LES CATEGORIES DE LA
DETTE
La dette totale d'un pays se décomposera en dette
intérieure (contractée auprès d'un créancier
intérieur au pays par exemple la Banque nationale) et en dette
extérieure (contractée auprès d'un créancier
extérieur au pays) (CADTM, op.cit.).
A) Dette intérieure
On parle de la dette intérieure, quand le
créancier est à l'intérieur du pays, qui peut être
un individu national ou une institution locale.
B) Dette extérieure
On parle de la dette extérieure, quand le
créancier est à l'extérieur du pays.
Pour la Banque mondiale, `'la dette extérieure est
toute dette remboursable en devises à des créanciers
extérieurs dont l'échéance initiale ou prorogée
dépasse un an et qui est, soit contractée directement par un
organisme public du pays emprunteur, soit garantie par l'Etat''.
Il existe deux types de dette extérieure :
Ø Dette extérieure privée
Ø Dette extérieure publique
B.1. Dette extérieure privée
On parle de la dette extérieure privée, quand
l'emprunteur est un organisme privé dont le pouvoir publique ne garantit
pas la dette.
B.2. Dette publique extérieure
La dette publique extérieure est
généralement définie comme les emprunts contractés
par l'Etat à l'extérieur des frontières nationales, c'est
-à -dire vis-à-vis des partenaires étrangers.
Pour AVRAMOVIC cité par KAWATA
(1989), la dette publique extérieure est la dette à long
terme contractée ou garantie par les organes publics des pays
débiteurs. Elle comprend la dette des gouvernements centraux, des
administrations locales, des organismes publics et des entreprises
nationalisées.
Selon HASSAMALI cité par
KAWATA (1989), la dette extérieure est l'ensemble des
éléments du passif s'accompagnant d'une obligation contractuelle
de remboursement. Plus précisément, c'est l'ensemble des dettes
à court terme, moyen terme et long terme détenues par le secteur
public auprès des non-résidents.
Classification de la dette publique extérieure
Dans le présent point, nous présentons les
différents types de dettes extérieures les plus courantes. Nous
signalons que les dettes que nous aurons à expliquer ne font pas toutes
l'objet de notre travail.
v Selon le statut du bénéficiaire
Selon le statut du bénéficiaire, on distingue
deux types des dettes :
a) La dette publique extérieure
b) La dette publique privée
v Selon les termes de l'échéance
Selon les termes de l'échéance, on distingue
trois catégories des dettes :
a) La dette extérieure à court terme
Elle est contractée pour un terme
initial ne dépassant pas un an.
b) Les dettes extérieures à moyen terme
Il s'agit des emprunts contractés pour une
échéance allant d'un à cinq ans mais, pour lesquels aucun
plan d'amortissement n'est prévu et qui arrive donc massivement à
l'échéance.
c) Les dettes extérieures à long terme
Ce sont des emprunts dont le terme initial est
supérieur à cinq ans.
Ce type de dette comporte une particularité dans ce
sens qu'elle nécessite l'établissement d'un créancier ou
encore d'un calendrier de remboursement.
v Selon les parties en présence
Selon les parties en présence, on distingue les dettes
rétrocédées et les dettes garanties.
a) Les dettes rétrocédées
Sont celles contractées par l'Etat auprès des
bailleurs extérieurs au terme d'un accord de prêt
dit « accord de base », à charge pour l'Etat de
mettre les fonds qui lui sont prêtés à la disposition des
différents utilisateurs.
b) Les dettes garanties
C'est l'ensemble des dettes contractées directement par
les entreprises publiques paraétatiques et privées grâce
à la garantie préalable de l'Etat.
v Selon les types de transaction ou d'opération
On distingue, les dettes financières et les dettes
commerciales.
a) Les dettes financières
Elles concernent des engagements pris par le pays sur le
marché des capitaux c'est à dire des engagements envers les
institutions financières.
b) Les dettes commerciales
C'est l'endettement qui nait d'un contrat commercial. Les
dettes commerciales sont en principe des dettes publiques
extérieures.
c) Dettes consolidées
En fait, consolider une dette, c'est la transformer en une
autre dette comportant une échéance plus éloignée
en vue d'éliminer les charges qui font peser massivement les demandes de
remboursement sur le trésor et la monnaie.
v Selon le débiteur
Selon le débiteur, on distingue, les dettes
multilatérales, les dettes bilatérales et les dettes
privées.
a) Dette multilatérale
On parle de dette multilatérale, lorsque le
créancier est une institution multilatérale comme le fond
monétaire international, la banque mondiale...
b) Dette bilatérale
On parle de la dette bilatérale,
lorsque le créancier est un autre Etat.
c) Dette privée
On parle de dette privée, lorsque le
créancier est un organisme extérieur.
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