RESUME
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Le régime général de
sécurité sociale institué en faveur des travailleurs
salariés et géré par la CNSS offre aux assurés
différentes prestations. Pour assumer convenablement cette mission, la
CNSS procède à l'identification des employeurs et
l'assujettissement des travailleurs.
L'immatriculation des employeurs et l'affiliation des
travailleurs impliquent la mise en place d'un service compétent.
L'analyse du constat issu de nos observations de stage fait
apparaître de nombreux problèmes dont certains sont liés
à la gestion des immatriculations. Il s'agit de l'insuffisance de
ressources humaines, la lenteur et l'instabilité du système
automatisé, la mauvaise organisation du travail et l'insuffisance de
collaboration entre la CNSS et ses partenaires.
Tous ces problèmes entravent l'efficacité du
service des immatriculations, ce qui nous amène à rechercher les
causes des différents problèmes et à suggérer des
solutions en vue du renforcement de la gestion des comptes cotisants.
Ainsi, pour une gestion permanente des immatriculations à
la CNSS, il
urge :
-de doter la CNSS et la Direction du Recouvrement, en
particulier, en ressources humaines suffisantes et qualifiées;
- de réviser le système automatisé et
l'adapter aux besoins du service; - de procéder à la
répartition des tâches entre les agents du service ;
- d'implanter un système d'informations entre elle et ses
partenaires ; - de mettre en place un guichet d'informations pour les
assurés.
Nous avons enfin déterminé les conditions de mise
en oeuvre des solutions suggérées dans la perspective de
renforcer la gestion des immatriculations à la CNSS.
SOMMAIR~
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INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE
INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE, OBSERVATIONS DE STAGE A LA CNSS ET CIBLAGE DE LA
PROBLEMATIQUE
Section 1 : De la Présentation du cadre
institutionnel aux observations de stage
Paragraphe 1: Présentation de la CNSS
Paragraphe 2: La DR : attributions et fonctionnement
Section2 : Ciblage de la problématique et
séquences de résolution des problèmes
Paragraphe 1 : Etat des lieux
Paragraphe 2 : Spécification de la
problématique et détermination des séquences de sa
résolution
CHAPITRE PREMIER : CONCEPTION ET MISE EN
OEUVRE DU CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE
Section 1 : Des objectifs de l'étude
à la méthodologie adoptée Paragraphe 1 :
De la fixation des objectifs à la revue de la littérature
Paragraphe 2 : Méthodologie adoptée pour la
vérification des
hypothèses
Section 2 : Réalisation de l'enquête
Paragraphe 1 : Préparation de l'enquête et
Difficultés rencontrées Paragraphe 2 : Présentation
et analyse des données
CHAPITRE DEUXIEME : VERIFICATION DES HYPOTHESES
ET SUGGESTIONS POUR UNE GESTION PERFORMANTE DES IMMATRICULATIONS
Section 1 : Vérification des
hypothèses et établissement du diagnostic Paragraphe
1 : Degré de vérification des hypothèses
Paragraphe 2 : Synthèse du diagnostic
Section 2 : Approches de solutions et conditions
de mise en oeuvre Paragraphe 1 : Approches de solutions
Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions
proposées CONCLUSION GENERALE
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