2.2.2.Les négociations des Accords de
Partenariat Economique
Les négociations des APE ont été
suscitées par l'expiration des accords précédemment
conclus entre l'UE et les pays ACP. Pour rappel, depuis 1975, les relations
politiques et économiques entre les pays ACP et l'UE étaient
régis par une série de conventions de Lomé faisant
déjà l'objet de notre analyse précédente .
Reconnaissant les différences économiques considérables
entre ces deux groupes régionaux (ACP et UE), ces accords fournissaient
des préférences commerciales et de l'aide aux pays ACP sans
exiger d'eux une moindre réciprocité. Une fois arrivée
à leur terme, les conventions de Lomé ont été
succédées par l'accord de Cotonou en 2000. Ce dernier cherche
à instaurer les APE dans les relations ACP-UE. L'instauration des APE
dans les relations commerciales ACP-UE fait donc l'objet de plusieurs
négociations entre les 25 pays membres de l'Union Européenne et
les six groupes régionaux des pays d'Afrique, de Caraïbe et du
Pacifique (SADAC, ESA, Afrique de l'Ouest, Afrique Centrale, Caraïbes,
Pacifique) dont 39 font partie des 50 pays moins avancés (PMA) au monde.
Les négociations des APE avec l'UE doivent être faites avec chacun
des ces six groupes régionaux des pays ACP ceci, en vue notamment de
signer avec chacun d'eux des Accords de Partenariat Economique Régionaux
(APER).
Ainsi, en ce qui concerne la zone CEMAC qui comporte elle
aussi le Sao Tomé et le Principe, les négociations des Accords de
Partenariat Economique Régionaux (APER) entre l'UE et cette zone ont
été lancées très précisément à
Brazzaville le 03 octobre 2003. Les pays de cette configuration
géographique ont donc adopté, à cette date, une feuille de
route de négociation comportant une structure de négociation
à cinq niveaux : le comité ministériel commercial, le
comité régional de négociation, le groupe des experts, le
groupe des contacts, et la task force de préparation régionale.
Au sein de chaque pays a été mis en place un comité
national de négociation des APE comportant des représentants, de
l'administration, du secteur privé et de la société
civile. Chaque comité de négociation est représenté
au sein du comité régional par deux personnes, et l'ambassadeur
du pays à Bruxelles. Les comités nationaux doivent discuter des
implications des négociations commerciales multilatérales en
générale, et des APE en particulier sur l'économie des
pays respectifs, alimenter le comité régional en informations et
données pertinents, notamment les préoccupations et les positions
de négociation des pays. Ce comité national de négociation
doit aussi faire le diagnostic des secteurs d'activité productrice au
sein du pays, évalue et analyse les implications économiques de
la mise en oeuvre d'un APER sur les différents secteurs
d'activités, conformément au régime tarifaire et non
tarifaire en vigueur dans la CEMAC, le Sao Tomé et le Principe. Il met
en exergue les coûts et les avantages afférents, notamment sur les
secteurs et branches économiques clés et le commerce
intra-communautaire.
Les 25 pays membres de l'UE qui négocient les APE avec
les six groupes régionaux des pays ACP ont un produit national brut
(PNB) combiné de 13300 milliards de dollars soit 1400 fois plus
supérieurs à celui des Iles du Pacifique qui n'est que de 9
milliards de dollars, et 80 fois plus supérieurs à celui du plus
grand groupe des pays ACP à savoir la région d'Afrique de
l'Ouest. Le tableau ci-dessous va nous permettre de faire une distinction sur
les différences des PNB entre l'UE et les six groupes régionaux
des pays ACP et l'UE.
Tableau 1 : Différences de PNB
entre l'UE et les pays ACP
APE
|
PNB 2005 (milliards de $)
|
% du PNB de l'UE
|
Ratio par rapport au PNB de l'UE
|
UE
|
13300
|
|
|
|
|
|
|
SADAC
|
66
|
0,50
|
200
|
ESA''
|
75
|
0,56
|
178
|
Afrique de l'Ouest
|
162
|
0,22
|
82
|
Afrique Centrale
|
40
|
0,30
|
330
|
Caraïbe
|
72
|
0,54
|
185
|
Pacifique
|
9
|
0,07
|
1414
|
|
|
|
|
Total APE
|
425
|
3,20
|
31
|
Source : Banque Mondiale, 2005
Htt//sitersources.
Worldbank.org/DATASTATISTICS/Ressources/GDP.Pdf.
''Afrique orientate et australe.
L'analyse des données du tableau ci dessus nous
montre des différences assez considérables de PNB existant entre
l'UE et le groupe des Etats ACP, ceci nous amène donc à dire que
les négociations des APE se sont déroulées entre des
partenaires commerciaux qui sont inégaux.
|