Memoire Online - Les Accords de Partenariat Economique (APE) et les enjeux pour la CEMAC

La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est un regroupement qui compte six pays : Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, Centrafrique, Guinée Équatoriale. Depuis 2002, ces pays sont engagés dans un processus de négociations avec l'Union européenne dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) mis en place par la convention de Cotonou. Nous présenterons dans un premier temps les relations commerciales de la sous region CEMAC + STP avec l'UE puisque ne disposant que d'informations jumelées là dessus puis nous analyserons les effets que les APE pourraient engendrer dans la CEMAC

Les relations commerciales de la CEMAC se caractérisent par la prépondérance des échanges avec l'UE, échanges revêtant un aspect asymétrique

Le commerce de la CEMAC avec l'UE connaît une balance commerciale positive de 1997 à 2002. L'excédent est passé de 2,4 milliards de dollars au début des années 1990 à 46 millions en 2002.

Au niveau des exportations, le commerce de la CEMAC n'a pas connu de développement significatif des exportations destinées à l'UE pendant la période des années 1990. Après un léger recul, elles ont retrouvé leur niveau au début des années 2000, soit 3,2 milliards de dollars. S'agissant des importations provenant de l'UE, celles-ci ont enregistré un net accroissement, passant de 1,3 milliards de dollars en 1994 à 3,1 milliards en 2002.

Quand on observe la structure des exportations de la CEMAC vers l'Union européenne, la plus grande part des produits exportés sont les combustibles minéraux, en d'autres termes, les produits pétroliers essentiellement bruts car la CEMAC compte aujourd'hui dans ses rangs 5 pays pétroliers qui sont le Gabon, le Congo, le Cameroun, le Tchad et la Guinée Equatoriale. Les exportations des produits pétroliers s'élèvent à 43,9%. En deuxième position viennent les exportations de produits agricoles, soit 23,49%. C'est dire l'importance que joue le secteur agricole dans le commerce des pays de la CEMAC avec les pays de l'UE.

S'agissant des importations de la CEMAC, les machines et matériels de transport occupent la première place soit 31,59%, les produits chimiques la seconde place (19,85%). Quant aux produits agricoles, ils viennent en troisième position avec 17,38% des importations

Le tableau 2 ci-dessous nous donne des informations chiffrées sur la structure de ces exportations et importations

Tableau 2 : structure du commerce de la CEMAC (et Sao Tomé-et-Principe) avec l'UE

Désignation	Exportations	Importations
0) Produits. alimentaires et animaux vivants	23,49	17,38
1) Boisson et Tabac	0,04	1,82
2 ) Matières brutes non comestibles	21,98	1,82
3 ) Combustibles minéraux, lubrifiants et produits connexes	43,90	2,28
4) Huiles, graisses d'origine animale ou végétale	0,00	1,45
5 ) Produits chimiques et produits connexes	0,00	19,85
6 ) Articles manufacturés	9,98	17,02
7 ) Machines et matériel de transport	0,52	31,59
8) Articles manufacturés divers	0,06	6,79
9) Articles et transactions non classés	0,02	0,00

LES APE PRESENTENT AUSSI BIEN DES ATOUTS QUE DES FREINS. NOUS ÉTUDIERONS CES EFFETS DANS LA SOUS REGION.

UN DES ATOUTS QUE POURRONT SUSCITER LES APE EST L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS DES EXPORTATIONS DE LA CEMAC SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN. LES EXPORTATIONS AGRICOLES DEVRAIENT CONNAÎTRE UNE NETTE AUGMENTATION CAR CE SONT PARTICULIÈREMENT LES PRODUITS DE L'AGRICULTURE QUI SONT CARACTÉRISÉS PAR UNE FORTE PROTECTION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE. ON SAIT QUE LA PAC A TOUJOURS ÉTÉ CONSIDÉRÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE COMME UN DOMAINE NON NÉGOCIABLE ET LES IMPORTATIONS AGRICOLES ÉTAIENT SOUMISES À DE NOMBREUSES RESTRICTIONS SUR LE MARCHÉ DE L'UNION EUROPÉENNE. CETTE SITUATION AVAIT COMME INCONVÉNIENT DE LIMITER FORTEMENT LES EXPORTATIONS DE PRODUITS AGRICOLES EN PROVENANCE DES PAYS ACP. L'ACCROISSEMENT DES PARTS DE MARCHÉ DES PAYS DE LA CEMAC DÉPENDRA DE LEUR CAPACITÉ À LEVER LES CONTRAINTES DE L'OFFRE ET LES NORMES EXIGÉES POUR L'EXPORTATION SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN.

Un autre atout des APE est qu'ils vont entraîner une baisse des prix des produits importés sur le marché et donc susciter une amélioration du surplus du consommateur et un accroissement du bien-être. Les importations de produits alimentaires en provenance de l'UE devront s'accroître et leurs prix sur le marché connaître une baisse. Le tableau suivant montre les gains que pourrait obtenir le consommateur.

En plus de tout cela les APE vont permettre le transfert de technologie et l'amélioration des techniques locales, afin que les entreprises soient compétitives. En effet l'accès aux biens d'équipement qui constituent la FBCF des entreprises des pays ACP sera plus facile et les prix d'acquisition de ces biens seront réduits. Ceci leur permettra d'accroître leur production et de réaliser pourquoi pas des économies d'échelle pour être plus compétitives.

Tableau 3 : effets sur le bien-être (surplus des consommateurs) de l'APE (en milliers de dollars)

Pays	Surplus des consommateurs
Cameroun	30 260,214
Congo	16 047,979
Gabon	16 116,391
Guinée équatoriale	6 231,219
République centrafricaine	1 050,21
Tchad	4 348,18

LES CONSÉQUENCES NÉGATIVES DÉCOULANT DES APE SONT NOMBREUSES. ON PEUT ÉVOQUER L'ÉVICTION DES PRODUCTEURS LOCAUX, LA BAISSE DES ÉCHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES AU PROFIT DES ÉCHANGES ENTRE LES PAYS DE LA CEMAC ET L'UE, LE DÉTOURNEMENT DE COMMERCE ET LA CHUTE DES RECETTES BUDGÉTAIRES SE RATTACHANT AUX DROITS DE DOUANES. DANS CES CONDITIONS, LES APE VONT ENCORE FAIRE RECULER LE PROCESSUS D'INTÉGRATION RÉGIONALE ET RENFORCER LES IMPORTATIONS DES PRODUITS AGRICOLES AU DÉTRIMENT DU SECTEUR AGRICOLE NATIONAL DES PAYS DE LACEMAC.

LES SIMULATIONS MONTRENT QUE LA MISE EN oeUVRE DES APE À TRAVERS L'APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ VA ENTRAÎNER UNE IMPORTANTE PERTE DE REVENUS TARIFAIRES POUR LES PAYS DE LA CEMAC.

Les effets statiques comme nous l'avons vu précédemment concernent le détournement de commerce. Les importations de biens en provenance de l'Union européenne devraient connaître un net accroissement au détriment des importations du reste du monde et de la CEMAC. Cette création de commerce dont bénéficiera l'UE concerne essentiellement trois pays : le Cameroun, le Congo et le Gabon.

Deux pays particulièrement, le Gabon et la RCA vont connaître une chute de leurs exportations au sein de la CEMAC au profit des exportations réalisées par les pays de l'Union européenne sur le marché régional. Cela aura comme conséquence une réduction des échanges intra-régionaux qui se situent déjà à un niveau dérisoire (2%).

Tableau 4 : création et détournement de commerce pour les pays de la CEMAC (milliers de dollars)

Pays	Var Importation De l'UE	Creation de Commerce	Détournement de Commerce	Dont det, de Com,Cemac
Cameroun	218994,173	255 425,935	26 568,238	0,00
Congo	144 185,091	123 707,24	20 477,85	0,00
Gabon	154184,776	126 494,87	27 689,91	1 244,92
Guinée-Équatoriale	154184,776	53 293,68	5 389,737	0,00
RCA	58 683413	8 232,94	1 252,818	305,6
Tchad	46 673,379	40 732,15	5 941,23	0,00

Ø Difficultés d'écoulement des produits agricoles bénéficiant de
subventions

Concernant le sucre et la banane, deux produits longtemps subventionnés par l'UE, ces

productions vont connaître d'importantes difficultés. En effet, ces deux produits qui

bénéficiaient de subventions de la part de l'UE à travers les préférences commerciales (quotas

réservés, prix d'achat garanti au-dessus du cours mondial) verront se rétrécir leurs parts de

marché. Ils seront confrontés à des difficultés d'écoulement avec la mise en oeuvre des APE

conformément aux règles de l'OMC. Il a été prouvé que ces produits agricoles ne sont pas

Au Congo, les recettes tirées des exportations de sucre par l'entreprise Saris-Congo pourraient, par conséquent, être diminuées par la réforme du régime sucrier de l'UE, qui deviendra effectif à partir du 1er juillet 2006.

A l'issue de la réforme, le prix minimal du sucre sur le marché de l'UE, qui est trois fois supérieur à celui du marché mondial, pourrait baisser de 36% sur quatre ans. Les exportateurs des pays ACP qui éprouveront des difficultés dans ce nouveau contexte pourront toutefois bénéficier d'un soutien financier destiné à faciliter leur modernisation, leur adaptation ou leur diversification, pour un montant total (affecté par l'UE) de 40 millions d'euros en 2006, et qui ouvrira la voie à d'autres aides.

Selon l'entreprise Saris-Congo, les réformes des marchés américain et de l'UE auraient comme conséquence une baisse d'environ un tiers de son chiffre d'affaires. Un plan de restructuration de l'entreprise a été élaboré. Il devra coûter 11,5 milliards de francs CFA (17,5 millions d'euros), et permettre à l'entreprise de développer ses plantations, renforcer ses capacités de stockage et écouler une partie de sa production sur le marché de la CEMAC.

Outre cette subvention de l'État, l'entreprise Saris-Congo bénéficie de l'agrément à la Charte des investissements.

Le sucre raffiné (provenant de canne) figure parmi les produits agricoles fortement protégés par le Congo. En plus d'un droit de douane de 30 %, le sucre raffiné est également soumis à une licence d'importation, et à une homologation de son prix à des niveaux plafond. L'importation du sucre raffiné est quasiment nulle depuis 1999, année de reprise de la production nationale de canne à sucre.

Les Accords de Partenariat Economique (APE) et les enjeux pour la CEMAC

IV.2 Le cas spécifique de la CEMAC